Comment 10 (19 september 2022) – comments and feedback

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Mario Simard, député fédéral de Jonquière

Avis d'opposition à la proposition de redécoupage électoral de la circonscription de Jonquière présenté à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Introduction

En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (ci-après « la Loi »), une révision de la carte électorale doit se faire après chaque recensement décennal, le plus récent s'étant tenu en 2021. C'est ainsi que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (ci-après « La Commission ») a été constituée par proclamation le 1^er novembre 2021. La Commission propose ainsi une carte électorale qui partageraient l'ensemble du territoire québécois « en un certain nombre de circonscription de façon à assurer une représentation adéquate de la volonté des citoyens qui votent »¹. Comme la Commission le mentionne dans sa proposition, le « découpage du territoire en circonscription n'est pas figé dans le temps, il évolue au fil des mouvements de population ».²

Les principes devant guider la Commission dans le processus délicat du redécoupage électoral ont été établis par la Cour suprême du Canada, dans le Renvoi : Circ. électorales provinciales (Sask.), mieux connu sous le titre d'arrêt Carter³. Le droit constitutionnel à la « représentation effective » vise d'abord l'atteinte d'une parité relative du pouvoir électoral, « mais elle n'est pas le seul facteur à prendre en compte pour assurer une représentation effective ». Pour déroger à la parité électorale absolue, la Cour suprême a suggéré – sans être exhaustif – une liste de considérations, tels les caractéristiques géographiques, l'histoire et les intérêts de la collectivité ainsi que la représentation des groupes minoritaires. L'article 15 de la Loi, bien qu'imparfait, vise à répondre à ces enseignements, particulièrement l'alinéa i) du paragraphe (1) b) :

(i) la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique⁴;

Cependant, aucune définition des notions de « communautés d'intérêts » ou de « spécificité » n'est incluse dans la Loi. À chaque proposition de redécoupage, la Commission doit donc déterminer avec rigueur ce que constitue une communauté d'intérêts ou une spécificité, reconnaître – le cas échéant – ces communautés ou spécificités dans une circonscription donnée et décider, parmi les nombreuses communautés qui se recoupent dans la société ou dans une circonscription donnée, celles qui contribuent le plus à la représentation effective de la population, s'il en est. Au final, la Commission doit établir un équilibre entre les intérêts de ces communautés et l'objectif principal de parité relative de la population.

Pour les fins de cet avis d'opposition, nous utiliserons donc la grille d'analyse issue de la recommandation d'Élections Canada en 2005 pour réformer la Loi :

« les commissions doivent reconnaître les communautés d'une circonscription si elles peuvent ainsi améliorer ou préserver la représentation effective de leurs membres. Dans l'application de ces concepts, les commissions doivent prendre en considération des facteurs tels que :

les caractéristiques démographiques et sociologiques;
les limites des administrations municipales et locales;
les liens économiques;
tout autre facteur que la commission estime être la preuve de l'existence d'une communauté d'intérêts. »⁵

Par ailleurs, nous estimons que la Commission doit s'assurer de ne pas réduire le sentiment d'appartenance et la participations politique des électeurs et électrices, de respecter les dynamiques économiques sociales historiques et refléter la volonté des acteurs politiques et des citoyens.

Circonscription de Jonquière (limites actuelles)

5 Population :

Comprend :

la partie de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est constituée des municipalités de Labrecque, Lamarche et de Saint-Nazaire;
la partie de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay constituée : des municipalités de Bégin, Larouche, Saint-Ambroise, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Fulgence et de Saint-Honoré; de la municipalité de paroisse de Sainte-Rose-du-Nord; des territoires non organisés Mont-Valin et Lac-Ministuk;
la partie de la ville de Saguenay constituée :
- (i) de l'arrondissement de Jonquière;
- (ii) de la partie de l'arrondissement de Chicoutimi située au sud-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l'autoroute n°70; de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute, le boulevard du Royaume Est (route n°170) et la route n°170 jusqu'à la limite sud-est de l'arrondissement de Chicoutimi.

Proposition de la Commission

Population : 91 061

Comprend :

a. la partie de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay constituée des municipalités de Bégin, Larouche, Saint-Ambroise et Saint-Charles-de-Bourget; des territoires non organisés de Mont-Valin et de Lac-Ministuk;
b. la partie de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est constituée des municipalités d'Hébertville, Labrecque, Lamarche, L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Saint-Nazaire et Saint-Bruno; du village d'Hébertville-Station;
c. la partie de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine constituée des municipalités de Saint-Eugène-d'Argentenay, de Saint-Ludger-de-Milot et de Saint-Stanislas; de la municipalité de paroisse de Saint-Augustin; du village de Sainte-Jeanne-d'Arc; du territoire non organisé de Passes-Dangereuses;
d. la partie de la ville de Saguenay constituée :
- i. de l'arrondissement de Jonquière;
- ii. de la partie de l'arrondissement de Chicoutimi située au sud-ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l'autoroute 70; de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute, le boulevard du Royaume Est et la route 170 jusqu'à la limite sud-est de l'arrondissement de Chicoutimi.

La Commission explique sa proposition en regard de la « démographie préoccupante ». Selon la Commission, avec 80 593 habitants, Chicoutimi—Le Fjord est maintenant la troisième circonscription la moins peuplée du Québec et excède le plancher de -25 % imposé par la Loi.

Population 2011 et population 2021
	Population 2011	Population 2021
Chicoutimi—Le Fjord	81 501	80 593
Jonquière	87 596	91 073
Lac-Saint-Jean	105 783	103 886

Au cours de ses travaux, la Commission mentionne avoir envisagé la possibilité de supprimer l'un des trois sièges de député du Saguenay–Lac-Saint-Jean, ce qui « aurait entraîné un agrandissement important de la circonscription voisine de Manicouagan et une réduction marquée de l'écart moyen dans les trois circonscriptions restantes de l'ensemble territorial »⁶.

L'hypothèse a toutefois été écartée puisque que les deux circonscriptions restantes se seraient retrouvées avec les populations les plus élevées du Québec « [...] sans qu'il soit réalistement possible de transférer les surplus de population vers les circonscriptions voisines. »⁷

La Commission ajoute que :

Tout en maintenant le nombre de sièges du Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Commission juge nécessaire de réduire les disparités entre les trois circonscriptions de la région, dont la population varie actuellement de 80 593 à 103 886. Il est pour le moins paradoxal que la circonscription la plus peuplée soit celle où la population est la plus dispersée, alors que les deux circonscriptions plus urbanisées comptent moins d'habitants. La Commission propose de rapprocher ces dernières de la moyenne provinciale et de reconfigurer la circonscription de Lac-Saint-Jean, tout en s'assurant que celle-ci continue d'englober toutes les municipalités riveraines du Lac⁸.

Mise en contexte historique

Avant 2004, le Saguenay–Lac-Saint-Jean comptait quatre (4) circonscriptions. La proposition de la Commission en 2002 d'éliminer une circonscription dans la région a grandement affaibli son poids politique au niveau national. Également, la Commission n'avait pas suffisamment tenu compte des communautés d'intérêts, alors que le redécoupage a entraîné une abberration, depuis corrigée, en intégrant la ville d'Alma à l'ancienne circonscription de Jonquière. Cela avait entraîné une fracturation de la solidarité régionale et rendu difficile la construction de projets porteurs pour la communauté.

La proposition de la Commission en 2012 règlera l'incohérence alors que la ville d'Alma fera de nouveau partie de la circonscription de Lac-Saint-Jean et le redécoupage précédent n'aura servi en rien les électrices et les électeurs, tel qu'il avait été signifié lors des audiences publiques de 2002.

Modification proposée par le député de Jonquière

Nous proposons le maintien des limites actuelles de la circonscription de Jonquière, autrement dit, le statu quo.

Si, à première vue, la proposition de la Commission semble suivre une logique conforme à la Loi, elle ne tient pas compte des communautés d'intérêts et des spécificités de la circonscription de Jonquière et des circonscriptions voisines. Le calcul mathématique réalisé pour tendre au quotient 108 998 personnes par circonscription ne peut trouver application dans la présente situation.

Selon la Commission, 11 municipalités présentement incluses dans les limites de la circonscription de Lac-Saint-Jean se retrouveraient dans la circonscription de Jonquière : L'Ascension-de-Notre- Seigneur, Saint-Eugène-d'Argentenay, Saint-Ludger-de-Milot, Sainte-Jeanne d'Arc, Saint-Stanislas, Saint-Augustin, Saint-Bruno, Hébertville, Hébertville Station, Sainte-Élisabeth-de-Proulx et Les Passes-Dangeureuses.

Ces municipalités ne représenteraient que 13,5 % de la population de la nouvelle circonscription de Jonquière, noyant du même coup leurs préoccupations politiques dans un bassin de population trop grand et éloigné des enjeux qui leur sont propres. Ainsi, la voix des Jeannoises et des Jeannois habitant ces 11 municipalités serait difficilement entendue. D'autant plus incohérent, les résidentes et résidents de ces municipalités ont déjà accès aux services fédéraux via les municipalités d'Alma et de Dolbeau-Mistassini, et ne gagneraient en rien à être incluses dans la circonscription de Jonquière.

La circonscription de Lac-Saint-Jean est une communauté d'intérêts qui possède sa propre gouvernance. Nous pouvons compter trois MRC, deux Centres de services scolaires, des réseaux de services de santé et communautaires complets qui interagissent entre eux et qui sont gouvernés dans la sous-région du Lac-Saint-Jean.

Ces organisations sont reliées entre elles et desservent nos communautés. Elles n'ont pas été fondées au niveau régional puisqu'il existe des disparités de besoin entre le Saguenay et le Lac-Saint-Jean. Cela peut être expliqué par une densité de population différente et des emplois dans des domaines distinctifs. Les gouvernements l'ont d'ailleurs compris en mettent en place des programmes différenciés pour le Saguenay et le Lac-Saint-Jean.

À titre d'exemple, le gouvernement du Canada gère de façon différente le programme Vers un chez-soi au Saguenay et au Lac-Saint-Jean, en considération des différences d'enjeux et de territoire.

Constitution de la circonscription de Jonquière

La circonscription de Jonquière compte 91 073 citoyens. Elle est formée de 13 municipalités réparties sur une superficie de 39 196, 14 km².

TABLEAU 1. Nombre d'habitants par municipalité et territoire⁹
Municipalités	Habitants
Bégin	851
Jonquière (arrondissement)	60 738
Labrecque	1328
Lamarche	476
Larouche	1601
Laterrière
Saint-Ambroise	3883
Saint-Charles-de-Bourget	784
Saint-David-de-Falardeau	2996
Sainte-Rose-du-Nord	434
Saint-Fulgence	2061
Saint-Honoré	6376
Saint-Nazaire	2029
Mont-Valin	10
Lac-Ministuk	58

La circonscription est majoritairement urbaine avec l'arrondissement de Jonquière qui compte pour 66% de la population. Quant aux autres municipalités, elles sont composées de municipalités rurales et de petites agglomérations urbaines. La disparité populationnelle varie donc significativement entre ces communautés où l'on dénombre entre 476 et 4037 habitants.

De ce nombre, aucune d'entre elles ne représentent plus de 5% de la population totale de la circonscription. Rappelons que c'est cette réalité régionale de petite municipalités peu peuplées et éloignées qui a poussé à la création des Municipalités régionales de comté (MRC) en 1979. Les MRC avaient pour objectif de permettre à ces municipalités de s'associer pour porter leurs enjeux, leurs défis et leurs communautés d'intérêts à l'échelle régionale. À cet effet, la circonscription de Jonquière compte des municipalités se retrouvant à la fois dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Lac-Saint-Est.

En venant ajouter à la circonscription de Jonquière des municipalités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et de nouvelles communautés de la MRC de Maria-Chapdelaine, la Commission fait preuve d'une grande méconnaissance de nos dynamiques régionales incarnées par deux sous- régions distinctes : le Saguenay et le Lac-Saint-Jean.

Milieu socioéconomique du Fjord-du-Saguenay

La MRC du Fjord-du-Saguenay compte treize (13) municipalités et trois territoires non organisés. De ces municipalités et territoires, la Commission propose d'amputer à la circonscription de Jonquière les municipalités de Saint-Fulgence, de Saint-Honoré, de Saint-David-de-Falardeau et de Sainte-Rose-du-Nord qui seraient annexées à celle de Chicoutimi-LeFjord. Il est important de considérer le lien fort qui unit ces municipalités à la circonscription de Jonquière, notamment en ce qui a trait au lien qui s'est tissé au fils des années avec les députés élus. Par ailleurs, le maintien du statu quo comme demandé nécessite que ces communautés demeurent dans leur présente circonscription.

Milieu socioéconomique de Lac-Saint-Jean-Est

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est comprend quatorze (14) municipalités pour une population totale de 52 520 habitants¹⁰. Si la ville d'Alma comptabilise à elle seule plus de la moitié de la population de la MRC, les autres municipalités regroupent entre 5000 et moins de 1000 habitants¹¹. Dans les dernières années, ces petites municipalités ont mis en commun différents services de proximité notamment la sécurité publique, les matières résiduelles, les transports adapté et collectif et les services incendies. Cette mise en œuvre aura permis d'optimiser les services à leurs populations respectives et de minimiser l'impact de la dévitalisation démographique.

Quant à la ville d'Alma, elle est devenue un pôle d'attractivité socioéconomique pour toutes ces municipalités en regroupant des services gouvernementaux (Services Canada), des milieux de vie (cégep, hôpital, CLSC) et des lieux de décision (siège de la MRC et Centre de services scolaires).

En proposant qu'Héberville, Héberville-Station, Saint-Bruno, L'Ascension-de-Notre-Seigneur et Saint-Ludger-de-Milot soient déplacées dans la circonscription de Jonquière, la Commission omet la communauté d'intérêts qui s'est tissée dans cette MRC au fils des années. Il est important de considérer que ces municipalités consomment des services fédéraux à Alma tout en étant tributaires de plusieurs services de proximité au sein même de cette municipalité. Ces services de proximité ont contribué au développement d'un fort sentiment d'appartenance à la communauté régionale de Lac-Saint-Jean et ont rendu les collectivités visées par la Commission dépendantes du reste de la MRC. Par conséquent, il serait illogique que les habitants de ses municipalités doivent se déplacer dans l'arrondissement de Jonquière pour y obtenir des services.

Milieu socioéconomique de Maria Chapdelaine

La MRC de Maria Chapdelaine compte douze (12) municipalités et deux territoires non organisés. Parmi ces entités, la Commission propose d'en transférer cinq (5) vers la circonscription de Jonquière : les municipalités de Saint-Eugène-d'Argentenay, de Saint-Stanislas, de Saint-Augustin-de-Damas, de Sainte-Jeanne-d'Arc et le territoire non organisé des Passes Dangereuses.

Ces petites collectivités comptant tout au plus 2500 citoyens, soit 2,5% de la population totale de la MRC¹², se retrouveraient complètement exclues des préoccupations des 91 073 citoyens de la circonscription de Jonquière. Par ailleurs, elles se retrouveraient isolées des autres entités municipales de la MRC de Maria-Chapdelaine avec qui elles partagent des intérêts et des défis communs. En effet, les enjeux de développement du territoire, le processus de concertation et le mode de fonctionnement des organismes au sein même de cette MRC diffèrent grandement de ceux de la sous-région du Saguenay. D'autant plus que ces populations n'ont que peu de liens socioéconomiques avec la nouvelle circonscription proposée.

Par cette proposition, la Commission fait donc fit des risques de désolidarisation avec les autres municipalités de la MRC. Sans compter que ces collectivités se retrouveraient géographiquement isolées, sachant que la distance entre la ville-centre de la MRC, Dolbeau-Mistassini, où plusieurs services sont offerts, et le bureau des services aux citoyens du député situé dans l'arrondissement de Jonquière est de 117 kilomètres. Cette distance rendrait particulièrement difficile la représentation des citoyens au sein de leur nouvelle circonscription tout en empêchant le député élu de bien les desservir.

Dans le cas où ils éprouveraient des difficultés avec les services gouvernementaux dans le Haut-du-Lac, certains citoyens devraient faire jusqu'à deux heures de voiture pour accéder à des services dits de proximité. Il en serait de même pour les employées de circonscription qui devraient se délocaliser ponctuellement, occasionnant des coûts et des ressources humaines supplémentaires. Bien qu'un budget supplémentaire pourrait être attribué le cas échéant, il serait complètement aberrant que l'argent des contribuables serve à l'ouverture d'un bureau mobile ou permanent pour ouvrir des services alors que le bureau de circonscription situé à Alma en offre déjà. Encore plus, si l'on parle d'une population de plus ou moins 2500 personnes à desservir.

Nous souhaitons rappeler à la Commission que la volonté de participer à la vie démocratique est directement liée au sentiment d'appartenance avec le milieu. Un faible poids politique conjugué à un isolement géographique marqué se traduirait inexorablement par une baisse importante d'intérêt pour les citoyens de ces municipalités à exercer leur droit de vote et à voir leurs préoccupations politiques représentées à l'échelle de leur circonscription.

Conclusion

En vertu de ce qui a été présenté dans ce mémoire et au regard de l'article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales portant sur les principes de communauté d'intérêts (1) et de superficie de la circonscription (2)¹³ nous plaidons en faveur du maintien du statu quo pour la circonscription de Jonquière.

Cette conclusion est inévitable au regard de plusieurs éléments :

La distance entre certaines municipalités éloignées au Lac-Saint-Jean et la circonscription de Jonquière;
La méconnaissance des particularités territoriales et sociodémographiques du Lac-Saint-Jean par la Commission;
L'alourdissement du rôle du député de Jonquière si ce découpage se réalise;
La complexification du travail du député dans la connaissance d'enjeux distincts et parfois opposés entre les municipalités du Saguenay et celles du Lac-Saint-Jean;
La diminution importante de la représentativité des électrices et des électeurs de la sous-région du Lac-Saint-Jean;
Le respect géographique et politique des MRC, et la considération des communautés d'intérêts entre les sous-régions.

La non-prise en compte de ces éléments ne ferait qu'accentuer le cynisme politique envers les élus tout en renforçant le désintérêt grandissant des citoyens envers la chose publique. Un nombre toujours plus grand de communautés à rencontrer, à défendre et à représenter représente une perte démocratique nette pour les électeurs de notre région.

références

commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le québec. 2022. partie i : Introduction, https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/prop/othaut/int_f.aspx .

commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le québec. 2022. partie iii : Raisonnements et motifs,https://redecoupage-redistribution-2022.ca/com/qc/prop/othaut/met_f.aspx.

elections canada. 2005.
https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/recom_redis &document=ch2&lang=f#a

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales fédérales, L.R.C. 1985, ch. E-3.

mrc lac-saint-jean-est. 2011. Données socio-économiques,
https://www.mrclacsaintjeanest.qc.ca/donnees_socio_economiques.

Renvoi : Circ. électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 RCS 158.

statistique canada. 2021. Profil du recensement - Recensement de la population de 2021, https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/dp-pd/prof/search-recherche/lst/results-resultats.cfm?Lang=F&GEOCODE=24