Comment 31 (20 September 2022) – comments and feedback

Jacques Gourde, député de Lévis – Lotbinière

Pour la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec

Préambule

Tous les dix ans, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec (la Commission) est mandatée et étroitement encadrée par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Le rôle de la commission est de s'assurer que les circonscriptions fédérales aient une représentation adéquate de la volonté des citoyens canadiens qui votent. Le découpage du territoire n'est pas figé dans le temps et évolue au fil des mouvements de population. Les juges doivent donc tenir compte de la population actuelle et équilibrer le nombre de personnes dans chaque circonscription de façon équitable par province. Compte tenu que le Québec compte 78 sièges et que la population s'élève à 8 501 833, le quotient électoral est fixé à 108 998 personnes par circonscription du Québec.

La population de Lévis-Lotbinière compte actuellement 121 552 personnes et est à plus 8,8% du quotient électoral voulue tandis que la circonscription de Mégantic-L'Érable est plutôt à 86 054 personnes, soit moins 18,4% de l'objectif.

En conséquence, la Commission a proposé d'envoyer des municipalités situées dans la MRC de Lotbinière dans la circonscription de Mégantic-L'Érable. Ces municipalités sont Dosquet, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Sylvestre, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Gilles et Saint-Agapit

Situation actuelle

Actuellement, la circonscription de Lévis-Lotbinière compte les 18 municipalités de la MRC de Lotbinière, la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon ainsi qu'une partie de la ville de Lévis.

La partie de la ville de Lévis inclus dans la circonscription, comprend l'arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest qui se divise en les secteurs de Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Nicolas et Saint-Rédempteur. Ainsi qu'une partie de l'arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est composée des secteurs de Charny, Sainte-Hélène-de-Breakeyville et Saint-Jean-Chrysostome. Le seul secteur de cet arrondissement qui ne fait pas parti de la circonscription de Lévis-Lotbinière est Saint-Romuald. Ce secteur se trouve plutôt dans la circonscription de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis ainsi que le reste de la ville de Lévis.

Proposition de Jacques Gourde

Délimiter les circonscriptions fédérales n'est pas une tâche simple et implique beaucoup de compromis pour réussir à avoir un consensus raisonnable pour toute la population d'une région. Les audiences publiques sont donc vraiment importantes dans tout le processus de notre démocratie canadienne.

La première version du redécoupage était attendu avec une certaine appréhension, compte tenu de l'augmentation de la population dans Lévis-Lotbinière. Je comprends très bien le grand défi que vous avez présentement, et c'est dans cet esprit que je vous fais part de mes remarques constructives afin d'aider votre travail délicat.

Cette circonscription de Lévis-Lotbinière que je représente fièrement depuis bientôt 17 ans est victime de son succès. Un succès bien mérité par le travail acharné d'une population fière et dynamique. Les représenter est pour moi, un privilège. Ce lien, depuis près d'une génération, laisse indéniablement des traces dans la vie des gens et également dans la mienne.

Mon souhait aurait été de garder toutes les communautés intactes et unies, surtout la MRC de Lotbinière qui le souhaite elle-même, ardemment.

Cela étant dit, si on regarde la situation dans son ensemble pour la région qui couvre les 4 circonscriptions suivantes :

• La Beauce ;
• Bellechasse-Les Etchemins-Lévis ;
• Mégantic-L'Érable et ;
• Lévis-Lotbinière.

Pour la circonscription de la Beauce, le quotient électoral est directement dans l'objectif visée avec son 111 034 de population. C'est donc le statut quo pour ce secteur. Ensuite, on comprend bien que l'augmentation de la population dans le secteur de Lévis met beaucoup de pression sur le redécoupage et oblige une proposition de transfert d'une partie de la MRC de Lotbinière vers la circonscription de Mégantic-L'Érable.

Devant la fatalité des chiffres, je dois me résoudre à faire ce choix difficile qu'est d'accepter l'évidence que la Commission va scinder la MRC de Lotbinière. Ce morcellement mérite que la Commission porte une attention particulière aux éléments suivants dans le but d'amoindrir les effets négatifs du redécoupage.

Premièrement, dans la première proposition de la Commission, qui touche les deux circonscriptions de la ville de Lévis (Lévis-Lotbinière et Bellechasse-Les Etchemins-Lévis), l'ajout de Saint-Henri dans Lévis-Lotbinière semble poser un problème pour cette communauté pour de nombreuses raisons qui vous seront transmises par un mémoire déposé par ma collègue Dominique Vien, Députée de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis ainsi que par monsieur Germain Caron, Maire de Saint-Henri.

Cette communauté de près de 6000 habitants, si elle demeure plutôt dans la circonscription de Bellechasse-Les Etchemins- Lévis, pourrait être remplacée par une portion de la ville de Lévis située à l'ouest de l'Avenue Taniata dans le secteur Saint-Romuald, vers la tête des ponts, une proposition plus naturelle pour l'ensemble de l'œuvre.

Deuxièmement, devant l'inévitable découpage de la MRC de Lotbinière et du souhait de celle-ci de rester uni pour préserver son existence identitaire. L'opération est très délicate et se doit de tenir compte de son souhait, pour le présent et le futur, de préserver son intégrité. Au fil de l'histoire de la région, Lotbinière est souvent divisé pour réussir à obtenir un quotient électoral juste et équitable de notre démocratie.

Dans cette optique et devant la proposition nous étant proposée, je vois une autre possibilité de redécoupage permettant de tenir compte des communautés d'intérêts et historiques de la région. Cela permet également de prévenir l'intégrité de la MRC de Lotbinière et espérer une réunification dans le prochain redécoupage de 2032. À ce moment, nous pouvons croire que la ville de Lévis sera très populeuse et sans aucun doute une circonscription complète à même son territoire et plus. Les futurs Commissaires pourront alors considérer la réunification de Lotbinière dans Mégantic-L'Érable-Lotbinière. De plus, la MRC de Lotbinière ne manquera pas de leur rappeler que cette réunification est possible.

Donc, une proposition améliorée est déposée avec un redécoupage tenant compte de la route 269, lien important pour la partie est de la région et la route 271 pour la partie centre et ouest de la MRC de Lotbinière.

Cette proposition tient compte de la population dans 3 circonscriptions fédérales et améliore la première proposition de façon positive en tenant compte de la réalité présente et future de la région.

Les artères traversent les régions et deviennent un élément majeur important dans une communauté. Il me semble donc plus naturel de fragmenter en tenant compte des routes 271 et 269. Historiquement, la construction des chemins a facilité les déplacements, les liens d'affaires et communautaires entre les municipalités limitrophes. Grâce à ces routes les municipalités se sont développés autour de celles-ci. Les routes 271 et 269 ne font pas exception pour la MRC de Lotbinière. Il est donc naturel de garder ensemble les municipalités touchant ces voies centrales.

De plus, il faut tenir compte des communautés d'intérêts qui unissent les municipalités à la ville de Lévis. Une grande proportion de la population de Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre, voyage tous les jours vers la ville de Lévis soit pour le travail, le magasinage ou même la scolarisation.

Communautés d'intérêts et historiques de la Municipalité de Saint-Agapit

Les liens économiques de la municipalité de Saint-Agapit sont étroitement liés à la ville de Lévis.

Lors de l'ordonnance de 1966, les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre sont dans la circonscription de Lévis.

Les municipalités de Saint-Agapit et de Saint-Apollinaire sont liés par la proximité de leur territoire et devrait se retrouver dans la même circonscription.

Les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Apollinaire ainsi que Saint-Gilles sont étroitement liés entre elles. Elles partagent certains services aux citoyens et devraient être dans la même circonscription.

Communautés d'intérêts et historiques de la Municipalité de Saint-Gilles

La municipalité de Saint-Gilles est directement la couronne de la ville de Lévis.

Les liens économiques de la municipalité de Saint-Gilles sont étroitement liés à la ville de Lévis.

Lors de l'ordonnance de 1966, les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre sont dans la circonscription de Lévis.

Communautés d'intérêts et historiques de la Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage

Les liens économiques de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage sont étroitement liés à la ville de Lévis.

Les municipalités de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage ainsi que Saint-Sylvestre sont étroitement liées en elles. Elles partagent certains services aux citoyens, équipements ou même des employés municipaux.

Depuis l'ordonnance de 1966, les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre sont dans la circonscription de Lévis. Depuis ce temps, Saint-Narcisse-de-Beaurivage a toujours été dans la circonscription de la ville de Lévis. Cela fait maintenant 3 générations que les gens votent dans la circonscription de Lévis.

Il existe une affinité naturelle entre la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage et la communauté voisine de Saint-Lambert-de-Lauzon. Plusieurs personnes vont faire leur épicerie à cet endroit ou utilisent cette route afin d'accéder à l'autoroute 73. Ces deux municipalités devraient être dans la même circonscription.

Communautés d'intérêts et historiques de la Municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage

Les liens économiques de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage sont étroitement liés à la ville de Lévis.

Les municipalités de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage ainsi que Saint-Sylvestre sont étroitement liées en elles. Elles partagent certains services aux citoyens, équipements ou même des employés municipaux.

Lors de l'ordonnance de 1966, les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre sont dans la circonscription de Lévis.

Il existe une affinité naturelle entre la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage et la communauté voisine de Saint-Sylvestre et elles devraient se retrouver dans la même circonscription.

Communautés d'intérêts et historiques de la Municipalité de Saint-Sylvestre

Les liens économiques de la municipalité de Saint-Sylvestre sont liés à celle de la ville de Lévis.

Les municipalités de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage ainsi que Saint-Sylvestre sont étroitement liées en elles. Elles partagent certains services aux citoyens, équipements ou même des employés municipaux.

Lors de l'ordonnance de 1966, les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre sont dans la circonscription de Lévis.

Il existe une affinité naturelle entre la municipalité de Saint-Sylvestre et la communauté voisine de Saint-Patrice-de-Beaurivage et elles devraient se retrouver dans la même circonscription.

Tableau : Quotient électoral pour le Québec : 108 998

	Mégantic-L'Érable	Lévis-Lotbinière	Bellechasse-Les Etchemins-Lévis
Population actuelle	88 942	118 590	120 225
% du quotient électoral	81,6%	108,8%	110,3%
Différentiel en %	-18,4%	+8,8%	+10,3%
Proposition de la Commission	105 458	111 721	114 336
% du quotient électoral	96,8%	102,5%	104,9%

Proposition de Jacques Gourde (Ajout en vert ou retrait en rouge des municipalités basé sur la proposition de la Commission)

	Mégantic-L'Érable	Lévis-Lotbinière	Bellechasse-Les Etchemins-Lévis
Daveluyville	2 390
Maddington Falls	440 *
Saint-Louis-de-Blanford	1 157 *
Saint-Henri		-5 884	+5 884
À l'ouest de l'Avenue Taniata à Lévis (Secteur Saint-Romuald)		+8 177	-8 177
Saint-Apollinaire		7 813
Saint-Antoine-de-Tilly		1 722
Dosquet	984
Sainte-Agathe-de-Lotbinière	1 153
Saint-Agapit	-4 530	+4 530
Saint-Gilles	-2 786	+2 786
Saint-Narcisse-de-Beaurivage	-1 123	+1 123
Saint-Patrice-de-Beaurivage	-1 078	+1 078
Saint-Sylvestre	-1 017	+1 017
Laurier-Station	+2 653	-2 653
Leclercville	+491	-491
Lotbinière	+844	-844
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun	+893	-893
Sainte-Croix	+2 589	-2 589
Saint-Édouard-de-Lotbinière	+1 205	-1 205
Saint-Flavien	+1 596	-1 596
Saint-Janvier-de-Joly	+1 078	-1 078
Val-Alain	+998	-998
Total Proposition de Jacques Gourde	107 271*	112 201	112 043
% du quotient électoral	98,4%	102,9%	102,8%
Différentiel en %	-1,6%	+2,9%	+2,8%

* Ces chiffres tiennent compte que les municipalités de Daveluiville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blanford sont transférées dans mégantic-l'érable tel que proposé par la commission.

Explicatif du tableau

Municipalité de Saint-Henri et une partie du secteur Saint-Romuald de la ville de Lévis

Selon la proposition de la Commission, la municipalité de Saint-Henri (population 5884) située dans la MRC de Bellechasse serait transférée dans Lévis-Lotbinière. Il est plutôt proposé que cette municipalité demeure dans le comté de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis avec le reste de sa MRC.

En retour, il est proposé qu'une partie du secteur de Saint-Romuald, (environ 8 000 personnes à l'ouest de l'avenue Taniata) qui fait partie de l'arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est de la ville de Lévis soit transférée dans Lévis-Lotbinière. D'ailleurs, des 4 secteurs de l'arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est, Charny, Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-Jean-Chrysostome et Saint-Romuald, seul le secteur de St-Romuald n'est pas dans le comté de Lévis-Lotbinière.

MRC de Lotbinière

La Commission propose que 7 municipalités de la MRC de Lotbinière soient déplacées dans le comté de Mégantic-L'Érable :

• - Dosquet (population 984)
• - Saint-Agapit (population 4530)
• - Sainte-Agathe-de-Lotbinière (population 1153)
• - Saint-Gilles (population 2786)
• - Saint-Narcisse-de-Beaurivage (population 1123)
• - Saint-Patrice-de-Beaurivage (population 1078)
• - Saint-Sylvestre (population 1017)

La nouvelle proposition faite par Jacques Gourde est que seulement deux de ces 7 municipalités soient déplacées vers le comté de Mégantic-L'Érable et ce sont Dosquet et Sainte-Agathe-de-Lotbinière. Ce sont deux municipalités dont la majorité du territoire se trouvent à l'ouest de la route 271 et elles représentent une population de 2 137 personnes.

Dans la proposition de Jacques Gourde, les cinq autres municipalités resteraient dans Lévis-Lotbinière. Elles sont Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre. Elles représentent à leur cinq une population de 10 534 personnes. Ces municipalités sont situées dans la partie sud du comté et à l'est de la route 271. Elles sont pour la plupart reliées entre elles par la route 269.

En retour, les 9 municipalités suivantes seraient transférées vers Mégantic-L'Érable ;

• - Val-Alain (population 998)
• - Saint-Janvier-de-Joly (population 1078)
• - Leclercville (population 491)
• - Lotbinière (population 844)
• - Saint-Édouard-de-Lotbinière (population 1205)
• - Sainte-Croix (population 2589)
• - Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun (population 893)
• - Laurier-Station (population 2653)
• - Saint-Flavien (population 1596)

Tout comme Dosquet et Sainte-Agathe-de-Lotbinière, ces municipalités sont soit, traversées par la route 271 ou à l'ouest de celle-ci. La population totale de ces 9 municipalités est de 12 347 personnes.

Conclusion

La nouvelle proposition de Jacques Gourde respecte les communautés d'intérêts ainsi que celles historiques des municipalités. De plus, cela fait en sorte que les 3 nouvelles circonscriptions se retrouveraient avec des populations plus près du quotient électoral qui est souhaités (à moins de 3% d'écart avec le quotient électoral). Voici les populations des nouvelles circonscriptions selon la proposition de Jacques Gourde. :

Mégantic-L'Érable-Lotbinière : 107 271 personnes (-1,6% du quotient électoral) * Lévis-Lotbinière : 112 201 personnes (+2,9% du quotient électoral)

Bellechasse-Les Etchemins-Lévis : 112 043 personnes (+2,8% du quotient électoral)

Source : proposition de la comimission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec.

Source : www.mamh.gouv.qc.ca ministère des affaires municipales et de l'habitation du Québec (population des différentes municipalités)

* Ces chiffres tiennent compte que les municipalités de Daveluiville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blanford sont transférées dans mégantic-l'érable tel que proposé par la commission.

Annexe 1 : Résolution 2022-09-384 de la municipalité de Saint-Agapit

2022-09-384 municipalite Saint-Agapit - redecoupage de la carte electorale federale

Extrait de procès-verbal

Resolution numero : 2022-09-384

La résolution suivante a été adoptée par le conseil de la Municipalité de Saint-Agapit le

6 septembre 2022 lors de la séance ordinaire tenue en public au Complexe des Seigneuries, salle du conseil, à 20h et à laquelle étaient présents :

• Siege #1 — Manon Provencher
• Siege #2 - Marc-Antoine Drouin
• Siege O - Sylvain Vidal
• Siege #4 - Micheline Beaudet
• Siege #5 - Pierre Audesse
• Siege #6 - Bernard Breton

Est/Sont absents :

Formant quorum sous la présidence de Yves Gingras, maire.

Est également présent Claude Fortin, directeur général et greffier-trésorier.

Attendu que la Municipalité de Saint-Agapit a une grande proportion de sa population qui voyage tous les jours vers la ville de Levis soit pour le travail, le magasinage ou même la scolarisation;

Attendu que les liens économiques de la Municipalité de Saint-Agapit sont étroitement liés à la ville de Levis;

Attendu que lors de l'ordonnance de 1966, les municipalités de Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre sont dans la circonscription de Levis;

Attendu que les municipalités de Saint-Agapit et de Saint-Apollinaire sont lies par la proximité de leur territoire et par de nombreux échanges de services et devrait, en conséquence, se retrouver dans la même circonscription;

Sur la proposition de monsieur Bernard Breton,

Il est résolu unanimement par tous les conseillers présents

Que la Municipalité de Saint-Agapit exprime son désir de demeurer dans la circonscription de Levis -Lotbinière.

Copie certifiée conforme,

7 septembre 2022

(Original signé par)

Claude Fortin, directeur général et greffier-trésorier.

Annexe 2 : Résolution 7820-22 de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage

Extrait du procès-verbal d'une séance ordinaire des membres du conseil, tenue au 400, rue Principale à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, le 6 septembre 2022 à 20h00, sous la présidence du Maire Denis Dion et des conseillers faisant quorum.

Redécoupage de la carte Électorale Fédérale

Résolution No : 7820-22

Attendu que la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage a une grande proportion de sa population qui voyage tous les jours vers la ville de Lévis soit pour le travail, le magasinage ou même la scolarisation;

Attendu que les liens économiques de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage ainsi que Saint-Sylvestre sont étroitement liée entre elles. Elles partagent certains services aux citoyens, équipement ou même des employés municipaux;

Attendu que depuis l'ordonnance de 1966, les municipalités de Saint Agapit, Saint-Gilles, Saint Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint Sylvestre sont dans la circonscription de Lévis;

ATTENDU QU'IL existe une affinité naturelle entre la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage et la communauté voisine de Saint-Lambert-de-Lauzon. Plusieurs utilisent cette route afin d'accéder à l'autoroute 73.

Pour ces motifs,

Il est proposé par Jason Gourde

Appuyé par Matthew Poulin

Et il est résolu

Que la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage demande qu'elle demeure avec la circonscription de Lévis – Lotbinière.

Adopté à l'unanimité

Copie certifiée conforme

Ce 7 septembre 2022

(Original signé par)

• Denis Dion, maire
• Jason Gourde, conseiller 1
• Mario Picard, conseiller 2
• Matthew Poulin, conseiller 3
• Mireille Caux, conseiller 4
• Roger Samson, conseiller 5
• Yves Joly, conseiller 6
• Dany Lehoux, directrice générale et greffière-trésorière