Commentaire 42 (29 septembre 2022) – commentaires et rétroaction

Les Collines-de-l'Outaouais

Mémoire de la MRC les Collines-de-l'Outaouais sur le redécoupage électoral fédéral

Introduction

Je tiens à remercier la Commission de nous donner l'opportunité de vous faire part des préoccupations et des propositions des élus de la MRC Les Collines-de-l'Outaouais quant au redécoupage des circonscriptions électorales. Considérant l'ampleur des enjeux en cause pour le devenir de notre territoire, nous apprécions la tenue d'une audience publique et la possibilité de vous communiquer nos observations et nos craintes.

Le redécoupage est un exercice décennal important, qui en appelle à plusieurs principes démocratiques parmi lesquels la représentativité, le respect des communautés d'intérêts et du sentiment d'appartenance. Bien que la logique démographique influe de beaucoup sur le découpage des circonscriptions, nous pensons que cet argument ne peut suffire à lui tout seul, et que les réalités historiques et quotidiennes devraient prévaloir.

Avec le redécoupage proposé par la Commission, c'est non seulement la population de la MRC Les Collines-de-l'Outaouais qui en souffrirait, mais également le développement de la région. En tant qu'élus, nous avons à c?ur le bien commun de nos citoyens, et les particularités qui les unissent. Nous réitérons l'importance, pour la préservation du sentiment d'appartenance de nos communautés, et la protection de leurs spécificités, d'atteindre un juste équilibre entre les logiques démographiques et les considérations sociales et historiques de nos populations.

La MRC Les Collines-de-l'Outaouais

La MRC Les Collines-de-l'Outaouais comprend 6 municipalités à caractère rural et semi-urbain : Cantley, Chelsea, L'Ange-Gardien, La Pêche, Pontiac et Val-des-Monts. Son territoire est délimité par la ville de Gatineau au sud, par la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau au nord, par la MRC de Pontiac au nord-ouest, par la MRC de Papineau à l'est et par la rivière des Outaouais au sud-ouest. La MRC s'étend sur 2 078,60 km2 et compte 54 4981 habitants.

La MRC se distingue par la cohabitation historique de la communauté anglophone et francophone sur le même territoire. Elle se démarque par ses espaces verts, sa scène culturelle florissante, ses nombreux attraits et par la volonté de ses citoyens de préserver de fragile équilibre rural-urbain qui fait son charme.

La situation actuelle

Le territoire de la MRC est présentement divisé en 2 circonscriptions : celle de Pontiac, qui comprend les municipalités de Cantley, Chelsea, La Pêche, Pontiac et Val-des-Monts, et celle d'Argenteuil – La Petite-Nation, dans laquelle se retrouve la municipalité de L'Ange-Gardien. Ce découpage actuel, possède l'avantage de respecter la construction historique de la région et la communauté d'intérêts de la population en prenant en compte le caractère péri-urbain spécifique de notre territoire, et l'importance des communautés anglophones et francophones.

Le découpage propose

La proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec, rendue publique en juillet 2022 soumet un redécoupage qui affecte grandement le quotidien des citoyens du territoire de la MRC Les Collines-de-l'Outaouais.

Ainsi, la MRC serait désormais répartie dans quatre circonscriptions afin principalement de réduire la population de la circonscription de Pontiac qui atteint désormais 129 781 personnes, et présente un écart de +19% avec la moyenne. De plus, les quatre circonscriptions en question (Pontiac, Laurentides-Labelle, Argenteuil – La Petite-Nation, Hull-Aylmer) possèdent, pour deux d'entre elles, un plus large bassin de citoyens résidant en dehors de la région de l'Outaouais, et possédant donc des réalités bien différentes de notre territoire transfrontalier.

Trois municipalités de la MRC seraient particulièrement touchées par ce nouveau découpage : Chelsea, La Pêche et Val-des-Monts.

Municipalité de Chelsea

Dans la proposition, la municipalité de Chelsea serait désormais répartie entre deux circonscriptions, avec une partie dans Pontiac, et une partie dans Hull-Aylmer. La dissonance entre le caractère rural de la circonscription de Pontiac, et le caractère urbain de la circonscription Hull-Aylmer nous apparait ne pas prendre en compte les enjeux liés à la représentation. Par ailleurs, la municipalité fait face à des défis importants pour préserver son cadre champêtre en étant située à côté de l'agglomération de Gatineau-Ottawa et il convient de maintenir intact l'intégrité territoriale de la municipalité au sein d'une même circonscription pour faciliter la réponse à ces enjeux.

Municipalité de La Pêche

Dans la proposition, la municipalité de La Pêche serait divisée entre les circonscriptions de Pontiac et de Laurentides-Labelle. Ce découpage est de loin celui qui risque de causer le plus de préjudices à la communauté. En plus de scinder les communautés anglophones et francophones au sein de deux circonscriptions différentes, la fracture proposée coupe en deux une communauté historiquement désavantagée et risque d'accentuer les inégalités sociales auprès d'une de nos communautés parmi les moins favorisées de la MRC.

Municipalité de Val-des-Monts

Dans la proposition, la municipalité de Val-des-Monts serait divisée entre les circonscriptions de Laurentides-Labelle (pour la partie située à l'ouest de la route principale – routes 307 et 366) et d'Argenteuil – La Petite-Nation (pour la partie située à l'est de la route principale – routes 307 et 366). La municipalité de Val-des-Monts est née de la fusion de 3 ensembles villageois distincts et elle travaille d'arrache-pied depuis sa création pour créer un sentiment d'appartenance à son territoire, favoriser la mobilité intramunicipale et créer une offre de services harmonisée. Une fois de plus, la proposition de la Commission propose de scinder en deux unes de nos communautés les plus vulnérables au nord de la municipalité.

Une proposition guidée par quatre grands principes

Idéalement, toutes les municipalités de la MRC devraient se trouver dans une seule circonscription

Diviser les MRC en plusieurs circonscriptions a pour effet d'augmenter la taille de certaines d'entre elles et, par conséquent, de rendre le travail terrain, pourtant primordial, plus difficile pour les députés. L'accès des citoyens aux députés s'en trouve lui aussi plus ardu, quand on sait que le recours à ces derniers est parfois nécessaire pour les services fédéraux.

Lorsqu'il est impossible d'avoir toutes les municipalités d'une MRC dans une seule circonscription, s'assurer d'avoir au maximum deux circonscriptions électorales sur le territoire d'une MRC

La division d'un territoire d'une MRC en plusieurs circonscriptions revêt des enjeux au niveau du principe de représentativité. Avec la proposition actuelle de redécouper le territoire en quatre circonscriptions différentes, ce ne sont plus deux députés, mais quatre, qui défendront les intérêts des citoyens de la MRC Les Collines au niveau fédéral.

Ne pas diviser une municipalité

Le nouveau tracé, en plus de diviser le territoire de la MRC en quatre circonscriptions différentes, viendrait aussi scinder des villages et des municipalités en deux, sans égards aux communautés naturelles qui les habitent. Les enjeux locaux partagés par ces communautés devront dès lors être portés par des députés différents et les citoyens d'une même municipalité devront parfois transiger avec deux députés pour certains dossiers.

Conserver les municipalités dans une circonscription de l'Outaouais

Conserver les municipalités dans leur région administrative permet une meilleure application du principe de communauté d'intérêts, parfois laissé au détriment de l'équilibre démographique. La MRC Les Collines possède un fort sentiment d'attachement à la région de l'Outaouais et les municipalités qui la composent ont développé une identité Outaouaise au fil des ans. Des liens se sont notamment tissés avec les MRC limitrophes pour le partage de services, et avec la Ville de Gatineau, et des collaborations régionales ont été établies. Les défis de taille présents en Outaouais nécessitent une pleine collaboration entre les différents paliers décisionnels, qu'ils soient municipaux, provinciaux et fédéraux, pour permettre à la région de s'attaquer à ces enjeux.

Conclusion, demandes et proposition de la MRC Les Collines-de-l'Outaouais

Outre le critère de répartition démographique, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec doit tenir compte de facteurs sociaux et géographiques. Les dispositions légales prévoient la possibilité de déroger au seul critère de la population lorsqu'il s'agit de respecter les communautés d'intérêts, l'identité des communautés et l'évolution historique des limites des circonscriptions précédentes. La division proposée par la Commission, notamment en ce qui concerne les municipalités rurales à faible densité de Val-des-Monts et La Pêche, ne respecterait pas ces principes, et il convient de procéder à un nouveau découpage pour protéger notamment les personnes les plus vulnérables de notre communauté mais également de poursuivre les efforts de construction identitaire de l'Outaouais, un défi reconnu par tous les acteurs du milieu.

À la lumière des principes énoncés plus-haut, la MRC Les Collines-de-l'Outaouais demande à la Commission :

En ce qui concerne la municipalité de Chelsea, de conserver le secteur retiré au profit de la circonscription Hull-Aylmer, et maintenir l'ensemble de la municipalité dans la nouvelle circonscription de Pontiac-Kitigan Zibi;

En ce qui concerne la municipalité de La Pêche, de conserver le secteur retiré au profit de la circonscription Laurentides-Labelle, et maintenir l'ensemble de la municipalité dans la nouvelle circonscription de Pontiac-Kitigan Zibi;

En ce qui concerne la municipalité de Val-des-Monts, de conserver le secteur retiré au profit de la circonscription de Laurentides-Labelle, et inclure l'ensemble de la municipalité dans la circonscription La Petite-Nation - Les Collines-de-l'Outaouais.

Plus précisément, et concernant l'ensemble des 6 municipalités qui composent son territoire, la MRC propose :

De conserver, dans la circonscription de Pontiac-Kitigan Zibi, les municipalités de Cantley, Chelsea, La Pêche et Pontiac;

D'enlever la MRC d'Argenteuil de la circonscription actuelle Argenteuil – La Petite-Nation, de créer la circonscription La Petite-Nation – Les Collines-de-l'Outaouais, qui comprendrait les municipalités de Val-des-Monts et L'Ange-Gardien, et de refaire le découpage à même les circonscriptions des Laurentides (ayant perdu des citoyens suite à la création de la nouvelle circonscription Les Pays-d'en-Haut) et ainsi combler les besoins démographiques de ces dernières.

En mon nom et celui des élus de la MRC Les Collines-de-l'Outaouais, je vous remercie de cette opportunité de vous faire part de nos craintes suite à la proposition de la Commission, d'avoir écouté nos demandes et notre proposition, et je réitère notre engagement à travailler en collaboration avec la Commission afin de parvenir à un redécoupage qui prenne en compte les enjeux et le bien commun de nos citoyens.