Comment 11 (13 October 2022) – comments and feedback

Pierre Paul-Hus, député de Charlesbourg – Haute-Saint-Charles

Présentation

Depuis ma première élection en 2015 et jusqu'à ce jour, j'ai sillonné et arpenté ma circonscription. J'ai participé à tous les événements locaux en gardant toujours à l'esprit que mon objectif est de représenter les citoyens de Charlesbourg–Haute-Saint-Charles. J'ai ainsi pu constater au cours de ces années que la proximité du territoire et des limites géographiques crée des liens naturels d'entraide, d'échanges et de collaboration. En effet, le réseau des organismes et des services offerts dans Charlesbourg–Haute Saint-Charles est impressionnant. Ce filet social a sans aucun doute permis aux citoyens de passer à travers la pandémie. Par ailleurs, plusieurs organismes de la circonscription nichent dans les locaux de la ville ou des établissements scolaires, ce qui permet le partage des ressources.

Cette réalité m'amène aujourd'hui à vous faire la démonstration que les citoyens de Charlesbourg–Haute-Saint-Charles sont tissés serrés et que ce redécoupage électoral menace de nuire à la cohésion de toute une circonscription. Certains compromis peuvent être faits, mais s'ils se font au détriment des citoyens qui seront déracinés de leur environnement naturel et qui, par ailleurs, n'auront plus accès à leur député à une distance jugée raisonnable, il est de mon devoir, à titre de député, de vous en faire mention. Mes électeurs me font confiance pour défendre leurs droits et je le fais toujours dans le souci du bien collectif, et non du bien individuel.

Mise en contexte

Le 15 octobre 2021, le directeur général des élections faisait connaître les résultats de son calcul du nombre de sièges de député à attribuer à chacune des provinces en fonction :

1. des estimations du chiffre de la population canadienne;
2. des règles pertinentes à ce calcul contenues dans la Loi constitutionnelle de 1867.

Le recensement de 2011 reflétait le découpage de 78 circonscriptions. Celui de 2021, soit 10 années plus tard, amène la révision de la carte électorale qui doit s'effectuer à l'intérieur de 77 circonscriptions.

La division de la province se fait selon le nombre de circonscriptions électorales qui lui est attribué afin que la population soit aussi proche que possible du quotient électoral de la province.

Le quotient électoral de la province est obtenu en divisant la population totale de la province au recensement par le nombre de sièges attribués à cette province.

Lors de la délimitation des circonscriptions, la commission doit tenir compte de plusieurs facteurs :

• Des communautés d'intérêts;
• Des communautés d'appartenance;
• De l'évolution historique d'une circonscription;
• Du souci que les circonscriptions dans les régions peu peuplées ou rurales ne soient pas trop vastes

Pour tenir compte de ces facteurs démographiques et géographiques, les commissions des provinces sont prêtes à autorisées la déviation du quotient électoral; la limite habituelle étant de + ou – 25 %.

Selon les chiffres obtenus lors du recensement de 2021, voici la situation actuelle au Québec :

• Population : 8 501 833
• Nombre de députés : 78
• Quota électoral en vertu de la révision des limites des circonscriptions : 108 998

Analyse de Charlesbourg – Haute-Saint-Charles en date du 20 septembre 2021

La carte de la circonscription actuelle est la suivante :

• Population : 107 254
• Nombre d'électeurs inscrits : 85 183
• Nombre de bureaux de scrutin : 218

Comprend la partie de la ville de Québec constituée :

• de l'arrondissement de Charlesbourg;
• de la partie de l'arrondissement de la Haute-Saint-Charles située au nord-est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la ville de Québec avec le boulevard Valcartier; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la ligne de transport d'électricité; de là généralement vers l'est suivant ladite ligne de transport d'électricité jusqu'à la rivière Saint-Charles; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rivière jusqu'au boulevard de la Colline; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu'à la rue de la Faune; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu'à la ligne de transport d'électricité; de là vers l'est suivant ladite ligne de transport d'électricité jusqu'à l'avenue Lapierre; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu'à la limite sud-est de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles.

Constat :

De façon générale, les circonscriptions se divisent selon des différences géographiques (nord–sud). L'évolution démographique et le fleuve sont aussi des délimitations naturelles.

Voici un extrait d'un document sur les communautés d'intérêts et le quotient électoral : « Au-delà des facteurs de la géographie physique, il importe de considérer l'appartenance à une même municipalité où se sont tissés des liens entre les citoyens et l'appartenance à un même quartier où s'établissent des relations de voisinage. »

L'ensemble des citoyens convergent tous vers des services accessibles au bureau de leur député. « Les limites existantes des circonscriptions sont pertinentes, parce qu'elles font naître une communauté d'intérêts chez les personnes qui participent à la vie politique du secteur. »

Dans le cas de notre circonscription de Charlesbourg–Haute-Saint-Charles, c'est la proximité de la communauté qui nous intéresse.

Charlesbourg–Haute-Saint-Charles est représentée à la Chambre des communes du Canada depuis 1979. La circonscription, dans la région québécoise de la Capitale-Nationale, comprend la partie nord-est de la ville de Québec, soit l'arrondissement de Charlesbourg, et la partie est de La Haute-Saint-Charles.

Elle possède une population de 107 254 habitants, dont 85 183 électeurs, sur une superficie de 115 km².

Après l'élection fédérale de 2004, elle fut renommée Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Lors du redécoupage électoral de 2013, les limites de la circonscription n'ont été que légèrement modifiées.

Les circonscriptions limitrophes sont Québec, Louis-Saint-Laurent, Portneuf—Jacques-Cartier, Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix et Beauport—Limoilou.

Argumentaire

Je suis conscient que beaucoup de circonscriptions ont atteint ou dépassé le quotient électoral acceptable pour une répartition des sièges. Néanmoins, il importe de s'assurer qu'en réglant cette problématique, celle-ci ne crée des incohérences dans d'autres circonscriptions comme c'est le cas pour celle de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles.

Le secteur qui nous intéresse plus particulièrement est celui de Québec et ses environs. La forte progression démographique dans la banlieue nord-ouest de Québec a engendré des écarts importants de population. Je comprends qu'il faille corriger certains écarts, mais en évitant toutefois que ces corrections aient une trop forte incidence sur la vie des citoyens. Tel que mentionné précédemment, le territoire et les limites géographiques de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles ont permis de créer des liens naturels d'entraide, d'échanges et de collaboration qui sont précieux pour les citoyens de cette circonscription. Cette réalité va bien au-delà des chiffres et des statistiques.

D'autre part, lorsque j'analyse ma circonscription actuelle, je constate que la population s'élève à 107 254 habitants alors que le quota électoral est de 108 998. L'écart de 9.84 % est donc en deçà du 10 % acceptable. Le résultat selon le tableau explicatif des pourcentages du quotient électoral place donc la circonscription de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles en état d'équilibre.

Le redécourage électoral proposé ferait en sorte que la réserve autochtone de Wendake ainsi que la moitié de l'ancienne ville de Loretteville appartiendraient désormais à la circonscription de Charlesbourg–Haute-Saint-Charles. Mais d'autre part, le redécourage aurait comme répercussion de détacher le secteur de la Montagne-Des-Roches pour l'inclure dans la circonscription de Beauport-Côte-de-Beaupré-Ile d'Orléans-Charlevoix. La conséquence pour les citoyens du secteur de la Montagne-Des-Roches n'est pas négligeable : ils auront à parcourir pas loin de 30 km afin d'avoir accès à leur bureau de député qui se trouve pour l'instant à Sainte-Anne-de-Beaupré. Je ne crois pas que ce soit un avantage, ni pour eux ni pour la démocratie. Seront-ils intéressés à exercer leur droit de vote dans un tel contexte ? Ce dernier changement me laisse perplexe.

Parcours entre le secteur montagne des roches et le bureau du député à la suite du redécoupage

De plus, je joins dans ma présentation une lettre reçue d'un citoyen et membre d'un organisme de la circonscription de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles qui conteste les modifications d'annexation à la circonscription de Beauport-Côte-de-Beaupré-Ile d'Orléans-Charlevoix.

Redécoupage 2022

Enfin, lors du redécoupage électoral, Charlesbourg-Haute-Saint-Charles perdra aussi le secteur de Bourg-Royal qui sera redistribué à la circonscription Beauport-Limoilou (voisine à la nôtre). Bien que ce changement soit géographiquement moins problématique, le statu quo m'apparaît préférable.

Voici maintenant les faits importants à évaluer lorsqu'on compare la carte actuelle avec la carte proposée :

Carte actuelle

Proposition

Conclusion

Le redécoupage de la carte électorale fait en sorte que 2 408 électeurs dans le secteur de Montagne-des-Roches et 6 585 électeurs dans le secteur de Bourg-Royal seront retirés de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles.

Ce changement entraîne très peu d'incidence de variation sur le quotient électoral. Autrement dit, ce qui est retiré d'un côté est redonné de l'autre. Toutefois, ce changement a beaucoup d'incidence sur les citoyens des secteurs affectés, en particulier ceux de Montagne-des-Roches, qui n'auront plus accès à leur député à proximité et seront déracinés de leur milieu communautaire.

Je peux comprendre le transfert des électeurs de Bourg-Royal et l'inclusion des électeurs de Loretteville et de la réserve de Wendake dans Charlesbourg–Haute-Saint-Charles, mais afin de préserver la cohésion sociale des citoyens de Montagne-des-Roches, je demande à ce qu'ils soient conservés dans la circonscription actuelle pour les raisons évoquées précédemment.