Comment 22 (19 september 2022) – comments and feedback

Alexis Brunelle-Duceppe, député fédéral de Lac-Saint-Jean

Mémoire présenté à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Avant-propos

Tout d'abord nous souhaitons remercier les commissaires pour leur travail dans ce processus de redécoupage de la carte électorale du Québec. Nous souhaitons également vous faire part des éléments suivants :

• La municipalité de Saint-Ludger-de-Milot fait partie de la MRC Lac-Saint-Jean-Est et non de la MRC Maria-Chapdelaine;
• Nous ne comprenons pas la décision de la Commission d'avoir choisi de faire les audiences à Saguenay, alors que la sous-région du Lac-Saint-Jean est la plus touchée par le nouveau redécoupage.

Nous aimerions également mettre en évidence que l'acceptation de nos propositions pour les trois (3) circonscriptions du Saguenay—Lac-Saint-Jean ne forcera en rien à repenser le redécoupage de la carte du Québec qui a été élaboré par le commissaire aux élections fédérales.

En effet, les propositions que nous vous présentons aujourd'hui font appel au statu quo pour la circonscription fédérale de Lac-Saint-Jean qui regroupe les municipalités de l'Ascension-de-Notre-Seigneur, Alma, Desbiens, Hébertville, Hébertville-Station, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Saint-Bruno, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Ludger-de-Milot, Sainte-Monique, Albanel, Dolbeau-Mistassini, Girardville, Normandin, Notre-Dame-de-Lorette, Péribonka, Saint-Augustin Dalmas, Saint-Edmond-les-Plaines, Saint-Eugène-d'Argentenay, Sainte-Jeanne-d'Arc, Saint-Thomas-Didyme, Saint-Stanislas, Chambord, Lac-Bouchette, La Doré, Roberval, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Félicien, Saint-François-de-Sales, Sainte-Hedwidge, Saint-Prime, la communauté de Mashteuiatsh et les territoires de Sainte-Élisabeth-de-Proulx et des Passes-Dangereuses.

Le processus décisionnel qui englobe le redécoupage de la carte électorale est guidé par le principe de représentation effective des électrices et des électeurs reconnus par la Cour suprême du Canada.

Si ce principe vient garantir l'égalité au sein du système de votation, il est essentiel pour les commissaires de comprendre la spécificité de la circonscription de Lac-Saint-Jean qui est composée de nombreuses municipalités peu peuplées ou rurales, regroupées dans trois municipalités régionales de comté qui forment une communauté d'intérêts : la MRC de Domaine-du-Roy, la MRC Lac-Saint-Jean-Est et la MRC Maria-Chapdelaine.

En effet, la volonté de participer à la vie démocratique relève du sentiment d'appartenance à son milieu de vie. Pour cette raison, la Commission doit absolument accorder une grande importance au respect des communautés d'intérêts au Lac-Saint-Jean, et, par le fait même, miser sur le statu quo.

Principe de mise en œuvre du redécoupage

Selon le commissaire Louis Massicotte1, professeur titulaire retraité de science politique à l'Université Laval, « [l]a révision d'une carte électorale va [...] bien au-delà d'un simple exercice mathématique. D'autres facteurs prévus à l'article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales sont également pris en compte ».

Cette même loi prévoit à son article 15(1)(b) que doivent être considérés les éléments suivants dans la prise de décision sur les limites territoriales des circonscriptions électorales :

• (i) la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique,
• (ii) le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.

La loi portant le titre abrégé de Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales² ne définit pas en son sein ce qu'est une communauté d'intérêts. Pour le bien de ce mémoire, nous avons décidé d'utiliser la définition du Réseau du Savoir Électoral qui compte comme collaborateur Élections Canada.

Le Réseau du Savoir Électoral mentionne en note introductive à la définition de communauté d'intérêts que « [l]es circonscriptions doivent autant que possible, représenter des unités cohérentes avec des intérêts communs liés à la représentation. Ceci facilitera le travail du représentant élu qui consiste à faire valoir ces intérêts. »

La définition que le Réseau du Savoir Électoral utilise est la suivante :

On entend généralement par là un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts et les mêmes valeurs. Ces valeurs peuvent être le résultat d'une histoire ou d'une culture commune, d'une ascendance ethnique commune, ou de toute autre expérience partagée par des électeurs à la base de laquelle on retrouve des intérêts communs.

Le Réseau ajoute qu'on retrouve des communautés d'intérêts selon les frontières géographiques, les caractéristiques communes et/ou les modèles d'interaction.

Historique du redécoupage dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Historiquement, le Saguenay—Lac-Saint-Jean comptait quatre (4) circonscriptions. En 2004, la Commission a procédé à l'élimination d'une circonscription dans la région. La concrétisation du redécoupage qui avait été proposé en 2002 a grandement affaibli la région au niveau national alors que le respect des communautés d'intérêts n'a pas été suffisamment pris en considération.

Le temps aura finalement eu raison de l'incohérence et du non-respect des communautés d'intérêts inhérents au redécoupage Jonquière-Alma. À la suite de la Commission de la délimitation des circonscriptions électorales fédérales, en 2012, la ville d'Alma fera de nouveau partie de la circonscription de Lac-Saint-Jean et le redécoupage précédent n'aura servi en rien les électrices et les électeurs, tel qu'il avait été signifié lors des audiences de 2002.

Redécoupage suggéré par la Commission pour 2022

Dans la Partie III : Raisonnements et motifs du Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022 de la Commission³, il est indiqué que cette dernière a « envisagé la possibilité de supprimer l'un des trois sièges de député du Saguenay—Lac-Saint-Jean ». L'hypothèse a toutefois été écartée puisque les deux circonscriptions restantes se seraient retrouvées avec les populations les plus élevées du Québec « [...] sans qu'il soit réalistement possible de transférer les surplus de population vers les circonscriptions voisines. »

La Commission ajoute que :

Tout en maintenant le nombre de sièges du Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Commission juge nécessaire de réduire les disparités entre les trois circonscriptions de la région, dont la population varie actuellement de 80 593 à 103 886. Il est pour le moins paradoxal que la circonscription la plus peuplée soit celle où la population est la plus dispersée, alors que les deux circonscriptions plus urbanisées comptent moins d'habitants. La Commission propose de rapprocher ces dernières de la moyenne provinciale et de reconfigurer la circonscription de Lac-Saint-Jean, tout en s'assurant que celle-ci continue d'englober toutes les municipalités riveraines du Lac.

Également, il est prévu que l'écart entre la population et le quotient électoral ne devrait pas excéder 25 % en plus ou en moins, aucune circonscription ne devrait compter moins de 81 749 personnes (- 25 %) ou plus de 136 247 (+ 25 %).

Critique du nouveau redécoupage

Si, à première vue, la proposition de la Commission semble suivre une logique conforme à la Loi, il n'en demeure pas moins qu'en pratique, la nouvelle disposition prévue ne répond pas aux besoins de représentativité des électrices et des électeurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean, plus particulièrement, de la circonscription de Lac-Saint-Jean. Qui plus est, la présente proposition du redécoupage électoral s'attaque directement à l'intégrité du Lac-Saint-Jean qui abrite chacune des municipalités que les élu.e.s de la circonscription ont l'honneur de représenter.

En effet, alors que le nouveau redécoupage relève d'un simple calcul mathématique réalisé dans des bureaux situés bien loin de la réalité du Lac-Saint-Jean, 11 de nos collectivités se retrouveraient déracinées et leurs citoyen.ne.s seraient alors victimes d'une grande incohérence : L'Ascension-de-Notre- Seigneur, Saint-Eugène-d'Argentenay, Saint-Ludger-de-Milot, Sainte-Jeanned'Arc, Saint-Stanislas, Saint-Augustin, Saint-Bruno, Hébertville, Hébertville-Station et les territoires de Sainte-Élisabeth-de-Proulx et des Passes-Dangereuses.

Ces municipalités ne représenteraient que 13,5 % de la population de la nouvelle circonscription de Jonquière, noyant du même coup leurs préoccupations politiques dans un bassin de population trop grand et éloigné des enjeux qui leur sont propres. Ainsi, la voix des Jeannoises et des Jeannois habitant ces 11 municipalités serait difficilement entendue.

D'autant plus incohérent, les résidentes et résidents de ces municipalités ont déjà accès aux services fédéraux via les municipalités d'Alma et de Dolbeau-Mistassini, et ne gagneraient en rien à être incluses dans la circonscription de Jonquière.

En ce qui a trait à l'écart entre la population et au quotient électoral, le tableau⁴ suivant présente l'évolution de la population du Saguenay—Lac-Saint-Jean entre 2011 et 2021 pour les trois circonscriptions.

Population 2011 et population 2021
	Population 2011	Population 2021
Chicoutimi – Le Fjord	81 501	80 593
Jonquière	87 596	91 073
Lac-Saint-Jean	105 783	103 886

À sa lecture, il est possible de constater que la population de la circonscription de Chicoutimi-Le Fjord se trouve à l'extérieur des limites prévues par la Loi, justifiant ainsi, selon la Commission, la décision de modifier la carte électorale fédérale de la région.

Néanmoins, l'article 15(2) prévoit une dérogation à ce principe lors d'une situation exceptionnelle. Dans le cas présent, il faut se demander s'il est justifiable de déraciner 11 municipalités et de chambouler l'écosystème particulier du Lac-Saint-Jean pour le dépassement de la limite de plus ou moins 900 citoyen.ne.s. Alors que les commissaires craignent une sous-représentation du vote dans Lac-Saint-Jean en raison du trop grand nombre d'électeurs, nous craignons davantage un désengagement politique et, par le fait même, une sous-représentation des Jeannoises et des Jeannois si ce redécoupage se réalise.

Proposition du député

Le député de Lac-Saint-Jean propose que les trois (3) circonscriptions du Saguenay–Lac-Saint-Jean soient maintenues dans leurs frontières actuelles qui répondent au principe de la communauté d'intérêts. Il demande le statu quo.

Modèle de gouvernance propre au Lac-Saint-Jean

La circonscription de Lac-Saint-Jean est une communauté d'intérêts qui possède sa propre gouvernance. Nous pouvons compter trois MRC, deux Centres de services scolaires, des réseaux de services de santé et communautaires complets qui interagissent entre eux et qui sont gouvernés dans la sous-région du Lac-Saint-Jean.

Ces organisations sont reliées entre elles et desservent nos communautés. Elles n'ont pas été fondées au niveau régional puisqu'il existe des disparités de besoin entre le Saguenay et le Lac-Saint-Jean. Cela peut être expliqué par une densité de population différente et des emplois dans des domaines distincts. Les gouvernements l'ont d'ailleurs compris en mettent en place des programmes différenciés pour le Saguenay et le Lac-Saint-Jean.

À titre d'exemple, le gouvernement du Canada gère de façon différente le programme Vers un chez-soi au Saguenay et au Lac-Saint-Jean, en considération des différences d'enjeux et de territoire.

Constitution de la circonscription Lac-Saint-Jean

La circonscription de Lac-Saint-Jean compte 104 911 citoyens. Elle est formée de 32 municipalités, d'une communauté autochtone et de 2 territoires non organisés.

Lieu	Habitants	Lieu	Habitants
		Roberval	9 874
Albanel	2 236	Saint-André	498
Alma	30 331	Saint-Augustin-de-Dalmas	356
L'Ascension	2 109	Saint-Bruno	2 981
Chambord	1 706	Saint-Edmond-les-Plaines	175
Desbiens	1 008	Sainte-Élisabeth-de-Proulx (territoire non-organisés)	175
Dolbeau-Mistassini	13 906	Saint-Eugène-d'Argentenay	468
La Doré	1 383	Saint-Félicien	10 259
Girardville	986	Saint-François-de-Sales	618
Hébertville	2 622	Saint-Gédéon	2 254
Hébertville-Station	1 325	Saint-Hedwidge	877
Lac-Bouchette	1 171	Saint-Henri-de-Taillon	907
Communauté de Masteuiastsh	2 122	Sainte-Jeanne-d'Arc	1 048
Métabetchouan – Lac-à-la-Croix	3 931	Sanit-Ludger-de-Milot	642
Normandin	3 016	Sainte-Monique	850
Notre-Dame-de-Lorette	187	Saint-Prime	2 755
Passes-Dangereuses (territoire non-organisé)	59	Saint-Stanislas	395
Péribonka	525	Saint-Thomas-Didyme	681

La très grande majorité des municipalités de la circonscription de Lac-Saint-Jean comptent moins de 3 000 habitants et aucune des municipalités ne représente plus de 30 % de la population totale de la circonscription à elle seule.

Cette circonscription permet donc à chaque municipalité, peu peuplée et éloignée, de se faire entendre, mais aussi de joindre sa voix à des préoccupations communes. En effet, ces municipalités de petite taille s'associent régulièrement pour obtenir des programmes et de l'aide ciblée selon leurs besoins. Cette pratique s'explique par le fait qu'elles vivent les mêmes enjeux.

Ayant des moyens limités, nous devons nous assurer que ces municipalités puissent continuer de se regrouper afin d'unir leur voix, de mettre en place des solutions à leurs défis et de limiter le nombre de représentations qui doivent être fait devant des élu.e.s différents.

Nous souhaitons mettre en évidence ce postulat qui fut le même lors de la constitution des MRC en 1979. Le but à l'époque était de permettre à toutes les municipalités de s'associer afin de permettre à chacune d'entre elles d'obtenir et de gérer des services pour leurs citoyen.ne.s à des coûts plus abordables. Ces organisations n'ont plus à faire ses preuves. Elles permettent aux villes et villages de se doter de services supramunicipaux et créent un lieu d'échange et de prise de positions communes. Depuis l'abolition des Conférences régionales des élus, l'importance de ces lieux de décisions est devenue encore plus prépondérante, considérant qu'ils sont souvent les seuls endroits de concertation intermunicipale. Dans cette optique, nous croyons qu'il est primordial pour les Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales de respecter les communautés d'intérêts que sont les MRC au Québec.

Milieu socioéconomique de Maria-Chapdelaine

La MRC Maria-Chapdelaine compte douze (12) municipalités et deux territoires non organisés. De ces municipalités et territoires, 10 ont moins de 1000 habitants. On y retrouve également cinq (5) milieux considérés comme dévitalisés puisqu'ils ont un indice de développement de -6 ce qui les placent dans le cinquième quintile de dévitalisation.⁵

Parmi ces municipalités et territoires, la Commission propose d'en transférer six (6) vers la circonscription de Jonquière. La population de ces communautés que les commissaires souhaitent déplacer représenterait à peine 2500 personnes, soit 2,75 % de la population totale.

Ces six (6) communautés interreliées au reste de la MRC Maria-Chapdelaine se retrouveraient submergées parmi les 91 000 citoyen.ne.s de la circonscription de Jonquière. En plus de n'avoir aucun lien socioéconomique avec le reste de cette nouvelle circonscription, ces milieux de vie se retrouveraient géographiquement isolés. D'ailleurs, comment expliquer que la municipalité de Saint-Eugèned'Argentenay qui compte 477 habitants et qui se trouve à près de deux heures du bureau du député de Jonquière soit incluse dans la même circonscription que l'arrondissement de Jonquière qui fait partie de l'une des plus grandes villes du Québec?

Quand nous parlons de communautés d'intérêts, nous pensons en autres à des milieux de vie desservie par les mêmes services communautaires, d'éducation, de santé et économique. En effet, les communautés de la MRC Maria-Chapdelaine possèdent un réseau complet d'organismes communautaires et un réseau scolaire complètement indépendant de plus de 93% de la population de Jonquière.

De plus, advenant un problème avec les services gouvernementaux dans le Hautdu-Lac, les citoyen.ne.s devraient interpeller un député situé à près de 2 heures de distance en voiture, complexifiant ainsi la représentation politique et affectant le service aux citoyen.ne.s. Nous avons sincèrement de la difficulté à comprendre ce découpage qui affecte directement la représentativité des électrices et des électeurs.

En tout respect, nous sommes persuadés que la Commission fait erreur en ne respectant pas les communautés d'intérêts pourtant bien inscrites dans la loi.

Milieu socioéconomique de Lac-Saint-Jean-Est

La MRC Lac-Saint-Jean-Est compte 14 municipalités pour un total de 52 520 habitants. Les municipalités entourent principalement la ville centre d'Alma. Dans cette dernière, on retrouve la vaste majorité des services gouvernementaux et lieux de décision (siège de la MRC, Centre de services scolaire, hôpital, CLSC et Services Canada). Les municipalités de cette MRC travaillent entre elles afin de s'offrir des services axés sur leur besoin et leur défi respectif. Ils ont entre autres conçu la CIDAL afin de répondre à leurs besoins économiques et créer un espace de développement commun. Cette concertation économique dénote un désir de gérer leur avoir selon leurs capacités et leurs désirs. De plus, le gouvernement fédéral a lui-même compris cette distinction économique en permettant la mise sur 10 pieds d'une SADC pour le secteur de Lac-Saint-Jean-Est et distincte de celle du Saguenay.

La Commission souhaite déplacer les municipalités d'Hébertville, Hébertville-Station, Saint-Bruno, l'Ascension et Saint-Ludger-de-Milot dans la circonscription de Jonquière. Nous souhaitons expliquer à la Commission que ces municipalités sont socioéconomiquement dépendantes au reste de la MRC et consomment leurs services gouvernementaux dans la ville d'Alma. Nous ne comprenons pas pourquoi ces électeurs seraient dans l'obligation de prendre leurs services dans la MRC Lac-Saint-Jean-Est, mais devraient faire le lien avec un député qui n'a même pas les sièges sociaux de ces services dans sa propre circonscription. Il nous semble complètement illogique de déplacer des électeurs vers une circonscription quand le siège de ses services ne s'y retrouve pas.

Sincèrement, si la Commission ne voit pas une communauté d'intérêts au Lac-Saint-Jean, nous ne savons pas ce qu'elle voit. Les milieux socioéconomiques sont relativement uniformes et les besoins le sont tout autant.

Milieu socioéconomique de Domaine-du-Roy

Bien que la MRC Domaine-du-Roy ne soit pas impactée par ce redécoupage électoral, nous croyons important de mentionner à la Commission que ce milieu est bien ancré dans la circonscription de Lac-Saint-Jean et qu'il ne doit pas être séparé du reste de la circonscription comme cela a déjà été le cas dans le passé. En effet, de l'ordonnance de représentation de 1987 au décret de représentation électorale de 2003, le Haut-du-Lac-Saint-Jean fut partie intégrante d'une circonscription mélangeant deux régions administratives. Nous ne pouvons passer sous silence la difficulté à concilier les différences de ces milieux et leur éloignement géographique. Les huit municipalités et la communauté autochtone qui s'y retrouvent vivent les mêmes enjeux socioéconomiques que le reste de la circonscription et comprennent des milieux moins densément peuplés qui s'identifient au reste de la circonscription. La MRC Domaine-du-Roy possède sa SADC et partage son Centre de services scolaire avec la MRC Maria-Chapdelaine.

Conclusion

À la lumière des éléments présentés dans ce mémoire et en suivant le principe de communauté d'intérêts inscrit à l'article 15(1)(b) de la Loi sur la révision des limites 11 des circonscriptions électorales, nous demandons le statu quo pour la circonscription de Lac-Saint-Jean.

Plusieurs éléments nous conduisent inévitablement vers cette conclusion :

• La distance de certaines municipalités éloignées avec la circonscription de Jonquière;
• La méconnaissance des particularités territoriales et sociodémographiques du Lac-Saint-Jean par la Commission;
• L'alourdissement plus que probable du rôle des députés régionaux si ce redécoupage se réalise;
• La complexification du travail des députés dans la connaissance d'un grand nombre d'enjeux distincts et parfois opposés entre les municipalités du Saguenay et celles du Lac-Saint-Jean;
• La diminution importante de la représentativité des électrices et des électeurs de la sous-région du Lac-Saint-Jean.
• Le respect géographique et politique des MRC, et la considération des communautés d'intérêts.

Considérant l'intensification du désengagement politique, la proposition du redécoupage électoral faite par la Commission n'aidera en rien, selon nous, à hausser le taux de participation des électrices et des électeurs qui résident dans les municipalités qui seraient déracinées. En notre sens, elle contribuera davantage à éloigner des citoyen.ne.s de leur député et à accroître les impressions négatives envers les politiciens fédéraux que la population considère parfois comme éloignés des enjeux locaux. Par-dessus tout, nous sommes persuadés que les gens du Lac doivent voter avec les gens du Lac.

Annexe

Annexe 1

Jonquière
Proposition

(Population : 91 061)
(Cartes 1 et 15)

Comprend :

1. la partie de la municipalité régionale de comte du Fjord-du-Saguenay constituée des municipalités de Begin, Larouche, Saint-Ambroise et Saint-Charles-de-Bourget; des territoires non organises de Mont-Valin et de Lac-Ministuk;
2. la partie de la municipalité régionale de comte de Lac-Saint-Jean-Est constituée des municipalités d'Héberville, Labrecque, Lamarche, L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Saint-Nazaire et Saint-Bruno; du village d'Héberville-Station;
3. la partie de la municipalité régionale de comte de Maria-Chapdelaine constituée des municipalités de Saint-Eugene-d'Argentenay, de Saint-Ludger-de-Milot et de Saint-Stanislas; de la municipalité de paroisse de Saint-Augustin; du village de Sainte-Jeanne-d'Arc; du territoire non organise de Passes-Dangereuses;
4. la partie de la ville de Saguenay constituée :
   • (i) de ('arrondissement de Jonquiere;
   • (ii) de la partie de ('arrondissement de Chicoutimi située au sud-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant a ('intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec ('autoroute 70; de la généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute, le boulevard du Royaume Est et la route 170 jusqu'à la limite sud-est de ('arrondissement de Chicoutimi.