Comment 44 (11 October 2022) – comments and feedback

La Municipalité de Maricourt

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil tenue le 11 octobre 2022 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt QC, JOE 1Y1 sous la présidence du maire M. Daniel Gelineau.

Étaient présents : Nancy Gagnon, Serge Turcotte, Isabelle Favreau, 4ason Charland, Josiane Tremblay

Était absent : Éric MC Kay

Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle a titre de directrice genet^-le et secrétaire d'assemblée.

9.14 Opposition au redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

Attendu que les Municipalités de Bonsecours, Maricourt, Racine, Sainte-Anne-de-la-Rochelle et Lawrenceville, du Canton de Valcourt ainsi que la Ville de Valcourt appartiennent actuellement à la circonscription électorale fédérale de Shefford;

Attendu que ces municipalités collaborent sur de nombreux dossiers majeurs, notamment la Régie intermunicipale de protection contre l'incendie de Valcourt, la sécurité civile et les loisirs ;

Attendu que cette appartenance à une même circonscription facilite la coopération intermunicipale;

Attendu que la Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions après chaque recensement décennal;

Attendu que la dernière proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales sépare les Municipalités susmentionnées dais 3 circonscriptions différentes;

Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu a l'unanimité des conseillers présents :

Que la Municipalité se prononce contre la proposition de redécoupage électoral proposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales;

Que soit envoyée une copie de cette résolution aux municipalités du Val-Saint-François touchées par ce redécoupage, à la MRC du Val-Saint-François, a la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec ainsi qu'aux députes fédéraux, madame Andréanne Larouche et monsieur Alain Rayes.

Résolution no. 236-2022

Copie certifiée vraie et conforme

Faite à Maricourt

(Original signé par)

Nancy Daigle, Directrice générale