Comment 12 (6 September 2022) – comments and feedback
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La Municipalité de Saint-Janvier-de-Joly
Extrait de procès-verbal ou copie de résolution
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Janvier-de-Joly, tenue à l'endroit ordinaire des séances du conseil, ce 6 septembre 2022 à 19h30.
Sont présents:
- Siege #1 - Jean-Claude Lecours
- Siege #2 - Audrey Gingras
- Siege #3 - Dominic Turmel
- Siege #4 - Rolande Lacasse
- Siege #6 - Stéphane Brideau
Formant quorum sous la présidence de son honneur le maire, M. Bernard Fortier. Madame Mélanie Lacasse, directrice générale et greffière-trésorière, assiste également à cette séance.
II a été adopte ou décide ce qui suit résolution: 195-09-2022
Attendu que la Municipalité de St-Janvier-de-Joly fait actuellement partie de la circonscription électorale fédérale de Levis-Lotbinière, tout comme les 17 autres municipalités de Ia MRC de Lotbinière;
Attendu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a rendu publique sa proposition de refonte de la carte électorale;
Attendu que cette proposition, si elle est adoptée, représente une menace au développement de l'identité régionale et à la défense des priorités de la MRC de Lotbinière;
En conséquence, il est proposé par Mme Audrey Gingras et résolu unanimement par les conseillers présents:
Que la Municipalité de St-Janvier-de-Joly exprime son total désaccord avec la proposition de refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorale fédérales pour le Québec;
Que la Municipalité de St-Janvier-de-Joly s'oppose à toute proposition de refonte de la carte électorale ayant comme conséquence de diviser les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière;
Que cette résolution soit transmise à la Commission de délimitation des circonscriptions électorale fédérales pour le Québec.
Copie certifiée conforme au livre des procès-verbaux de la municipalité de Saint-Janvier-de-Joly, ce 7 septembre 2022
(Original signé par)
Mélanie Lacasse, Directrice générale et greffière-trésorière