Commission pour l'Ontario
À la suite de l'examen des oppositions des députés, la Commission a terminé son rapport le 8 juillet 2023. Le directeur général des élections utilisera cette version définitive du rapport afin de préparer le décret de représentation dont la proclamation est prévue en septembre 2023.
Dernières nouvelles
20 juillet 2023
10 février 2023
28 octobre 2022
Archive
23 septembre 2022
7 septembre 2022
Chronologie du processus de redécoupage pour l'Ontario
- Publication de la proposition de la Commission (complétée) 19 août 2022
- Date limite des soumissions écrites (complétée) 29 octobre 2022
- Audiences publiques (complétées) 26 septembre– 8 novembre 2022
- Dépôt du rapport en Chambre (complété) 10 février 2023
- Oppositions soulevées par les députés (complétées) 8 juin 2023
- Examen des oppositions par la Commission (complété) 8 juillet 2023
- Décret de représentation (à venir) septembre 2023