Comment 17 (6 September 2022) – comments and feedback

Le Regroupement des Municipalité régionales de comté de la Gaspésie

Mémoire concernant la refonte de la carte électorale fédérale, présenté par Mathieu LaPointe

À propos du Regroupement des MRC de la Gaspésie

Le Regroupement des MRC de la Gaspésie réunit les préfets, certains maires de la région ainsi que les directions générales des MRC de la Gaspésie. Il travaille principalement à soutenir le développement de la région de façon durable, et ce, en cohésion avec les municipalités et MRC de la Gaspésie. Par ailleurs, la Table des préfets des MRC de la Gaspésie est l'entité légale de l'organisation régionale qui porte le nom usuel du Regroupement des MRC de la Gaspésie.

Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Ie Québec a présenté le 29 juillet dernier une proposition de redécoupage de la carte électorale fédérale québécoise. Cet exercice, réalisé tous les 10 ans, permet d'adapter la carte électorale aux changements sociodémographiques du territoire.

La lecture de cette proposition laisse présager des retombées négatives pour la Gaspésie et pour l'ensemble de l'Est-du-Québec. La disparition de l'une des circonscriptions de l'Est-du-Québec et l'agrandissement des circonscriptions restantes en des territoires jugés immenses sont pour nous irrecevables.

Par ce mémoire, nous tenons à rejeter la plus récente proposition de carte électorale et proposons plutôt de préserver le nombre de députés représentant actuellement l'Est-du-Québec et dont les comtés qui touchent en partie ou en totalité les MRC de la Gaspésie.

Mise en contexte

La Gaspésie

Le territoire québécois est découpé administrativement en municipalités, en MRC et en régions administratives. Ces limites territoriales sont établies en fonction de différents facteurs, notamment économique, social ou culturel. Conséquemment, les différentes administrations, directions régionales de ministères provinciaux, organismes communautaires, de développement socioéconomique et autres proposent majoritairement leurs activités ou leur autorité selon les limites proposées par l'une de ces trois échelles.

Le Regroupement des MRC de la Gaspésie agit sur les cinq MRC liées au continent que contient la région administrative nommée Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Cette dernière inclut également le territoire des Îles-de-la-Madeleine, en plein cœur du golfe Saint-Laurent, à 200 kilomètres des côtes gaspésiennes. Cette région comprend 44 municipalités et 10 territoires non organisés.

Contrairement à la quasi-totalité du territoire du Québec et du Canada rural, le territoire gaspésien est peuplé de façon longiligne, l'intérieur du territoire étant montagneux et inhospitalier. La Gaspésie étant une région maritime, l'essentiel de son territoire s'est développé grâce à la présence du Saint-Laurent et de la Baie-des-Chaleurs, servant autant à la pêche qu'au transport. Ainsi, hormis quelques exceptions comme Murdochville, le territoire est composé d'une multitude de hameaux de plus ou moins grande envergure, ceinturant plus de 600 kilomètres de côtes.

Son territoire et ses habitants

La région connait des situations socioéconomiques et culturelles particulières. Elles sont le résultat de facteurs structurels et conjoncturels qui donnent la couleur si particulière au territoire et à ses habitants. La saisonnalité associée aux emplois traditionnels demeure présente sur le territoire, plus que tout autre endroit au Québec. La population est vieillissante et résiliente. Son économie est particulière, avec notamment l'importance de l'exploitation des matières premières.

En 2018, la part des emplois dans le secteur primaire de la région correspond à trois fois le taux observé pour le Québec dans son ensemble (7,6 % comparativement à 2,2 %). La proportion des emplois dans le secteur de la fabrication est moins importante que dans l'ensemble du Québec (7,8 % par rapport à 11,5 %).

Des secteurs industriels particuliers, uniques par la singularité de leur importance relative, cohabitent en région, pensons notamment aux secteurs des pêches dont la majorité des captures et des transformations provinciales sont faits en Gaspésie ou encore au secteur éolien.

En plus des éléments administratifs, la Gaspésie est un référent social et culturel. Ses habitants s'y réfèrent non seulement par obligation, mais par fierté et honneur. Même sans ses structures administratives, les habitants de la région s'identifieraient au territoire gaspésien. La région est donc bel et bien unique par son territoire, sa population, son économie.

Circonscriptions fédérales

Historique

Depuis 1996, la circonscription actuellement nommée « Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine » ne cesse de s'étendre et de gagner en superficie. À cette époque, la portion est de la région qui portait le nom de « Gaspé » et qui réunissait les territoires des MRC de La Haute-Gaspésie (anciennement Denis-Riverin), de La Côte-de-Gaspé et de Rocher-Percé (anciennement Pabok) a été fusionné à celle de « Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine ». La fusion envoie alors les MRC Avignon et de La Haute-Gaspésie avec la circonscription de Matane–Matapédia à l'ouest. La nouvelle circonscription devient « Bonaventure–Gaspé–Îles-de-la-Madeleine–Pabok », laquelle inclut les territoires des MRC de Bonaventure, de Rocher-Percé (anciennement Pabok), de La Côte-de-Gaspé et l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine.

En 2004, la circonscription se voit ajouter la MRC Avignon (qui était avec Matane – Matapédia) et prend le nom de « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine ».

En 2013, la circonscription « Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine » se voit ajouter la MRC de La Haute-Gaspésie (qui était avec Matane–Matapédia), mais perd la MRC Avignon (qui retourne avec Avignon– La Mitis–Matane–Matapédia).

Situation actuelle de proposition de la Commission sur le redécoupage électorale

Quatre des cinq MRC de la Gaspésie (Haute-Gaspésie, Côte-de-Gaspé, Rocher-Percé et Bonaventure) font ainsi actuellement partie de la circonscription Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine alors que la MRC Avignon est incluse dans la circonscription Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia.

La proposition de la Commission est de modifier la circonscription Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine pour la nommer « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine – Listuguj » et d'ajouter aux territoires actuels ceux des parties des municipalités régionales de comté de La Matanie, de La Matapédia et Avignon constituées des villes d'Amqui, de Causapscal et de Carleton-sur-Mer ; des municipalités d'Escuminac, Grosses-Roches, Lac-au-Saumon, Maria, Matapédia, Les Méchins, Nouvelle, Pointe-à-la-Croix, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-André-de-Restigouche, Saint-René-de-Matane, Saint-Vianney, Sainte-Félicité, Sainte-Florence, Saint-François-d'Assise et Sainte-Marguerite-Marie ; des municipalités de paroisse de Saint-Adelme, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Jean-de-Cherbourg et Saint-Tharcisius ; des territoires non organisés de Lac-Casault, Ruisseau-des-Mineurs, Rivière-Bonjour, Rivière-Nouvelle et Routhierville ; de la municipalité de canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est ; des réserves autochtones de Listuguj et de Gesgapegiag. Les territoires de la MRC Avignon qui y sont exclus (la Municipalité de L'Ascension-de-Patapédia et du TNO Ruisseau-Ferguson) seraient annexés à la nouvelle circonscription nommée Rimouski-Matane.

Loi électorale

La révision de la carte électorale fédérale se fait systématique tous les 10 ans. Ce redécoupage est balisé par des règles bien précises énumérées dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales fédérales. Cette dernière prévoit que le découpage électoral d'une région donnée doit prendre en considération tant des facteurs qualitatifs que des facteurs quantitatifs dans la constitution des circonscriptions, et ce, afin de garantir une représentation effective, juste et efficace du territoire. Plus précisément, l'article 15 de cette Loi spécifie que :

« Sont à prendre en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales : (i) la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique (ii) le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste ».

Il est également inscrit que les commissions peuvent déroger au principe énoncé par l'alinéa (1) a) chaque fois que cela leur paraît souhaitable pour l'application des sous-alinéas (1) b) (i) et (ii). Le cas échéant, elles doivent toutefois veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu'elles considèrent comme extraordinaires, l'écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionné à l'alinéa (1) a) n'excède pas vingt-cinq pour cent.

Esprit de la Loi électorale

La carte électorale proposée ne respecte pas l'esprit de la Loi électorale selon la lecture que nous en faisons. La proposition présentée par la Commission a été faite selon des considérations purement quantitatives qui ne respectent ni les communautés d'intérêts ni les limites administratives déjà tracées.

Si elle est adoptée telle que présentée, la carte électorale de I'est se verrait amputer d'une circonscription et celles dont feraient partie les MRC de la Gaspésie seraient gigantesques, voire titanesque en plus de scinder des communautés d'intérêts en différents comtés et en incluant d'autres. Ce découpage ferait en sorte que la circonscription « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine – Listuguj » serait parmi celles les plus étendues du Québec. La représentation effective du député deviendrait alors inadéquate étant donné, l'étalement du territoire et l'hétérogénéité des communautés qui Ies composent. L'aide des députés étant fondamentale dans le cheminement d'une multitude de dossiers, plusieurs d'entre eux devront stagner et la région aura peine à faire valoir ses besoins en pareilles situations.

Le redécoupage proposé ne tient non plus en compte les limites territoriales des institutions en place (MRC et régions administratives). Trois MRC seraient alors scindées (I'est des MRC Avignon ainsi que les MRC de la Matanie et de Matapédia) entre deux circonscriptions. Cette distribution des communautés est la preuve que la Commission n'a aucunement pris en compte les communautés culturelles et les communautés d'intérêts dans sa proposition.

Conséquences anticipées pour la région de la carte proposée

L'Est-du-Québec et particulièrement la région la Gaspésie ont des structures socioéconomiques particulières qui, au cours des années, ont vu leur économie se fragiliser par divers facteurs structurels et conjoncturels. L'application de la proposition de la Commission serait un autre vecteur de fragilisation puisqu'eIIe éloignerait les citoyens de leurs députés (et vice-versa). La région étant déjà caractérisée par la dispersion de la population et les grandes distances à parcourir, I'adoption du projet de la nouvelle carte électorale ne ferait qu'accentuer cette problématique. Nous croyons que les défis auxquels notre région doit faire face sont assez nombreux pour que les élus qui représentent Ie territoire n'aient à composer en plus avec d'autres problèmes d'ordres logistiques et communicationnels.

L'agrandissement de la taille des circonscriptions tel que présenté aurait comme conséquence I'augmentation du nombre de dossiers, de rencontres, de réunions et de déplacements qu'auraient à assumer les députés. Ces derniers devront faire des choix et il est plus que certain que ce sont les communautés qui payeront le prix de cette surcharge de travail. Comme proposé, les futurs députés auront la lourde tâche de défendre des communautés dont ils ne connaissent ni les défis ni les acteurs puisqu'iIs ne font pas partie de cette même communauté. En plus de cette sous-représentation sur Ie terrain, la différence se fera également sentir à la Chambre des communes puisque la région y perdrait un poids politique important.

La scission des MRC rendrait difficile le travail d'entraide et de concertation qui caractérise les MRC. Celles-ci auront à travailler les mêmes dossiers, mais avec des interlocuteurs et des défenseurs différents, la culture du « travailler ensemble » serait supplantée par une logique mathématique froide qui n'a su respecter les communautés d'intérêt et d'appartenance.

En plus de ces éléments plus pragmatiques, l'adoption de la carte proposée risque d'avoir des incidences sur la vision que les citoyens de la Gaspésie portent envers le système politique. En effet, la nouvelle carte risquerait d'envenimer Ie cynisme que porte les citoyens envers Ie système. L'immensité de la région, l'insularité d'une partie du territoire, la dispersion démographique, Ie nombre élevé de citoyens représentés et l'irrespect des communautés culturelles et administratives ne feraient que diminuer le pouvoir d'action du député et l'éloignerait de chaque citoyen.

Conclusion

Le Regroupement des MRC de la Gaspésie rejette la proposition de création des circonscriptions Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine–Listuguj et Rimouski–Matane élaborée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Ie Québec. Il demande à la Commission, au Parlement du Canada et au Gouvernement du Canada de maintenir intacte la délimitation actuelle des circonscriptions électorales fédérales des circonscriptions de la Gaspésie-ÎIes-de-la-Madeleine et de celle d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia. Advenant l'impossibiIité de répondre favorablement à cette demande, nous proposons que la nouvelle carte électorale respecte à tout de moins les limites de la région administrative Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin que l'intégrité des citoyens ainsi que des communautés historiques et d'intérêts soient respectés.

De plus, l'ajout du mot « Listuguj » à celui de la circonscription « Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine » est un beau clin d'œil à la Première Nation Mi'gmaq qui occupe ce territoire depuis des temps immémoriaux. Il est toutefois demandé que la Commission s'assure auprès des communautés de la Première Nation Mi'gmaq du Gespe'gewa'gi que le nom « Listuguj » est celui qui représente le mieux la réalité territoriale véhiculée par la circonscription.

Ce mémoire est un autre chapitre inscrit au registre des luttes visant la sauvegarde de circonscriptions électorales dans l'Est-du-Québec. Cette bataille menée par les élus, les citoyens et les organismes de développement socioéconomique de la région demande énormément de temps et d'énergie.

Nous espérons que notre message sera entendu afin que les valeurs démocratiques et les citoyens de la Gaspésie soient respectés