Commission pour le Québec
Dernières nouvelles
21 septembre 2022
6 septembre 2022
Archive
Chronologie du processus de redécoupage pour le Québec
- Publication de la proposition de la Commission (complétée) 29 juillet 2022
- Date limite des soumissions écrites (complétée) 31 août 2022
- Audiences publiques (en cours) 6 septembre au 13 octobre 2022
- Remise du rapport (à venir) octobre–décembre 2022
- Oppositions soulevées par les députés (à venir) novembre 2022–mai 2023
- Examen des oppositions par la Commission (à venir) janvier–juin 2023
- Décret de représentation (à venir) septembre 2023