Commentaire 22 (8 septembre 2022) – commentaires et rétroaction
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La Ville de Matane
Mémoire de la Ville de Matane
1. Avant-propos
Nous vous remercions pour (l'occasion que vous offrez aux intervenants du milieu de s'exprimer sur le contenu du projet de réforme des circonscriptions électorales fédérales. À la Ville de Matane, nous sommes d'autant plus heureux de profiter de cette tribune compte tenu que la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia dont nous faisons partie est celle qui, dans (l'Est-du-Québec, est la plus affectée par la nouvelle carte proposée.
Conformément à la loi, les limites des circonscriptions électorales fédérales doivent être ajustées après chaque recensement décennal. II va sans dire que ce processus est nécessaire; une carte électorale doit inévitablement s'adapter aux mouvements de population, sinon il y a risque de porter préjudice à certaines régions du Canada. Nous reconnaissons la justesse de cette opération.
Nous comprenons également qu'il est souhaitable que la population de chaque comte ne s'écarte pas de plus ou moins 25 96 d'un nombre appelé « quotient électoral », fixe cette fois-ci e 108 998 habitants pour les 78 circonscriptions au Québec donnant ainsi qu'une circonscription ne devrait tenir moins de 81 749 personnes (- 25 96) ou plus de 136 247 (+ 25 96). Mais nous comprenons aussi que la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale devrait être au maximum protégé.
Idéalement, tous les comtes devraient regrouper un nombre sensiblement équivalent d'électeurs. Mais un chiffre demeure un chiffre et il faut éviter, du moins nous le croyons, de ne s'en tenir qu'e cette seule considération dans le découpage des circonscriptions électorales.
En feuilletant le document intitule « Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec », quelle ne fut pas notre surprise, e notre grand étonnement, de lire la proposition de la Commission faite à la page 14 dans ('unique but de respecter le principe de la parité relative du vote (sans tenir compte de la spécificité de notre grand territoire) de réduire de quatre à trois le nombre de sièges de député de la région. Ainsi la suppression d'Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia constitue selon la Commission la meilleure option parce que, d'une part, c'est la moins peuplée des quatre circonscriptions, et la moins peuplée de toutes les circonscriptions du Québec. Et d'autre part, vous mentionnez que sa situation géographique permet aux deux circonscriptions voisines d'en absorber les composantes. Le tout sans aucunement tenir compte de la spécificité de nos grands territoires dans l'Est-du-Québec, des grandes distances e parcourir par nos élus et notre population.
À notre avis, on ne règle pas un problème démographique en éliminant une circonscription, mais en la supportant et en la dynamisant au lieu de la faire disparaitre et de la diluer dans la masse. II ne faut pas simplement s'adapter aux statistiques, a un vulgaire exercice purement mathématique en faisant disparaitre un comte, c'est beaucoup trop facile! Le sentiment d'appartenance e notre circonscription, la fierté de nos gens vaut plus que des statistiques.
En plus de faire disparaitre notre circonscription, la Commission recommande de scinder en deux notre MRC de La Matanie, notre identité. A la page 11 du document, la Commission recommande que notre circonscription disparaisse pour permettre la création d'un nouveau comte dans les Laurentides en banlieue des grands centres. Nous ne pouvons accepter ('abolition de notre comte pour le céder afin de permettre la création d'un autre dans la province sans que vous teniez compte de la spécificité de nos territoires dans l'est de la province.
En plus de perdre notre comte, nous subirons la perte d'une importante voie politique régionale e l'échelle fédérale, la perte d'une démocratie pour les gens de l'Est-du-Québec avec de très grandes distances e parcourir avec tous les enjeux de la difficile représentativité d'un député compte tenu des grandes distances e parcourir.
Vous nous enlevez ainsi la voix importante qui Porte notre identité e se faire entendre auprès du fédéral. Vous nous forcez e donner notre place aux autres… Qui selon vous a plus besoin d'être entendu pour redynamiser notre croissance?
La perte d'une des quatre voix dans l'Est, d'une circonscription fédérale, est inconcevable pour arriver e dynamiser notre économie qui se traduira par une croissance démographique, cette refonte de la carte électorale est une totale aberration.
Derrière les chiffres se cachent cependant des gens, des traditions et des mentalités à protéger, tout comme l'intérêt supérieur des communautés concernées.
Les MRC sont des structures mises sur pied e la suite de (l'entrée en vigueur de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en 1980. Essentiellement, leur rôle consiste e favoriser la concertation régionale et la gestion de choses communes entre les municipalités constituantes. La notion de « région » prend ici toute sa signification et se voit nettement valorisée.
Les limites d'une MRC sont établies sur la base de la région d'appartenance. De façon générale, on peut croire que la région d'appartenance trouve son fondement dans les communautés de base qui s'établissent tant au niveau local dans la paroisse, le village ou le quartier, qu'au niveau de plus larges ensembles. La région d'appartenance est celle ou s'identifie immédiatement le citoyen tant pour sa vie sociale (parents, amis, loisirs) que pour les services dont il a besoin (emplettes, sante, banque, école, etc.). C'est dans cet esprit que les instances locales étaient conviées e s'intégrer e la région qui leur semblait la plus familière et dans laquelle elles pourraient s'épanouir.
Le territoire de la MRC de La Matanie comprend les municipalités incluses dans ('axe Baie-Des-Sables/Les Méchins. Nous n'hésitons aucunement 6 utiliser le qualificatif de « région d'appartenance » pour identifier ce territoire.
D'ailleurs, pour des raisons historiques, économiques, culturelles et géographiques, le territoire de la MRC de La Matanie forme un tout distinct et cohérent. Cette particularité a été nettement perçue lors des démarches qui ont précède la création de la MRC et nous n'avons affronte aucun problème lors de la délimitation du territoire.
II est aussi utile de savoir que le Conseil de comte de Matane, ancêtre de la MRC, regroupait depuis 1869 toutes les municipalités qui font aujourd'hui partie de la MRC de La Matanie et les onze municipalités qui en font partie ont en commun le fait d'être toutes fortement polarisées par un centre urbain unique, en l'occurrence Matane.
Mais ce ne sont pas que les élus municipaux qui se retrouvent dans la région d'appartenance de Matane et longtemps avant la création de notre MRC en 1982, ce territoire était reconnu comme une entité propre, et ce, à plusieurs niveaux : cartes électorats provinciale et fédérale, commission scolaire, Centre local des services communautaires (C.L.S.C.), Société d'exploitation des ressources, Sûreté du Québec et Centre d'emploi du Canada, pour ne nommer que les principaux.
Au cours des dernières années, d'autres structures sont apparues et elles reconnaissent également le territoire de notre MRC de La Matanie comme cadre de référence. C'est notamment le cas de la Table régionale des élus municipaux du Bas-Saint-Laurent (TREMBSL), la SADC et Développement Économique Matanie (DEM). Le champ d'intervention de tous ces organismes correspond intégralement - sauf quelques rares exceptions - au territoire de la MRC de La Matanie. Au strict point de vue de la carte électorale fédérale, ne soulignons qu'aucune des municipalités qui forment à aujourd'hui le territoire de la MRC, ne s'est jarnais retrouvée à l'extérieur du comte fédéral de Matane depuis son origine en 1917.
La reconnaissance d'un cadre physique commun 6 la plupart des intervenants et agents socio-économiques du milieu, se présente comme un avantage incontestable et en particulier lorsqu'il s'agit du développement économique. Cependant, lorsqu'un territoire comme le nôtre est morcelé, le nombre d'intervenants se voit augmente, rendant ainsi des plus difficiles la recherche de consensus.
Imaginez que notre MRC de La Matanie a il affaire avec deux députés pour faire valoir ses dossiers prioritaires. Qui plus est, ces députés de circonscriptions différentes auraient des priorités bien différentes à leurs agendas. De plus, ces deux députés pourraient appartenir 6 deux partis politiques différents, ce qui compliquerait grandement l'avancèrent des dossiers. Déjà il est compliqué de faire avancer un dossier avec un seul candidat, imaginez de faire affaire avec deux tel que propose par la Commission!
Voilà sommairement les principaux motifs qui militent en faveur de protéger au maximum l'intégralité du territoire d'une municipalité régionale de comté dans le cadre de la révision des limites des circonscriptions électorales.
Note : Même si ce processus de consultation de la Commission est nécessaire, nous déplorons avec véhémence le moment inopportun de l'année où elle nous est soudainement apparue en pleine période estivale où nombre d'élus sont en vacances nous laissent très peu de temps afin de discuter entre nous des conséquences des recommandations de la Commission et d'obtenir par la suite un consensus sur nos contrepropositions entre élus et regroupements d'élus.
2. D'une revision a l'autre…
Dans une région aussi vaste et peu peuplée que l'Est-du-Québec, à chacune des révisions de la carte électorale, provinciale ou fédérale, nous devons nous mobiliser et rédiger des mémoires pour chaque fois expliquer les particularités de notre milieu.
C'est le prix à payer pour la démocratie, mais en raison des deux niveaux de gouvernement nous devons reprendre le même exercice presque trop souvent.
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales précise que les commissaires doivent également considérer « les communautés d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription » et le souci que leur superficie « dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste ».
Je ne vois vraiment pas comment les commissaires ont pu en venir 6 la conclusion de proposer à nouveau de faire disparaitre une circonscription dont le statut exceptionnel avait pourtant déjà été reconnu en 2012, lors de la dernière révision. Si à l'époque la Commission proposait d'amputer au comte quelques municipalités faisant partie de la MRC de La Matanie, aujourd'hui on nous propose tout simplement de faire disparaitre notre circonscription et en plus scinder en deux notre MRC.
Est-ce 6 dire que les conclusions du rapport de la dernière consultation ont déjà été reléguées aux oubliettes?
Veuillez excuser notre franchise, mais vous comprendrez que nous sommes las d'être périodiquement obliges de rejustifier une réalité pourtant présente et évidente!
Dans une région comme la nôtre, on ne modifie pas les limites des comtes d'un simple coup de baguette. Nous ne sommes pas ici à Toronto ou Montréal, ou les comtes sont délimites par des avenues et des échangeurs d'autoroutes! Un comte chez nous c'est un regroupement de sous-régions distinctes, quoique complémentaires, à leur tour constituées de communautés de base.
La sous-région de Matane, avec ses multiples municipalités de la MRC de La Matanie, forme un ensemble des plus cohérents. Tel que précédemment mentionne, les localités sont ici liées entre elles par une longue histoire commune et des liens économiques et sociaux étroits. II en va de même pour les MRC voisines de La Matanie, soit la Haute-Gaspésie, la Matapédia, la Mitis et Avignon. Ces entités se complètent et forment un comte, qui est socialement et économiquement cohérent.
II faut comprendre que dans des endroits ou Ion se bat quotidiennement pour la survie économique de sa région, l'esprit d'appartenance est extrêmement fort et avoir son comté, c'est être sur la carte et avoir son propre droit de parole au parlement.
Il en va de même pour le nom du comté.
Le nom est le reflet d'une identité et des enjeux propres à chacune de nos régions. Nous croyons qu'il est préférable de garder des noms composés comme Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia que de chercher un autre nom court qui ne reflète pas la réalité.
3. Toute une démotion…
Dans l'avant-propos qui accompagne sa proposition, la Commission semble vouloir accorder un grand intérêt pour des considérations relatives aux dimensions géographiques réalistes, telles que la densité de la population et l'étendue des agglomérations urbaines et rurales, ainsi que divers autres facteurs comme la communauté d'intérêts, l'identité culturelle et l'évolution historique des différentes régions de la province. Force est de constater qu'entre ces intentions louables et l'action, l'écart est énorme; du moins en ce qui concerne notre circonscription.
La Commission semble s'être limitée, selon toute vraisemblance, à des critères purement mathématiques dans la réduction de sa proposition. On nous dirait que cette dernière sort tout droit d'un ordinateur que nous aurions peu de peine à la croire.
Pour respecter à tout prix le fameux écart de 25 % par rapport au quotient électoral, on nous propose un remède de cheval, soit de faire disparaître la circonscription d'Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia et lui donner le nom de comtés voisins, Rimouski – Matane et Gaspésie – Les -Iles-de-la-Madeline – Listuguj.
En scindant en plus notre MRC de la Matanie qui a un indice de vitalité Q5, élément non considéré dans la réflexion de la Commission, la nouvelle carte électorale aura pour effet d'affaiblir politiquement et socioéconomiquement la région de Matane. Et c'est tout à fait inacceptable pour notre population!
À titre d'élus et de membres du conseil de la Ville de Matane, nous rejetons catégoriquement la réforme de la carte électorale telle que proposée et nous sommes convaincus d'être les fidèles porte-parole de non concitoyens.
Si notre frustration devant une telle démotion nous porte à dénoncer ce qui nous paraissait inacceptable, c'est pour vous exprimer les sentiments qui nous animent. Pour nous, il appert de toute évidence que la seule solution pour notre circonscription et pour conserver nos quatre voix dans l'Est-du-Québec et le Statu quo.
Nous avons fortement insisté sur l'importance de respecter l'intégralité des territoires des MRC, mais nous savons qu'il ne s'agit pas du seul élément dont il faut tenir compte pour parvenir à harmoniser les limites de circonscriptions électorales dans le respect des particularités des différentes régions du Québec.
4. Situation geographique particulière
L'observation attentive de la carte actuelle de la géographie électorale d'Élections Canada montre claircèrent que la grande région de l'Est-du-Québec, au sud du fleuve Saint-Laurent, a une situation géographique tout à fait particulière, dans le contexte des pratiques généralement utilisées pour la révision de la carte électorale.
À partir de Montmagny à l'ouest et en se dirigeant vers Pest, on constate rapidement que ce territoire est coincé entre les Etats-Unis d'Amérique et le fleuve Saint-Laurent, offrant ainsi peu de marge de manœuvre pour repartir la population, de façon respecter les régions d'appartenance que sont les territoires des municipalités régionales de comté et également ceux des divisions de recensement de Statistique Canada.
Cependant, à partir de Rivière-du-Loup, la situation se complique davantage, puisque le territoire devient coincé entre le Nouveau-Brunswick et le Saint-Laurent alors qu'6 Pest de Sainte-Flavie, ou commence la péninsule gaspésienne, le territoire devient successivement ceinturé par le Nouveau-Brunswick, la Baie-des-Chaleurs, puis par le Golfe et le fleuve Saint-Laurent.
Cette situation est accentuée par le fait que la population de cette grande région est fortement concentrée le long du fleuve au Bas-Saint-Laurent et le long de la route 132 qui ceinture la Gaspésie et traverse la Vallée de la Matapédia.
En raison de cette situation particulière combinée à la baisse constante de la population, 6 cheque fois qu'une commission gouvernementale provinciale ou fédérale procède à la révision des limites de circonscriptions électorales, elle propose toujours dans un premier temps d'éliminer un comte.
Si l'on tente de réviser la carte en allant de l'ouest vers l'est, on arrive au même résultat, puisque la réalité géographique fait en sorte qu'en arrivant sur le territoire de la péninsule, il n'y a plus suffisamment de population pour respecter l'écart minimum permis de moins 25 96 du quotient établi.
C'est pour cette raison que nous croyons que la préparation d'une carte électorale devrait commencer par les régions périphériques en se dirigeant vers les régions plus populeuses, ce qui veut dire que dans l'Est-du-Québec, il faudrait commencer par les Iles-de-la-Madeleine pour se diriger successivement vers la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent et la grande région de Québec.
5. Condamné à réussir…
La situation particulière des régions Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine sur les plans géographiques, économiques et démographiques démontre clairement la fragilité de cette région sur le plan économique et comme il y a un lien très étroit entre la situation économique et la situation sociale dans une région, la situation sociale de ces deux régions est tout autant fragile.
Cette grande région s'est tellement affaiblie au cours des dernières décennies, qu'elle ne doit pas l'être davantage. Et ce n'est pas en l'éliminant que sera réglé le problème!
Un comté dans une région comme la nôtre, c'est un député à la Chambre des communes, donc un peu d'espoir, une peu de pouvoir, mais au moins le privilège d'être sur la carte et d'être entendus.
La disparition d'un comté dans l'Est-du-Québec, une grande région comme la nôtre, c'est la poursuite sans espoir, d'une disparition lente, mais certaine que nous refusons d'envisager. Rien pour aider le déclin démographique observé!
C'est pourquoi, nous croyons que tant qu'à être condamnés, soyons condamnés à réussir, puisque nous en avons encore les moyens.
Les effets récents de la pandémie combinés avec l'accès internet haute vitesse dans nos régions de l'Est rendant possible le télétravail, nous démontrent récemment les effets d'une migration positive récente des gens des grands centres vers les régions dont l'Est-du-Québec où qualité de vie au travail, air pur, accès loisirs en natures se côtoient de près à quelques minutes de route seulement sans problèmes de trafic.
Pour Matane, récemment il n'y a presque plus de maison à vendre et le taux d'inoccupation des loyers est à son plus depuis plusieurs années, mais cette tendance est encore trop récente pour être identifiée par des statistiques datant d'avant la pandémie.
Nous croyons ainsi fermement que tout en respectant la Loi, nous pouvons maintenir la présence de deux comtés pour la péninsule gaspésienne en y incluant les Îles-de-la-Madeleine et deux comtés pour le Bas-Saint-Laurent et ainsi maintenir la présence d'un comté comme Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia.
5. Condamné à réussir…
La situation particulière des régions Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine sur les plans géographiques, économiques et démographiques démontre clairement la fragilité de cette région sur le plan économique et comme il y a un lien très étroit entre la situation économique et la situation sociale dans une région, la situation sociale de ces deux régions est tout autant fragile.
Cette grande région s'est tellement affaiblie au cours des dernières décennies, qu'elle ne doit pas l'être davantage. Et ce n'est pas en l'éliminant que sera réglé le problème!
Un comté dans une région comme la nôtre, c'est un député à la Chambre des communes, donc un peu d'espoir, une peu de pouvoir, mais au moins le privilège d'être sur la carte et d'être entendus.
La disparition d'un comté dans l'Est-du-Québec, une grande région comme la nôtre, c'est la poursuite sans espoir, d'une disparition lente, mais certaine que nous refusons d'envisager. Rien pour aider le déclin démographique observé!
C'est pourquoi, nous croyons que tant qu'à être condamnés, soyons condamnés à réussir, puisque nous en avons encore les moyens.
Les effets récents de la pandémie combinés avec l'accès internet haute vitesse dans nos régions de l'Est rendant possible le télétravail, nous démontrent récemment les effets d'une migration positive récente des gens des grands centres vers les régions dont l'Est-du-Québec où qualité de vie au travail, air pur, accès loisirs en natures se côtoient de près à quelques minutes de route seulement sans problèmes de trafic.
Pour Matane, récemment il n'y a presque plus de maison à vendre et le taux d'inoccupation des loyers est à son plus depuis plusieurs années, mais cette tendance est encore trop récente pour être identifiée par des statistiques datant d'avant la pandémie.
Nous croyons ainsi fermement que tout en respectant la Loi, nous pouvons maintenir la présence de deux comtés pour la péninsule gaspésienne en y incluant les Îles-de-la-Madeleine et deux comtés pour le Bas-Saint-Laurent et ainsi maintenir la présence d'un comté comme Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia.
6. L'aspect legal
Les paragraphes 15(1) et 15(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales stipule ce qui suit :
15 (1) Pour leur rapport, les commissions suivent les principes suivants :
- le partage de la province en circonscriptions électorales se fait de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province que donne le recensement par le nombre de sièges de député à pourvoir pour cette dernière d'après le calcul vise au paragraphe 14(1);
- sont à prendre en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales :
- La communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique,
- Le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.
(2) Les commissions peuvent déroger au principe énonce par l'alinéa (1)a) chaque fois que cela leur parait souhaitable pour ('application des sous-alinéas (1)b)(i) et (ii). Le cas échéant, elles doivent toutefois veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu'elles considèrent comme extraordinaires, l'écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionne à l'alinéa (1)a) n'excède pas vingt-cinq pour cent.
En ce qui a trait au chiffre de la population de chacune des circonscriptions électorales, celui-ci doit correspondre « dans la mesure du possible » au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province par le nombre de sièges de député à pourvoir (« le quotient électoral »). II est possible de déroger 6 ce principe de parité lorsque cela « parait souhaitable », auquel cas la Commission doit toutefois veiller à ce que, sauf « circonstances [qu'elle considère] comme extraordinaires », l'écart entre la population de la circonscription et le quotient électoral n'excède pas 25 96, en plus ou en moins.
7. Conclusion
II est trop facile de décider de (l'existence d'une circonscription électorale par le simple et banal ratio de la population par le nombre de circonscriptions maximales de 73.11 ne faut pas que ce simple calcul soit le seul élément à tenir compte! II est impératif que cette simple formule du quotient soit un peu plus complexifiée en incluant un élément qui tient compte de l'indice de vitalité économique d'une circonscription! Se réajuster aux statistiques du simple quotient va faire en sorte que l'Est-du-Québec, en perdant une de ses quatre voies actuelles 6 Ottawa, les régions défavorisées restantes se déchirent entre elles pour avoir ce qui reste…
À la figure 2 (voir page suivante) du Bulletin d'analyse « Indice de vitalité économique des territoires » de l'Institut de la statistique du Québec (réf.: Indice de vitalité économique des territoires. Edition 2021 (quebec.ca)), nous voyons clairement que les localités affichant en 2018 un indice de vitalité économique faible se concentrent principalement dans les régions de l'est de la province. Pourquoi nous enlever notre représentativité pour s'adapter simplement aux statistiques? N'y a-t-il pas ici évidence de spécificité du territoire à tenir compte?
En proportion, 41,6 96 des localités du Bas-Saint-Laurent et 70,2 96 de celles de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine se classent dans le cinquième quintile. D'ailleurs, cette dernière région est la seule ou l'on ne trouve aucune localité se classent dans le premier quintile en 2018 et un maigre 0,9 96 pour le Bas-Saint-Laurent alors que dans les Laurentides, la région a 19,7 96 dans le 1er quintile et seulement 17,1 96 dans le Se quintile… Qui selon vous a un réel besoin de se faire entendre 6 Ottawa? Ceux qui essaient de s'en sortir ou bien ceux qui performent économiquement? Est-ce une bourse de performance ceux qui excellent invisibilisant ainsi ceux ayant moins de vitalité économique?
La Commission doit faire le bon choix, car nous allons subir et vivre avec les conséquences de vos recommandations. L'expertise du fédéral ne vaut-elle pas plus qu'une vulgaire petite formule avec un simple quotient pour décider de la survie d'une circonscription ou d'honnêtes gens essaient de s'en sortir? Cette petite équation ne mérite-t-elle pas d'être un peu plus complexifiée pour tenir compte de l'indice de dévitalisation économique?
La recommandations 6 la page 11 de 86 du document PDF de la « Proposition de la Commission de délimitations des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec » ou est fait mention que… « La Commission propose également de supprimer un siège de député en Gaspésie et de créer une nouvelle circonscription au nord de Montréal, dans les Laurentides » nous fait très mal non seulement 6 notre circonscription, mais aussi 6 tout l'Est-du-Québec qui perdrait une vole importante de se faire entendre à Ottawa
8. Matane, dans une mrc a cheval sur deux regions
En 2012, lors d'une précédente commission, avec la disparition de la circonscription Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, la MRC de La Matanie soumettait un mémoire ou elle manifestait son souhait de ne pas être isolée du reste du Bas-Saint-Laurent administratif. La MRC faisait valoir l'intensité de ces liens avec La Matapédia et La Mitis, soit la sous-région des « 3M ». En 2022, devant le risque d'être coupée en deux, tout comme La Matapédia, Ia MRC de La Matanie souhaite faire preuve de pragmatisme.
Tandis que le Québec devrait voir son poids démographique diminue au Canada, l'Est-du-Québec verra le sien baisser l'échelle provinciale. En 2041, selon un rapport de 2022 de l'Institut de la statistique du Québec, la région administrative de la Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine devrait voir sa population déclinée légèrement et se fixer 6 environ 88 000 habitants (9,5 M hab. pour le Québec). En réclamant le respect des limites des MRC et pour respecter le quotient électoral, il apparait que La Matanie ou La Matapédia doit ou devra dans un avenir proche se joindre 6 ses voisines gaspésiennes. Dans l'espoir d'une stabilité à long et à contrecœur dû à la perte de notre circonscription, la MRC de La Matanie propose de se joindre aux Gaspésiens et Madelinots et de laisser la MRC de La Matapédia avec ses MRC voisines de l'ouest.
Le découpage ainsi propose par la MRC de La Matanie et les données s'y rapportant sont présentes dans un tableau annexe à la fin du présent mémoire.
Bas-Laurentienne administrativement, Gaspésienne touristiquement, la MRC de La Matanie est continuellement tiraillée entre ces deux grandes régions. Si la tête des Matadiens est tournée vers l'ouest pour leurs services en éducation ou en sante, leur cœur bat e l'est. Au-delà des paysages et de l'histoire, ils se sentent proches de la Gaspésie et partagent plusieurs enjeux de développement avec les MRC gaspésiennes (ex. vitalité économique, vieillissement, mise en valeur des Chic-Chocs, protection du caribou, développement maritime, développement de l'industrie éolienne et des énergies vertes). Les MRC de La Matanie et de La Haute-Gaspésie sont très proches à différents égards, notamment en lien avec la livraison des services publics. Les échanges entrent l'est de La Matanie et les villes de Cap-Chat et de Sainte-Anne-des-Monts sont soutenus. De nombreux Hauts-Gaspésiens se rendent fréquemment à Matane pour leurs achats et services (ex. Cégep de Matane).
Si La Matanie est consciente qu'il peut être difficile pour un député d'être à la fois présent à Gaspe et Rimouski ou plusieurs enjeux dépassant les frontières locales ou des MRC se travaillent et se décident, elle préfère y voir un pont entre deux régions et un troisième allie pour le Bas-Saint-Laurent.
9. Importance de la Toponymie
Advenant que sa proposition de découpage soit retenue, la MRC de La Matanie mentionne sa volonté de préserver dans son toponyme la référence à circonscription historique de Matane. Ce toponyme, associé à d'autres au fil du temps, est présent depuis 1917 (création de la circonscription fédérale de Matane). Il s'agit de refléter que La Matanie est située au Bas-Saint-Laurent et que sa population serait la plus importante de la nouvelle circonscription. À titre indicatif, le nom proposé pourrait être Gaspésie – Les Îles-de-la-Madeline – Matane – Listuguj.
| (3 Circonscriptions) MRC | Région administrative | Population (2021) | Population (2041) | Superficie terrestre (km2) | Quintille - IVE (2018) | Nombre de municipalités |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MRC de Montmagny | Chaudière-Appalaches | 22481 | 19918 | 1692 | Q4 | 14 |
| MRC de L'Islet | Chaudière-Appalaches | 17598 | 17000 | 2099 | Q4 | 14 |
| MRC de Kamouraska | Bas-Saint-Laurent | 21307 | 20774 | 2242 | Q4 | 17 |
| Cacouna | Bas-Saint-Laurent | 0 | 1 | |||
| Kataskomiq | Bas-Saint-Laurent | 2 | 1 | |||
| MRC de Témiscouata | Bas-Saint-Laurent | 19492 | 18167 | 3899 | Q5 | 19 |
| MRC de Rivière-du-Loup | Bas-Saint-Laurent | 35338 | 36610 | 1282 | Q3 | 13 |
| TOTAL | 116216 |
112469 |
11216 |
79 |
| (3 Circonscriptions) MRC | Région administrative | Population (2021) | Population (2041) | Superficie terrestre (km2) | Quintille - IVE (2018) | Nombre de municipalités |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MRC de Rimouski-Neigette | Bas-Saint-Laurent | 57191 | 60851 | 2693 | Q3 | 9 |
| MRC de La Mitis | Bas-Saint-Laurent | 18363 | 17573 | 2284 | Q5 | 16 |
| MRC des Basques | Bas-Saint-Laurent | 8873 | 8607 | 1115 | Q5 | 11 |
| MRC de La Matapédia | Bas-Saint-Laurent | 17592 | 16343 | 5354 | Q5 | 18 |
| TOTAL | 102019 |
103374 |
11446 |
54 |
| (3 Circonscriptions) MRC | Région administrative | Population (2021) | Population (2041) | Superficie terrestre (km2) | Quintille - IVE (2018) | Nombre de municipalités |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MRC d'Avignon | Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine | 13415 | 13791 | 3440 | Q5 | 11 |
| MRC de Bonaventure | Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine | 17557 | 17645 | 4385 | Q5 | 13 |
| MRC du Rocher-Perce | Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine | 17219 | 16203 | 3074 | Q5 | 5 |
| MRC de La Côte-de-Gaspe | Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine | 17547 | 17915 | 4089 | Q4 | 5 |
| MRC de La Haute-Gaspésie | Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine | 10950 | 10315 | 5052 | Q5 | 8 |
| MRC | 20883 | 18836 | 3315 | in | 11 | |
| Iles-de-la-Madeleine | Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine | 12654 | 13122 | 187 | Q4 | 2 |
| Gesgapegiag | Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine | 2 | 1 | |||
| Listuguj | Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine | 43 | 1 | |||
| TOTAL | 110225 |
107828 |
23587 |
57 |
Sources:
- ISQ. (2022, 24 aout). Projection démographique, scenario Reference A2022, MRC du Québec, 2021-2041. https://statistique.quebec.ca/cartovista/demographie_prj_pop/index.html.
- Statistique Canada (2022, 24 aout). Profil du recensement, Recensement de la population de 2021. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F.".
- MAMH (2022, 24 aout). Répertoire des municipalités. https://www.mamh.gouv.qc.ca/repertoire-des-municipalites/
10. Recommendation
Considérant que la péninsule gaspésienne forme un ensemble géographique bien identifié, limité par le fleuve Saint-Laurent, au nord, le golfe du même nom, à l'est, le Nouveau-Brunswick, au sud, et le Bas-Saint-Laurent, à l'ouest;
Considérant que la péninsule gaspésienne constitue une région peu peuplée, rurale et économiquement défavorisée;
Considérant que la population de la péninsule est dispersée sur son pourtour, ce qui rend difficile le contact entre la population et son député;
Considérant que le député a un double rôle de législateur (à la Chambre des communes) et de représentant des citoyens de sa circonscription;
Considérant que la Cour suprême du Canada a reconnu que le principe de la représentation effective de la population constitue une règle de droit et que cette représentation effective serait compromise, compte tenu des dimensions et de la géographique particulière de la péninsule;
Nous recommandons l'option du Statu quo pour la péninsule gaspésienne en garantissant que deux (2) députés soient retenus par la Commission et deux pour le Bas-Saint-Laurent afin que 4 députés représentent l'Est-du-Québec.
Commentaires : Si toutefois, la Commission maintient sa position quant à l'abolition d'une circonscription dans l'Est, ce que nous trouvons totalement aberrant et inacceptable tel qu'exposé précédemment, nous préférons dans les circonstances miser sur l'identité et caractère gaspésiens de notre MRC et invitons la Commission à considérer plutôt de transférer l'ensemble de la MRC de La Matanie dans la circonscription Gaspésie – les Îles-de-la-Madeleine et la MRC de La Matapédia dans la circonscription de Rimouski. Cette façon de faire représente un moindre mal, mais aurait à tout le moins l'avantage de ne pas scinder en deux des MRC avec tous les enjeux de représentativité que cela comporte. Cette proposition aurait plus de chance d'être pérenne considérant les projections démographiques jusqu'en 2041.