Le rôle d'Élections Canada dans le processus de redécoupage fédéral

Le directeur général des élections (DGE) est chargé de certaines tâches précises dans le processus de redécoupage fédéral conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Au cours du processus, le DGE doit :

• calculer le nombre de sièges à la Chambre des communes attribués à chaque province au moyen des estimations de la population obtenues de Statistique Canada et de la formule énoncée à l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867;
• fournir à chaque commission les chiffres de la population du recensement et les cartes indiquant la répartition de la population dans la province;
• fournir un soutien administratif et technique aux commissions (par exemple, en aidant les commissaires à mettre sur pied les bureaux et en mettant à leur disposition des ressources cartographiques);
• préparer, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, des cartes en format papier et électronique de toutes les circonscriptions telles qu'elles sont décrites dans les rapports des commissions ainsi que des cartes définitives une fois le redécoupage terminé;
• préparer le décret de représentation électorale;
• veiller au traitement des paiements de toutes les dépenses liées au processus de redécoupage;
• faire le lien entre le président de la Chambre des communes et les commissions de délimitation des circonscriptions.

Le DGE ne décide pas combien de sièges sont attribués à chaque province à la Chambre des communes. Bien qu'il procède au calcul du nombre de sièges attribués à chaque province, ce calcul n'est qu'une opération mathématique sur laquelle le DGE n'exerce aucun pouvoir discrétionnaire. De plus, le DGE ne décide ni où ni comment les sièges à la Chambre des communes sont répartis à l'intérieur de chacune des provinces : cette tâche revient uniquement aux commissions de délimitation des circonscriptions.