Commission pour le Québec
À la suite de l'examen des oppositions des députés, la Commission a terminé son rapport le 16 juin 2023. Le directeur général des élections utilisera cette version définitive du rapport afin de préparer le décret de représentation dont la proclamation est prévue en septembre 2023.
Dernières nouvelles
22 juin 2023
1er février 2023
21 septembre 2022
Archive
6 septembre 2022
24 juin 2022
Chronologie du processus de redécoupage pour le Québec
- Publication de la proposition de la Commission (complétée) 29 juillet 2022
- Date limite des soumissions écrites (complétée) 31 août 2022
- Audiences publiques (complétées) 6 septembre au 13 octobre 2022
- Dépôt du rapport en Chambre (complété) 1er février 2023
- Oppositions soulevées par les députés (complétées) 18 mai 2023
- Examen des oppositions par la Commission (complété) 16 juin 2023
- Décret de représentation (à venir) septembre 2023