Comment 33 (20 September 2022) – comments and feedback

Dominique Vien, Députée de Bellechasse — Les Etchemins — Levis

Mémoire à l'attention de Ia Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec

Bonjour,

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec (la Commission) propose de revoir les limites de certaines circonscriptions électorales fédérales du Québec. Nous concevons qu'il faille revoir ces délimitations afin de tenir compte d'un certain nombre d'éléments évolutifs, notamment le nombre d'électeurs par comte. Le but, bien sûr, étant d'en arriver le plus près possible de requitte populationnelle.

Cette quête, quoique louable, peut mener à des travers et desservir l'intérêt public. Cet exercice, base presque uniquement sur un calcul mathématique, peut faire sens sur papier. Cependant, son application peut lui faire échouer le test de la réalité. C'est ainsi le cas de la proposition de la Commission quant au changement apporte au comte de Bellechasse—Les Etchemins—Levis (la circonscription), soit de retrancher la municipalité de Saint-Henri pour l'ajouter à la circonscription de Levis-Lotbinière dont plusieurs municipalités sont transférées vers Mégantic. Un vrai jeu de « domino ».

Une cohésion batie au fil des ans

Saint-Henri a joint la municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse le 1^er janvier 2001 après un referendum mené en mars 2000 auprès des citoyens de cette municipalité dans le cadre des fusions municipales au Québec. Ainsi, et depuis, Saint-Henri y apporte une très grande contribution. Véritable porte d'entrée de la MRC au nord du territoire bellechassois, Saint-Henri représente la population la plus populeuse de la MRC (16 %) de même que la plus grande richesse foncière. Au fil des années, une cohésion s'est construite, un sentiment d'appartenance est ressenti par la population et nous ne pourrions imaginer la MRC de Bellechasse sans Saint-Henri. On y partage la même vision de développement ainsi que les mêmes valeurs de solidarité, d'occupation du territoire et de développement du territoire rural. Nous constatons avec plaisir, et depuis plusieurs années, que Saint-Henri et les 19 autres municipalités de la MRC de Bellechasse forment une véritable communauté de pensée, d'identité et d'intérêt. Soulignons qu'E s'agit également ici d'intégrité du territoire. En effet, dans le contexte propose, la MRC de Bellechasse devrait composer avec deux députes fédéraux pour porter ses dossiers. II est difficile de concevoir qu'une seule municipalité ait un député diffèrent de sa communauté d'intérêt qui est la MRC de Bellechasse. La proposition de Commission ajouterait à la lourdeur et viendrait briser cet ensemble.

Mémoire a (l'attention de la Commission des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec présente par la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Levis, 20 septembre 2022.

Saint-Henri : porte d'entrée majeure de la MRC de Bellechasse

Au fil des années, nous avons développé une vision qui a fait en sorte que Saint-Henri devienne l'axe commercial majeur et d'entrée dans la partie rurale de la circonscription. A titre d'exemple, nous avons travaillé à construire une route à quatre vols sur l'axe 173-277 du nord au sud jusqu'à Saint-Anselme afin d'augmenter la sécurité, mais aussi de faciliter la fluidité des transports permettant ainsi de rendre nos entreprises et nos municipalités plus attrayantes et accessibles. Nous parlions plus tôt d'intégrité du territoire, c'est de cela qu'il est question ici. C'est dans cette logique qu'est née aussi la piste cyclable qui relie ces entités qui, dans sa configuration actuelle, forment un tout si harmonieux.

Retrancher Saint-Henri et créer un trou immense

II suffit de regarder une carte de la circonscription actuelle pour comprendre que la proposition créerait une zone excluant Henri par-dessus laquelle nous devrions passer afin de rejoindre le reste de la circonscription.

Bellechasse-les etchemins-lévis : encore dans la zone de tolerance

Notre circonscription est toujours dans la zone de tolérance de plus ou moins 25 % de l'écart entre la population et le quotient électoral (108 998 personnes) comme l'écrit la Commission : « L'écart entre la population et le quotient électoral ne devant pas excéder 25 % en plus ou en mains, aucune circonscription ne devrait compter mains de 81 749 personnes (- 25 %) ou plus de 136 247 (+ 25 %) ».^{note 1} Or, il s'avère que la circonscription est dans cette marge de tolérance. En effet, la population atteint 120 224 personnes actuellement.

Contre-proposition : joindre la partie ouest de la rue Taniata à Levis-Lotbinière

Après discussions avec différents intervenants du milieu, dont la municipalité de Saint-Henri (population de 5 884 personnes), la MRC de Bellechasse, Développement économique de Bellechasse et la mairie de Levis, nous proposons de garder Saint-Henri au sein de la circonscription de Bellechasse—Les Etchennins—Levis et de transférer une partie du secteur de Saint-Romuald de la ville de Levis (environ 8 000 personnes à l'ouest de ('avenue Taniata) dans Levis-Lotbinière. Notons que Saint-Romuald fait partie de ('arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est de la ville de Levis. D'ailleurs, des quatre secteurs de ('arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est de la ville de Levis (Charny, Sainte-Helene-de-Breakeyville, Saint-Jean-Chrysostome et Saint-Romuald), seul le secteur de Saint-Romuald n'est pas dans la circonscription de Levis-Lotbinière.

À (l'argument selon lequel Levis doit traiter avec deux députés, nous répondons que cette situation existe déjà depuis plusieurs années, que l'actuel député de Levis-Lotbinière est déjà député d'une partie de Levis et que cette partie beaucoup plus urbaine ne rencontre pas les mêmes défis de survie et de développement que ceux vécus par la zone rurale dont fait partie le reste de la circonscription.

Conclusion

La circonscription de Bellechasse—Les Etchemins—Levis est un tout, harmonieusement intègre en un milieu de vie où les citoyens se côtoient, partagent les mêmes buts et les mêmes intérêts. II faut aller au-delà de la formule mathématique et du découpage sur papier. Nous devons regarder, analyser, visiter le passé et son présent Dour comprendre que sa partie rurale doit être maintenue dans son intégralité.

Nous demandons à la Commission de bien vouloir accepter nos arguments et donner suite à notre proposition.

Nous déposons séance tenante les résolutions de la MRC de Bellechasse, de Développement Économique Bellechasse, de la municipalité de Saint-Henri et Id missive du député de Levis-Lotbinière, M. Jacques Gourde.

Notes de bas de page

^{Retour à la note 1} Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec publiée conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. P.8