Partie III : Raisonnements et motifs – Québec
Son mandat étant double, la Commission traitera successivement des limites et populations des circonscriptions électorales, puis du nom qui sera attribué à chacune d'elles.
Limites et populations
Le 15 octobre 2021, le directeur général des élections faisait connaître les résultats de son calcul du nombre de sièges de député à attribuer à chacune des provinces, en fonction a) des estimations du chiffre de la population canadienne et de chacune des provinces reçues du statisticien en chef du Canada, et b) des règles pertinentes à ce calcul contenues dans la Loi constitutionnelle de 1867, telles que modifiées par la Loi sur la représentation équitable, L.C. 2011, ch.26 (résultats publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 16 octobre 2021, p. 5145).
Dans le cas du Québec, la révision de la carte électorale devait s'effectuer à l'intérieur de 77 circonscriptions.
Depuis, le Parlement est intervenu par voie législative pour que « [le] nombre de députés d'une province demeure inchangé par rapport à la représentation qu'elle avait pendant la quarante-troisième législature » (Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes, L.C. 2022, c. 6, sanction royale le jeudi 23 juin 2022), article 2 (la Loi de 2022).
Aux termes des dispositions transitoires de la Loi de 2022, le directeur général des élections a procédé à un nouveau calcul du nombre de sièges de député à attribuer à chacune des provinces et fait publier les résultats de ce calcul dans la Gazette du Canada. Le nombre de sièges de député attribués au Québec s'établit maintenant à 78 circonscriptions et le quotient électoral, à 108 998 personnes par circonscription. L'écart entre la population et le quotient électoral ne devant pas excéder 25 % en plus ou en moins, aucune circonscription ne devrait compter moins de 81 749 personnes (- 25 %) ou plus de 136 247 (+ 25 %).
Cette notion d'écart mérite d'être explicitée, car elle est fondamentale à l'économie de la Loi et elle a guidé la Commission dans sa démarche. Le quotient électoral est la population moyenne d'une circonscription. On l'obtient en divisant la population totale de la province par le nombre de sièges qui lui sont alloués. Naturellement, la population de chaque circonscription diffèrera de ce quotient. Cette différence, appelée écart, est couramment exprimée en pourcentage du quotient, en plus ou en moins. En cas d'écart positif, on dira des habitants de la circonscription qu'ils sont sous-représentés et que le pouvoir de chacun d'eux s'en trouve affaibli. À l'inverse, en cas d'écart négatif, on dira qu'il y a surreprésentation et que le pouvoir de chacun des habitants de la circonscription est excessif.
Avant d'aller plus loin, il est intéressant de comparer la situation telle qu'elle était lorsque la commission précédente a terminé ses travaux et ce qu'elle est aujourd'hui, dix ans plus tard. Pour ce faire, la Commission utilisera un tableau des écarts, exprimés en pourcentage, entre la population des circonscriptions et le quotient électoral applicable respectivement en 2011 et 2021.
Les limites des 78 circonscriptions établies sur la base du recensement de 2011 n'ont pas été modifiées depuis, bien que les noms de plusieurs d'entre elles l'aient été par le Parlement. Entre-temps, la population du Québec est passée de 7 903 001 personnes à 8 501 833, une augmentation de 7,6 % en dix ans.
Cette croissance est cependant loin de s'être fait sentir de façon uniforme dans tout le territoire. En fait, dans 22 circonscriptions, la population a augmenté de 10 % ou plus. Dans l'une d'entre elles (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs), le taux d'augmentation a même atteint 30,5 %. Par contre, six circonscriptions ont vu leur population décroître en chiffres absolus, et l'une d'entre elles (Manicouagan) a vu sa population chuter de 6,6 %.
Un rebrassage de cette envergure altère notablement les équilibres démographiques sur lesquels repose le découpage actuel. Les limites électorales n'ont pas bougé mais la population, elle, s'est passablement redistribuée.
Il en est résulté, entre 2011 et 2021, une augmentation significative des écarts au quotient électoral.
Le tableau ci-dessous porte sur les 78 circonscriptions actuelles. Il permet de voir la distribution de fréquence des écarts selon les chiffres de population de 2011 et de 2021.
| Ampleur de l'écart | 2011 | 2021 |
|---|---|---|
| Supérieur à -25 % | 1 | 3 |
| -25 % à -15 % | 4 | 5 |
| -15 % à -10 % | 2 | 3 |
| -10 % à -2 % | 17 | 19 |
| -2 % à 2 % | 16 | 14 |
| 2 % à 10 % | 36 | 22 |
| 10 % à 15 % | 2 | 7 |
| 15 % à 25 % | 0 | 5 |
| Supérieur à 25 % | 0 | 0 |
| Nombre total de circonscriptions | 78 | 78 |
Cette comparaison entre les deux colonnes du tableau illustre clairement la pertinence d'une mise à jour de la carte électorale.
En 2011, une seule circonscription excédait l'écart maximal de 25 %. On en compte trois aujourd'hui. Dans le même laps de temps, les circonscriptions s'écartant de 10 % ou plus de la moyenne sont passées de 9 à 22. La circonscription la moins peuplée est passée de 74 547 à 70 253, et la plus peuplée, de 112 385 à 134 555 (ce n'est pas la même circonscription).
À noter également que l'indice de distorsion le plus couramment utilisé à l'échelle internationale pour mesurer les inégalités d'un découpage territorial, l'indice Loosemore-Hanby, est passé en dix ans de 0,0292 à 0,0415 aujourd'hui.footnote 1 En termes clairs, le poids politique du vote des électeurs des différentes circonscriptions est encore plus inégal aujourd'hui qu'il y a dix ans, et seule une révision de la carte électorale permettra de corriger ces inégalités.
Le partage de la province en circonscriptions électorales est un exercice complexe et délicat. Les principes à la base de cet exercice ne sont pas nombreux, mais leur application présente son lot de difficultés, tel qu'en témoignent les rapports des commissions précédentes et les arrêts de la Cour suprême mentionnés plus haut.
Dès le début de ses travaux, la Commission a choisi d'inviter la population à lui faire part de ses commentaires et suggestions avant même le dépôt de la présente proposition. Cette consultation additionnelle à celle prévue par la Loi semblait la chose à faire dans le cadre d'un exercice — le redécoupage de la carte électorale — qui se veut l'aboutissement d'un dialogue entre la Commission et la population.
La Commission en profite pour remercier ceux et celles qui lui ont déjà fait part de leurs suggestions et commentaires. Ils ont enrichi sa réflexion dans l'élaboration de la présente proposition. La Commission remercie à l'avance ceux et celles qui lui feront part de leur réaction à la lecture de sa proposition. Ils contribueront à rendre meilleur le rapport qui sera présenté à la Chambre des communes.
La Commission, tout comme les deux commissions qui l'ont précédée, considère souhaitable que, sauf exceptions justifiées, la population de chacune des circonscriptions électorales du Québec se situe à l'intérieur d'un écart maximal de 10 %, en plus ou en moins, par rapport au quotient électoral. Cet écart-cible paraît approprié vu l'importance du principe de parité (« une personne, un vote »), l'objectif étant d'accorder un poids plus ou moins équivalent à la population de chacune des circonscriptions électorales. Cette recherche d'un équilibre démographique au sein de l'ensemble des circonscriptions s'inscrit dans la continuité de ce que les commissions précédentes ont fait. Ceci étant, il ne s'agit pas de pervertir la recherche de cet idéal de parité en un pur exercice arithmétique.
La Loi exige des commissions qu'elles exposent les motifs justifiant leurs recommandations au sujet du partage en circonscriptions électorales de la province pour laquelle chacune a été constituée. Les voici.
Au terme de son examen des 78 circonscriptions électorales actuelles, la Commission propose de laisser intactes les limites des 17 circonscriptions suivantes (noms actuels) :
- Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou
- Abitibi—Témiscamingue
- Beauce
- Bourassa
- Brome—Missisquoi
- Brossard—Saint-Lambert
- La Pointe-de-l'Île
- La Prairie
- Lac-Saint-Louis
- Longueuil—Charles-LeMoyne
- Manicouagan
- Papineau
- Pierrefonds—Dollard
- Rosemont—La Petite-Patrie
- Saint-Jean
- Saint-Maurice—Champlain
- Trois-Rivières
La Commission propose également de supprimer un siège de député en Gaspésie et de créer une nouvelle circonscription au nord de Montréal, dans les Laurentides.
La Commission propose enfin de modifier de façon plus ou moins marquée les limites de 60 autres circonscriptions, de façon à en rapprocher le chiffre de la population du nouveau quotient électoral et, parfois, à corriger des erreurs dans leur description technique.
Le Québec est divisé en régions administratives. Dans le seul but de clarifier la présentation des modifications proposées, celles-ci sont regroupées en ensembles territoriaux qui correspondent de façon approximative soit à une région, soit à une subdivision de région, soit, enfin, à un regroupement de plusieurs régions contiguës.
L'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec
Cet ensemble comprend deux circonscriptions comptant au total 192 822 personnes. Le territoire est immense, couvrant à lui seul plus de la moitié de la superficie totale du Québec. La population moyenne de l'ensemble (96 411) est inférieure de 11,5 % à la moyenne québécoise.
La Commission ne propose pas de changement en ce qui les concerne. Aucune n'a vu sa population diminuer au cours des dix dernières années. La superficie d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou (858 585 km2) justifie amplement que sa population (89 087), par ailleurs dispersée, s'écarte du quotient électoral de -18 %.
Le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord
Ces deux régions voisines ont en commun une démographie préoccupante. Trois des quatre circonscriptions ont vu leur population diminuer en nombre absolu au cours des dix dernières années. Avec 80 593 habitants, Chicoutimi—Le Fjord est maintenant la troisième circonscription la moins peuplée du Québec et excède le plancher de -25 % imposé par la Loi :
| Population 2011 | Population 2021 | |
|---|---|---|
| Chicoutimi—Le Fjord | 81 501 | 80 593 |
| Jonquière | 87 596 | 91 073 |
| Lac-Saint-Jean | 105 783 | 103 886 |
| Manicouagan | 94 766 | 88 525 |
| Total | 369 646 | 364 077 |
| Moyenne | 92 412 | 91 019 |
Au cours de ses travaux, la Commission a envisagé la possibilité de supprimer l'un des trois sièges de député du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ce qui aurait entraîné un agrandissement important de la circonscription voisine de Manicouagan et une réduction marquée de l'écart moyen dans les trois circonscriptions restantes de l'ensemble territorial. Toutefois, les deux circonscriptions de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean auraient compté les populations les plus élevées du Québec sans qu'il soit réalistement possible de transférer les surplus de population vers les circonscriptions voisines. L'hypothèse a donc été écartée.
Tout en maintenant le nombre de sièges du Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Commission juge nécessaire de réduire les disparités entre les trois circonscriptions de la région, dont la population varie actuellement de 80 593 à 103 886. Il est pour le moins paradoxal que la circonscription la plus peuplée soit celle où la population est la plus dispersée, alors que les deux circonscriptions plus urbanisées comptent moins d'habitants. La Commission propose de rapprocher ces dernières de la moyenne provinciale et de reconfigurer la circonscription de Lac-Saint-Jean, tout en s'assurant que celle-ci continue d'englober toutes les municipalités riveraines du Lac. La population des trois circonscriptions proposées variera de 91 061 à 92 460.
Manicouagan demeurera inchangée avec 88 525 habitants. Le déficit par rapport à la moyenne est de 19 %, le plus élevé de tout le Québec, ce qui, de l'avis de la Commission, se justifie par l'immensité de la circonscription, dont la superficie totale est de 313 029 km2.
De Montmagny aux Îles-de-la-Madeleine
Cet ensemble inclut la partie orientale de la région de Chaudière-Appalaches, ainsi que la totalité des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. S'y retrouvent actuellement quatre circonscriptions : Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, pour une population totale de 328 460 habitants.
| Population 2011 | Population 2021 | |
|---|---|---|
| Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | 97 261 | 96 724 |
| Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | 84 809 | 85 556 |
| Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia | 74 547 | 70 253 |
| Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine | 78 833 | 75 927 |
| Total | 335 450 | 328 460 |
| Moyenne | 83 863 | 82 115 |
La population moyenne de l'ensemble s'élève à 82 115, la plus basse de toutes les régions du Québec, et frôle de très près la limite de -25 % imposée par la Loi. Chacune des circonscriptions est fortement déficitaire : l'écart est de -21,5 % pour Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, et atteint respectivement -30,3 % et -35,5 % pour Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine et Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. En 2012, la commission de l'époque avait accepté que cette dernière, qui montrait alors un déficit de 26 %, bénéficie de la dérogation permise en cas de circonstances extraordinaires. Aujourd'hui, deux circonscriptions excèdent la limite de -25 % et trois des quatre circonscriptions les moins peuplées du Québec se situent dans cette région.
Cette situation s'inscrit dans un déclin amorcé il y a plusieurs décennies. En 35 ans, le Bas-Saint-Laurent a perdu 7,5 % de sa population, et la Gaspésie, 19,8 %footnote 2. Depuis 2011, trois des quatre circonscriptions ont vu leur population diminuer en nombre absolu, et la population de la quatrième n'a augmenté que de 747 personnes. Toutes ont connu une diminution relative, alors que la population du Québec augmentait de 7,6 % durant la même période.
Dans le but de respecter le principe de la parité relative du vote, la Commission propose de réduire de quatre à trois le nombre de sièges de député de la région. La suppression d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia constitue la meilleure option parce que, d'une part, c'est la moins peuplée des quatre circonscriptions, et la moins peuplée de toutes les circonscriptions du Québec, et, d'autre part, sa situation géographique permet aux deux circonscriptions voisines d'en absorber les composantes.
La Commission propose que soient transférées à Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine les municipalités situées, en tout ou en partie, à l'est d'une ligne formée par les routes 132 et 195, à l'exclusion de Matane. La population de la circonscription de Gaspésie—Les-Îles-de-la-Madeleine passera ainsi de 75 927 à 104 682, soit un écart de -4 %.
La Commission propose que toutes les autres municipalités actuellement incluses dans Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia soient transférées à la circonscription voisine de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. En retour, la MRC de Témiscouata sera détachée de celle-ci et rattachée à Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. La Commission estime que l'excellence des voies de communication reliant Montmagny à Rivière-du-Loup et Rivière-du-Loup au Nouveau-Brunswick, en traversant le Témiscouata, justifie ce transfert, même si cela entraîne un surplus de population pour cette circonscription.
La population de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup passera à 116 216 (un écart de +7 %) et celle de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, à 107 562 (-1 %).
La ville de Québec et les environs
Cette portion de la rive nord du fleuve Saint-Laurent va de Portneuf—Jacques-Cartier à Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix et a pour centre la ville de Québec. En dix ans, le taux de croissance de sa population a été un peu supérieur à la moyenne québécoise. Par ailleurs, la forte progression démographique enregistrée dans la banlieue nord-ouest de Québec a engendré des écarts importants (de l'ordre de 13 % dans Louis-Saint-Laurent et Portneuf—Jacques-Cartier) qui nécessitent des ajustements.
La Commission propose d'agrandir la circonscription de Québec, actuellement sous la barre des 100 000 personnes, en lui ajoutant deux secteurs adjacents provenant respectivement des circonscriptions de Louis-Hébert au sud-ouest, et de Beauport—Limoilou à l'est. Elle propose également de rétablir l'intégralité de l'arrondissement de Beauport, actuellement à cheval sur deux circonscriptions portant ce nom, en repoussant la limite est de Beauport—Limoilou jusqu'à la rivière Montmorency. La Commission propose enfin que la réserve huronne-wendat de Wendake soit transférée de la circonscription de Louis-Saint-Laurent à celle de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles afin d'équilibrer les chiffres de population de ces deux circonscriptions voisines et de les rapprocher de la moyenne provinciale. Au total, la population des circonscriptions de la région variera de 106 117 à 110 320 personnes, contre 95 736 à 123 243 actuellement.
Chaudière-Appalaches (partie ouest), l'Estrie et le Centre-du-Québec
Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, les deux circonscriptions qui englobent chacune une partie de la ville de Lévis contiennent des surplus de population importants (+10,3 % pour Bellechasse—Les Etchemins—Lévis et +8,8 % pour Lévis—Lotbinière). La Commission propose des transferts limités visant à rapprocher leur population respective de la moyenne provinciale. La municipalité de Saint-Henri sera transférée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis à Lévis—Lotbinière, alors que celle-ci cédera quelques municipalités à Mégantic—L'Érable.
Les circonscriptions de Mégantic—L'Érable (-18,4 %) et de Bécancour—Nicolet—Saurel (-11,5 %) se distinguent par d'importants déficits de population. Le transfert d'une partie de la circonscription de Lévis—Lotbinière à Mégantic—L'Érable fera passer la population de celle-ci de 88 894 à 105 458 personnes. Les municipalités transférées sont : Dosquet, Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre et Sainte-Agathe de Lotbinière. Le déficit de population de Bécancour—Nicolet—Saurel sera comblé en lui ajoutant quelques municipalités en provenance de la circonscription de Drummond : Saint-Eugène, Saint-Guillaume, Saint-Pie-de-Guire et Sainte-Brigitte-des-Saults.
Toujours dans le but de réduire les écarts, la Commission propose aussi de transférer à Compton—Stanstead une portion du sud de la circonscription de Sherbrooke. Aux mêmes fins, quatre municipalités situées dans la partie est de Shefford seront transférées à Saint-Hyacinthe—Bagot (la municipalité de Maricourt, le village et le canton de Valcourt) et à Richmond—Arthabaska (la municipalité de Racine).
Les limites de la circonscription de Brome—Missisquoi demeurent inchangées.
Au total, la population des circonscriptions de l'ensemble territorial variera de 100 252 à 116 844 personnes contre 88 894 à 119 038 actuellement.
L'est de la Montérégie
Les changements proposés dans l'est de la Montérégie résultent essentiellement du fait que Beloeil—Chambly, avec une population de 125 359 personnes, excède maintenant de 15 % la moyenne provinciale. La Commission propose de transférer une partie de la ville de Carignan à la circonscription de Montarville qui, elle, accuse un déficit de 7,8 %. La portion nord-ouest de Longueuil—Saint-Hubert, une circonscription qui est en surplus de 5,6 %, serait transférée à la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, une circonscription en déficit de 5,5 %.
Aucune autre rectification n'a paru nécessaire dans cette région. Les circonscriptions de Brossard—Saint-Lambert, La Prairie, Longueuil—Charles-LeMoyne et Saint-Jean conservent donc leurs limites actuelles.
La population des circonscriptions de l'ensemble territorial variera de 106 438 à 114 617 contre 100 515 à 125 359 actuellement.
Le sud-ouest de la Montérégie
Cette sous-région de la Montérégie, appelée localement « le Suroît », nécessite des changements plus substantiels en raison surtout de la croissance de Vaudreuil—Soulanges devenue, avec 129 612 résidants, la quatrième circonscription la plus peuplée du Québec (+19 %).
La Commission propose de délester Vaudreuil—Soulanges des municipalités de Les Cèdres et Pointe-des-Cascades, réduisant ainsi sa population à 120 653 personnes, au profit de la circonscription voisine de Salaberry—Suroît.
Ce transfert de population ayant pour effet de gonfler excessivement celle de Salaberry—Suroît, il devient nécessaire de procéder à un autre transfert, cette fois-ci vers la circonscription voisine de Châteauguay—Lacolle. Les municipalités de Franklin, Havelock, Saint-Chrysostome, le village et le canton de Hemmingford, Très-Saint-Sacrement et Howick, toutes situées au sud-est de Salaberry—Suroît, feront l'objet de ce transfert.
La population des circonscriptions du Suroît variera donc 114 947 à 120 653 personnes contre 105 111 à 129 612 actuellement. La population de Vaudreuil—Soulanges (120 653) présente un écart excédant 10 %, soit +10,7 %, légèrement plus que la cible fixée. L'écart paraît tout de même acceptable, d'autant que la circonscription voisine de Salaberry—Suroît présente aussi un écart substantiel de 8,7 %. Il aurait été théoriquement possible de faire en sorte que les deux circonscriptions présentent des écarts inférieurs à 10 %, mais cela aurait eu pour effet de briser des communautés d'intérêts bien établies.
La ville de Laval
La population des quatre circonscriptions actuelles varie entre 102 020 et 119 926 personnes. La Commission propose de réduire les écarts au moyen de deux transferts ciblés affectant respectivement Marc-Aurèle-Fortin et Laval—Les Îles (secteur Fabreville) et Vimy et Alfred-Pellan (secteur Pont-Viau). En conséquence, la population des circonscriptions de la région variera de 107 910 à 113 173 personnes.
L'Île de Montréal
Les 18 circonscriptions couvrant l'Île de Montréal comptent au total 2 004 265 habitants, soit en moyenne 111 348. Ce chiffre excède la moyenne provinciale de 2 %, et ne nécessite donc présentement ni réduction ni addition de sièges.
Les mouvements démographiques ont été modérés dans la très grande majorité des circonscriptions de l'île à l'exception, il est vrai éclatante, de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs. En une décennie, cette dernière a vu sa population augmenter de 30,5 %, pour atteindre le chiffre le plus élevé de tout le Québec, soit 134 555 personnes. Il s'avère donc nécessaire de l'amputer de certains secteurs au profit des circonscriptions voisines de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et Outremont, de façon à réduire l'écart à la moyenne à 5 %.
Des transferts ciblés impliquant de petits blocs de population permettront également de réduire les écarts entre Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et Mont-Royal; entre Dorval—Lachine—LaSalle et LaSalle—Émard—Verdun; entre Laurier—Sainte-Marie et Hochelaga; entre Saint-Léonard—Saint-Michel et Honoré-Mercier; et, enfin, entre Saint-Laurent et Ahuntsic—Cartierville.
La Commission ne propose aucun changement pour les six circonscriptions suivantes : Bourassa, Lac-Saint-Louis, La Pointe-de-l'Île, Papineau, Pierrefonds—Dollard, et Rosemont—La-Petite-Patrie.
Au terme de ces transferts, la population des circonscriptions montréalaises variera de 105 593 à 114 661 personnes contre 102 104 à 134 555 actuellement.
De Pontiac à Saint-Maurice—Champlain
Le vaste espace constitué par la portion de la rive nord du fleuve Saint-Laurent qui va de Pontiac à Saint-Maurice—Champlain (en excluant l'Abitibi, le Nord-du-Québec, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord) compte maintenant 1 842 894 personnes réparties entre 16 circonscriptions, pour une moyenne de 115 180, la plus élevée de tout le Québec. À une exception près, aucune de ces circonscriptions n'a vu sa population reculer depuis le recensement de 2011. Il s'agit d'un ensemble démographiquement dynamique qui a vu sa population augmenter de 10,7 % en dix ans. La création d'une nouvelle circonscription aurait pour effet de ramener la population moyenne de l'ensemble à 108 405 personnes, soit légèrement en dessous de la moyenne provinciale. Si le passé est garant de l'avenir, la moyenne de l'ensemble continuera d'augmenter plus rapidement que la moyenne provinciale.
Toutes ces données amènent la Commission à proposer la création d'une nouvelle circonscription dans ce vaste territoire.
Pour plus de commodité, les changements proposés seront exposés par région administrative, en commençant par celles où est proposée la création d'une nouvelle circonscription.
Les Laurentides et Lanaudière
Un examen attentif des données permet d'identifier trois circonscriptions voisines dont la population est supérieure à 120 000 personnes et excède notablement la moyenne provinciale, soit Rivière-du-Nord (+12,5 %), Laurentides—Labelle (+13,6 %) et Mirabel (+22 %). Cette dernière a vu sa population progresser de 28,4 % en dix ans, pour atteindre 132 930 personnes, ce qui en fait la deuxième circonscription la plus peuplée du Québec. La population a progressé de 11,2 % dans Laurentides—Labelle et de 20,1 % dans Rivière-du-Nord.
| Population 2011 | Population 2021 | |
|---|---|---|
| Laurentides—Labelle | 111 357 | 123 796 |
| Mirabel | 103 536 | 132 930 |
| Rivière-du-Nord | 102 085 | 122 654 |
| Total | 316 978 | 379 380 |
| Moyenne | 105 659 | 126 460 |
Il s'agit du territoire qui compte les surplus non spécifiques à une circonscription en particulier les plus importants. Cette région connaît une croissance démographique remarquable. La population des trois circonscriptions a augmenté de 19,7 % entre 2011 et 2021 alors que, durant la même période, la population du Québec croissait de 7,6 %.
Il semble également que cette tendance à la hausse n'est pas près de s'essouffler. L'ISQ, dans ses projections de population pour la MRC des Pays-d'en-Haut, pour la période de 2020 à 2041 (juin 2021)footnote 3, prévoit une augmentation de 22 % de la population, soit un peu plus que le double de la hausse de 10,6 % prévue pour l'ensemble de la population du Québec.
Pour corriger cette situation et rétablir la parité relative du vote dans ce territoire marqué d'une croissance soutenue de sa population, la Commission propose la création d'une nouvelle circonscription. Son territoire comprendrait celui de la MRC des Pays-d'en-Haut, de même que des portions plus ou moins importantes des circonscriptions d'Argenteuil—La Petite-Nation (Gore, Mille-Îles, Wentworth), Joliette (Entrelacs, Chertsey), Laurentides—Labelle (Val-David, Val-Morin), Mirabel (Saint-Colomban), Montcalm (Saint-Calixte) et Rivière-du-Nord (Prévost (partie) et Saint-Hippolyte). La population de la circonscription ainsi constituée sera de 106 091 personnes (-3 %).
La Commission propose également des changements mineurs visant à réduire les écarts de population dans la région de Lanaudière. La circonscription de Repentigny sera amputée de la municipalité de Saint-Sulpice au profit de Berthier—Maskinongé, et du quartier de la ville de L'Assomption appelé « Le Domaine-Ouellet », situé dans sa partie orientale, qui sera transféré à la circonscription de Joliette. Celle-ci se verrait également transférer deux municipalités de la circonscription de Montcalm (Saint-Liguori et Sainte-Marie-Salomé). Dans la même veine, une partie du territoire de la circonscription de Terrebonne serait transférée à celle de Thérèse-de-Blainville.
Au terme de cet ajout et de ces transferts, la population des circonscriptions de la région variera de 103 968 à 113 797 personnes contre 102 311 à 132 930 actuellement.
La Mauricie
Un seul changement paraît nécessaire dans cette région où les écarts à la moyenne sont faibles. Dans le but d'équilibrer leur population respective, et tel que mentionné plus haut, la Commission propose de transférer la municipalité de Saint-Sulpice de la circonscription de Repentigny à celle de Berthier—Maskinongé. Cette modification aura pour effet de réduire de moitié la différence de population entre les deux circonscriptions.
La Commission ne propose aucun changement pour les circonscriptions de Saint-Maurice—Champlain et Trois-Rivières.
L'Outaouais
Suite à une augmentation de 22 % en dix ans, la population de Pontiac atteint maintenant 129 781 personnes et occupe le troisième rang parmi les circonscriptions du Québec. L'écart de +19 % par rapport à la moyenne doit impérativement être réduit.
La création d'une nouvelle circonscription ayant engendré un effet domino dans Laurentides—Labelle, la Commission propose d'en étendre les limites pour absorber, en tout ou en partie, des municipalités provenant surtout de Pontiac (Val-des-Monts (partie), La Pêche (partie), Denholm, Low, Lac-Sainte-Marie, Kazabazua, Gracefield, Bouchette, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Déléage, Aumond, Grand-Remous), mais également de Joliette (Notre-Dame-de-la-Merci, Saint-Donat) et d'Argenteuil—La Petite-Nation (Bowman, Val-des-Bois).
La Commission propose également de transférer une petite partie de Pontiac à Hull—Aylmer et de transférer à Argenteuil—La Petite-Nation la partie de Gatineau située au nord de l'autoroute 50.
À la suite de ces modifications, la population des trois circonscriptions de l'Outaouais variera de 103 029 à 105 576 personnes contre 107 286 à 129 781 actuellement.
De façon plus globale, la population des circonscriptions situées dans l'ensemble territorial allant de Pontiac à Saint-Maurice—Champlain variera de 103 029 à 114 064 personnes contre 102 311 à 132 930 actuellement.
En terminant ce chapitre consacré aux limites des circonscriptions électorales, il est intéressant de comparer à l'aide du tableau ci-dessous les écarts résultant de la proposition de la Commission par rapport aux écarts existants au début de ses travaux.
| Ampleur de l'écart | Les 78 circonscriptions actuelles | Les 78 circonscriptions proposées |
|---|---|---|
| Supérieur à -25 % | 3 | 0 |
| -25 % à -15 % | 5 | 5 |
| -15 % à -10 % | 3 | 0 |
| -10 % à -2 % | 19 | 16 |
| -2 % à 2 % | 14 | 24 |
| 2 % à 10 % | 22 | 32 |
| 10 % à 15 % | 7 | 1 |
| 15 % à 25% | 5 | 0 |
| Supérieurà 25 % | 0 | 0 |
| Nombre total de circonscriptions | 78 | 78 |
Selon le découpage proposé, aucune circonscription ne s'écarte de la moyenne par plus de 25 %, alors que trois des circonscriptions actuelles le font. Le nombre de circonscriptions s'écartant de la moyenne de 10 % ou plus passe de 23 à 6. La circonscription la moins peuplée compte 88 525 personnes au lieu de 70 253, et la plus peuplée, 120 653 au lieu de 134 555. Finalement, l'indice Loosemore-Hanby (la mesure des inégalités d'un découpage électoral) tombe de 0,041 5 à 0,019 8, soit plus de la moitié moins qu'au début des travaux de la Commission.
Tous les indicateurs convergent donc pour indiquer une réduction des écarts et une plus grande parité du pouvoir électoral de la population entre les circonscriptions.
Noms des circonscriptions
La mission de la Commission comporte aussi celle d'attribuer un nom à chacune des circonscriptions dont elle a établi les limites et populations respectives.
Dans ses Lignes directrices pour la sélection des noms des circonscriptions électorales fédérales, (novembre 2021), la Commission de toponymie du Canada écrit ceci :
Le nom d'une circonscription électorale fédérale ne doit être conservé d'une révision à l'autre que s'il convient et que si la nouvelle circonscription correspond pour l'essentiel aux limites de la circonscription antérieure. Lorsque les limites d'une circonscription sont modifiées considérablement, il faut envisager la possibilité de lui attribuer un nouveau nom.
La Commission de toponymie du Canada recommande également que les noms choisis soient ceux qui font « penser immédiatement à la région ou à la partie de la province » où les circonscriptions sont situées, idéalement des noms géographiques.
Les changements de noms proposés sont en accord avec ces lignes directrices.
La plupart des changements résultent de la volonté de la Commission que la carte électorale reflète mieux la présence des Autochtones au Québec.
L'idée n'est pas nouvelle puisque la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyoufootnote 4 témoigne déjà, depuis plusieurs années, de la présence des Inuits (Nunavik) et des Cris (Eeyou) sur le territoire.
Ce qui est nouveau c'est de souhaiter que la carte électorale témoigne pour la première fois de la présence de toutes les nations autochtones reconnues au Québec, soit dix Premières Nations et la Nation inuite. Il s'agit ainsi de reconnaître la place qui leur revient non seulement dans la réalité du Québec d'aujourd'hui, mais également dans son histoire. La Commission y voit un pas de plus pour que « la réconciliation devienne une réalité » pour reprendre les mots de la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans son rapport final (Volume 6, Le mot de la fin, p. 247). La carte électorale comporterait dorénavant au moins une référence, généralement géographique, à chacune des onze nations autochtones qui forment au Québec 55 communautés, dont 14 villages nordiques.
S'agissant d'une initiative prise sous le signe de la réconciliation, il ne saurait être question pour la Commission de proposer un changement dont une communauté ne voudrait pas. Il va sans dire cependant que l'impact d'une carte électorale conçue pour faire une plus grande place aux nations autochtones sera d'autant plus éloquent et puissant que celles-ci seront nombreuses, voire unanimes, à y consentir.
Dans ce contexte, le président de la Commission a communiqué, par téléphone ou par courriel, ou les deux, avec les communautés autochtones situées dans les circonscriptions électorales dont le nom serait modifié en y ajoutant une référence qui les concerne. Il a profité de ce premier contact pour exposer le projet de la Commission et pour inviter les chefs de ces communautés à lui faire part de leur réaction. À ce jour, les communautés sollicitées n'ont pas toutes réagi, mais deux l'ont fait, l'une positivement (la Première Nation Wolastoqiyik (malécite) Wahsipekuk), l'autre négativement (la Première Nation huronne-wendat). La Commission a pris acte de ce refus et, à regret, n'a pas inscrit dans sa proposition la recommandation voulant que le nom de Wendake fasse dorénavant partie du nom de la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
La publication de la proposition marquant le début d'une période de consultation publique, la Commission en profite pour inviter à nouveau les communautés autochtones concernées à lui faire part de leur réaction aux changements de nom proposés.
En terminant, il est important de souligner que l'ajout d'une référence autochtone au nom d'une circonscription donnée ne doit pas être perçu, ou interprété, comme étant une prise de position de la Commission à l'égard de quelque revendication que ce soit visant le territoire de cette circonscription ou quelque territoire que ce soit par la nation autochtone à laquelle la référence se rattache ou par quelque nation autochtone que ce soit.
La Commission propose de modifier de façon plus ou moins marquée les limites de quelque 60 circonscriptions. Tous ces changements, de même que la volonté de mieux refléter la présence autochtone au Québec, amènent la Commission à proposer la modification du nom de 12 des 78 circonscriptions.
| Nom actuel | Nom proposé |
|---|---|
| Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix | Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix |
| Bécancour—Nicolet—Saurel | Bécancour—Nicolet—Saurel—Odanak |
| Châteauguay—Lacolle | Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville |
| Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine | Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj |
| Joliette | Joliette—Manawan |
| La Prairie | La Prairie—Atateken |
| Manicouagan | Manicouagan—Kawawachikamach—Uapishka |
| Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq |
| Pontiac | Pontiac—Kitigan Zibi |
| Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Rimouski—Matane |
| Salaberry—Suroît | Salaberry—Suroît—Soulanges |
| Vaudreuil—Soulanges | Vaudreuil |
Les motifs justifiant les changements de nom sont énoncés plus loin dans l'Annexe.
La circonscription nouvellement créée dans les Laurentides porte le nom de Les Pays-d'en-Haut.
Les autres circonscriptions conservent leur nom.
Les 78 circonscriptions sont présentées et décrites dans l'Annexe, par ordre alphabétique.
Les personnes désirant formuler des observations lors d'une séance publique de la Commission, en personne ou en virtuel, sont priées de prendre connaissance du Règlement de procédure (Partie IV) et de l'horaire de ses séances (Partie VI).
Notes de bas de page
Retour à la note de bas de page 1 Cet indice consiste à diviser par deux la somme des écarts, en valeur absolue, entre le pourcentage de la population totale résidant dans chacune des circonscriptions et le pourcentage des sièges attribués à celle-ci. Il en résulte un indice variant de 0 à 1. Plus l'indice est élevé, plus le découpage est inégal.
Retour à la note de bas de page 2 Chiffre établi à partir des données de l'ISQ sur la population des régions administratives du Québec au 1er juillet de chaque année 1986-2021. https://statistique.quebec.ca/fr/document/population-et-structure-par-age-et-sexe-regions-administratives/tableau/estimations-population-regions-administratives
Retour à la note de bas de page 3 Institut de la statistique du Québec (ISQ), Perspectives démographiques des MRC du Québec, 2020-2041 - Mise à jour 2021. https://statistique.quebec.ca/cartovista/demographie_prj_pop/index.html
Retour à la note de bas de page 4 Anciennement Abitibi—Baie-James—Nunavik, puis Nunavik—Eeyou, et enfin son nom actuel aux termes de la Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, L.C. 2004, ch. 19, article 13.