Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Commission pour le Québec

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Chronologie du processus de redécoupage pour le Québec

  • Publication de la proposition de la Commission (complétée) 29 juillet 2022
  • Date limite des soumissions écrites (complétée) 31 août 2022
  • Audiences publiques (en cours) 6 septembre au 13 octobre 2022
  • Remise du rapport (à venir) octobre–décembre 2022
  • Oppositions soulevées par les députés (à venir) novembre 2022–mai 2023
  • Examen des oppositions par la Commission (à venir) janvier–juin 2023
  • Décret de représentation (à venir) septembre 2023