Comment 26 (14 September 2022) – comments and feedback

La Municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage

Résolution adoptée tors d'une séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité Saint-Patrice-de-Beaurivage, M.R.C. de Lotbinière, tenue lundi le 13 septembre 2022 à 19 h 30, à l'endroit ordinaire des séances du Conseil municipal, à laquelle séance sont présents :

• Siege #2 - Andréanne Boulanger
• Siege #3 - Claude Yockell
• Siege #4 - Marie-Pierre Fortin
• Siege #5 - Patrick Lefrancois
• Siege #6 - Sylvie Laplante

Est/sont absents à cette séance :

Siege #1 - Richard Breton

Formant quorum sous la présidence de Samuel Boudreault, maire

Est également présente Annie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière.

II a été adopte ou décide ce qui suit : résolution: 3159-09-2022 - Refonte de la carte électorale de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Attendu que la Municipalité de Saint-Patrice fait actuellement partie de la circonscription électorale fédérale de Levis-Lotbinière, tout comme les 17 autres municipalités de la MRC de Lotbinière;

Attendu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a rendu publique sa proposition de refonte de la carte électorale;

Attendu que cette proposition de refonte de la carte électorale aurait pour conséquence de diviser la MRC de Lotbinière au sein de deux circonscriptions électorales distinctes;

Attendu que cette proposition, si elle est adoptée, représente une menace au développement de l'identité régionale et à la défense des priorités de la MRC de Lotbinière;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claure Yockell, appuyé par Patrick Lefrancois, et résolu unanimement :

- Que la Municipalité de Saint-Patrice de Beaurivage exprime son total désaccord avec la proposition de refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec;

- Que la Municipalité de Saint-Patrice de Beaurivage s'oppose à toute proposition de refonte de la carte électorale ayant comme conséquence de diviser les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière;

- Que cette résolution soit transmise à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.

Attestation

Je soussignée, Annie Gagnon, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage, certifie que ce qui précède est une copie conforme d'un extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal lors d'une séance ordinaire tenue le 13 septembre 2022.

Signe à Saint-Patrice-de-Beaurivage, province de Québec, ce 14 septembre 2022.

(Original signé par)

Annie Gagnon

Directrice générale et secrétaire-trésorière