Comment 20 (14 September 2022) – comments and feedback

La Municipalité de Saint-Apollinaire

À la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 septembre 2022 et à laquelle étaient présents son honneur le Maire : Jonathan Moreau

Et madame et messieurs les conseillers :

• Daniel Laflamme
• Jason Bergeron
• Prescylla Begin
• Denis Desaulniers
• Alexandre D'Amour

Résolution N° 18972-09-2022

Refonte de la carte électorale de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Attendu que la Municipalité de Saint-Apollinaire fait actuellement partie de la circonscription électorale fédérale de Levis-Lotbinière, tout comme les 17 autres municipalités de la MRC de Lotbinière;

Attendu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a rendu publique sa proposition de refonte de la carte électorale;

Attendu que cette proposition de refonte de la carte électorale aurait pour conséquence de diviser la MRC de Lotbinière au sein de deux circonscriptions électorales distinctes;

Attendu que cette proposition, si elle est adoptée, représente une menace au développement d'identité régionale et à la défense des priorités de la MRC de Lotbinière;

IL EST PROPOSÉ PAR : Daniel Laflamme, conseiller no 1

ET RÉSOLU à l'unanimité

Que la Municipalité de Saint-Apollinaire exprime son total désaccord avec la proposition de refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec;

Que la Municipalité de Saint-Apollinaire s'oppose à toute proposition de refonte de la carte électorale ayant comme conséquence de diviser les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière;

Que cette résolution soit transmise à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.

Adopte à l'unanimité.

Extrait certifie conforme le 13 septembre 2022.

(Original signé par)

Martine Couture, Directrice générale et Secrétaire-trésorière