Comment 45 (11 October 2022) – comments and feedback

La Municipalité de Val-Alain

Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Val-Alain, tenue à l'heure et au lieu des séances, ce 11 octobre 2022 à 19h30.

Sent présents à cette séance:

• Siege #1 - Pauline Dubois
• Siege #2 - Camil Samson
• Siege #3 - André Samson
• Siege #4 - Marie-Eve Marcotte-Bussières
• Siege #5 - Isabelle Laroche
• Siege #6 - Matthieu Giroux

Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire, M. Daniel Turcotte. Madame Claudia Daigle, directrice générale et secrétaire-trésorière assiste également à cette séance.

II a été adopté ou décidé ce qui suit : résolution: 2022-10-228 - refonte de la carte électorale de la commission de délimitation des circonscriptions foncières électorales fédérales pour le Québec

Attendu que la municipalité de Val-Alain fait actuellement partie de la circonscription électorales fédérales de Levis-Lotbinière, tout comme les 17 autres municipalités de la MRC de Lotbinière;

Attendu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a rendu publique sa proposition de refonte de la carte électorale;

Attendu que cette proposition de refonte de la carte électorales aurait pour conséquence de diviser la MRC de Lotbinière au sein de deux circonscriptions électorales distinctes;

Attendu que cette proposition, si elle est adoptée, représente une menace au développement de l'identité régionale et à la défense des priorités de la MRC de Lotbinière;

Pour ces motifs, il est proposé par Pauline Dubois, conseillère:

Que la municipalité de Val-Alain exprime son total désaccord avec la proposition de refonte de la carte électorale de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec;

Que la municipalité de Val-Alain s'oppose à toute proposition de refonte de la carte électorale ayant comme conséquence de diviser les 18 municipalités qui composent la MRC de Lotbinière;

Que cette résolution soit transmise à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Vote: Adopté à l'unanimité des conseillers présents.

Copie certifiée conforme au livre des procès-verbaux de la municipalité de Val-Alain, ce 12 octobre 2022.

(Original signé par)

Claudia Daigle

Directrice générale et secrétaire-trésorière