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Carol Jolin, Le président, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario
Bonjour / Hello,
Veuillez svp trouver nos observations écrites en pièce jointe. Cette soumission vient de la part de notre président, Monsieur Carol Jolin.
Please see the attached written submission in French from our President, Mr. Carol Jolin.
Mémoire remis dans le cadre des audiences publiques pour le redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022
Objet: Mémoire de l'AFO remis dans le cadre des audiences publiques sur le redécoupage des circonscriptions fédérales en Ontario
Mesdames et Monsieur les Commissaires,
Au nom de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) et des 795 760 Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens qu'elle représente, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de vous présenter ce mémoire dans le cadre des audiences publiques que vous tenez en vue du redécoupage des circonscriptions électorales fédérales en Ontario.
L'AFO est l'organisme rassembleur et la voix politique de la francophonie de l'Ontario. Elle a pour mandat de concerter la collectivité francophone de la province et agit comme organisme porte-parole pour revendiquer les droits des Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes.
Représentation franco-ontarienne au Parlement du Canada
Comme vous le savez, l'article 15 10 b) i) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales dicte que les commissaires doivent prendre en considération « la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique » dans le travail important qu'elle exécute. Nous croyons fermement que cette partie particulière de la loi s'applique toujours à nos communautés franco-ontariennes.
En février, nous avons recommandé à la commission de délimitation des circonscriptions (la commission) d'ajouter deux circonscriptions dans le Nord de l'Ontario, comme il l'a été fait pour le redécoupage des circonscriptions électorales provinciales en 2018. Depuis l'ère du gouvernement de Mike Harris, les circonscriptions fédérales et provinciales se mariaient d'un bout à l'autre de l'Ontario, amenant une cohésion dans les différentes communautés, dont les francophones.
Au niveau provincial, les changements suivants ont été faits :
- la division de Timmins—James Bay pour créer la circonscription de Mushkegowuk—Baie James et de Timmins,
- la division de Thunder Bay—Rainy River pour créer Kenora—Rainy River et Thunder-Bay—Atikokan.
Ces changements ont été apportés pour assurer la représentation autochtone et francophone dans le Nord de l'Ontario et pour que la voix du Nord soit entendue à l'Assemblée législative de l'Ontario. La décision de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales provinciales du Grand Nord en 2017 a assuré que les francophones seraient majoritaires à la hauteur de 61 % dans le nouveau comté de Mushkegowuk—Baie James, et c'est ce que nous espérons voir se réaliser au niveau des circonscriptions électorales fédérales.
Présentement, il n'y a qu'une seule circonscription fédérale en Ontario où les francophones sont majoritaires, soit Glengarry—Prescott—Russell. L'ajout d'une deuxième circonscription à majorité francophone contribuerait à maximiser les chances de représentations franco-ontariennes à la Chambre des communes.
Comme au niveau électoral provincial, ce nouveau comté correspondrait à la partie nord actuelle de Timmins—Baie James. Ainsi, le territoire qu'occupe présentement Mushkegowuk—Baie James deviendrait la deuxième circonscription fédérale à majorité francophone en Ontario.
La présence forte d'une communauté francophone a une influence directe sur la représentation de notre communauté, tant à la Chambre des communes qu'à l'Assemblée législative de l'Ontario.
Pour le démontrer, l'AFO a fait une recherche sur les cinq circonscriptions électorales fédérales et provinciales où la population francophone est la plus nombreuse, soit Glengarry—Prescott—Russell, Orléans, Nickel Belt, Ottawa—Vanier et Timmins—Baie James au fédéral; et Glengarry—Prescott—Russell, Mushkegowuk—Baie James, Orléans, Nickel Belt et Ottawa—Vanier au provincial. Les résultats parlent d'eux-mêmes. En étudiant la première langue parlée des candidates et candidats élus lors des cinq dernières élections tenues dans ces comtés, nous constatons qu'une candidate ou un candidat francophone a remporté l'élection lors de 80 % de ces scrutins (40 fois sur 50 tout palier confondu).
| Circonscription | Nombre de fois qu'un francophone a été élu lors des cinq dernières élections | Francophones élus |
|---|---|---|
| Glengarry – Prescott – Russell | 5 |
Pierre Lemieux (2006 à 2015) Francis Drouin (2015 à aujourd’hui) |
| Orléans | 4 |
Royal Galipeau (2008 à 2015) Marie-France Lalonde (2019 à aujourd’hui) |
| Nickel Belt | 5 |
Claude Gravelle (2008 à 2015) Marc Serré (2015 à aujourd’hui) |
| Ottawa – Vanier | 5 |
Mauril Bélanger (2008 à 2016) Mona Fortier (2017 à aujourd’hui) |
| Timmins – Baie James | 0 |
| Circonscription | Nombre de fois qu'un francophone a été élu lors des cinq dernières élections | Francophones élus |
|---|---|---|
| Glengarry – Prescott – Russell | 4 |
Jean-Marc Lalonde (de 2007 à 2011) Amanda Simard (2018 à 2022) Stéphane Sarazin (2022 à aujourd'hui) |
| Orléans | 3 |
Marie-France Lalonde (2014 à 2019) Stephen Blais (2020 à aujourd'hui) |
| Nickel Belt | 5 |
France Gélinas (2007 à aujourd'hui) |
| Ottawa – Vanier | 5 |
Madeleine Meilleur (2003 à 2016) Nathalie Des Rosiers (2016 à 2018) Lucille Collard (2019 à aujourd'hui) |
| Timmins – Baie James | 4 |
Gilles Bisson (2007 à 2022) |
Ces données démontrent l'importance que la commission doit donner à assurer que les francophones soient regroupés au sein de circonscriptions communes pour maintenir la représentation de notre minorité linguistique au Parlement.
Les francophones davantage saupoudrés que regroupés
La commission propose pourtant de baisser le nombre de circonscriptions électorales de dix à neuf dans le Nord. La communauté franco-ontarienne du Nord, tout comme l'ensemble de cette région, est à risque de perdre de son poids politique dans la proposition faite par la commission.
Par ailleurs, nous remarquons que les changements les plus importants proposés par la commission dans cette région du pays touchent les circonscriptions de Sudbury, Nickel Belt, Timmins—Baie James et d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui comptent parmi les populations francophones les plus nombreuses. Les communautés francophones de cette région se retrouvent davantage saupoudrées que regroupées dans les nouvelles circonscriptions proposées.
| Circonscription proposées | Population | Langue maternelle – Anglais | Langue maternelle – Français |
|---|---|---|---|
| Cochrane – Timmins – Timiskaming | 107 092 | 59 878 56 % |
40 827 38 % |
| Kenora – Thunder Bay – Rainy River | 101 097 | 90 431 89% |
1 866 2% |
| Kiiwetinoong – Mushkegowuk | 36 325 | 22 133 61 % |
445 1 % |
| Manitoulin – Nickel Belt | 99 268 | 66 104 67% |
26 199 26 % |
| Nipissing | 99 149 | 72 411 73% |
21 516 22 % |
| Parry Sound – Muskoka | 102 255 | 95 007 93 % |
1 425 1 % |
| Sault Ste. Marie | 97 299 | 83 401 86 % |
5 002 5 % |
| Sudbury | 113 618 | 79 569 70 % |
22 123 19 % |
| Thunder Bay – Supérieur-Nord | 99 035 | 82 647 83 % |
3 990 4 % |
| Circonscription actuelles | Population | Langue maternelle – Anglais | Langue maternelle – Français |
|---|---|---|---|
| Algoma – Manitoulin – Kapuskasing | 80 310 | 53 394 66 % |
20 256 25 % |
| Kenora | 64 261 | 49 454 77 % |
1 111 2% |
| Nickel Belt | 94 947 | 53 476 56 % |
36 354 38 % |
| Nipissing – Timiskaming | 89 781 | 70 726 79 % |
14 303 16 % |
| Parry Sound – Muskoka | 104 494 | 97 105 93 % |
1 471 1 % |
| Sault Ste. Marie | 79 331 | 69 017 70 % |
2 636 3 % |
| Sudbury | 95 537 | 66 701 70 % |
18 563 19 % |
| Thunder Bay – Rainy River | 82 357 | 73 321 89 % |
1 490 2 % |
| Thunder Bay – Supérieur-Nord | 83 325 | 68 914 83 % |
3 640 4 % |
| Timmins – Baie James | 80 785 | 49 433 61 % |
23 567 29 % |
| Proportion de francophones dans la circonscription | Nombre de comtés (carte actuelle) | Nombre de comtés (proposition de la commission) |
|---|---|---|
| 1 à 10 % | 5 | 5 |
| 11 à 20 % | 1 | 2 |
| 21 à 30 % | 2 | 2 |
| 31 à 40 % | 1 | 1 |
| 41 à 50 % | 0 | 0 |
| 51 % et plus | 0 | 0 |
Les tableaux de la page précédente démontrent ces éléments:
- Le poids démographique des francophones de la circonscription de Nickel Belt est préservé dans la nouvelle circonscription de Cochrane—Timmins—Timiskaming (38 % dans les deux cas).
- Comme c'est le cas dans la configuration actuelle des circonscriptions, la commission propose deux comtés comptant entre 21 et 30 % de francophones. Par contre, on voit que les francophones ont été davantage saupoudrés que regroupés dans ces circonscriptions. Actuellement, les circonscriptions de Timmins—Baie James et Algoma—Manitoulin—Kapuskasing comptent respectivement sur une communauté de langue maternelle francophone de 29 et 25 %, alors que les circonscriptions suggérées par la commission de Manitoulin—Nickel Belt et de Nipissing ont une population respective de 26 et 22 %.
- Dans la catégorie des circonscriptions comptant sur une population de langue maternelle francophone de 11 à 20 %, la commission propose de passer de deux à une circonscription francophone dans cette tranche. La circonscription de Sudbury demeure à la même proportion de francophones de langue maternelle, avec 19 %. Aucune circonscription ne compense pour la perte du comté de Nipissing—Timiskaming, qui compte sur une population de langue maternelle française de 16 %.
La population francophone, selon cette proposition, subi deux reculs :
- La perte de l'équivalent d'un siège ayant 16 % de francophones de langue maternelle, ce qui est plus élevé que la moyenne provinciale.
- Que les francophones ont été davantage saupoudrés que regroupés par la proposition de la commission.
Avec sa proposition, nous sommes d'avis que la commission ne respecte pas l'article 15 10 b) i) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Recommendation 1
Que la commission reconsidère sa proposition de réduire les circonscriptions fédérales de 10 à 9 sièges et passe de 10 à 12 circonscriptions pour suivre la carte électorale provinciale.
Si la commission devait persister à enlever une circonscription dans le Nord, nous l'encourageons du moins à revoir certaines frontières afin d'assurer un meilleur regroupement de nos communautés francophones. Par exemple, il serait intéressant d'explorer le changement suivant:
- Que la section de l'île Manitoulin de la circonscription proposée de Manitoulin-Nickel Belt soit déplacée vers la circonscription suggérée de Parry Sound-Muskoka; et, en parallèle,
- Que la commission remette la municipalité de Nipissing-Ouest dans la circonscription suggérée de Manitoulin-Nickel Belt.
Recommandation 2
Si la commission persiste à conserver neuf circonscriptions électorales dans le Nord, il est recommandé d'assurer un meilleur regroupement de nos communautés francophones.
Des données manquantes pour un choix éclairé
Selon nos connaissances, la commission se serait basée entièrement sur les données de langues officielles de 2016 avec simplement la « langue maternelle ». Notre communauté s'étant grandement diversifiée au cours des dernières années, la compréhension de la communauté franco-ontarienne passe par un éventail plus large de données. Alors que nous avons inclus un tableau ci-dessous avec les données de 2021 qui comprend langue maternelle et première langue officielle parlée pour en faire la comparaison, nous voulons souligner que ces chiffres ne donnent pas un portrait complet de la population francophone. Comme le gouvernement le fait pour déterminer les services en français requis, nous recommandons que la commission se base sur les chiffres francophones qui sont utilisés dans le calcul pour la Demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire.
Voici un tableau portant sur le poids francophone actuel dans chacune des circonscriptions et qui démontre les différences notables entre les différentes données linguistiques.
| Nombre de francophones (langue maternelle) | Nombre de francophones (première langue officielle parlée) | Population totale (2021) | Pourcentage de francophones (langue maternelle) | Pourcentage de francophones (première langue officielle parlée) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nickel Belt | 32 665 | 32 640 | 94 947 | 34,4 % | 34,38 % |
| Timmins – Baie James | 20 610 | 20 500 | 80 785 | 25,51 % | 25,37 % |
| Algoma – Manitoulin – Kapuskasing | 18 765 | 18 745 | 80 310 | 23,36% | 23,34% |
| Sudbury | 15 635 | 15 560 | 95 537 | 16,36 % | 16,28 % |
| Nipissing – Timiskaming | 12 235 | 11 935 | 89 781 | 13,62 % | 13,29 % |
| Thunder Bay – Supérieur-Nord | 3 025 | 2 875 | 83 325 | 3,6 % | 3,45 % |
| Sault Ste. Marie | 2 315 | 2 095 | 79 331 | 2,9 % | 2,64 % |
| Thunder Bay – Rainy River | 1 290 | 1 190 | 82 357 | 1,56 % | 1,44 % |
| Kenora | 960 | 840 | 64 261 | 1,5 % | 1,3 % |
| Parry Sound – Muskoka | 1 280 | 1 150 | 104 494 | 1,22 % | 1,1 % |
Recommandation 3
Que la Commission publie les données les plus récentes sur les populations francophones des circonscriptions proposées lorsqu'elle soumet une proposition de réforme de la carte électorale, et que la Commission se sert des données plus inclusives dans son analyse, à partir des chiffres utilisés pour la « Demande potentielle de communications et de services fédéraux dans la langue officielle minoritaire ».
Dans votre analyse pour la révision finale des limites des circonscriptions électorales, je vous demande d'assurer de ne pas diluer la présence et la voix des Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens en les divisant de manière à diminuer leur poids par circonscription.
Je vous remercie de votre invitation à soumettre un mémoire ainsi que pour toute l'attention portée à celui-ci et je vous prie d'agréer mes salutations les plus sincères.
Le président,
Carol Jolin