Commentaire 24 (19 septembre 2022) – commentaires et rétroaction

Mario Desbiens, maire de Sainte-Monique de Honfleur, MRC Lac Saint-Jean Est

Bonjour à vous tous et toutes.

La région du Saguenay Lac Saint-Jean a ses particularités, ça on le sait depuis toujours. Les territoires de Saguenay et du Lac Saint-Jean ont aussi des particularités spécifiques.

Pour une municipalité, l'enjeu politique est très important, que ce soit au provincial ou au fédéral. Nous réussissons à tirer notre épingle du jeu, grâce et souvent avec 1'appui de nos députés et ministres. Ces députés et ministres doivent connaitre les enjeux des territoires et être proche de leurs électeurs.

Mais voilà que ce redécoupage qui relève d'un simple calcul mathématique, de la circonscription de Jonquière, vient chercher 11 municipalités, des MRC Lac St-Jean Est et MRC Maria-Chapdelaine, de la circonscription Lac St-Jean.

Quelle est la logique, on est très loin de Jonquière. De plus l'intérêt des citoyens votants ne sera plus au rendez-vous. Leurs représentations seront diluées, ne représente que 13.5% de la nouvelle circonscription sur 11 municipalités. Avez-vous pensé ce qui reste de pouvoir pour chacune des municipalités, c'est complètement absurde. Au moins quand on est dans la même MRC que la circonscription, on se sent appuyé par nos pairs pour nos projets et nos enjeux. D'autant plus que le pouvoir politique sera grandement dilué pour chacune des municipalités, mais aussi pour chacune des MRC touchées par ce redécoupage.

La municipalité Ste-Monique de Honfleur, membre de la MRC Lac St-Jean Est, n'est pas touchée par le redécoupage, mais de séparer les municipalités voisines de territoire et les autres qui sont membres de la MRC Lac St-Jean Est avec qui on partage plusieurs dossiers est inacceptable. Tant qu'à faire un redécoupage, demeurons dans la logique du territoire MRC et même allons plus loin, ramenons les municipalités de Lamarche, Labrecque et Saint-Nazaire qui sont membres de la MRC Lac St-Jean Est, dans la circonscription de Lac St-Jean, voilà la logique.

Dans la foulée de ce mémoire, pour les mêmes raisons énumérées, j'appuie les municipalités de la MRC Maria-Chapdelaine qui sont visées par ce redécoupage, dans leur démarche de demeurer dans leur circonscription actuelle.

Introduction

En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (ci-après « Ia Loi »), une révision de la carte électorale doit se faire après chaque recensement décennal, le plus récent s'étant tenu en 2021. C'est ainsi que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (ci-après « La Commission ») a été constituée par proclamation le 1^er novembre 2021. La Commission propose ainsi une carte électorale qui partageraient (l'ensemble du territoire québécois « en un certain nombre de circonscription de façon à assurer une représentation adéquate de la volonté des citoyens qui votent. Comme la Commission le mentionne dans sa proposition, le « découpage du territoire en circonscription n'est pas fige dans le temps, il évolue au fil des mouvements de population »

Les principes devant guider Ia Commission dans le processus délicat du redécoupage électoral ont été établis par la Cour suprême du Canada, dans le Renvoi: Circ. électorales provinciales (Sask.) - mieux connu sous le titre d'arrêt Carter. Le droit constitutionnel a la « représentation effective » vise d'abord l'atteinte d'une parité relative du pouvoir électoral, « mais elle n'est pas le seul facteur à prendre en compte pour assurer une représentation effective ». Pour déroger à la parité électorale absolue, la Cour suprême a suggéré — sans être exhaustif — une liste de considérations, tels les caractéristiques géographiques, l'histoire et les intérêts de la collectivité ainsi que la représentation des groupes minoritaires. L'article 15 de la Loi, bien qu'imparfait, vise à répondre à ces enseignements, particulièrement l'alinéa i) du paragraphe (1) b) :

• (i) La communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique

Cependant, aucune définition des notions de « communautés d'intérêts » ou de « spécificité » n'est incluse dans la Loi. A chaque proposition de redécoupage, la Commission doit donc déterminer avec rigueur ce que constitue une communauté d'intérêts ou une spécificité, reconnaitre — le cas échéant — ces communautés ou spécificités dans une circonscription donnée et décider, parmi les nombreuses communautés qui se recoupent dans la société ou dans une circonscription donnée, celles qui contribuent le plus à la représentation effective de la population, s'il en est. Au final, la Commission doit établir un équilibre entre les intérêts de ces communautés et l'objectif principal de parité relative de la population.

Pour les fins de cet avis d'opposition, nous utiliserons donc la grille d'analyse issue de la recommandation d'Élections Canada en 2005 pour reformer la Loi :

Par ailleurs, nous estimons que Ia Commission doit s'assurer de ne pas réduire le sentiment d'appartenance et la participations politique des électeurs, de respecter les dynamiques économiques sociales historiques et refléter la volonté des acteurs politiques et des citoyens.