Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Processus de redécoupage

La Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions après chaque recensement décennal (10 ans) afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada. L'actuel processus de redécoupage fédéral a commencé en octobre 2021. Le décret de représentation dans lequel sont décrites et nommées les futures circonscriptions du Canada devrait être achevé en septembre 2023. Les modifications aux circonscriptions entreront en vigueur dès la première élection générale déclenchée au moins sept mois après la prise du décret de représentation; nous estimons que ces modifications ne pourront donc pas entrer en vigueur avant le 1er avril 2024 au plus tôt.

Ce processus sera principalement mené par des commissions indépendantes qui travailleront séparément dans chaque province afin d'établir les limites des circonscriptions. Veuillez noter qu'aucune commission n'est constituée pour le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest puisque chaque territoire ne forme qu'une seule circonscription.

Communiqués de presse