Comment 36 (20 September 2022) – comments and feedback

La Municipalité régionale de comté de Montcalm

Extrait de procès-verbal

Proces-verbal de la 590e séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comte de Montcalm, tenue à sa salle du conseil, le mardi 23 aout 2022, à 16 h 30, et à laquelle sont présents :

• Madame Ghislaine Pomerleau;
• Madame Véronique Venne;
• Monsieur Richard Desormiers;
• Monsieur Michel Jasmin;
• Monsieur Michel Ricard;
• Monsieur Mathieu Maisonneuve;
• Monsieur Sébastien Marcil;
• Monsieur Pierre Mercier;
• Monsieur Germain Majeau;
• Madame Josyanne Forest.

Sous la présidence du préfet, monsieur Patrick Masse, formant le quorum.

Étaient également présents Me Nicolas Rousseau, OMA, directeur général et greffier-trésorier et madame Annie-Claude Moreau, adjointe exécutive.

Redécoupage de la carte électorale fédérale

Résolution nursery 2022-08-12560

Attenduque la Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions après chaque recensement décennal afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada;

Attenduque l'actuel processus de redécoupage fédéral a commencé en octobre 2021 et qu'il est merle par des commissions qui travaillent à établir les limites des circonscriptions;

Attenduque la proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a déposé une proposition qui exclut les municipalités de Saint-Calixte, de Saint-Liguori et de Sainte-Marie-Salome de la circonscription électorale actuelle, tous membres de la Municipalité régionale de comte de Montcalm;

Considérant que les montcalmois sont une population homogène, que ces citoyens ont des aspirations communes fortes et qu'ils sont derrière un groupe d'élus dynamiques et unis;

Considérant que les nouvelles limites territoriales proposées de la circonscription de Montcalm auront pour effet de diluer cette vision commune en plus de briser la solidarité des élus dans les enjeux fédéraux;

Il est proposé par Mme Ghislaine Pomerleau et résolu :

De demander à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec que la circonscription de Montcalm comprenne minimalement ('ensemble des municipalités locales de la Municipalité régionale de comte de Montcalm.

Adoptée à l'unanimité.

Le procès-verbal de cette séance n'a pas été approuve par le conseil.

Copie certifiée conforme

(Original signé par)

Me Nicolas Rousseau, OMA, Directeur général et greffier-trésorier Sainte-Julienne, le mardi 30 août 2022