Commentaire 20 (8 septembre 2022) – commentaires et rétroaction

La Municipalité régionale de comté de la Matapédia

Réflexion de la MRC de la Matapédia sur le projet de refonte de la carte électorale fédérale

Présenté par : Mme Chantale Lavoie, préfère de la MRC de La Matapédia, le jeudi, 8 septembre 2022 à l'Hôtel Rimouski

Brève présentation de la MRC de La Matapédia

Selon le décret de population 2022, La Matapédia compte 17 816 personnes (décret # 1516-2021 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)) réparties dans 18 municipalités et 7 territoires non-organisés (TNO). Couvrant 5 389 km2, la MRC de La Matapédia représente, à elle seule, près du quart de la superficie totale du Bas-St-Laurent. Ce vaste territoire est recouvert de forêts à 90% et l'économie tourne principalement autour des domaines forestiers, agricole et touristique.

Les principaux pôles sont Amqui, Causapscal et Sayabec qui sont entourés d'un vaste espace rural parsemé de 4 municipalités comptant entre 1 000 et 2 000 habitants et 11 autres de moins de 500 habitants distancés d'environ dix kilomètres les unes des autres. Selon l'indice de vitalité économique du MAMH, la MRC de La Matapédia affiche un indice négatif de -12,34647 ce qui la positionne comme la plus dévitalisée dans la région du Bas-St-Laurent. En conséquence, vous comprendrez que les défis et les enjeux sont importants pour l'ensemble de notre région.

Contexte de la présentation

La commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec a rendu publique sa proposition de révision de la carte électorale récemment et certaines modifications touchent précisément notre comté : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia. La proposition déposée supprime notre circonscription et divise notre territoire de MRC sur deux circonscriptions électorales (soit Rimouski-Matane et Gaspésie-îles-de-la-Madeleine-Listuguj). De plus, comme nous le voyons dans le nom des 2 circonscriptions, l'appellation « Matapédia » disparaît complètement. Bref, on balaie La Matapédia dans tous les sens... pour une région fière de ces origines et de son identité, c'est difficile à comprendre et à envisager.

L'annonce et l'analyse de cette proposition a procuré rapidement différentes réactions et préoccupations auprès des élus mais aussi de la population matapédienne. Il est triste de constater que le contexte de 2012 soit de nouveau d'actualité. Nous avions alors déposé et présenté en audiences publiques à la commission nos commentaires sur à peu près les mêmes aspects que ceux d'aujourd'hui. La MRC de La Matapédia travaille très fort pour changer les tendances démographiques, la situation socioéconomique et au maintien de la qualité de vie des populations qui y vivent. D'ailleurs en janvier 2022, l'institut de la Statistique du Québec (ISQ) publiait les derniers chiffres pour 2020-2021 : pour une troisième année consécutive, le solde migratoire interrégional de La Matapédia était positif. Des ressources, des activités et des outils d'accompagnement sont en place pour recruter, accueillir et enraciner les nouveaux arrivants. Les enjeux et les défis sont grands et les résultats de nos actions sont de longue haleine et conserver nos acquis devient un combat de chaque instant.

Avec l'actuelle campagne électorale provinciale qui s'amorce, nous constatons déjà les impacts de la superficie du territoire sur l'agenda et les déplacements des candidats; ce que la proposition de la commission amène pour la circonscription électorale fédérale représente une plus grande superficie encore que le découpage provincial ce qui amène de sérieux questionnements sur la présence et disponibilité de notre futur député. Que ce soit au niveau provincial ou fédéral, nous croyons que notre territoire mérite d'avoir une tribune solide, harmonisée et surtout ne pas être noyé dans deux comtés situés aux extrémités de ces derniers.

Il s'avère primordial de s'assurer que notre territoire soit entièrement dans une même circonscription afin de refléter notre réalité socio-politique, économique et identitaire. Nous souhaitons donc que notre territoire MRCéen soit conservé intégralement et que le nom « Matapédia » soit conservé dans le nom de notre circonscription.

Par la présente, nous vous transmettons donc les arguments de notre positon afin que votre réflexion puisse les considérer et ce, avant la rédaction et le dépôt de votre rapport final au Directeur Général des Élections (DGE).

Le Québec représente un territoire immense où le développement des régions a toujours été une source de discussions, de réflexions et de contraintes. Toutefois, les régions sont bel et bien présentes, elles sont vivantes et source de fierté pour le pays. Mais les régions apportent également des particularités dont il faut essentiellement tenir en compte dans l'application de règles globales. Et la réflexion qui incombe à la Commission n'en est pas exemptée. Encore une fois, les régions sont visées et nous devons faire valoir nos différences et nos spécificités pour s'assurer de ne pas être diminué par rapport aux grands centres. Espérons que la loi pourra un jour prendre en considération cet état de fait plus précisément. Le principe d'équité doit donc bien refléter la réalité de nos régions.

Le processus de redécoupage de la carte électorale est basé sur certains critères, dont le plus important est la population. Ce seul critère est inadmissible et surtout incompatible aux enjeux de notre territoire. Il est primordial que la commission n'effectue pas son analyse et sa proposition strictement sur des considérations démographiques. Plusieurs autres éléments doivent être pris en considération, c'est ce que nous aborderons dans les prochaines pages.

Éléments de préoccupations

Les modifications proposées pour l'Est-du-Québec envoient un signe négatif quant à l'avenir de nos régions. Nous nous sentons souvent loin de notre gouvernement fédéral et la perte de notre circonscription (Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia) ne vient pas corriger la situation. Au contraire, cela signifie pour nous une perte de poids politique à la Chambre des Communes. Ainsi remaniée, nous pouvons affirmer sans aucun doute que les territoires de l'Est-du-Québec vont mieux respecter le quotient électoral mais nous figurerons également parmi les plus vastes circonscriptions du Québec. Nous sommes convaincus que la Commission doit absolument prendre en compte dans sa réflexion des éléments autres que le calcul mathématique qui oriente principalement les modifications proposées.

Le constat précédent, nous amène à anticiper une importante rupture de la proximité entre les communautés (citoyens) et leur député. Nous sommes inquiets de voir comment s'exerceront le rôle et la présence du député vis-à-vis l'étendue du territoire qu'il aura à parcourir (16 252 km2 actuellement) selon le territoire proposé. Nous sommes bien conscients que l'augmentation de la tâche du député ne s'accompagne pas d'une augmentation de son temps disponible. Entre le temps passé en chambre (à Ottawa) et le temps passé sur les routes pour se déplacer sur le territoire, il y aura un déficit effectif de présence.

Il ne faut pas sous-estimer l'importance et l'accessibilité du bureau du député qui, en région, représente bien souvent, un accès à certains services gouvernementaux. D'autant plus que nous ne sommes même pas assurés que le député choisira d'établir un bureau de service sur notre territoire. Considérant le peu de services rendus par le gouvernement fédéral sur notre territoire, le bureau du député représente souvent le « Service Canada » qui n'est pas présent. Avez-vous pris la peine de valider le 1-800 pour obtenir une réponse ou recevoir de l'aide pour compléter un formulaire ou une demande ? Avez-vous réussi dernièrement à traiter avec un professionnel de Service Canada sur un dossier ou un programme fédéral ? C'est un parcours du combattant, je vous assure. On nous réfère au site internet et on demande de compléter en ligne pour tout. Dans une région où la population est souvent vieillissante, où l'accès à internet est limité, voire indisponible et où les compétences dans la navigation internet peut être limitée pour certaines personnes, l'accès au député et son bureau devient primordial.

Étant à l'extrémité des circonscriptions proposées, nous anticipons les déplacements que nous aurons à effectuer pour rencontrer ou traiter un dossier avec notre représentant ou les membres de son équipe. Si la réforme électorale vise à s'assurer d'une représentation politique équitable des citoyens auprès de leurs représentants élus, il faut donc s'assurer que ces variables de proximité et d'accès soient prises en compte. D'autant plus que l'enjeu du transport dans nos régions est complexe et problématique, ce qui signifie que certains citoyens pourraient ne pas avoir facilement accès à leur député. Et n'oublions pas que Dame nature peut également venir influencer nos déplacements plusieurs mois dans l'année.

De plus, la répartition proposée vient scinder en deux notre territoire de MRC (10 municipalités et 4 TNO avec Rimouski-Matane et 8 municipalités et 3 TNO dans Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine-Listiguj). Notons que les TNO sont sous gestion des MRC. Ce qui signifie que pour la MRC, nous devrons traiter avec 2 députés distincts. Nous trouvons cette logique incongrue. Comment défendre ou représenter comme instance supra locale (MRC) un territoire coupé en deux ? Comme préfet de la MRC, comment travailler avec 2 députés distincts sur les mêmes dossiers communs de notre territoire ? Faire 2 fois la même représentation à 2 personnes différentes ?

Prenons, par exemple, l'annonce de mesures qui pourraient être spécifique à des circonscriptions particulières et pas à certaines autres… imaginons que ce soit le cas pour notre territoire scindé en deux : cela signifierait que certaines municipalités ne pourraient avoir accès à ces mesures alors que les autres le pourraient ? C'est absolument inadmissible. Comment une MRC et les municipalités d'un même territoire peuvent travailler dans ce contexte ? Nous croyons que la carte électorale de notre territoire doit respecter minimalement l'intégrité du territoire de la MRC et idéalement celle des régions administratives.

Vous mentionnez dans votre document : « Le Québec est divisé en régions administratives. Dans le seul but de clarifier la présentation des modifications proposées, celles-ci sont regroupées en ensembles territoriaux qui correspondent de façon approximative soit à une région, soit à une subdivision de régions, soit enfin, à un regroupement de plusieurs régions contiguës. » (page 11)

Scindé en deux parties, les communautés matapédiennes ne se retrouvent pas dans le principe de réflexion énoncé. Nous considérons que nous sommes en droit de revendiquer le respect de cette notion de « communautés naturelles ». Les MRC sont des entités créées par le gouvernement du Québec suivant justement des critères respectueux des réalités sociales et économiques régionales et il nous semble primordial d'en respecter l'intégralité à tous les paliers de gouvernement. Les circonscriptions précédentes, bien qu'elles aient été modifiées au cours des années, ont toujours respecté ce principe, nous espérons que ce sera encore le cas pour l'avenir.

Finalement, nous considérons que la circonscription dans laquelle nous sommes, doit porter dans son nom l'appellation « Matapédia » comme il a toujours été. Le sentiment d'appartenance et la reconnaissance de notre territoire à cette identité politique fédérale fait partie des acquis et de l'histoire de notre région et nous désirons le maintenir. Nous revendiquons donc que la Commission prévoit dans sa proposition que le nom Matapédia soit toujours inscrit pour la circonscription de notre territoire. Rappelons que le nom « Matapédia » est un dérivé du terme micmac « matapegiag » qui signifie « jonction de rivière », du micmac mata pour jonction et pegiag pour rivière. Rappelant le passage des Mics-Macs et des Malécites sur notre territoire. Ce qui en fait un terme identitaire très fort pour les Matapédiennes et Matapédiens. D'ailleurs plusieurs municipalités et lacs de notre MRC portent un nom d'origine amérindienne (Amqui, Causapscal, Sayabec, Assemetquagan, etc.)

Conclusion

Le conseil de la MRC de La Matapédia, le 24 août dernier, s'est prononcé en défaveur de la nouvelle proposition de carte électorale fédérale telle que proposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec et a mandaté Madame Chantale Lavoie, préfète de la MRC de La Matapédia afin de déposer un mémoire en ce sens lors des audiences publiques prévues par la Commission. (Résolution CM_2022-150, ci-jointe).

Le présent mémoire vous a donc exposé les éléments que nous considérons importants et pertinents, pour alimenter vos prochaines réflexions. Nous espérons sincèrement qu'il vous permettra de cerner clairement notre position et faire ressortir le caractère d'exception de notre territoire par rapport au quotient électoral.

En terminant, sachez qu'à défaut de pouvoir maintenir la circonscription dans sa composition actuelle, il n'en demeure pas moins important qu'au minimum vous envisagiez de ne pas diviser notre MRC dans la redistribution de la nouvelle carte et ce, en respectant l'intégrité de notre territoire d'appartenance. Il est absolument impensable de devoir travailler avec des communautés séparées d'une circonscription à l'autre risquant du même coup de créer des inégalités entre celles-ci et de décupler les efforts de représentation territoriale. Enfin, nous revendiquons que le nom de la circonscription dans laquelle notre MRC est intégrée comporte obligatoirement le libellé « Matapédia ». Un terme fort et significatif de notre territoire, riche de fierté pour notre population et hommage aux communautés autochtones ayant habité en notre territoire et rappelant le merveilleux lac qui a marqué l'histoire et le développement de notre coin de pays considéré comme un joyau et une icône de notre territoire.

Bref, nous sommes convaincus que la réalité de nos régions mérite qu'on minimise les impacts d'une telle réforme et qu'elle tienne compte des réalités concrètes des électeurs et du député dans ses fonctions de représentant et de législateur.

Nous vous remercions de prendre le temps de nous écouter et de nous lire. Nous vous souhaitons de bonnes délibérations pour la suite du processus.

À la séance ordinaire du Conseil de la MRC de la Matapédia tenue le 24 août 2022 et à laquelle sont présent

• M. Renaud Arguin (Saint-Tharcisius)
• M. Jean-Paul Belanger (Saint-Cléophas)
• M. Marcel Belzile (Sayabec)
• Mme Sylvie Blanchette (Amqui)
• M. Gino Canuel (Saint-Zénon-du-Lac-Humqui)
• M. Martin Carrier (Saint-Damase)
• M. Patrick Fillion (St-Moïse)
• M. Gerard Grenier (Lac-au-Saumon
• M. Georges Guénard (Saint-Vianney)
• M. Rejean (Felix) Lagacé (Causapscal)
• Mme Marlene Landry (Sainte-Marguerite-Marie)
• M. Jean-Côme Levesque (Saint-Leon-le-Grand)
• M. Sébastien Levesque (Sainte-Irene)
• M. Gilbert Marquis (Saint-Noel)
• M. Jacques Pelletier (Val-Brillant)
• M. Nelson Pilote (Saint-Alexandre-des-Lacs)
• M. Carol Poitras (Sainte-Florence)

Tous formant quorum sous la présidence du préfet-suppléant, M. Martin Landry.

Monsieur Joel Tremblay, directeur général intérim et greffier adjoint, est aussi présent.

Résolution CM 2022-150 concernant la position de la MRC de La Matapédia concernant la proposition de carte électorale proposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Considérant la nouvelle proposition de carte électorale fédérale qui entraine le potentiel retrait de la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia ;

Considérant que la nouvelle proposition de carte électorale aurait pour effet que le territoire de la MRC de La Matapédia chevaucherait deux circonscriptions électorales fédérales ;

Considérant l'importance pour le conseil de la MRC que le nombre de circonscriptions dans l'Est-du-Québec soft maintenu afin de maintenir le poids démocratique et décisionnel a la Chambre des Communes ;

Considérant l'importance pour le conseil de la MRC que la délimitation des circonscriptions électorales respecte les territoires d'appartenance que représentent les MRC.

En conséquence, sur une proposition de M. Gerard Grenier, appuyée par M. Sébastien Levesque, il est unanimement résolu :

1. Que le conseil de la MRC se prononce en défaveur de la nouvelle proposition de carte électorale fédérale telle que proposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec ;
2. Que Mme Chantale Lavoie, préfète, soit mandatée par le conseil de la MRC pour déposer un mémoire en ce sens tors des audiences publiques prévues par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.

Copie certifiée conforme Ce 25 aout 2022

(Original signé par)

Martin Landry Préfet-suppléant Joël Tremblay, Directeur général par intérim et greffier adjoint