Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Commentaire 42 (le 6 octobre 2022) – commentaires et rétroaction

Retour aux commentaires et rétroaction du public

Alain Rayes, député fédéral de Richmond-Arthabaska

Alain Rayes est député fédéral de la circonscription électorale de Richmond-Arthabaska depuis 2015. Il détient un baccalauréat en enseignement des mathématiques et de l'informatique et une maîtrise en administration scolaire. Il a occupé plusieurs postes au sein du réseau de l'éducation, dont celui de directeur général de l'école secondaire Le boisé de Victoriaville. En 2009, il est élu maire de Victoriaville. Durant son mandat, il a occupé plusieurs fonctions au sein d'organisations diverses. Il a notamment été le 2e vice-président de l'Union des municipalités du Québec.

À titre de député fédéral, M. Rayes a été porte-parole adjoint en matière de Sécurité publique et de Protection civile, porte-parole adjoint en matière d'Affaires étrangères, porte-parole associé en matière d'Infrastructure et des Collectivités ainsi que ministre du cabinet fantôme des Affaires intergouvernementales au sein de l'Opposition officielle. Il est nommé, en juin 2017, lieutenant politique pour le Québec par le chef du Parti, Andrew Scheer. Le 8 septembre 2020, il est nommé ministre du Cabinet fantôme responsable du Patrimoine canadien, des Langues officielles et du Développement économique du Québec par le chef du Parti conservateur du Canada Erin O'Toole. Alain Rayes siège à titre de député indépendant depuis le 13 septembre dernier.

Représentant la circonscription de Richmond-Arthabaska depuis près de sept ans à la Chambre des communes et ayant été maire durant 6 ans, M. Rayes est à même de constater l'importance de l'appartenance régionale, culturelle et socio-économique liée à la circonscription quant aux municipalités de Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford, toutes regroupées au sein de la MRC d'Arthabaska.

Introduction

Le député Alain Rayes tient à remercier la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec pour la tenue d'une audience publique à ce sujet. Cette opportunité permet non seulement aux députés, mais aussi aux élus des autres paliers de gouvernement ainsi qu'aux citoyens des diverses circonscriptions du Canada de se prononcer à l'égard de l'avenir électoral du territoire canadien.

À titre de député fédéral de Richmond-Arthabaska, Alain Rayes a comme priorité de défendre l'intérêt de tous les citoyens de la circonscription, mais également du Québec et de l'ensemble du Canada. De ce fait, suite à diverses consultations auprès des municipalités de Daveluyville, de Maddington Falls, de Saint-Louis-de-Blandford, au sein de de sa circonscription électorale, mais également de Racine, au sein de la circonscription de Shefford, le député Rayes en est venu à la conclusion que le maintien de ces municipalités dans leurs circonscriptions respectives était la meilleure avenue possible. D'autres propositions sont avancées afin de rencontrer les objectifs de la Commission.

L'objectif de ce mémoire est donc de démontrer que le maintien de ces municipalités aurait des avantages plus importants pour les citoyens et que le processus démocratique en sortirait plus fort. De plus, une adoption de la proposition actuelle de redécoupage électoral aurait même des inconvénients notables pour les municipalités concernées, notamment au niveau de la qualité de vie administrative et du réseau intermunicipal.

Mise en contexte

Dans le cadre du redécoupage électoral de 2022, proposé par la Commission, il est important de rappeler que, si celui-ci est adopté, les municipalités de Daveluyville, Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford, actuellement au sein de la circonscription de Richmond-Arthabaska, rejoindraient la circonscription de Mégantic-L'Érable, alors que la municipalité de Racine, actuellement au sein de la circonscription de Shefford, joindrait Richmond-Arthabaska.

Afin de permettre à la population de chacune des circonscriptions du Canada de se faire entendre, la Commission tient des audiences suite à la proposition de redécoupage électoral. Le dépôt de ce mémoire fait donc suite à une consultation avec différents acteurs du milieu (élus municipaux, citoyens, gens d'affaires, organisations, ...).

Effets du redécoupage de la Commission de délimitation des circonscriptions fédérales pour le Québec sur la circonscription de Richmond-Arthabaska

À la suite de consultations auprès des municipalités concernées et de différents acteurs du milieu, le député Alain Rayes souhaite mettre en lumière les effets géographiques, économiques, administratifs et politiques qui auraient lieu dans le cadre d'un redécoupage électoral tel que proposé par la Commission sur la circonscription représentée par M. Rayes, soit Richmond-Arthabaska.

Effets géographiques

Si la proposition de redécoupage électoral de la Commission est adoptée tel que présentée, les municipalités de Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford rejoindront la circonscription de Mégantic-L'Érable. Ces municipalités voisines sont actuellement situées à l'extrémité nord de Richmond-Arthabaska à une distance relativement proche (30km) du centre urbain de la circonscription, soit Victoriaville. De plus, cette ville centre est traditionnellement le siège du député de Richmond-Arthabaska. La présence du député dans différentes activités est facilité et accrue dans ces municipalités en raison de la courte distance actuelle.

Si le redécoupage est adopté, ces municipalités seront dorénavant à une distance d'environ 80 km du point de service central du député de Mégantic-L'Érable à Thetford Mines. De plus, pour ces trois municipalités, il est beaucoup plus naturel pour eux de se diriger vers Victoriaville comme pôle de service que vers Plessisville ou Thetford Mines qui sont dans Mégantic-L'Érable. Ceci s'explique par le réseau routier direct avec Victoriaville, la courte distance, l'appartenance à la MRC d'Arthabaska et l'offre de services et commerciale plus complète offerte dans cette ville.

Du côté de Racine, advenant que la proposition de redécoupage électoral de la Commission est adoptée, cette municipalité serait transférée de la circonscription de Shefford à Richmond-Arthabaska. Similairement à la situation touchant les municipalités précédentes, les citoyens de Racine sont actuellement à une distance d'environ 50 km du bureau de circonscription de la députée actuelle de Shefford dans leur ville centre de Granby. Dans le cas d'une adoption du projet actuel, les citoyens de Racine devront faire environ 80 km pour se rendre au bureau de leur député à Victoriaville. Les enjeux locaux de cette municipalité sont beaucoup plus en lien avec l'Estrie vu la proximité avec Sherbrooke et Granby que du Centre-du Québec et Victoriaville.

Effets économiques

Pour les municipalités touchées par le redécoupage électoral, le constat est clair : le centre de services régional et commercial est fortement lié à leur circonscription respective, soit Victoriaville pour les municipalités de Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford, ou encore Granby pour la municipalité de Racine.

Il est donc régulier que des commettants profitent de leur passage à Victoriaville pour faire d'une pierre deux coups et arrêter au bureau de leur député fédéral pour profiter des services offerts par celui-ci, notamment la révision et l'acheminement des demandes de passeports. Une forte proportion de gens travaille dans les centres régionaux, qui font en sorte qu'il est tout à fait naturel pour eux de faire affaire avec le député de cet endroit. Comme mentionné précédemment, le réseau routier fait aussi en sorte qu'il est plus facile et habituel de se rendre vers ces villes centre à proximité.

Effets administratifs et sur les services publics

Les municipalités du Québec sont regroupées dans les municipalités régionales de comtés, communément appelées MRC. Une MRC regroupe toutes les municipalités d'un même territoire d'appartenance. Les municipalités qui en font partie ont donc créé des liens administratifs qui ont été tissés au fil du temps. Elles ont fréquemment des ententes intermunicipales afin de maximiser leurs services tout en minimisant les coûts. Dans le cas présent, Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford font tous partie de la MRC d'Arthabaska, les reliant à Victoriaville et 18 autres municipalités. Ce noyau d'appartenance est fort et plusieurs ententes et services sont partagés, dont les transports adaptés, transports scolaires, la gestion des matières résiduelles, le Centre de services scolaires, services d'urgence (ambulance, pompiers et policiers), etc. Pour les élus autant que pour les citoyens, tout est relié à la ville centre de la MRC, Victoriaville dans ce cas-ci. Il serait illogique pour eux qu'ils en soient détachés car ils travaillent des dossiers communs avec les élus provincial et fédéral.

De plus, ces municipalités font partie de la région administrative Centre-du-Québec (17). Advenant le cas où il serait rattaché à la circonscription de Mégantic-L'Érable, en plus d'être les trois seules municipalités de la MRC d'Arthabaska, ils rejoindraient un regroupement d'une soixantaine de municipalités dont la majorité sont de la région administrative de Chaudière-Appalaches avec des enjeux complétement différents. Il devient donc difficile pour le député de mettre autant de ressources pour trois municipalités rurales, plus éloignées, dont les liens administratifs et les enjeux sont naturellement liés avec des municipalités d'une autre circonscription. Le service aux commettants ne peut qu'en être affecté à la baisse.

Concernant la situation de la municipalité de Racine, elle fait partie d'un regroupement surnommé « Val 7 ». Depuis plus de 50 ans, ces sept municipalités collaborent et partagent de nombreux intérêts communs. Le projet proposé viendrait disloquer ce regroupement qui crée des synergies importantes dans ces communautés.

Effets politiques

Les municipalités rurales ou de plus faible population sont souvent négligées lors de grand projet des différents paliers politiques, particulièrement fédéral. Notre consultation auprès des municipalités touchées par le redécoupage électoral de la Commission a soulevé une grande inquiétude qui était constamment évoquée par les mairies et directions générales municipales : perdront-elles les avantages et liens politiques qu'elles ont développés à travers les années de développement commun avec leurs municipalités voisines ? La réponse à cette question semble malheureusement être oui. M. Mario Côté, maire de Racine a expressément démontré à M. Rayes sa volonté de demeurer dans la circonscription de Shefford puisque des liens forts ont été construits avec les autres municipalités de la circonscription et sa MRC au fil des années. Celles-ci ont développé un lien leur permettant de s'entraider et de faire front commun au niveau provincial et fédéral. La situation est similaire avec Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford, elles perdent un poids politique sur le plan fédéral. Il est sans équivoque que cela représenterait un défi monumental pour les administrations de ces municipalités et que la gestion de ces nouvelles ressources et relations aurait un effet direct sur la qualité de service auprès des citoyens.

Les trois municipalités touchées par la proposition de redécoupage sont unanimes au niveau de leur appartenance à la MRC d'Arthabaska : la relation avec la MRC est essentielle à la croissance des municipalités et leur appartenance régionale avec Richmond-Arthabaska. Par le

fait même, lors de leur réunion du 28 septembre 2022, le conseil des maires de la MRC d'Arthabaska a adopté unanimement la résolution 2022-09-2607 qui demande le maintien des trois municipalités au sein de Richmond-Arthabaska.1

Positions des municipalités touchées par le redécoupage

Chacune des municipalités touchées par la proposition de redécoupage électoral de la Commission a adopté une résolution en lien avec ce processus. La MRC d'Arthabaska qui regroupe vingt-deux municipalités a fait de même. Il est important de noter que les résolutions ont été adoptées par les maires et conseillers municipaux des différentes municipalités. De ce fait, il est évident que ces individus sont les personnes qui sont dans la meilleure position possible pour comprendre les conséquences directes du redécoupage électoral sur leurs municipalités.

Daveluyville

Daveluyville a adopté le 13 septembre 2022 la résolution 2022-08-164 sur le Redécoupage des circonscriptions fédérales. La résolution a été adoptée à l'unanimité par les six conseillers et le maire Mathieu Allard.2

Tout en constatant la mise en contexte du redécoupage électoral proposé par Élections Canada et le basculage de la municipalité à Mégantic-L'Érable, le conseil municipal de Daveluyville a énoncé plusieurs conséquences et faits importants reliés à l'adoption potentielle de la proposition :

  1. Daveluyville considère que cette révision ne tient pas compte des réalités de leur milieu ;
  2. Daveluyville fait partie du territoire de la MRC d'Arthabaska où les enjeux régionaux sont discutés ;
  3. Il est naturel pour les citoyens de Daveluyville de faire affaire vers Victoriaville pour la majorité de leurs activités sociales, sportives et économiques ;
  4. Daveluyville est desservie par le Centre de services scolaires des Bois-Francs ainsi que le Centre de santé et de services sociaux situés à Victoriaville ;
  5. Toutes les ententes pour les activités sociales et sportives sont établies dans Arthabaska.

Ainsi, la position de Daveluyville est que le projet de redécoupage électoral de 2022 dirigé par la Commission tienne compte de leurs résolutions énoncées et que Daveluyville soit maintenue à l'intérieur de la circonscription électorale fédérale de Richmond-Arthabaska.

Maddington Falls

Maddington Falls a adopté le 16 août 2022 la résolution 2022-08-123 sur l'Opposition au redécoupage des circonscriptions fédérales vers Mégantic-L'Érable. La résolution a été adoptée à l'unanimité par les cinq conseillers présents et le maire Patrice Morin.3

Tout en constatant la mise en contexte du redécoupage électoral proposé par la Commission et le basculage de la municipalité à Mégantic-L'Érable, le conseil municipal de Maddington Falls a énoncé plusieurs conséquences et faits importants reliés à l'adoption potentielle de la proposition :

  1. Maddington Falls fait principalement affaire avec la MRC d'Arthabaska en lui déléguant entre autres son service d'évaluation foncière et en travaillant étroitement avec des chargés de projets de la MRC d'Arthabaska pour son développement économique, social et touristique ainsi que la gestion de ses cours d'eau ;
  2. Maddington Falls est en entraide avec d'autres municipalités de la MRC d'Arthabaska au niveau des services incendies avec la Régie des Chutes ;
  3. Maddington Falls fait partie du SIEGDV ainsi que le CDSEGD, établissant un lien direct avec Victoriaville et le Parc Industriel situé à Daveluyville ;
  4. Après consultation auprès des citoyens de la municipalité, il y a une préférence d'accès au bureau du député à Victoriaville plutôt que celui situé à Thetford Mines pour répondre aux différentes problématiques liées au gouvernement fédéral ;
  5. Maddington Falls est touristique et celle-ci est déjà bien implantée avec la MRC d'Arthabaska ainsi que les divers organismes de la région ;
  6. Les enfants de Maddington Falls sont scolarisés dans le Centre de services scolaire des Bois-Francs.

Ainsi, la position de Maddington Falls est que le député Alain Rayes intervienne en faveur de la municipalité pour maintenir Maddington Falls au sein de Richmond-Arthabaska puisqu'elle ne souhaite pas basculer vers Mégantic-L'Érable. De plus, elle souhaite garder ses liens de proximité avec Victoriaville et sa région dans la circonscription de Richmond-Arthabaska.

Saint-Louis-de-Blandford

Saint-Louis-de-Blandford a adopté le 15 août 2022 la résolution 2022-08-011 sur l'élection fédérale — redécoupage électoral des circonscriptions. La résolution a été adoptée à l'unanimité par les trois conseillers présents et le maire Yvon Barrette.4

Tout en constatant la mise en contexte du redécoupage électoral proposé par la Commission et le basculage de la municipalité à Mégantic-L'Érable, le conseil municipal de Saint-Louis-de-Blandford a énoncé plusieurs conséquences et faits importants reliés à l'adoption potentielle de la proposition :

  1. Saint-Louis-de-Blandford fait partie de la MRC d'Arthabaska ;
  2. Les enfants de Saint-Louis-de-Blandford fréquentent les écoles du Centre de services scolaire des Bois-Francs ;
  3. Le centre hospitalier de Saint-Louis-de-Blandford se trouve à Victoriaville ;
  4. Le centre commercial le plus fréquenté des habitants de Saint-Louis-de-Blandford est à Victoriaville.

Ainsi, la position de Saint-Louis-de-Blandford est que le gouvernement fédéral maintienne la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford au sein de la circonscription électorale fédérale de Richmond-Arthabaska.

 

Racine

Racine a adopté le 4 octobre 2022 la résolution 2022-10-203 sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales. La résolution a été adoptée à l'unanimité par les conseillers présents.5

Tout en constatant la mise en contexte du redécoupage électoral proposé par la Commission et le basculage de la municipalité à Richmond-Arthabaska, le conseil municipal de Racine a énoncé plusieurs conséquences et faits importants reliés à l'adoption potentielle de la proposition :

  1. La municipalité de Racine rappelle la collaboration déjà existante des municipalités actuellement tenues au sein de Shefford, notamment au niveau culturel, administratif et politique ;
  2. La municipalité de Racine se prononce contre la proposition de redécoupage électoral proposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales ;

MRC d'Arthabaska

La MRC d'Arthabaska a adopté le 28 septembre 2022 la résolution 2022-09-2607 sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales – Appui aux municipalités de Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford et à la ville de Daveluyville. La résolution a été adoptée à l'unanimité par tous les maires et mairesses des municipalités et villes présentes à la séance.6

Tout en constatant la mise en contexte du redécoupage électoral proposé par la Commission et le basculage des trois municipalités à Mégantic-L'Érable, la MRC d'Arthabaska a énoncé plusieurs conséquences et faits importants reliés à l'adoption potentielle de la proposition :

    La MRC d'Arthabaska attend que la commission de délimitation des circonscriptions dans le processus de redécoupage fédéral pour la province de Québec doit prendre en compte dans sa réflexion les régions administratives préexistantes, ainsi que les ensembles territoriaux qui correspondent de façon approximative soit à une région, soit à une subdivision de région, soit, enfin, à un regroupement de plusieurs régions contiguës, afin de créer des circonscriptions électorales cohérentes ;

  1. La MRC d'Arthabaska rappelle que les Municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford, ainsi que la Ville de Daveluyville considèrent que cette révision ne tient pas compte des réalités de leur milieu et de leur appartenance régionale ;
  2. La MRC d'Arthabaska rappelle que les Municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford, ainsi que la Ville de Daveluyville font partie du territoire de la MRC d'Arthabaska où les enjeux régionaux sont discutés ;
  3. La MRC d'Arthabaska rappelle qu'il est naturel pour les citoyens desdites municipalités de faire affaire avec la Ville de Victoriaville, leur centre urbain régional, pour la majorité de leurs besoins et leurs activités sociales, sportives et économiques ;
  4. La MRC d'Arthabaska rappelle que les Municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford, ainsi que la Ville de Daveluyville sont tous trois desservies par le Centre de services scolaires des Bois-Francs, ainsi que par le Centre de santé et de services sociaux situés à Victoriaville ;
  5. La MRC d'Arthabaska rappelle que les Municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford, ainsi que la Ville de Daveluyville considèrent former un tout cohérent avec les autres municipalités de la région d'Arthabaska et désirent garder leur lien de proximité avec Victoriaville et sa région ;
  6. La MRC d'Arthabaska rappelle que les Municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford, ainsi que la Ville de Daveluyville ont toutes trois adoptées des résolutions demandant leur maintien dans la circonscription électorale fédérale de Richmond-Arthabaska ;
  7. La MRC d'Arthabaska appuie les Municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford, ainsi qu'à la Ville de Daveluyville dans leurs démarches afin d'obtenir de la Commission le maintien de leurs municipalités à l'intérieur de la circonscription électorale fédérale de Richmond-Arthabaska ;
  8. La MRC d'Arthabaska joint sa voix à celles des municipalités visées et demande à la Commission de maintenir les Municipalités de Maddington Falls et de Saint-Louis-de-Blandford, ainsi que la Ville de Daveluyville à l'intérieur de la circonscription électorale fédérale de Richmond-Arthabaska.

Propositions du député fédéral Alain Rayes

Dans la mesure où le député de Richmond-Arthabaska a été activement impliqué dans le développement de la circonscription au cours des dernières années, il est en mesure de donner une vision éclairée en considérant les bénéfices et inconvénients pour les commettants.

Évidemment, la Commission doit porter un regard global sur l'ensemble des circonscriptions lors du redécoupage de celles-ci. Le principal critère est la répartition égale de la population selon le quotient électoral, mais les commissions doivent tenir compte d'autres facteurs sociaux et géographiques dont le respect des communautés d'intérêt ou l'identité des communautés. Au final, les changements proposés auraient comme effet de retrancher moins de 2000 citoyens à la circonscription selon sa forme actuelle, ce qui est très marginal. Cependant, il est facile de voir en comparant les circonscriptions avoisinantes que celle de Mégantic-L'Érable doit être rééquilibrée en termes de population.

Population et électeurs des circonscriptions avoisinantes
Circonscription Population
Richmond-Arthabaska 107 242
Shefford 111 139
Drummond 103 397
Mégantic-L'Érable 87 233
Brome-Missisquoi 103 457
Compton-Stanstead 105 459
Bécancour-Saurel- 94 588

Source : Élections Canada, Population selon le recensement de 2016.

Voici des propositions suggérées à l'intention des représentants de la Commission afin que celle-ci puisse atteindre ses objectifs dans l'intérêt de la majorité :

  1. Maintien de Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford au sein de la circonscription de Richmond-Arthabaska pour les raisons énumérées précédemment mais aussi afin de tenir compte des facteurs sociaux et géographiques dont le respect des communautés d'intérêts.
  2. Maintien de la municipalité de Racine dans sa circonscription actuelle, Shefford, pour les raisons énumérées précédemment.
  3. Possible transfert des municipalités de Weedon, Lingwick et Scotstown de Compton-Stanstead vers Mégantic-L'Érable pour rééquilibrer le poids démographique de cette dernière (sensiblement le même nombre de citoyens que la proposition de transfert des municipalités de Daveluyville, Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford). Ces municipalités sont à égales distances de Sherbrooke et Thetford Mines. Voir secteur en rouge sur la carte ci-bas :
  4. Possible transfert de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton de la circonscription de Richmond-Arthabaska vers Compton-Stanstead afin de combler le manque à gagner créé par le possible transfert des trois autres municipalités. Saint-Denis-de-Brompton étant à proximité de Sherbrooke, sa réalité et ses enjeux se rapprochent beaucoup plus des circonscriptions de Compton-Stanstead et Sherbrooke.

Conclusion

À titre de député, il est primordial de défendre et faire avancer les intérêts des commettants de la région que l'on représente mais aussi d'avoir une vision globale pour le pays. En conséquence, suite à la proposition de redécoupage électoral 2022 de la Commission, le député Alain Rayes a énoncé les conséquences géographiques, économiques, administratives et politiques qui auraient lieu dans le cas de l'adoption de celle-ci. De plus, après avoir consulté chacune des municipalités qui seraient touchées par ce redécoupage, soit Daveluyville, Maddington Falls, Saint-Louis-de-Blandford (Richmond-Arthabaska) et Racine (Shefford), chacune a affirmé, par le biais d'une résolution adoptée unanimement, que le maintien au sein de leur circonscription actuelle est préférable.

Ainsi, le député Alain Rayes a émis des propositions afin de tenir compte des intérêts de la population, de la santé de notre démocratie mais aussi des facteurs à considérer par la Commission afin de mener à bien son projet. M. Rayes se fera un plaisir de collaborer avec la Commission pour toutes questions supplémentaires en lien avec le projet de redécoupage. Finalement, il désire remercier sincèrement la Commission pour son travail, son ouverture et sa transparence dans ce processus.

Alain Rayes,
Député fédéral de Richmond-Arthabaska

Références

1 Élections Canada (20 septembre 2022). Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022. Récupéré sur https://redecoupage-redistribution-2022.ca/index_f.aspx

2 Daveluyville (15 août 2022). 2022-08-154 – Redécoupage des circonscriptions fédérales. Procès-verbal.

3 Maddington Falls (16 août 2022). 2022-08-123 – Opposition au redécoupage des circonscriptions fédérale vers Mégantic-L'Érable. Procès-verbal.

4 Saint-Louis-de-Blandford (15 août 2022). 2022-08-011 – Élection fédérale – Redécoupage électoral des circonscriptions. Procès-verbal.

5 Racine (4 octobre 2022). 2022-10-203 – Résolution contre le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales. Procès-verbal.

6 MRC d'Arthabaska (28 septembre 2022). 2022-09-2607 - Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales – Appui aux municipalités de Maddington Falls et Saint-Louis-de-Blandford et à la ville de Daveluyville. Procès-verbal.

Haut de page