Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

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La Municipalité de Saint-Bruno

extrait du procès-verbal d'une session ordinaire du conseil municipal de la municipalité de saint-bruno, tenue le 12c jour du mois de septembre 2022, à 18 h 30.

sont présents :

  • M. le Maire François Claveau,
  • Mmes les conseillères, Esther Bouchard et Jessica Tremblay
  • MM. les conseillers, Yvan Thériault, Gaston Juair, Sylvain Maltais et Marc-Olivier Gagne

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire françois claveau

Résolution : 199.09.22

redécoupage des circonscriptions électorales fédérales 2022 - opposition de la municipalité de saint-bruno

considérant que la Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada ;

considérant que l'actuel processus de redécoupage fédéral a débuté en octobre 2021 et est mené par des commissions indépendantes qui travaillent dans chaque province à établir les limites des circonscriptions ;

considérant que la Commission a proposé un projet de redécoupage fédéral 2022, qui fait en sorte de déplacer plusieurs municipalités de la circonscription actuelle de Lac-Saint-Jean vers la circonscription de Jonquière ;

considérant que les collectivités de L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Saint-Eugene-d'Argentenay, Saint-Ludger-de-Milot, Sainte-Jeanne-d'Arc, Saint-Stanislas, Saint-Augustin, Héberville, Héberville-Station, Saint-Elisabeth-de-Proulx, Les Passes Dangereuses ainsi que la municipalité de Saint-Bruno passeraient dans le comte de Jonquière ;

considérant que ce projet de redécoupage est incohérent et injustifié et n'est base que sur un modelé mathématique permettant d'avoir des circonscriptions avec des populations similaires;

considerant que ces municipalités ne représenteraient que 13,5 % de la population de la nouvelle circonscription de Jonquière et que leurs préoccupations politiques seraient difficilement entendues ;

considérant que ce faible poids politique se traduira inévitablement par une baisse importante d'intérêt pour les citoyens de ces municipalités à exercer leur droit de vote, ce qui constituera une atteinte importante à la démocratie ;

considérant que les citoyens de ces municipalités sont desservis par des services fédéraux à Dolbeau-Mistassini ou à Alma et devront désormais se rendre à Jonquière pour obtenir ces mêmes services ;

considérant que tous ont en mémoire l'expérience déplorable du redécoupage de 2003 qui avait fait passer la ville d'Alma dans la circonscription de Jonquière, brisant la dynamique particulière qui caractérise depuis toujours le Lac-Saint-Jean ;

considérant qu'un redécoupage fédéral qui serait base sur les limites territoriales des municipalités régionales de comté (MRC) aurait beaucoup plus de sens, d'autant plus que les enjeux politiques convergent souvent entre les MRC du Lac-Saint-Jean.

pour ces motifs,

Il est proposé par M. le conseiller Yvan Thériault, appuyé par M. le conseiller Gaston Juair et résolu à l'unanimité des membres présents :

que le conseil de la Municipalité de Saint-Bruno s'oppose fermement au projet de redécoupage des circonscriptions fédérales par la Commission indépendante qui propose de faire passer 11 municipalités du Lac-Saint-Jean vers la circonscription de Jonquière ;

que le conseil de la Municipalité de Saint-Bruno suggère à la Commission indépendante d'effectuer le redécoupage fédéral en respectant les limites territoriales des MRC et des municipalités qui les composent ;

qu'une copie de cette résolution soit envoyée à la Commission indépendante chargée du redécoupage des circonscriptions fédérales, aux députés fédéraux de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ainsi qu'aux municipalités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.

adoptée à l'unanimité

(Original signé par)
Rachel Bourget
Directrice Générale et secrétaire-trésorière

(Original signé par)
François Claveau
Maire

Copie certifiée conforme,
Ce vendredi, 16 septembre 2022

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