Commentaire 40 (23 septembre 2022) – commentaires et rétroaction

La Municipalité de Val-des-Monts

Redécoupage électoral de la circonscription fédérale de Pontiac

Madame, Monsieur,

Nous vous faisons parvenir, avec la présente, la résolution portant le numéro 22-09-331, aux fins de signifier le mécontentement de la Municipalité de Val-des-Monts et son opposition concernant le redécoupage électoral de la circonscription fédérale de Pontiac et propose de ne pas diviser aucune des municipalités de la MRC des Collines-de-l'Outaouais afin de respecter les membres de la Municipalité, leur l'identité, leur culture et histoire.

De plus, nous désirons vous soumettre notre proposition de conserver les municipalités de ladite MRC dans une circonscription fédérale principalement Outaouaise qui inclut, la Ville de Gatineau, pour respecter (l'évolution historique des limites des circonscriptions fédérales en Outaouais et les synergies avec la zone urbaine de l'Outaouais (Gatineau) et s'il y a lieu, que pour respecter ce qui précède, qu'il serait justifié que le nouveau redécoupage permette que les circonscriptions aient une population plus grande que la population moyenne des circonscriptions, sans dépasser l'écart prescrit de 25 %.

Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, veuillez communiquer avec la soussignée

Nous vous demandons de bien vouloir inscrire notre numéro de référence dans toute correspondance relative à ce dossier.

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

La Directrice des services administratifs et Greffière-trésorière adjointe,

Myrian Nadon

c. c. : Monsieur Benoit Gauthier Directeur général et secrétaire-trésorier MRC des Collines-de-l'Outaouais

Résolution nursery : 22-09-331 Dossiers numéros : 115.1 et 214-2

Considérant qu'en plus de la répartition égale de la population, la Commission de délimitation des circonscriptions pour la province de Québec doit tenir compte d'autres facteurs sociaux et géographiques;

Considérant que la Commission de délimitation des circonscriptions pour la province de Québec peut décider de crier des circonscriptions dont la taille de la population s'éloigne de la moyenne, si elle juge cela nécessaire ou souhaitable pour

Respecter les communautés d'intérêts ou (l'identité des communautés (par exemple des communautés partageant la même langue, la même culture ou la même histoire) et;

Respecter (l'évolution historique des limites des circonscriptions précédentes.

Considérant que la Commission de délimitation des circonscriptions pour la province de Québec peut autoriser un start jusqu'à 25 % entre la population d'une circonscription et la population moyenne des circonscriptions;

Considérant que les municipalités de la MRC des Collines-de-I'Outaouais sont des municipalités rurales de faible densité et que diviser Tune de ces municipalités, Val-des-Monts ou La Pêche, entre deux circonscriptions ne respecterait pas les communautés d'intérêts ni Identité de celles-ci partageant toutes deux la même langue, la même culture, la même histoire et les mêmes enjeux;

Considérant que les municipalités de ladite MRC ont un fort sentiment d'attachement à la région de l'Outaouais et ont développé au fil des ans une identité Outaouaise;

Considérant que les municipalités et ladite MRC sont d'avis que pour ces raisons, la circonscription ne devrait pas être divisée pour être cédée à une circonscription principalement représentant les Laurentides plutôt que l'Outaouais (y compris la ville de Gatineau) car ceci ne respecterait pas (l'évolution historique des limites des circonscriptions Outaouaises ni les collaborations régionales établies de longue date avec les MRC limitrophes et la Ville de Gatineau;

Considérant que l'Outaouais est confrontée a des défis de taille et que la collaboration entre les différents paliers décisionnels, qu'ils soient municipaux, provinciaux et fédéraux sont nécessaires pour permettre à la région de s'attaquer à ces enjeux;

Considérant que ce Conseil croit opportun de signifier son mécontentement et son opposition à la proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions pour la province de Québec concernant le redécoupage électoral de la circonscription fédérale de Pontiac.

Il est proposé. Appuyé et résolu à l'unanimité

Par ces motifs, ce Conseil

1. Mentionne que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.
2. Signifie, a Ia Commission de délimitation des circonscriptions pour la province de Québec, le mécontentèrent de la Municipalité de Val-des-Monts et son opposition concernant le redécoupage électoral de la circonscription fédérale de Pontiac et propose de ne pas diviser aucune des municipalités de la MRC des Collines-de-l'Outaouais afin de respecter les membres de la Municipalité, leur identité, leur culture et histoire.
3. Soumet à ladite Commission sa proposition de conserver les municipalités de ladite MRC dans une circonscription fédérale principalement Outaouaise qui inclut, la Ville de Gatineau, pour respecter révolution historique des limites des circonscriptions fédérales en Outaouais et les synergies avec la zone urbaine de l'Outaouais (Gatineau).
4. Mentionne, et ce, s'il y a lieu, que pour respecter ce qui précède qu'il serait justifié que le nouveau redécoupage permette que les circonscriptions aient une population plus grande que la population moyenne des circonscriptions, sans dépasser reçut prescrit de 25 %.
5. Autorise, par la présence, monsieur le Maire Jules Dagenais et/ou la greffière-trésorière et Directrice générale, madame Patricia Fillet, ou leurs remplaçants, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Val-des-Monts, tous les documents donnant effet à la présente résolution.

Adoptée a l'unanimité.

Vraie copie certifiée Ce 21 septembre 2022

Résolution sujette à ratification par le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts.

Approbation de la greffière-trésorière de Directrice générale