Commentaire 21 (8 septembre 2022) – commentaires et rétroaction

La Municipalité régionale de Comté des Basques

Mémoire présenté lors d'une audience sur l'étude du projet de redécoupage des comtes fédéraux du Québec.

Présente par Bertin Denis, préfet de la MRC des Basques, à Rimouski le 8 septembre 2022

Messieurs les commissaires.

Nous avons reçu votre rapport préliminaire à la fin juillet dernier et l'avons analysé attentivement. Nous croyons au bien-fondé de votre travail et nous y intéressons de façon assidue. Nous reconnaissons que la tache n'est pas facile et que le résultat doit être un compromis fragile entre les règles et les aspirations des citoyens que nous représentons tous.

À la lumière de nos lectures, nous mesurons les impacts de l'application de ce travail en cinq points importants :

1. La notion principale et immuable de la démocratie d'un citoyen un vote.
2. La notion de territoire et de densité de population qui questionne la valeur réelle d'un vote et les lignes de fractures à ne pas franchir.
3. La primauté des communautés d'intérêts dans lesquelles on retrouve l'intégrité des territoires de MRC.
4. La représentation effective versus les réalités précédentes ou on doit trouver un juste milieu entre la disponibilité des représentants du people par rapport aux contraintes de distances
5. Le nom des comtes

Un citoyen égale un vote.

Ce principe est à la base de toutes les organisations démocratiques. Nos ancêtres ont appliqué cette formule depuis les balbutiements de la démocratie et l'ont déclarée comme un droit pour toutes et tous. Dans le cas qui nous occupe et particulièrement dans la proposition que vous nous faites, vous avez cherché à appliquer cette formule comme notion maitresse. Nous sommes totalement en accord avec ce principe. II est tout de même de notre avis que ce West pas une bonne façon de délimiter les comtes en appliquant une notion de moyenne d'habitant par circonscription.

Densité de population versus valeur d'un vote.

Chez nous, dans une province comme la nôtre, qui compte des différences énormes dans ses densités de population, cette mesure ne peut s'appliquer mur à mur. Un comte: c'est un territoire avec des caractéristiques morphologiques sur lequel une population agit en fonction de ses activités économiques, sociales et culturelles ainsi que de son histoire. Ce n'est pas qu'un nombre de personnes. II constitue un territoire, qui plus il est grand plus il est diversifié et plus les spécificités historiques se diluent en intensité et augmentent en nombre.

II faut donc en déduire qu'un vote dans un comte de quelques kilomètres carres, ou une majorité de gens ont les mêmes enjeux n'a pas la même valeur qu'un autre vote dans un comte de grande surface qui présente des enjeux tellement plus différents et diversifies.

C'est pourquoi il est impératif d'appliquer une notion de territoire au même niveau que celle d'un citoyen un vote dans la redéfinition des limites de comtes. C'est une question de représentativité effective. Ça n'altère en rien le droit fondamental du vote pour tous ni la valeur de son vote. II existe même de la jurisprudence sur ce sujet.

Communauté d'intérêts et intégrité des territoires de MRC.

Depuis le début des années 1980, le territoire du Québec s'est divise en Municipalités régionales de Comté. Ce mouvement s'est organisé autour de groupes de municipalités qui se sentaient des intérêts communs ou qui vivaient des interactions qui favorisaient leur plein épanouissement. En même temps ce même territoire était confronté à intervalles réguliers a des changements du redécoupage fédéral. A chaque redéfinition nous ne savons jamais si nous serons bascules dans un comte ou un autre. II est clair qu'à ce niveau il est difficile de créer une communauté d'intérêts solide. Nous devons quand même constater que l'intégrité des territoires de MRC a été historiquement respectée. Par contre dans la proposition qui nous est présentée ce n'est plus le cas. Nous nous opposons formellement à cette façon de faire. II est déjà assez difficile de créer une synergie de groupe dans ces Brands comtes sans séparer les communautés de base en plus. Cela crée une ligne de fracture à ne pas franchir.

Représentation effective en situation de grandes distances.

Le rôle d'un député est étroitement lié à sa capacite de garder un contact étroit avec les citoyens de son compte. II est la courroie de transmission entre le citoyen et le gouvernement. Dans Pest du Québec, cette notion est arrivée à la limite de son point de rupture. Dans la proposition a l'étude c'est encore pire. On nous propose plus de deux heures de route entre les extrémités du comte. Ce qui représente 4 heures à l'aller et au retour. II reste peu de temps dans cette journée pour offrir une prestation de travail conséquente. On en revient vite à questionner la valeur d'un vote dans nos comtés qui se volt diluer par rapport à un comte urbain de peu de kilomètres carres. L'accès a son députe n'est pas comparable. Si la proposition se base sur un argumentaire purement comptable de la valeur d'un vote par rapport à une moyenne et une densité démographique, permettez-moi de vous souligner que la voix d'une population se porte beaucoup mieux par son représentant que par un X sur un bout de papier une fois par cycle électoral.

Un député en déplacement n'est pas un député pleinement dédie aux besoins de sa population.

Le nom de la circonscription

Depuis sa création Ia MRC Les Basques, au niveau provincial, nous demandons que « Les Basques » soient inscrits au nom du comte de Rivière-du-Loup dans le temps et de Rivière-du-Loup-Témiscouata dernièrement. Toutes nos demandes ont été vaines de ce côté depuis pour toutes sortes de raisons futiles comme le fait de ne pas pouvoir mettre trois noms de MRC dans un nom de comte.

Pendant ce temps du côté fédéral, nos demandes ont été comprises et admises. Nous faisons partie du comte de (« Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques » depuis longtemps. Ce fait nous donne un sentiment de reconnaissance de nos pairs. Un sentiment de faire corps avec l'ensemble. Motive nos citoyens à participer à la démocratie.

Nous sommes d'autant plus surpris de voir dans votre proposition la disparition de plusieurs noms de communauté d'intérêts. Comment allons-nous faire après ça pour motiver nos gens à aller exercer leur droit de vote dans un pays qui ne les reconnait même pas comme entité territoriale.

Au moment où nous avons bon espoir d'être enfin reconnus à l'échelle provinciale, il est plus que décevant de constater que c'est maintenant le palier fédéral qui nous exprime un désintérêt de notre territoire.

Conclusion

Pour toutes ces raisons nous demandons donc, le Statu quo quant aux frontières des circonscriptions fédérales dans l'Est-du-Québec et de maintenir le nom de chaque MRC. De maintenir les 4 circonscriptions actuelles en étirant au maximum les règles d'exceptions afin de maintenir notre poids politique actuel. De ne pas ajouter de difficultés d'accès à nos élus. Et surtout de ne pas créer de fractures entre nos communautés d'intérêts que sont nos MRC.