Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Commission pour le Québec

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Chronologie du processus de redécoupage pour le Québec

  • Publication de la proposition de la Commission (complétée) 29 juillet 2022
  • Date limite des soumissions écrites (complétée) 31 août 2022
  • Audiences publiques (complétées) 6 septembre au 13 octobre 2022
  • Remise du rapport (complétée) 1er février 2023
  • Oppositions soulevées par les députés (en cours) février–mai 2023
  • Examen des oppositions par la Commission (à venir) mai–juin 2023
  • Décret de représentation (à venir) septembre 2023