Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

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La Municipalité de Dosquet

Redécoupage de la liste électorale

Extrait du procèS-VERBAL DE la séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 octobre 2022, à 19h30, au local de la salle multifonctionnelle situ& au 154 route Saint-Joseph, Dosquet, conformément aux dispositions du Code municipale de la province du Québec.

Les conseillères et les conseillers Aglaée D'Auteuil, Audrey Charest, Sylvain Proulx, Michel Moreau, Claude Lachance et Mathieu Lavigne. Les membres présents forment quorum sous la présidence de monsieur Yvan Charest, maire et président d'assemblée.

Madame Jolyane Houle, directrice générale est également présente.

22-10-9423

Attendu que la Commission de délimitation de la carte électorale fédérale propose un redécoupage ayant un impact majeur pour la circonscription Levis-Lotbinière scindant le territoire de la MRC de Lotbinière en deux circonscriptions distinctes;

Attendu que des liens commerciaux, économiques, sociaux se tissent entre des municipalités d'une même MRC;

Il est proposé par Monsieur Michel Moreau, Appuye par Monsieur Claude Lachance, Et résolu à l'unanimité, que le conseil municipal de la municipalité de Dosquet démontre son désaccord avec le redécoupage de la carte électorale fédérale propose qui scinderait la MRC de Lotbinière en deux circonscriptions distinctes.

ADOPTÉE À LA SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2022

VRAIE COPIE CERTIFIÉE LE 5 OCTOBRE 2022

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