Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Commission pour l'Ontario

À la suite de l'examen des oppositions des députés, la Commission a terminé son rapport le 8 juillet 2023. Le directeur général des élections utilisera cette version définitive du rapport afin de préparer le décret de représentation dont la proclamation est prévue en septembre 2023.

Dernières nouvelles

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Chronologie du processus de redécoupage pour l'Ontario

  • Publication de la proposition de la Commission (complétée) 19 août 2022
  • Date limite des soumissions écrites (complétée) 29 octobre 2022
  • Audiences publiques (complétées) 26 septembre– 8 novembre 2022
  • Dépôt du rapport en Chambre (complété) 10 février 2023
  • Oppositions soulevées par les députés (complétées) 8 juin 2023
  • Examen des oppositions par la Commission (complété) 8 juillet 2023
  • Décret de représentation (à venir) septembre 2023