Comment 21 (14 September 2022) – comments and feedback
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La Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière
Extrait de procès-verbal ou copie de résolution
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, tenue le 12 septembre 2022, à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit conseil, sis au 2602, rue Saint-Pierre.
Sont présents(es) les conseillers(ères) :
- Siege #1 - Allan McCaffrey
- Siege #2 - Daniel Desrochers
- Siege #4 - Marylin Shallow
- Siege #5 - Suzanne Cyr
- Siege #6 - Guylaine Napert
Sont absents(es) les conseillers(ères) :
Siege #3 - Emmanuel Seguin
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire, Gilbert Breton.
Madame Cindy Gosselin, directrice générale et greffière-trésorière, assiste également à cette séance.
Il a été adopté ou décide ce qui suit : RESOLUTION: 2022.09.222 Refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière fait actuellement partie de la circonscription électorale fédérale de Levis-Lotbinière, tout comme les 17 autres municipalités de la MRC de Lotbinière;
CONSIDÉRANT QUE la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a rendu publique sa proposition de refonte de la carte électorale;
CONSIDÉRANT QUE cette proposition de refonte de la carte électorale aurait pour conséquence de diviser la MRC de Lotbinière au sein de deux circonscriptions électorales distinctes;
CONSIDÉRANT QUE cette proposition, si elle est adoptée, représente une menace au développement de l'identité régionale et a la défense des priorités de la MRC de Lotbinière;
EN CONSÉQUENCE
SUR une proposition de Suzanne Cyr
IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière exprime son total désaccord avec la proposition de refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec;
QUE la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière s'oppose à toute proposition de refonte de la carte électorale ayant comme conséquence de diviser les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière;
QUE cette résolution soit transmise à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.
Copie certifiée conforme au livre des procès-verbaux de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, ce 13 septembre 2022.
(Original signé par)
Cindy Gosselin, Directrice générale et greffière-trésorier