Commentaire 19 (8 septembre 2022) – commentaires et rétroaction

Gilles Bujold

Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires,

Mesdames et messieurs ici présents

En premier lieu, je voudrais vous remercier pour l'opportunité qui m'est offerte de pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui. Je parlerai en mon nom personnel et je voudrais le faire aussi pour toutes les personnels sans voix qui forment la majorité silencieuse au Québec et souvent ne croient plus au processus actuellement utilise par nos gouvernements pour les problèmes qui les concernent.

Je me présente : Gilles Bujold Gaspésien naturalise Rimouskois depuis les années 60 Carrière en bref

Dans le domaine de l'enseignement

1-Carriere en enseignement : Prof au niveau primaire, cons. pédagogique, directeur d'école Directeur des ressources humaines et secrétaire général Directeur général Charge de cours a I'UQAR : Système scolaire du Québec

Dans le domaine électoral

2- Directeur du scrutin pour la circonscription provinciale de Rimouski durant 25 années (1991 2014), J'ai dirigé les élections provinciales dans la circonscription de Matane pour un mandat. J'ai aussi dirigé la campagne de délusion des municipalités du Québec dans la Municipalité de Val Bélair à Québec, J'ai enfin dirigé quelques élections scolaires et participé sommairement à une élection municipale et a une élection fédérale dans le comte de Rimouski

Autres expériences

Direction de divers organismes communautaires : -Moisson Rimouski, Centraide BSL, Club Lions de Rimouski, Entraide diabétique du Bas Saint-Laurent…

Mémoire : Redecoupage Electoral Federal 2022 est du Quebec

Monsieur Le Président, Messieurs les commissaires, Mesdames et messieurs ici présents …

Introduction

Je me présente : Carrière : Expérience en Éducation, en direction des évènements électoraux provinciaux…implication dans les organismes communautaires de Rimouski, …

Je me présente devant vous a titre de citoyen implique dans son milieu

Rappelons-nous rapidement Ia Genèse de Ia Loi

Messieurs les commissaires,

Je sais que plusieurs intervenants qui se présentent devant vous répètent un certain nombre d'informations que vous connaissez déjà. Mais pour mettre en contexte personnes présentes, je me permets de rappeler que depuis 1867, (année de la Confédération) le gouvernement fédéral établit les critères de délimitation des circonscriptions électorales du Canada. Pour réaliser ce mandat, il forme une commission de délimitation et nomme lui-même pour chaque province, les membres de cette commission.

Chaque province possède ainsi sa propre commission de délimitation de ses circonscriptions électorales et il nous fait plaisir d'en accueillir les membres, aujourd'hui, à Rimouski.

En 2022, le gouvernement fédéral déclare ceci : « En consultation avec la population, la commission doit tracer les limites de sorte que chaque circonscription de la province compte approximativement le même nombre de personnes, dans la mesure du possible. La Commission tiendra compte également de révolution historique, de la superficie, des communautés d'intérêts et de la spécificité des circonscriptions. Elle leur attribuera un nom. »

Je vous rappelle ici une description sommaire de la délimitation des circonscriptions proposées pour le Bas Saint-Laurent et la Gaspésie

Le redécoupage propose verrait la circonscription de Rimouski-Matane abandonner la MRC du Témiscouata (qui passerait à la circonscription à l'Ouest). La nouvelle circonscription de Rimouski-Matane comprendrait plutôt les MRC de « Les Basques, Rimouski-Neigette, Ia Mitis, tine partie de La Matanie (qui est à cheval sur des circonscriptions), une partie de La Matapédia (qui est aussi à cheval sur les deux circonscriptions) ainsi que le territoire de Ruisseau-Ferguson (qui fait partie de la circonscription d'Avignon). La circonscription « Gaspésie-Les Iles-de-la-Madeleine- Listuguj » engloberait le reste du territoire de l'Est du Québec, faisant ainsi disparaitre les MRC d'Avignon et de Matapédia. » Quel fouillis et quel gâchis pour la population.

Cette solution est inacceptable. Même si elle règle mathématiquement le nombre de 78 circonscriptions au Québec, elle ne tient aucunement compte du côté humain de la démocratie et ignore révolution historique de la population, renorme étendue de ces territoires, (l'importance des communautés d'intérêts et la spécificité de chacune des circonscriptions de l'Est du Québec.

En agissant ainsi, je suppose, sans y croire vraiment, que vous, membres de la commission électorale, procédez « robotiquement » dans ce cas et ne répondez pas au mandat que vous a défini le gouvernement fédéral. Elle ignore le principe marne d'une représentation électorale juste et équitable pour chaque électeur du territoire. Toutefois, messieurs les commissaires, il faut le souligner, le gouvernement fédéral a vraiment encadre votre mandat et votre mission en vous imposant deux critères spécifiques;

1. Le nombre absolu de 78 circonscriptions au Québec et
2. La limite de plus ou moins 25% du nombre d'électeurs pour changer la limite du territoire d'une circonscription.

Heureusement, et vous l'avez certainement compris, il vous a accordé un certain pouvoir discrétionnaire pour exercer votre bon jugement, votre capacite de reconnaitre et de signaler certaines situations particulières visant l'équité pour tous les électeurs, leur droit à une justice distributive et le respect de leurs droits acquis et reconnus, soit, pour notre région, celui d'être représentes à la chambre des communes par quatre (4) députes issus de leur milieu.

En Éducation, on parle souvent de l'égalité des chances pour tous les élèves d'un territoire donne. On facilite à tous le même accès a l'enseignement, en organisant des transports et des services efficaces pour tous les élèves, sans exceptions, qu'ils soient dits, doués, inadaptés ou handicapes. On s'assure que chacun puisse bénéficier des mêmes services, qu'il soit plus ou moins éloigné de l'école ou que leur capacite d'apprentissage soit très facile ou déficiente. Au besoin, on ajoute, pour les élèves en difficultés, des services de professionnels pour les accompagner dans leur cheminement. On ne tient: pas compte de leur lieu de résidence ou de la nature de leur handicap physique, intellectuel, psychologique ou mental. Dans un domaine aussi indispensable que l'éducation, nous croyons qu'un élève a un droit fondamental d'accès à toutes les facilités offertes, qu'il soit montréalais, gaspésien, immigre ou autochtone.

Si vous me le permettez, messieurs les commissaires, (j'ouvre ici une parenthèse pour vous mentionner que pour réussir une carrière en Éducation, (et je vous rappelle ici mes trente-cinq années d'expérience dans ce domaine), il faut avant tout, savoir écouter les jeunes, comprendre les divers arguments qui justifient leurs attentes, apporter une réponse adéquate a leurs besoins et accorder (l'importance qu'ils recherchent dans notre approche éducative en réponse en a leurs attentes. Fermeture la parenthèse.

Pourquoi n'en serait-il pas ainsi dans une société qui se targue d'offrir une accessibilité aux mêmes services pour tous les citoyens. A mon avis, la seule façon d'y arriver est d'admettre que la solution mathématique n'est pas une panacée a tous les maux et qu'il faut, avant tout, tenir compte des droits humains de chacun des électeurs, qu'ils soient issus des grands centres ou des régions éloignées moins bien nanties. Comme vous le savez, les grandes régions urbaines profitent de l'abondance annuelle de personnes immigrées venant de l'extérieur du Canada. A cela s'ajoute souvent la migration de nombreux citoyens des régions rurales comme celle de l'Est du Québec. En effet, les jeunes des milieux défavorises sont attirés par des centres plus industrialises et mieux organises a il est plus facile de gagner la vie d'une famille en profitant de services communautaires adaptes, de moyens de transport efficaces et de communications essentielles dont ils ont toujours été prives dans les milieux ruraux et pauvres. Ce phénomène, il faut le reconnaitre, vous explique en partie le déséquilibre démographique des régions du Québec, et, à mon avis, l'Est ne doit pas en être automatiquement pénalise. Ce serait, avouons-le, une incommensurable erreur et une injustice flagrante.

Messieurs les commissaires, il vous reste maintenant à décider si vous accordez plus d'importance aux solutions mathématiques qu'aux droits humains sciemment acquis par les citoyens de l'est du Québec depuis 2012 lors d'une décision de la commission électorale et du gouvernement de l'époque.

Parlons maintenant un peu d'accessibilité

En principe, nous reconnaissons tous que chaque électeur doit avoir un accès facile au; services gouvernementaux de sa circonscription. Il doit aussi pouvoir facilement communiquer et rencontrer, au besoin, le député qui le représente à la Chambre des communes. II en va de même pour le député qui veut assurer une présence raisonnable et soutenue auprès de ses électeurs.

Avec le nouveau découpage propose, de toutes les circonscriptions du Québec, celles du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie seront, sans aucun doute, les moins bien représentées à Ottawa alors que les autres régions seront choyées les mieux desservies.

II ne faut pas oublier que dans les régions urbaines, les distances n'affectent que très peu les électeurs. Ils peuvent bénéficier d'un ensemble de services de proximité et d'un transport en commun facilement accessible. Ils n'ont pas à parcourir de longs trajets pour exercer leurs droits gouvernementaux.

Pour imager avec plus de précision (l'impact de votre proposition sur la population, voici quelques exemples concrets :

Selon Transport Québec, en vertu du découpage propose pour la circonscription de Rimouski-Matane, si un électeur de Trois-Pistoles veut rencontrer son député qui demeure à Matane, il devra parcourir une distance de 154 km pour aller et autant pour le retour, soit, 308 km. Ce voyage représente (l'équivalent d'un voyage Rimouski-Québec, n'est-ce pas;

Pour la circonscription de Gaspe-Les-Iles-de-la-Madeleine, si un électeur de Sainte-Félicité veut rencontrer son député qui demeure a Gaspe, il doit parcourir 208 km aller et 208 km retour, soit, 416 km. Ce voyage représente l'équivalent d'un voyage Rimouski-Drummondville;

Et si enfin un électeur d'Amqui veut rencontrer son député qui demeure a Gaspe, il doit parcourir 337 km aller et 337 km pour le retour, soit, 674 km. Ce voyage représente l'équivalent d'un déplacement Rimouski-Ottawa.

Et que dire de la lourdeur de la tâche d'un député qui en plus de s'occuper d'une certaine portion de la région gaspésienne doit se rendre aux Iles-de-la-Madeleine, en avion ou en bateau, en passant par l'Île-du-Prince-Édouard, via -le port de Souris? Jugez-en par vous-mêmes.

Actuellement, (l'ensemble du territoire de l'Est du Québec compte 212 244 électeurs. Sa représentation est assurée par la présence de 4 députés à la Chambre des communes, respectant ainsi les limites du territoire de l'Est du Québec établies depuis longtemps et déjà solidement implantées et socialement acceptées par les populations visées. Messieurs les commissaires, si j'ai, comme vous, bien compris la portée de votre mandat et de votre mission, je conçois facilement que vous n'êtes pas là pour répondre aveuglement aux exigences restrictives d'un gouvernement qui veut se donner les moyens de favoriser les régions urbaines au détriment des droits et des services indispensables antérieurement acquis par les régions rurales.

Selon votre proposition, le territoire de l'Est du Québec perd la présence d'un député pour défendre ses intérêts à Ottawa et les 3 députés qui seront élus devront partager (l'ensemble de cet immense territoire où les moyens de transport et de communications ne sont pas comparables à ceux qui existent dans les circonscriptions de l'Ouest. Cette situation me semble inacceptable et illogique, à sa face même.

Suggestions

Pour tenir compte de la situation que vous prévoyez dans les régions de Rimouski, Matane, la Gaspésie et les Iles-de-la-Madeleine-Listugui, je me permets de vous suggérer l'une ou l'autre des solutions suivantes :

1. Considerer que la région Bas-Saint Laurent, Gaspe- Iles de Ia Madeleine, en vertu de sa démographie actuellement décroissante et que sa superficie, constitue une situation unique et exceptionnelle qui est actuellement représentée par quatre (4) députés. Pour prendre en compte ('importance de l'accessibilité sociale du milieu, il faut maintenir cette représentation si l'on veut assurer une justice distributive équitable pour tous les citoyens du Québec. En pareil cas, puisque la loi électorale le permet, il faudra évidemment effectuer un nouveau redécoupage adapte à cette situation.
2. Persuader le gouvernement actuel qu'il vaudrait peut-titre mieux fixer h plus de soixante-dix-huit (78) le nombre de circonscriptions accordées au Québec. Comme vous le savez, le gouvernement a le droit et le devoir de le faire, au besoin, en révisant la loi de 1867 pour (l'adapter aux contraintes que lui impose la démographique de 2022.
3. Diminuer de 1 le nombre de députés dans la région de Montréal ou d'ailleurs au Québec en regroupant, 3 circonscriptions limitrophes, pour 2 députés.
4. Messieurs les commissaires, on doit aussi noter que d'autres circonscriptions du Québec comptent un nombre d'électeurs inferieur a la moyenne générale dans le redécoupage propose par vous. Nommons particulièrement les suivantes :

Autres circonscriptions du Québec comptent un nombre d'électeurs inferieur a la moyenne générale dans le redécoupage propose

Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, avec	89 087 électeurs
Chicoutimi-Le Fjord, avec	92 460 électeurs
Jonquière, avec	91 061 électeurs
Lac-Saint-Jean, avec	92 031 électeurs
Manicouagan-Kawachikamach-Uaoishka, avec	88 525 électeurs

II ne faudrait donc pas se scandaliser de voir que les circonscriptions de ('Est, selon des critères réels nouvellement établis, viennent s'ajouter à cette liste pour les raisons précédemment énumérées.

En Conclusion

Je souhaite aux électeurs de (l'Est du Québec que le gouvernement fédéral ne revienne pas sur sa décision de 2012 leur reconnaissant une représentation de quatre députés à la Chambre des communes. Je souhaite qu'il ne renie pas sa parole et qu'il prenne en compte les considérations spéciales énumérées dans le présent document et toutes celles qui ont etc. formulées jusqu'ici ou qui le seront dans les prochains jours, par d'autres personnes et d'autres groupes, pour faire rayonner l'équité, la justice sociale et la conservation des droits et des services acquis depuis 2012.

Enfin, je considère qu'il serait indécent et inconséquent d'affaiblir la représentation électorale de (l'Est du Québec. Je suis certain qu'au plan politique, ni les membres de la commission, ni le gouvernement, quel qu'il soit, n'y trouvera son compte.

A vous, Messieurs les commissaires, je souligne que vous ne pouvez pas manquer ('occasion en or qui vous est offerte pour formuler au gouvernement fédéral une recommandation éclairée, judicieuse et acceptable. Sachez que les 212 244 électeurs de l'Est du Québec apprécieront votre compétence et votre sens du discernement.

Vous devrez cependant retenir le principe suivant : « Il faut que la loi soft adaptée au): électeurs et non tenter d'adapter les électeurs à la loi ».

En terminant, permettez-moi de terminer mes propos d'une manière plus légère er laissant à votre réflexion cette maxime de l'un des plus grand poète, dramaturge du XIXE siècle, Victor Hugo, à qui l'on doit la célèbre pièce de théâtre « les Misérables »

« Sois le maitre que to voudrais avoir »

Ou celle-ci, d'un autre poète dramaturge de la même époque, Lamartine :

« Quand on ne sait pas être juste, on n'a pas le droit d'être sévère »

Soyez assures, messieurs les commissaires que nous comptons tous sur votre bonne compréhension, votre vigilance et votre sensibilité.

Nous vous remercions de votre bonne attention.

Gilles Bujold Août 2022