Comment 23 (14 September 2022) – comments and feedback
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La Municipalité de Sainte-Croix
Extrait du livre des délibérations de la municipalité de Sainte-Croix, d'une résolution adoptée par les membres du conseil de ladite municipalité, lors de la séance ordinaire tenue le sixième jour du mois de septembre en Pan deux mille vingt-deux.
Résolution # 234-2022
Refonte de la carte électorale de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec
Attendu que la Municipalité de Sainte-Croix fait actuellement partie de la
circonscription électorale fédérale de Levis-Lotbinière, tout comme les 17 autres municipalités de la MRC de Lotbinière;
Attendu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a rendu publique sa proposition de refonte de la carte électorale;
Attendu que cette proposition de refonte de la carte électorale aurait pour conséquence de diviser la MRC de Lotbinière au sein de deux circonscriptions électorales distinctes;
Attendu que cette proposition, si elle est adoptée, représente une menace au développement d'Identité régionale et à la défense des priorités de la MRC de Lotbinière;
En conséquence, IL est proposé par Alex Papineau, appuyé par Marc-Olivier Habel, et résolu unanimement :
Que la Municipalité de Sainte-Croix exprime son total désaccord avec la proposition de refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec;
Que la Municipalité de Sainte-Croix s'oppose à toute proposition de refonte de la carte électorale ayant comme conséquence de diviser les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière;
Que cette résolution soit transmise à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.
Attendu que la Municipalité de Sainte-Croix fait actuellement partie de la circonscription électorale fédérale de Levis-Lotbinière, tout comme les 17 autres municipalités de la MRC de Lotbinière ;
Attendu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a rendu publique sa proposition de refonte de la carte électorale ;
Attendu que cette proposition de refonte de la carte électorale aurait pour conséquence de diviser la MRC de Lotbinière au sein de deux circonscriptions électorales distinctes ;
Attendu que cette proposition, si elle est adoptée, représente une menace au développement de l'identité régionale et à la défense des priorités de la MRC de Lotbinière ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par, appuyé par, et résolu unanimement :
Que la Municipalité de Sainte-Croix exprime son total désaccord avec la proposition de refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec ;
Que la Municipalité de Sainte-Croix s'oppose à toute proposition de refonte de la carte électorale ayant comme conséquence de diviser les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière;
Que cette résolution soit transmise à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.
Copie certifiée conforme
Le 12 septembre 2022
(Original signé par)
France Dubuc, Directrice générale et greffière-trésorière