Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Commission pour l'Alberta

Dernières nouvelles

Chronologie du processus de redécoupage pour l'Alberta

  • Publication de la proposition de la Commission (complétée) 10 juin 2022
  • Date limite des soumissions écrites (complétée) 1er novembre 2022
  • Audiences publiques (complétées) 6 septembre au 14 octobre 2022
  • Remise du rapport (en cours) 9 février 2023*
  • Oppositions soulevées par les députés (à venir) février–mai 2023
  • Examen des oppositions par la Commission (à venir) mai–juin 2023
  • Décret de représentation (à venir) septembre 2023

* La Commission a demandé une prorogation de deux mois au directeur général des élections, conformément à l'article 20 (2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. La date indiquée ci-dessus est la nouvelle date limite pour que la commission soumette son rapport à la Chambre des communes.