Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Commission pour le Québec

À la suite de l'examen des oppositions des députés, la Commission a terminé son rapport le 16 juin 2023. Le directeur général des élections a utilisé le rapport définitif de la commission afin de préparer le décret de représentation dont la proclamation est survenue le 22 septembre 2023.

Dernières nouvelles

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Chronologie du processus de redécoupage pour le Québec

  • Publication de la proposition de la Commission (complétée) 29 juillet 2022
  • Date limite des soumissions écrites (complétée) 31 août 2022
  • Audiences publiques (complétées) 6 septembre au 13 octobre 2022
  • Dépôt du rapport en Chambre (complété) 1er février 2023
  • Oppositions soulevées par les députés (complétées) 18 mai 2023
  • Examen des oppositions par la Commission (complété) 16 juin 2023
  • Décret de représentation (complété) 22 septembre 2023