La commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec rend publique sa proposition de révision de la carte électorale
Montréal, le vendredi 29 juillet 2022. La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec rend publique sa proposition de révision de la carte électorale.
« La publication de cette proposition met un terme à la première étape du mandat que la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales confie à la Commission », rappelle le président de la Commission, le juge à la retraite Jacques Chamberland.
La prochaine étape amènera la Commission à consulter la population du Québec un peu partout sur le territoire, sans compter les deux séances de consultation virtuelles prévues au calendrier. « Cette consultation menée auprès de la population constitue une étape essentielle du processus de révision de la carte électorale », rappelle le juge Chamberland.
La proposition comprend deux volets, le premier est consacré à la délimitation des limites géographiques des 78 circonscriptions électorales fédérales du Québec, alors que le second volet porte sur les noms que ces circonscriptions porteront.
L'objectif du redécoupage de la carte électorale consiste à s'assurer que tous les citoyens ont à peu près le même poids politique. « Il serait inéquitable et contraire au principe même de la démocratie qu'il en soit autrement », souligne le commissaire André Blais, professeur titulaire de science politique à l'Université de Montréal. « La révision d'une carte électorale va toutefois bien au-delà d'un simple exercice mathématique, ajoute le commissaire Louis Massicotte, professeur titulaire retraité de science politique à l'Université Laval. D'autres facteurs prévus à l'article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales sont également pris en compte ».
Au terme de son examen de la carte électorale actuelle (tracée il y a 10 ans), la Commission propose de laisser intactes les limites de 17 circonscriptions. Un siège de député sera supprimé en Gaspésie (celui de Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) et une nouvelle circonscription sera créée au nord de Montréal, dans les Laurentides (celle de Les Pays-d'en-Haut). Les limites des 60 autres circonscriptions seront modifiées, de façon plus ou moins marquée, essentiellement pour rapprocher le chiffre de population de ces circonscriptions du quotient électoral de 108 998.
En ce qui a trait aux noms des circonscriptions, la Commission propose de modifier les noms de 12 d'entre elles. La plupart de ces changements résultent de la volonté de la Commission que la carte électorale reflète mieux la présence autochtone au Québec. Les noms des autres circonscriptions demeurent inchangés.
« La publication de cette proposition marque le début d'une période de consultation publique. Mes collègues commissaires et moi invitons la population, et particulièrement les communautés autochtones concernées par les changements de noms, à nous faire part de leurs commentaires et suggestions. Ceux-ci sont essentiels à notre réflexion », de conclure le président de la Commission.
Audiences publiques
La commission pour le Québec tiendra 22 audiences publiques, en personne et virtuellement, pour recueillir des commentaires sur les limites et les noms qu'elle propose pour chaque circonscription.
| Ville/localité | Lieu | Date | Heure |
|---|---|---|---|
| Gaspé | Hôtel Baker 278, rue de la Reine | 6 septembre 2022 | 9 h |
| Matane | Hôtel-Motel La Vigie 600, avenue du Phare Ouest | 7 septembre 2022 | 9 h |
| Rimouski | Hôtel Rimouski 225, boulevard René-Lepage Est | 8 septembre 2022 | 9 h |
| Rivière-du-Loup | Hôtel Universel 311, boulevard de l'Hôtel-de-Ville | 9 septembre 2022 | 9 h |
| Montréal | Hôtel Intercontinental 360, rue Saint-Antoine | 12 septembre 2022 | 13 h |
| Montréal | Hôtel Intercontinental 360, rue Saint-Antoine | 13 septembre 2022 | 9 h |
| Audience virtuelle | Le lien sera fourni aux participants. | 14 septembre 2022 | 9 h |
| Saguenay | Hôtel Le Montagnais 1080, boulevard Talbot | 19 septembre 2022 | 9 h |
| Lévis | Sheraton Lévis (Centre des congrès) 5800, rue J.-B.-Michaud | 20 septembre 2022 | 10 h |
| Québec | Hôtel Travelodge 3125, boulevard Hochelaga | 21 septembre 2022 | 9 h |
| Trois-Rivières | Holiday Inn Express & Suites 2000, rue des Grands-Marchés | 22 septembre 2022 | 10 h |
| Laval | Sheraton (Palais des congrès) 2440, autoroute des Laurentides | 26 septembre 2022 | 13 h 30 |
| Saint-Jérôme | Super 8 (Wyndham) 3, rue John-F.-Kennedy | 27 septembre 2022 | 9 h 30 |
| Sainte-Adèle | Hôtel Mont-Gabriel 1699, chemin Mont-Gabriel | 28 septembre 2022 | 9 h |
| Gatineau | Hôtel Four Points 35, rue Laurier | 29 septembre 2022 | 9 h |
| Val-d'Or | Le Forestel 1001, 3e Avenue Est | 30 septembre 2022 | 9 h |
| Salaberry-de-Valleyfield | Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield 74, rue Académie | 3 octobre 2022 | 9 h 30 |
| Longueuil | Holiday Inn Longueuil 900, rue Saint-Charles Est | 4 octobre 2022 | 9 h 30 |
| Sherbrooke | Delta Sherbrooke 2685, rue King Ouest | 5 octobre 2022 | 9 h |
| Thetford Mines | Hôtel du Domaine 755, 9e Rue Sud | 6 octobre 2022 | 9 h |
| Sept-Îles | Quality Inn & Suites 1009, boulevard Laure | 11 octobre 2022 | 9 h |
| Audience virtuelle | Le lien sera fourni aux participants. | 13 octobre 2022 | 9 h |
Si vous souhaitez présenter des observations à une audience, veuillez en aviser la Commission par écrit, au plus tard le 31 août 2022. Vous pouvez envoyer cet avis :
- par la poste au bureau de la Commission;
- par courriel à QC@redecoupage-federal-redistribution.ca
- au moyen du formulaire d'avis pour les audiences publiques;
- au moyen de l'outil de cartographie interactif.
L'avis doit inclure les renseignements suivants :
- votre nom, votre adresse et vos coordonnées;
- le nom de l'organisme que vous représentez (s'il y a lieu);
- la date de l'audience publique à laquelle vous souhaitez assister;
- un aperçu de la ou des questions que vous comptez soulever;
- la langue officielle que vous préférez;
- une description des mesures d'adaptation requises, au besoin.
Note : Si vous souhaitez soumettre des commentaires à la Commission sans assister à une audience publique, vous pouvez le faire par courriel, par la poste ou au moyen de l'outil de cartographie interactif. Pour obtenir une copie de la proposition de la Commission ou pour en savoir davantage sur le redécoupage des circonscriptions fédérales, visitez redecoupage-redistribution-2022.ca.
Renseignements
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec
Site Web
redecoupage-redistribution-2022.ca
Courriel
QC@redecoupage-federal-redistribution.ca
Adresse postale
CP 829, BP Saint-Dominique Montréal (Québec) H2S 3M4
Téléphone (sans frais) : 1-855-726-4111
ATS (sans frais) : 1-800-361-8935