Federal electoral districts redistribution 2022

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La Municipalité de Sainte-Julienne

Contestation de la proposition de redécoupage des circonscriptions fédérales : Compté de Montcalm

Extrait du proces-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 12 septembre 2022, à 20 h 00, à la salle du conseil, 2450, rue Victoria, Sainte-Julienne, au lieu ordinaire des séances et à laquelle sont présents les conseillers suivants :

Formant quorum sous la présidence de monsieur Stéphane Breault, maire suppléant.

Est présente, madame Nathalie Girard, directrice générale et greffière-trésorière.

22-09R-345

Considérant que le rôle que joue les MRC (Montcalm) au niveau de l'aménagement et du développement du territoire;

Considérant que le rôle essentiel de la MRC Montcalm quand l'occupation dynamique du territoire notamment dans l'harmonisation des usages;

Considérant que la synergie établie entre la MRC Montcalm comme communauté d'intérêts (comme pôle de développement économique, social, environnemental) et le palier de gouvernance fédéral;

Considérant que la circonscription fédérale de Montcalm regroupe notamment toutes les municipalités de la MRC Montcalm;

Considérant que ce regroupement facilite la cohésion et la portée de la représentation politique;

Considérant que la proposition de redécoupage démantelé la MRC Montcalm en excluant les municipalités de Saint-Calixte, Saint-Liguori, Sainte-Marie-Salome;

Considérant que la proposition de redécoupage démantelé la Nouvelle-Acadie constituée des municipalités de Saint-Liguori, Saint-Jacques, Sainte-Marie-Salome et Saint-Alexis;

Considérant que au-delà d'une redistribution mathématique basée sur le nombre d'habitants, le redécoupage électoral devrait tenir compte des réalités géopolitiques, historiques et culturelles des territoires, et en préserver la cohérence en y portant atteinte le moins possible, et qu'en cela le démantèlement de la Nouvelle-Acadie pose problème;

Il est proposé par Monsieur Enock-Robin Turcotte

Appuyé PAR Monsieur Benoit Ricard

Et résolu à l'unanimité :

Que le conseil autorise la municipalité

Signifier à la Commission de délimitations des circonscriptions électorales fédérâtes que nous voulons maintenir l'intégrité des municipalités constituantes de la MRC de Montcalm et de la Nouvelle Acadie à l'intérieur de la circonscription électorat de Montcalm. En ce sens, nous nous opposons à la proposition déposée le 29 juillet dernier et souhaitons une proposition fondée sur la croissance du nombre d'électeurs et d'électrices inscrites sur la liste électorat plutôt que sur le nombre d'habitants pour déterminer le poids politique d'un vote.

Adoptée

Copie conforme extraite du Livre des délibérations, faite à Sainte-Julienne, ce 13e jour du mois de septembre de l'an 2022.

(Original signé par)

Nathalie Girard Directrice générale et greffière-trésorière

Le procès-verbal n'a pas été adopté.

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