Comment 41 (5 October 2022) – comments and feedback

La Municipalité de Racine

Mémoire sur le redécoupage électoral fédéral

SOMMAIRE

Le Canada a connu, et continuera à connaître au cours des prochaines années, des changements démographiques majeurs. Il est donc tout à faire normal que les différentes cartes électorales reflètent ces changements. Les ajustements à la carte électorale afin que les sièges du parlement reflètent la réalité démographique relèvent de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.

Malgré des analyses poussées et les meilleures intentions, il est possible que des points de ces recommandations présentent des incohérences, le tout ne reflétant pas la réalité vécue sur le terrain.

La Municipalité fut donc fort étonnée de la proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec, qui dissémine 7 municipalités limitrophes (dont Racine) dans 3 circonscriptions différentes. La distribution se déclinerait ainsi :

• Maricourt, Valcourt (canton), Valcourt (ville): Saint-Hyacinthe-Bagot (bureau du député à Saint-Hyacinthe);
• Racine : Richmond-Arthabaska (bureau du député à Victoriaville);
• Bonsecours, Lawrenceville, Sainte-Anne-de-la-Rochelle : Shefford (bureau de la députée à Granby).

Ces municipalités, qui forment le regroupement appelé le Val 7, partagent de nombreux intérêts communs. Ces collectivités faisaient partie de la région autrefois connue sous le nom du Petit Shefford et partagent bien plus qu'une simple proximité géographique.

Ces organismes municipaux ont un bel et grand historique de collaboration datant de plus d'un demi-siècle et plusieurs projets de coopération sont en discussion.

Il est de l'avis respectueux de la Municipalité que la scission de ce regroupement naturel n'est pas la meilleure avenue quant au redécoupage électoral.

C'est pourquoi le conseil municipal de Racine se prononce contre ladite proposition et émet le souhait que la circonscription fédérale de Shefford conserve ses limites actuelles.

Cadre de la loi

Deux éléments demandant plus de détails ressortent lorsqu'on consulte la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Tout d'abord, il est question du quotient électoral, établi à 108 998 personnes (plus ou moins 25 %). La circonscription électorale de Shefford respecte ce dernier, avec une population de 115 924 habitants.^{note 1}

Il faut également mentionner l'article 15 (1) b) de ladite loi, qui mentionne la prise en considération dans la détermination des limites des circonscriptions électorales des communautés d'intérêts ainsi que de ne pas créer de circonscriptions trop vastes.^{note 2} Ce n'est pas le cas du dernier point puisque la nouvelle circonscription de Richmond-Arthabaska aurait une superficie de 3 367,01 km2, contre 1116,75 km2 pour la nouvelle circonscription de Shefford.

Coopération intermunicipale

Ces municipalités ont beaucoup de points de services en commun. On parle notamment de la MRC et du centre de services scolaire. Elles ont également conclu de multiples ententes pour offrir les meilleurs services possibles aux citoyens de la région. En plus de partager une régie intermunicipale de sécurité incendie, les municipalités du Val 7 ont entériné des ententes visant les loisirs et l'alimentation d'eau potable. C'est également l'un des premiers exemples d'organisation intermunicipale en sécurité civile. D'autres ententes ont également été ratifiées entre certaines des municipalités du Val 7, notamment en ce qui a trait à l'entretien des chemins.

La dissémination de ces municipalités rendrait fort complexe la continuité de ces ententes, puisqu'au lieu de faire appel à un seul député lorsqu'une problématique ou un besoin est relevé, les municipalités du Val 7 devront faire affaire avec trois députés.

Nos différentes administrations municipales ont déjà l'expérience de devoir travailler avec plusieurs députés (provincial); nous ne souhaitons pas avoir la même expérience au niveau fédéral.

Proximité des services

La région du Val 7 est reconnue pour son économie locale vibrante et en pleine croissance. Cela se reflète également dans la population, qui favorise autant que possible l'achat local.

Toutefois, lorsque les biens et services ne sont pas disponibles dans la région immédiate, il faut parfois se déplacer dans les municipalités avoisinantes pour les obtenir. Les citoyens se dirigent alors naturellement vers Granby et Sherbrooke. C'est plus de 70 km qui sépare notre municipalité de celle où se trouverait le bureau du député. La communauté racinoise n'a aucune affinité naturelle à se rendre à Victoriaville pour quelque service que ce soit. Bien que les déplacements au bureau d'un député ne relèvent pas de la routine, cette distance (qui n'est pas couverte par un réseau de transport en commun) sera bien difficile à couvrir pour les personnes nécessitant d'être conduit (personnes âgées ou en situation de handicap), puisque même les options de covoiturage seront peu nombreuses, voire nulles.

Une même réalité

Les municipalités d'une même circonscription ont habituellement des intérêts communs et des liens serrés. Ce n'est pas le cas dans la proposition actuelle. Il s'agit de deux univers distincts, avec des préoccupations différentes.

Parmi les priorités de Racine, nommons le développement du parc national du Mont-Orford sur le territoire, la présence de plusieurs espèces envahissantes (aquatiques et terrestres), la présence de multiples lacs et de propriétés riveraines de villégiature ainsi que l'impact de la présence d'industries (BRP notamment) sur la population locale. Ces intérêts ne sont pas nécessairement partagés avec la grande majorité des municipalités de Richmond-Arthabaska, notamment en raison de la situation géographique.

Conclusion

La Municipalité de Racine conclut le présent mémoire en rappelant l'importance de conserver les limites actuelles de la circonscription de Shefford.

Ceci est bien plus que de simplement garder 7 municipalités dans une même circonscription. Il s'agit de conserver les liens d'une communauté tissée serrée où la population est impliquée dans sa vie démocratique et, de par ce fait, continuer à encourager la participation citoyenne aux élections fédérales.

Notes de bas de page

^{Retour à la note 1} Recensement de 2021, circonscription de Shefford : statcan.gc.ca…

^{Retour à la note 2} Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.RC (1985), ch.E-3 : statcan.gc.ca…