Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Commission pour la Colombie-Britannique

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Chronologie du processus de redécoupage pour la Colombie-Britannique

  • Publication de la proposition de la Commission (complétée) 2 mai 2022
  • Date limite des soumissions écrites (complétée) 3 octobre 2022
  • Audiences publiques (complétées) 6 juin au 28 septembre 2022
  • Remise du rapport (en cours) 9 février 2023*
  • Oppositions soulevées par les députés (à venir) février–mai 2023
  • Examen des oppositions par la Commission (à venir) mai–juin 2023
  • Décret de représentation (à venir) septembre 2023

* La Commission a demandé une prorogation de deux mois au directeur général des élections, conformément à l'article 20 (2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. La date indiquée ci-dessus est la nouvelle date limite pour que la commission soumette son rapport à la Chambre des communes.

Note

L'audience publique prévue pour le 28 septembre 2022 débutera maintenant à 14 h (initialement prévue à 19 h).


Si vous souhaitez présenter des observations à une audience, veuillez en aviser la Commission au plus tard une semaine avant l'audience à laquelle vous souhaitez participer.