Comment 43 (11 October 2022) – comments and feedback

Sophie Chatel, députée de Pontiac, présidente du caucus libéral de l'Outaouais Steven MacKinnon, député de Gatineau Greg Fergus, député de Hull-Aylmer Stéphane Lauzon, député d'Argenteuil-La Petite-Nation

À l'attention de la Commission de Délimitation des Circonscriptions Électorales Fédérales pour le Québec

Cher.ères commissaires,

Par la présente intervention, les députés de l'Outaouais invitent la Commission à reconsidérer le redécoupage proposé par la Commission de redécoupage électoral pour la Province de Québec pour les circonscriptions électorales de l'Outaouais, soit celles d'Argenteuil—La Petite-Nation, Gatineau, Hull—Aylmer et Pontiac—Kitigan Zibi (les "circonscriptions de l'Outaouais").

Suivant les principes de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et nos discussions avec élus municipaux et organisations communautaires et économiques de notre région, le caucus des députés fédéraux de l'Outaouais désire faire certaines propositions à la Commission concernant le redécoupage électoral pour les circonscriptions de l'Outaouais centrées sur les trois objectifs suivants :

1. Maintenir les circonscriptions intégrées à la région de l'Outaouais afin de respecter les communautés d'intérêts et leur attachement à la région de l'Outaouais et assurer une meilleure représentation et une meilleure défense des intérêts régionaux;
2. Respecter les délimitations administratives des municipalités rurales et périurbaines, la prise en compte des frontières naturelles présentes sur le territoire et, dans le cas de la Ville de Gatineau, considérer aussi les quartiers et districts électoraux municipaux; et
3. Respecter l'équité de population entre les circonscriptions.

Bien que nous soyons familiers avec nos circonscriptions actuelles respectives, nous acceptons que certains secteurs municipaux doivent être intégrés dans une circonscription limitrophe afin de respecter l'un des principes guidant ce redécoupage, soit l'équité de population entre les circonscriptions et le désir de rapprocher le chiffre de population de ces circonscriptions du quotient électoral de 108 998.

1. Communautés d'intérêts et appartenance régionale

Il est essentiel pour la Commission de prendre en compte la spécificité régionale pour procéder au redécoupage électoral des circonscriptions fédérales en Outaouais. Compte tenu de l'ampleur du territoire à couvrir et des différentes densités populationnelles, le chef-lieu de la région reste la Ville de Gatineau qui agit comme centre économique, culturel et administratif du territoire. Il est alors naturel que les circonscriptions présentes en Outaouais aient toutes, à leur façon, un point d'attache à cette municipalité pour ensuite agglomérer les zones périphériques, tant urbaines que périurbaines et rurales. Par exemple, il est important pour le secteur de Buckingham d'être dans la même circonscription que la MRC de Papineau, car ce premier agit comme centre économique et culturel de cette deuxième. à l'inverse, il est étrange qu'une circonscription englobe une partie de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau sans avoir de point d'attache à la Ville de Gatineau tel que proposé actuellement.

Nous reconnaissons toutefois que la configuration géographique (en forme de croissant bordant la Ville de Gatineau d'ouest en est) et l'importante population de la MRC des Collines-de-l'Outaouais rendent difficile le maintien intégral de cette MRC au sein d'une même circonscription électorale. Présentement, les municipalités de Pontiac, La Pêche, Chelsea, Cantley et Val-des-Monts font partie de la circonscription de Pontiac, alors que la municipalité de L'Ange-Gardien est dans Argenteuil—La Petite-Nation. Toutefois, ces deux circonscriptions sont bien ancrées dans la région de l'Outaouais. Nous jugeons préférable de ne pas diviser la MRC des Collines-de-l'Outaouais au sein d'une troisième circonscription, Laurentides–Labelle tel que proposé par la Commission.

Propositions

Le caucus des députés fédéraux de l'Outaouais reconnaît le travail de la Commission et la création de la nouvelle circonscription des Pays-d'en-Hauts dans les Laurentides et propose de réviser la proposition actuelle de la Commission afin de :

1. retirer la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau de la circonscription de Laurentides—Labelle et la réintégrer à la circonscription de Pontiac—Kitigan Zibi;
2. maintenir l'intégralité de la MRC Papineau en conservant les municipalités de Val-des-Bois et Bowman dans la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation; et
3. ne pas diviser les municipalités de La Pêche et de Val-des-Monts, les retirer à la circonscription de Laurentides—Labelle, et maintenir La Pêche dans la circonscription de Pontiac—Kitigan Zibi et intégrer Val-des-Monts dans celle d'Argenteuil—La Petite-Nation; et
4. ne pas diviser la municipalité de Chelsea et de réintégrer la toute petite partie sud à la circonscription de Pontiac—Kitigan Zibi afin que la totalité de la municipalité de Chelsea soit dans cette circonscription.

2. Appartenance municipale et de comté (MRC)

Étant donné que la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 2017 vient reconnaître « que les municipalités sont, dans l'exercice de leurs compétences, des gouvernements de proximité faisant partie intégrante de l'État québécois », il est également essentiel pour la Commission de prendre en compte les divisions administratives municipales pour procéder au redécoupage électoral des circonscriptions fédérales en Outaouais. Les municipalités, à titre d'entités, agissent comme véhicules de représentation politique pour les territoires ayant une population peu dense ou un territoire éloigné des grands centres.

Il est nécessaire de diviser le territoire et la population d'une municipalité dans les secteurs hautement denses des villes, où l'appartenance des citoyens est aussi axée autour d'un district ou d'un quartier ayant des intérêts propres ou encore une communauté culturelle identifiée. Cependant, dans les zones rurales et périurbaines, l'appartenance à la municipalité est souvent monolithique et basée sur le partage du territoire et l'appartenance culturelle à celui-ci.

Le territoire de l'Outaouais, autre que celui de la Ville de Gatineau, étant divisé en municipalités et municipalités régionales de comté (MRC), il est important de baser les orientations de la commission sur les enjeux ruraux, urbains et périurbains dans le contexte politique fédéral en prenant en compte cette réalité administrative. Les enjeux municipaux complexes et les revendications territoriales communes permettent de simplifier les relations entre les paliers gouvernementaux et aborder ces défis via des actions politiques concrètes. Toutefois, l'éventualité où certaines petites municipalités rurales sont dissociées de leurs pairs pour être intégrées dans une autre circonscription fédérale vient compromettre l'efficacité des institutions présentes sur le territoire.

Selon la proposition actuelle, certaines de ces municipalités voient leur territoire découpé en suivant les routes, ce qui crée des zones conflictuelles de représentation. Par exemple, à Val-des-Monts, l'hôtel de ville est selon la proposition situé dans la circonscription de Laurentides—Labelle alors que la majorité du territoire et de la population serait située dans la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation. Si la municipalité souhaite solliciter son député fédéral pour recevoir une subvention particulière pour un projet d'infrastructure sportive ou communautaire qui se situe sur le territoire de la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation, à quel député.e devra-t-elle adresser la demande? Est-ce que les députés doivent prendre l'adresse de l'hôtel de ville ou celle du projet? Exemple similaire pour les subventions salariales pour les emplois d'été qui doivent être établis par le.la député.e. C'est pourquoi nous proposons que les municipalités périurbaines et rurales ne soient pas divisées.

Propositions

Le caucus des députés de l'Outaouais recommande que :

1. le secteur ouest de la municipalité de Val-des-Monts soit retiré de la circonscription de Laurentides—Labelle et intégré à la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation;
2. les municipalités de Val-des-Bois et de Bowman soient réintégrées à la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation;
3. le secteur centre-est de la municipalité de La Pêche soit retiré de la circonscription de Laurentides—Labelle et réintégré à la circonscription de Pontiac—Kitigan Zibi;
4. le secteur est de la municipalité d'Amherst soit retiré de la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation et réintégré à la circonscription de Laurentides—Labelle;
5. les parties des territoires des municipalités de Mirabel et Saint-Colomban soient retirées de la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation et intégrées à la circonscription des Pays-d'en-Haut et de Mirabel respectivement.

3. Équité de population et appartenance géographique et administrative

Tel que qu'exprimé plus tôt, diviser le territoire et la population d'une même municipalité peut être une option envisageable dans les secteurs hautement denses d'une ville où l'appartenance des citoyens est davantage axée autour d'un district ou d'un quartier ayant des intérêts propres ou encore une communauté culturelle identifiée. Au même titre que les citoyens des municipalités rurales partagent un territoire et des enjeux propres à celui-ci, les citoyens des villes denses partagent une partie de territoire et aussi des enjeux économiques, sociaux et culturels uniques à leur quartier, souvent délimités par des districts municipaux électoraux.

Cet exercice mené par les villes devrait inspirer le processus de redécoupage électoral de la Commission afin d'assurer le respect des communautés d'intérêts et des spécificités culturelles. Au sein de la Ville de Gatineau, alors que certains quartiers et districts électoraux ont des enjeux communs, la plupart ont des enjeux particuliers qui sont pertinents à l'avancement de leur communauté respective. Ainsi, nous proposons à la Commission d'adapter le redécoupage proposé du territoire de la ville de Gatineau en se basant sur les communautés naturelles délimitées par certains quartiers ou districts municipaux.

Évidemment, l'objectif du redécoupage est d'assurer le respect du principe d'équité de population entre les circonscriptions. Sans disposer des mêmes outils de la Commission, nous avons somme toute estimé les populations pour des secteurs et municipalités bien précis. La croissance démographique importante de la région, particulièrement dans l'Ouest de la Ville de Gatineau, impose le transfert entre circonscriptions de certains secteurs urbains afin d'équilibrer les quatre circonscriptions de la région. Selon nos estimations, avec nos propositions ci-dessous, la population des circonscriptions de l'Outaouais serait la suivante : (1) Argenteuil-La Petite Nation, 111,000 habitants; (2) Gatineau, 114,000 habitants; (3) Hull-Aylmer, 110,000 habitants; et (4) Pontiac-Kitigan Zibi, 115,000 habitants.

Propositions

Le caucus des députés de l'Outaouais recommande :

1. que soit conservée la proposition de la Commission de réunir la partie sud-est du district municipal 4 (du Plateau) de la Ville de Gatineau à sa partie nord-ouest au sein de la circonscription de Pontiac?Kitigan Zibi où est situé le bureau de circonscription de la députée de Pontiac.
2. que la partie ouest du district municipal 18 (de Masson-Angers) de la Ville de Gatineau soit retirée de la circonscription de Gatineau et soit réunie à sa partie est au sein de la circonscription d'Argenteuil?La Petite-Nation;
3. que les parties nord des districts municipaux 10 (de Limbour) et 13 (du Carrefour-de-l'Hôpital) de la Ville de Gatineau soit retirée de la circonscription de Pontiac et soient réunies à leurs parties sud au sein de la circonscription de Gatineau.

Note : Une version complète des modifications résumées ci-dessus peut être consultée à https://bit.ly/3wtexKF.

Au nom des députés de l'Outaouais, je vous remercie de nous offrir cette opportunité de soumettre nos propositions. Si vous désirez de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi.