Comment 30 (20 September 2022) – comments and feedback

Germain Caron, maire de la Municipalité de Saint-Henri

Mémoire présenté dans le cadre des audiences publiques concernant le redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Présentation de l'auteur

Monsieur Germain Caron, maire de la Municipalité de Saint-Henri, se présente devant la commission d'audience publique à la demande des membres du conseil municipal par la résolution 148-22 (copie en annexe) autorisant le maire à représenter la Municipalité de Saint-Henri et prendre position dans ce dossier.

Monsieur Caron est maire depuis le 5 novembre 2017 et auparavant, il a été conseiller de la Municipalité de novembre 2000 à novembre 2017, soit 17 années.

Monsieur Caron participe activement à divers comites au sein de la MRC de Bellechasse ainsi qu'à la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches.

Monsieur Caron est non seulement un fier défenseur de sa municipalité, mais également de son appartenance à Bellechasse.

Exposé général

C'est à titre de maire de la Municipalité de Saint-Henri que je me présente devant vous pour exprimer mon point de vue concernant le redécoupage de la carte électorale fédérale.

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales prévoit à chaque décennie, par proclamation publiée dans la Gazette du Canada, une commission de délimitation des circonscriptions électorales de chaque province.

Le 22 juillet dernier, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec a rendu publique sa proposition de révision de la carte électorale.

Dans cette nouvelle proposition de redécoupage de la carte électorale fédérale, la Municipalité de Saint-Henri se retrouve dans la nouvelle circonscription électorale de Levis — Lotbinière.

Saint-Henri, selon cette nouvelle proposition, sera la seule municipalité de Bellechasse à ne pas être dans son comté. Elle sera dans une circonscription dont aucune municipalité de Bellechasse ne s'y retrouve.

Nous comprenons alors que Bellechasse sera représentée par un député et prendra les revendications, demandes et défenses au nom de Bellechasse, mais Saint-Henri en sera exclue. Est-ce-dire que deux députés fédéraux devront s'entendre pour que Saint-Henri soit prise en compte dans Bellechasse?

Je me permets de vous faire part qu'a l'année 2000, lors de la vague des fusions municipales, Saint-Henri était dans le projet de regroupement avec la Ville de Levis. Saint-Henri a décidé de tenir un referendum et a posé la question suivante a ses citoyens : « Approuvez-vous la volonté de la Municipalité de Saint-Henri d'adhérer à la Municipalité régionale de comte de Bellechasse? » Avec un taux de participation de 36,2%, les citoyens ont voté à 66% en faveur d'adhérer à la MRC de Bellechasse. Depuis plus de 21 ans, Saint-Henri a une identité bellechassoise et désire la conserver.

Certains vous diront quid Postes Canada, Saint-Henri est sous la dénomination de Saint-Henri-de-Levis. Présentement, seulement Postes Canada utilise cette dénomination et nous ne comprenons pas pourquoi. Nos lettres patentes, enregistrées le 22 octobre 1975, indiquent le nom de Municipalité de Saint-Henri. Saint-Henri a déjà été dans le comte de Levis, mais ne 1'est plus depuis 2001 après le referendum de 2000.

La Loi prévoit également un écart ne pouvant excéder 25% en plus ou en moins dans une circonscription électorale. L'écart actuel dans la circonscription de Bellechasse — Les Etchemins — Levis est de 10,3%, seuil qui n'est pas atteint selon la Loi.

Notre députée fédérale, Mme Dominique Vien, a déposé un Mémoire que nous appuyons fortement. Ces revendications et suggestions de redécoupage de la carte électorale fédérale conviennent et réintègrent la Municipalité de Saint-Henri dans la bonne circonscription électorale.

La MRC de Bellechasse appuie notre démarche par sa résolution no C.M. 22-09-238 (copie en annexe).

Nos revendications sont claires: Saint-Henri est dans Bellechasse pour y rester et nous ne voulons pas en être dissocies. C'est pourquoi, au nom de la Municipalité de Saint-Henri et au nom de nos citoyens, nous nous opposons au nouveau redécoupage de la carte électorale fédérale et exigeons de rester dans la circonscription électorale de Bellechasse — Les Etchemins — Levis.

p.j. : Résolution de la Municipalité de Saint-Henri Résolution de la MRC de Bellechasse

Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Henri tenue le 6 septembre 2022

Resolution N° 148-22

Redécoupage de la carte électorat fédérale

Considérant que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec a rendu publique le 22 juillet 2022 sa proposition de révision de la carte électorale;

Considérant que la publication de cette proposition met un terme à la première étape du mandat que la Loi sur la révision des limites de circonscriptions électorales confie à la Commission;

Considérant que la prochaine étape amené la Commission à consulter la population du Québec;

Considérant que la nouvelle circonscription proposée par la Commission transfère la municipalité de Saint-Henri dans la nouvelle circonscription de Levis-Lotbinière;

Considérant que la municipalité de Saint-Henri se retrouve dans une circonscription dont aucune municipalité de Bellechasse ne fait partie;

Considérant que deux députés différents à deux paliers électoraux représenteront Saint-Henri;

Considérant que la municipalité de Saint-Henri a tenu un referendum en 2000 pour rester dans le comte de Bellechasse et non dans le comte de Desjardins et que Saint-Henri a maintenant une identité bellechassoise;

Considérant que la loi prévoit un écart ne pouvant exacte 25% en plus ou en moins et que l'écart actuel dans la circonscription de Bellechasse-Les Etchemins-Levis est de 10,3%, seuil qui n'est pas atteint;

Il est proposé par : Michel L'Heureux

Appuyé par : Bruno Vallières

Et résolu que les membres du conseil municipal de Saint-Henri s'objectent fortement au nouveau redécoupage de la carte électorale fédérale propose par la Commission.

Qu'ils demandent au maire, M. Germain Caron, de représenter la Municipalité lors de l'audience publique, le 20 septembre prochain, afin qu'il s'objecte à cette nouvelle proposition, au nom de la municipalité de Saint-Henri.

Copie de la résolution no C.M. 22-09-238 adoptée par le Conseil de la MRC de Bellechasse a une séance extraordinaire tenue le 14 septembre 2022.

Objet: redécoupage de la carte électorale fédérale - appui à la municipalité de Saint-Henri

Attendu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec a rendu publique le 22 juillet 2022 sa proposition de révision de la carte électorale;

Attendu que la publication de cette proposition met un terme à la première étape du mandat que Ia Loi sur la révision des limites de circonscriptions électorales confie à la Commission;

Attendu que la prochaine étape amené la Commission à consulter la population du Québec;

Attendu que la nouvelle circonscription proposée par la Commission transfère la municipalité de Saint-Henri dans la nouvelle circonscription de Levis-Lotbinière;

Attendu que la municipalité de Saint-Henri se retrouve dans une circonscription dont aucune municipalité de Bellechasse ne fait partie;

Attendu que deux députés différents à deux paliers électoraux représenteront Saint-Henri;

Attendu que la municipalité de Saint-Henri a tenu un referendum en 2000 pour rester dans le comte de Bellechasse et non dans le comte de Desjardins et que Saint-Henri a maintenant une identité bellechassoise;

Attendu que la loi prévoit un écart ne pouvant excéder 25% en plus ou en moins et que l'écart actuel dans la circonscription de Bellechasse-Les Etchemins-Levis est de 10,3%, seuil qui n'est pas atteint.

En conséquence,

II est proposé par M. Martin J. Cote, appuyé par Mme Suzie Bernier et résolu d'appuyer (l'objection de la municipalité de Saint-Henri au nouveau redécoupage de la carte électorale fédérale propose par la Commission.

Adopté unanimement.

Copie certifiée conforme

Donnée à Saint-Lazare, le 15 septembre 2022

(Original signé par)

Anick Beaudoin, directrice générale