Commentaire 27 (19 septembre 2022) – commentaires et rétroaction
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La Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Gaspé
Position de la MRC face à la proposition de redécoupage de la carte électorale fédérale
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la résolution # 22-148 adoptée par le conseil des maires de la MRC de La Côte-de-Gaspé lors de la réunion régulière du 14 septembre 2022.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
BB/md
(Original signé par)
Bruno Bernatchez, MBA, AdmA Directeur général
p. j.
Extrait du procès-verbal de la séance régulière de la municipalité régionale de comté de la côte-de-gaspé qui a eu lieu à l'hôtel de ville de grande-vallée, le mercredi 14 septembre 2022 à 17 h
Résolution 22-148 : position de la mrc face à la proposition de redécoupage de la carte électorale fédérale
Considérant la proposition de redécoupage de la carte électorale fédérale;
Pour ce motif,
Il est proposé par la conseillère de comté Mélanie Clavet
Et résolu à l'unanimité
Que le conseil de la MRC de La Côte-de-Gaspé adopte et présente sa position dans un mémoire déposé dans le cadre de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.
Copie certifiée conforme (sous réserve de son approbation) Ce 19 septembre 2022 Par
(Orignal signé par)
Bruno Bernatchez, MBA, AdmA Directeur général