Comment 27 (14 September 2022) – comments and feedback

La Municipalité de Saint-Sylvestre

Extrait du procès-verbal de : l'assemblée régulière du conseil municipal de Saint-Sylvestre, tenue le 12 septembre 2022 a 2011 à la salle Lotbinière, sous la presidence de la mairesse mme Nancy Lehoux et à laquelle il y avait quorum.

Résolution 123-2022

Refonte de la carte électorale de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Qu6bec

Attendu que la Municipalité de Saint-Sylvestre fait actuellement partie de la circonscription électorale fédérale de Levis-Lotbinière, tout comme les 17 autres municipalités de la MRC de Lotbinière;

Attendu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a rendu publique sa proposition de refonte de la carte électorale;

Attendu que cette proposition de refonte de la carte électorale aurait pour conséquence de diviser la MRC de Lotbinière au sein de deux circonscriptions électorales distinctes;

Attendu que cette proposition, si elle est adoptée, représente une menace au développement de l'identité régionale et à la défense des priorités de la MRC de Lotbinière;

En conséquence, il est proposé par Steve Houley, appuyé par Line Nadeau, et résolu unanimement :

- Que la Municipalité de Saint-Sylvestre exprime son total désaccord avec la proposition de refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec;

- Que la Municipalité de Saint-Sylvestre s'oppose à toute proposition de refonte de la carte électorale ayant comme conséquence de diviser les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière;

- Que cette résolution soit transmise à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.

Résolution adoptée

Copie conforme à l'original

(Original signé par)

Marie-Lyne Rousseau, Directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de St-Sylvestre

Le 13 septembre 2022