Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Commission pour le Nouveau‑Brunswick

À la suite de l'examen de l'opposition d'un député, la Commission a complété son rapport le 14 avril 2023. Le directeur général des élections utilisera cette version définitive du rapport afin de préparer le décret de représentation dont la proclamation est prévue en septembre 2023.

Dernières nouvelles

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Chronologie du processus de redécoupage pour le Nouveau-Brunswick

  • Publication de la proposition de la Commission (complétée) 16 juin 2022
  • Date limite des soumissions écrites (complétée) 23 août 2022
  • Audiences publiques (complétées) 7 septembre au 29 septembre 2022
  • Dépôt du rapport en Chambre (complété) 30 novembre 2022
  • Oppositions soulevées par les députés (complétées) 23 mars 2023
  • Examen des oppositions par la Commission (complété) 14 avril 2023
  • Décret de représentation (à venir) septembre 2023