Comment 46 (14 October 2022) – comments and feedback

Martin Champoux, député de Drummond

Mémoire du député en réaction à la proposition de redécoupage électoral de la circonscription de Drummond

Introduction

En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, une révision de la carte électorale doit se faire après chaque recensement décennal. C'est ainsi que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a été constituée par proclamation le 1er novembre 2021. La Commission a procédé à un travail rigoureux afin de proposer une carte électorale qui partagerait l'ensemble du territoire québécois « en un certain nombre de circonscription de façon à assurer une représentation adéquate de la volonté des citoyens qui votent ».^{note 1} Comme la Commission le mentionne dans sa proposition, le « découpage du territoire en circonscription n'est pas figé dans le temps, il évolue au fil des mouvements de population ».^{note 2} Il est vrai que la démographie est un élément très important à prendre en considération lors de l'exercice tel que l'énonce l'article 15 (1) a) de la Loi :

15 (1) Pour leur rapport, les commissions suivent les principes suivants : a) le partage de la province en circonscriptions électorales se fait de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province que donne le recensement par le nombre de sièges de député à pourvoir pour cette dernière d'après le calcul visé au paragraphe 14(1);

Toutefois, il apparait que d'autres éléments cruciaux doivent indispensablement être pris en compte tel que l'indique le paragraphe (1) b) de la Loi :

2. sont à prendre en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales :
   1. la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique,
   2. le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.

La loi portant le titre abrégé de Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesnote 3 ne définit pas en son sein ce qu'est une communauté d'intérêts. Pour le bien de ce mémoire, nous avons décidé d'utiliser la définition du Réseau du Savoir Électoral, qui compte comme collaborateur Élections Canada.

La définition que le Réseau du Savoir Électoral utilise est la suivante :

On entend généralement par là un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts et les mêmes valeurs. Ces valeurs peuvent être le résultat d'une histoire ou d'une culture commune, d'une ascendance ethnique commune, ou de toute autre expérience partagée par des électeurs à la base de laquelle on retrouve des intérêts communs^{note 4}.

Le Réseau ajoute qu'on retrouve des communautés d'intérêts selon les frontières géographiques, les caractéristiques communes et/ou les modèles d'interaction.

La Commission a récemment proposé que quatre municipalités présentement comprises dans la circonscription de Drummond soient absorbées par la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel afin de combler le déficit de population de cette dernière. Il s'agit des municipalités de St-Pie-de-Guire, St-Guillaume, St-Eugène et Ste-Brigitte-des-Saults.

À la lueur de cette proposition, il est clair que la Commission ne s'est pas suffisamment attardée à la partie « b) » de l'article 15 de la Loi pour proposer cette absorption de quatre municipalités par la circonscription de Nicolet-Bécancour-Saurel. Cette modification proposée à la circonscription de Drummond romprait des communautés d'intérêts entre les acteurs locaux et rendrait plus difficile l'accès aux services de proximité de ces municipalités et leurs résidents.

Ce mémoire insiste sur les éléments énoncés ci-haut puisqu'il m'apparait que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec s'est appuyée davantage sur le quotient résultant de la division du chiffre de la population du Québec, sans considération particulière à la communauté d'intérêts et à la spécificité des circonscriptions électorales, dans sa décision de retirer quatre municipalités de la circonscription de Drummond. En effet, la volonté de participer à la vie démocratique relève du sentiment d'appartenance à son milieu de vie. Pour cette raison, la Commission doit absolument accorder une grande importance au respect des communautés d'intérêts de Drummond, et, par le fait même, miser sur le statu quo.

En tant que député de Drummond, je m'oppose à la modification de la circonscription que je représente et je demande que l'on intacte la circonscription de Drummond.

Mon argumentaire s'appuie principalement sur l'importance de l'accès aux services offerts à la population par les bureaux de circonscription et la représentation effective, mais aussi sur les opportunités d'investissement par le gouvernement canadien dans les municipalités. Je tiens à mettre en lumière de quelle façon la disparition de quatre municipalités de la circonscription de Drummond au bénéfice de Bécancour-Nicolet-Saurel affecterait négativement l'accès aux services du bureau de circonscription par les résidents de ces municipalités. J'insiste aussi sur le fait que la modification proposée par la Commission nuirait à la communauté d'intérêts des acteurs locaux ainsi qu'aux structures déjà en place dans les deux circonscriptions afin de faire face à leurs enjeux respectifs.

Portraits de Drummond et Bécancour-Nicolet-Saurel

La circonscription de Drummond se distingue par le mariage des deux réalités principales qui la composent : rurale et urbaine. Alors que la ville de Drummondville représente la seule ville et par le fait même le noyau de la circonscription en termes de population, la grande majorité du territoire de Drummond se retrouve en zone rurale et agricole. Des 104 154 habitants de la circonscription, plus de 80 000 vivent dans la ville de Drummondville. La circonscription a une superficie de 1599,10 km² et comprend exactement les 18 mêmes municipalités que la MRC de Drummond. La circonscription jouit donc d'une « cohésion qui permet de tirer profit et de mettre en valeur la localisation stratégique de son territoire, à l'intersection de deux axes majeurs du réseau routier québécois. »^{note 5} La circonscription représente aussi une opportunité importante pour les investisseurs et les entrepreneurs, comme le démontrent les 1 750 entreprises et délégués^{note 6} membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Drummond. Pour en rajouter, la circonscription de Drummond est aussi un port d'attache important en immigration pour le Québec. En effet, entre les recensements de 2016 et 2021 menés par le gouvernement canadien, la circonscription de Drummond a accueilli plus de 2 000 nouveaux arrivants issus de l'immigration, en grande majorité des réfugiés^{note 7}.

Quant à elle, la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel se distingue par sa réalité plutôt agricole et forestière, mais aussi industrielle et portuaire.^{note 8} La circonscription comprend quelques villes, comme Nicolet, Bécancour et Sorel-Tracy, mais ces dernières ne comptent pas autant de résidents que Drummondville, faisant donc de la circonscription une région plutôt rurale et moins dense. La circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel fait 2 743,24 km² de superficie et comprend 45 municipalités et villes, en plus de deux territoires autochtones, Wolinak et Odanak. La circonscription connait moins d'engouement entrepreneurial que Drummond, comme le démontre son membrariat de 886 membres à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cœur-du-Québec.^{note 9} De plus, entre les recensements du gouvernement canadien de 2016 et 2021, la MRC de Nicolet-Yamaska, une des trois MRC comprises dans la circonscription fédérale de Bécancour-Nicolet-Saurel, a accueilli environ 470 nouveaux arrivants issus de l'immigration, près de 4 fois moins qu'à Drummondville pour la même période.^{note 10}

En bref, les enjeux auxquels font face les deux circonscriptions sont différents étant donné le profil différent de leur population et territoire. Alors que la circonscription de Drummond est plus dense, urbaine mais tout de même agricole, entrepreneuriale et accueillante pour les immigrants, Bécancour-Nicolet-Saurel est plutôt rurale, portée sur les industries forestière et portuaire, tout en comprenant des réalités autochtones. Les acteurs locaux, tels que les organismes à but non lucratifs et les services offerts par les secteurs privés et publics dans les deux circonscriptions reflètent donc leur besoins et réalités respectifs.

Accès aux services et représentation effective

Distance

La Commission a le devoir de s'assurer que les gens ont envie d'aller voter. C'est une des notions fondamentales du principe de représentativité. Le respect des zones d'appartenance, la capacité de rencontrer l'élu pendant son mandat, l'accès aux services que son bureau offre lorsque nécessaire, tous ces éléments ont une valeur aussi importante que le respect de l'écart à la moyenne de population par circonscription.

La majorité du territoire Drummond, mais aussi de Bécancour-Nicolet-Saurel est constituée de villes et municipalités de quelques centaines d'habitants. Pour être un bon député de région, la tradition veut que tout élu soit présent et près de ses électeurs. C'est ce que je m'efforce de faire depuis octobre 2019 en répondant positivement à toutes les invitations possibles. J'ai fait l'exercice de calculer le temps moyen nécessaire pour traverser la circonscription par son plus grand axe, soit la distance entre les deux municipalités aux extrêmes de la circonscription, St-Pie-de-Guire et Durham-Sud. La distance qui sépare les deux bureaux municipaux est d'environ 60 km, ou 40 minutes de voiture, et la distance qui les séparent de mon bureau de circonscription est de 28 km pour St-Pie-de-Guire et 36 km pour Durham-Sud. Les résidents de la circonscription de Drummond ont donc un accès raisonnable aux services de mon bureau de circonscription s'ils possèdent une voiture.

En faisant le même exercice pour les municipalités de la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel, on remarque que la distance entre les deux municipalités les plus éloignées de la circonscription, Deschaillons-sur-le-Saint-Laurent et Saint-Ours, est d'environ 130 km, représentant un trajet de plus de deux heures de route, selon les conditions. La distance qui sépare ces deux municipalités et les deux bureaux de circonscription de mon collègue Louis Plamondon est aussi plus importante. En effet, la municipalité de Saint-Ours se trouve à 64 km du bureau de circonscription le plus près, celui de Nicolet, tandis que la municipalité de Deschaillons se trouve à 30 km du bureau le plus près à Sorel-Tracy.

De plus, si les municipalités de St-Guillaume, St-Eugène, St-Pie-de-Guire et Ste-Brigitte-des-Saults étaient absorbés par la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel, les citoyens de ces quatre municipalités auraient davantage de route à faire afin d'avoir recours aux services d'un des bureaux de circonscription. En effet, les citoyens de St-Pie-de-Guire auraient à parcourir près de 38 kilomètres (30 minutes de voiture) pour aller au bureau de Nicolet, ce qui représente plus d'une dizaine de kilomètre de distance de plus que pour se rendre à mon bureau de circonscription. Les résidents de St-Guillaume, qui parcourent en moyenne 30 km pour venir à mon bureau, auraient maintenant plus de 55 km à faire pour se rendre à un ou l'autre des bureaux de la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel. Pour Ste-Brigitte-des-Saults, une distance de 24 km séparent le bureau municipal de mon bureau de comté, alors que 34 km le séparent du bureau de Nicolet et 81 km du bureau de Sorel-Tracy. Finalement, le bureau municipal de St-Eugène se retrouve à 24 km de mon bureau de circonscription, mais cette distance grimpe à 65 km pour se rendre au bureau de Sorel-Tracy et à 67 km pour se rendre au bureau de Nicolet.

Le changement proposé par la Commission rendra donc plus difficile l'accès des citoyens des municipalités visées aux services de leur député fédéral.

Investissement dans les municipalités

Dans la dernière année, 333 866 $ ont été investis dans la circonscription de Drummond pour soutenir la réalisation de 16 projets ayant une influence positive sur la vie des aînés et dans leur collectivité via le programme fédéral de subventions et de contributions Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA). 990 856 $ ont également été distribués à des employeurs provenant d'organismes sans but lucratif et des secteurs public et privé afin de créer 254 emplois pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans dans le cadre du programme Emplois d'été Canada (EÉC). Pour sa part, la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel, qui compte plus de deux fois le nombre de municipalités que Drummond, a reçu une enveloppe de 327 383 $ pour le PNHA, couvrant 15 projets, tandis que 910 787 $ ont été investis pour la création de 262 emplois dans la circonscription via EÉC.

On remarque donc que les deux circonscriptions ont connu un taux d'investissement similaire pour les programmes de PNHA et de EÉC, alors que la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel comprend plus du double de municipalités, et donc de potentiels demandeurs de projets provenant d'organismes et d'acteurs locaux, que la circonscription de Drummond. Les résidents et les groupes de la société de Bécancour-Nicolet-Saurel représentent un plus grand bassin de potentiels demandeurs et projets à ces deux programmes fédéraux, si on compare à la réalité de Drummond. Pourtant, le nombre de projets et de demandes retenus est presque similaire dans les deux circonscriptions. Si quatre municipalités sont ajoutées au nombre déjà important que comprend la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel, on doit conclure que les investissements seraient d'autant plus dilués et qu'au final, la qualité de vie des citoyens n'en serait pas améliorée, au contraire.

Un fait important à noter, en appui à cette dernière affirmation, est que parmi ces fonds importants alloués à la circonscription de Drummond pour le programme d'Emploi Été Canada, plus de 34 000 $ sont allés directement dans les quatre municipalités qui se retrouvent aujourd'hui visées par le redécoupage de la circonscription^{note 11}, ce qui représente environ 10 % des investissements totaux dans la circonscription de Drummond pour ce programme.

Les quatre municipalités jouissent donc d'un plus grand rapport de force en faisant partie de la circonscription de Drummond, qui ne compte que 18 municipalités. Cet aspect doit également faire partie de la réflexion dans le redécoupage des circonscriptions.

Pour conclure brièvement, je ne peux donc encore une fois m'empêcher d'insister sur l'importance des services rendus à la population par le biais des bureaux de circonscription. En région, l'accès à un élu fédéral ainsi qu'aux services qu'il offre est doublement important. Le maintien de ce lien avec la population locale dote le personnel de circonscription ainsi que l'élu de connaissances très pointues quant aux enjeux de leur région. Modifier la circonscription de Drummond en retirant quatre municipalités aurait pour effet de rendre plus difficile l'accès aux services du député par les citoyens, en plus de diminuer leurs chances de bénéficier des programmes de subventions fédéraux, tels que le PNHA et EÉC. Le redécoupage proposé par la Commission nuirait également à la communauté d'intérêts actuelle puisque la division de la MRC de Drummond en deux circonscriptions fédérales ajouterait inévitablement une lourdeur dans l'accès aux services en plus d'affecter considérablement le sentiment d'appartenance à la région.

Communauté d'intérêts et acteurs locaux dans Drummond

Les MRC offrent des services essentiels à la population et elles garantissent aux élus des occasions de concertation afin de mener des actions communes. Elles permettent d'unir nos intérêts, d'uniformiser nos services et d'optimiser nos ressources. Elles font en sorte que des municipalités moins densément peuplées puissent profiter de la force du groupe. Les MRC ne font pas que délimiter nos régions, elles les incarnent et les définissent.

Diviser des MRC en plusieurs circonscriptions électorales ajoute des interlocuteurs et crée des obstacles au développement régional. Dans un exercice démocratique aussi important que celui d'un redécoupage électoral, il semble essentiel d'être respectueux des communautés naturelles, des limites des régions administratives ainsi que celles des MRC. Séparer des MRC entre plusieurs circonscriptions électorales me semble aller à l'encontre de l'esprit même du concept de communauté d'intérêts.

De plus, la relation entretenue entre mon équipe et les acteurs locaux tels que les citoyens, les élus provinciaux et municipaux, le secteur public, les entreprises et le secteur privé, mais aussi les organismes à but non lucratif, témoigne du désir que nous avons de faire face ensemble aux enjeux locaux, et reflète aussi une longue tradition d'entraide mutuelle et de complicité.

L'opposition unanime à la proposition de la Commission se base sur plusieurs arguments pertinents, tels que ceux évoqués ci-haut, mais également sur une expérience concrète en matière de découpage de carte électorale. En effet, les 18 municipalités comprises dans la circonscription fédérale de Drummond se trouvent sous-divisées en trois circonscriptions électorales provinciales : Johnson, Drummond-Bois-Francs et Nicolet-Bécancour. Selon ce que nous observons, les citoyens ont de la difficulté à comprendre les divisions électorales et, par le fait même, la répartition des compétences entre les paliers gouvernementaux. Ceci a pour effet d'ajouter à leur méfiance envers les structures gouvernementales qu'ils jugeront soit trop compliquées, soit désorganisées. À tous les jours, nous recevons la visite ou l'appel de citoyens qui n'ont aucune idée de qui est leur député provincial. Cet état de fait ne sera qu'exacerbé si la proposition de morceler la circonscription de Drummond se concrétise. Pour les gens de Drummond, qu'ils soient de Saint-Eugène ou de Durham-Sud, il n'y a pas de logique à ne pas faire partie de...Drummond! Incidemment, comment pourrai-je justifier de ne plus être disponible pour servir des citoyens avec qui j'ai investi efforts et temps dans le but de tisser des liens visant, justement, à les attirer vers mes services de député?

N'a-t-il pas un risque évident, aux yeux de la Commission, de mettre en péril le lien de confiance des citoyens et des électeurs envers l'appareil gouvernemental et le processus électoral?

En conclusion

Je tiens à réitérer à quel point l'exercice de redécoupage électoral en est un de première importance et je suis conscient que la Commission se retrouve devant un casse-tête où la simplicité n'est pas une option. Cependant, je dois m'opposer à la modification proposée par la Commission de retirer les municipalités de St-Eugène, St-Guillaume, St-Pie-de-Guire et Ste-Brigitte-des-Saults de la circonscription de Drummond afin que la circonscription voisine, Bécancour-Nicolet-Saurel, puisse combler son léger déficit démographique. Tout me porte à croire que la Commission ne s'est pas assez appuyée sur le contenu du paragraphe (1) b) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prend en compte la communauté d'intérêts et la spécificité d'une circonscription électorale, mais aussi la superficie de son territoire lorsque vient le temps de proposer des modèles de redécoupage électoral.

Comme démontré tout au long de ce mémoire, l'absorption de ces quatre municipalités par la circonscription de Bécancour-Nicolet-Saurel ajouterait à la distance que doivent déjà parcourir les citoyens pour avoir recours aux services de députés fédéraux. Ce rallongement aurait un effet dissuasif et nuira à la qualité des services, souvent essentiels, offerts aux citoyens.

Finalement, le redécoupage électoral proposé mènerait les citoyens de la MRC de Drummond à devoir faire appel à des ressources différentes, dans des régions différentes alors qu'ils ont toujours eu accès à ces ressources chez eux, dans Drummond.

De plus, le morcellement viendrait ajouter de la confusion quant au sentiment d'appartenance des citoyens des quatre municipalités visées par la proposition, particulièrement ceux de St-Guillaume, St-Pie-de-Guire et Sainte-Brigitte-des-Saults. En effet, ces derniers font partie de la MRC de Drummond, sont dans la circonscription provinciale de Nicolet-Bécancour et se retrouveraient à recevoir leurs services fédéraux dans Bécancour-Nicolet-Saurel-Odanak. N'est-ce pas plutôt de nature à décourager les citoyens et à les désengager du processus électoral?

En conclusion, en tant que député fédéral de la circonscription de Drummond, je m'oppose à la modification proposée et je demande à la Commission de maintenir Drummond dans ses limites actuelles.

Bibliographie

Chambre de Commerce et d'Industrie Cœur-du-Québec. Répertoire des membres 2019. https://www.ccicq.ca/repertoire-des-membres

Chambre de Commerce et d'Industrie de Drummond. Page d'accueil. https://www.ccid.qc.ca/

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec, 2022, Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec, (En ligne) https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/prop/qc-prop_f.pdf , 86 pages.

Gouvernement du Canada. Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Lois/E-3/index.html

Gouvernement du Canada. Rapport de circonscription : Liste de projets Emplois d'été Canada approuvés par circonscription de l'activité, Année financière du début du projet 2022/2023 dans Drummond. Correspondance soumise au bureau du député Martin Champoux le 13 avril 2022.

MRC de Bécancour. Découvrez la richesse de la MRC de Bécancour, (En ligne). https://www.mrcbecancour.qc.ca/

MRC de Drummond. Portrait régional : Le territoire et l'organisation de la MRC, en bref, (En ligne). https://www.mrcdrummond.qc.ca/portrait-regional/

Réseau du Savoir Électoral. Définition de « communauté d'intérêts ». Récupéré le 12 octobre 2022, (En ligne) https://aceproject.org/main/francais/bd/bdb05c.htm.

Statistique Canada. Profil du recensement, Recensement 2016 Drummondville (centre de population), (En ligne). statcan.gc.ca/census-recensement/2016/…01&B1=All&TABID=1

Statistique Canada. Profil du recensement, Recensement de 2016 Nicolet-Yamaska (Municipalité régionale de comté), (En ligne). statcan.gc.ca/census-recensement/2016…All&TABID=1&type=0

Notes de bas de page

^{Retour à la note 1} Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec, 2022, Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec, (En ligne) https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/prop/qc-prop_f.pdf, p.4

^{Retour à la note 2} Ibid, p.6.

^{Retour à la note 3} Article 2 de la Loi sur la révision des circonscriptions électorales.

^{Retour à la note 4} Réseau du Savoir Électoral. Définition de « communauté d'intérêts ». https://aceproject.org/main/francais/bd/bdb05c.htm

^{Retour à la note 5} MRC de Drummond. Portrait régional. https://www.mrcdrummond.qc.ca/portrait-regional/

^{Retour à la note 6} Chambre de Commerce et d'Industrie de Drummond. https://www.ccid.qc.ca/

^{Retour à la note 7} Statistique Canada. Profil du recensement, Recensement 2016 Drummondville (centre de population). statcan.gc.ca/census-recensement/2016…01&B1=All&TABID=1

^{Retour à la note 8} MRC de Bécancour. Découvrez la richesse de la MRC de Bécancour. https://www.mrcbecancour.qc.ca/

^{Retour à la note 9} Chambre de Commerce et d'Industrie Cœur-du-Québec. Répertoire des membres 2019. https://www.ccicq.ca/repertoire-des-membres

^{Retour à la note 10} Statistique Canada. Profil du recensement, Recensement de 2016 Nicolet-Yamaska (Municipalité régionale de comté). statcan.gc.ca/census-recensement/…All&TABID=1&type=0

^{Retour à la note 11} Gouvernement du Canada. Rapport de circonscription : Liste de projets Emplois d'été Canada approuvés par circonscription de l'activité, Année financière du début du projet 2022/2023 dans Drummond.