Commentaire 44 (le 11 octobre 2022) – commentaires et rétroaction
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La Municipalité de Maricourt
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil tenue le 11 octobre 2022 à 19h30 au 1195 Rang 3, Maricourt QC, JOE 1Y1 sous la présidence du maire M. Daniel Gelineau.
Étaient présents : Nancy Gagnon, Serge Turcotte, Isabelle Favreau, 4ason Charland, Josiane Tremblay
Était absent : Éric MC Kay
Assiste également à la séance, Mme Nancy Daigle a titre de directrice genet-le et secrétaire d'assemblée.
9.14 Opposition au redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
Attendu que les Municipalités de Bonsecours, Maricourt, Racine, Sainte-Anne-de-la-Rochelle et Lawrenceville, du Canton de Valcourt ainsi que la Ville de Valcourt appartiennent actuellement à la circonscription électorale fédérale de Shefford;
Attendu que ces municipalités collaborent sur de nombreux dossiers majeurs, notamment la Régie intermunicipale de protection contre l'incendie de Valcourt, la sécurité civile et les loisirs ;
Attendu que cette appartenance à une même circonscription facilite la coopération intermunicipale;
Attendu que la Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions après chaque recensement décennal;
Attendu que la dernière proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales sépare les Municipalités susmentionnées dais 3 circonscriptions différentes;
Il est proposé par le conseiller Serge Turcotte, appuyé par la conseillère Isabelle Favreau et résolu a l'unanimité des conseillers présents :
Que la Municipalité se prononce contre la proposition de redécoupage électoral proposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales;
Que soit envoyée une copie de cette résolution aux municipalités du Val-Saint-François touchées par ce redécoupage, à la MRC du Val-Saint-François, a la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec ainsi qu'aux députes fédéraux, madame Andréanne Larouche et monsieur Alain Rayes.
Résolution no. 236-2022
Copie certifiée vraie et conforme
Faite à Maricourt
(Original signé par)
Nancy Daigle, Directrice générale