Comment 36 (7 october 2022) – comments and feedback

La Municipalité de Sainte-Monique-de-Honfleur

extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de sainte-monique, tenue le 6 septembre 2022 dans la salle des déliberations de l'hôtel de ville, au 101 rue honfleur, sainte-monique.

Présences :

• M. Mario Desbiens, maire
• M. Pascal Gauthier, conseiller # 1
• M. Bernard Girard, conseiller # 2
• M. Jacques Vachon, conseiller # 4
• M. Jonathan Boily, conseiller # 5
• M. Bruno Plourde, conseiller # 6

Absence :

Mme Suzanne Larouche, conseillère # 3

également présent :

M. Mathieu Lapointe, Directeur général

formant quorum sous la présidence de m. mario desbiens, maire.

redécoupage électorale – circonscription fédérale 2022 – opposition de la municipalité de sainte-monique

resolution cm2022-141

Considérant que la Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada;

Considérant que L'actuel processus de redécoupage fédéral a débuté en octobre 2021 et est merle par des commissions indépendantes qui travaillent dans chaque province à établir les limites des circonscriptions;

Considérant que la Commission a proposé un projet de redécoupage fédéral 2022, qui fait en sorte de déplacer plusieurs municipalités de la circonscription actuelle de Lac-Saint-Jean vers la circonscription de Jonquière;

Considérant que les collectivités de L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Saint-Eugene-d'Argentenay, Saint-Ludger-de-Milot, Sainte-Jeanne-d'Arc, Saint-Stanislas, Saint-Augustin, Saint-Bruno, Hébertville, Hébertville-Station, Saint-Elisabeth-de-Proulx, et Les Passes Dangereuses passeraient dans le comte de Jonquière;

Considérant que ce projet de redécoupage est incohérent et injustifié et n'est base que sur un modelé mathématique permettant d'avoir des circonscriptions avec des populations similaires;

Considérant que ces municipalités ne représenteraient que 13,5 % de la population de la nouvelle circonscription de Jonquière et que leurs préoccupations politiques seraient difficilement entendues;

Considérant que ce faible poids politique se traduira inévitablement par une baisse importante d'intérêt pour les citoyens de ces municipalités à exercer leur droit de vote, ce qui constituera une atteinte importante à la démocratie;

Considérant que les citoyens de ces municipalités sont desservis par des services fédéraux à Dolbeau-Mistassini ou à Alma et devront désormais se rendre à Jonquière pour obtenir ces mêmes services;

Considérant que tous ont en mémoire (l'expérience déplorable du redécoupage de 2003 qui avait fait passer la ville d'Alma dans la circonscription de Jonquière, brisant la dynamique particulière qui caractérise depuis toujours le Lac-Saint-Jean;

Considérant qu'un redécoupage fédéral qui serait base sur les limites territoriales des municipalités régionales de comté (MRC) aurait beaucoup plus de sens, d'autant plus que les enjeux politiques convergent souvent entre les MRC du Lac-Saint-Jean;

pour ces motifs; il est proposé par M. Jacques Vachon, appuyé de M. Pascal Gauthier et résolu à l'unanimité des membres du conseil :

que le conseil de la Municipalité de Sainte-Monique s'oppose fermement au projet de redécoupage des circonscriptions fédérales par la Commission indépendante qui propose de faire passer 11 municipalités du Lac-Saint-Jean vers la circonscription de Jonquière;

que le conseil de la Municipalité de Sainte-Monique suggère a Ia Commission indépendante d'effectuer le redécoupage fédéral en respectant les limites territoriales des MRC et des municipalités qui les composent;

que copie de cette résolution soit envoyée à la Commission indépendante chargée du redécoupage des circonscriptions fédérales ainsi qu'aux députés fédéraux de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Copie certifiée conforme
Le 7 octobre 2022

(Original signé par)
Mathieu Lapointe, Directeur général
Municipalité de Sainte-Monique