Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

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La Municipalité de Saint-Nazaire

Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales 2022 - Opposition de la Municipalité de Saint-Nazaire

Extrait du procès-verbal du 4 octobre 2022

Copie de la résolution : 22-195

A la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le mardi 4 octobre 2022, à 19 h 30, sous la présidence de Mme Johanne Lavoie, mairesse.

Et les membres du conseil suivants :

  • M. Derek O'Hearn, district n° 1
  • Mme Kathleen Arseneault, district n° 2
  • M. Charles Lapointe, district n° 3
  • M, Fabrice Dufour, district n° 4
  • M. Mathieu Racine, district n° 5
  • Mme Rebecca Plourde-Gagnon, district n° 6

Participe également à cette séance :
M. Pierre-Yves Tremblay, directeur général

Attendu que Ia Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada;

Attendu que I'actuel processus de redécoupage fédéral a débuté en octobre 2021 et est merle par des commissions indépendantes qui travaillent dans chaque province à établir les limites des circonscriptions;

Attendu que Ia Commission a proposé un projet de redécoupage fédéral 2022, qui fait en sorte de déplacer plusieurs municipalités de la circonscription actuelle de Lac-Saint-Jean vers la circonscription de Jonquière;

Attendu que les collectivités de L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Saint-Eugene-d'Argentenay, Saint-Ludger-de-Milot, Sainte-Jeanne-d'Arc, Saint-Stanislas, Saint-Augustin, Saint-Bruno, Héberville, Héberville-Station, Saint-Elisabeth-de-Proulx, et Les Passes Dangereuses passeraient dans le comte de Jonquière;

Attendu que ce projet de redécoupage est incohérent et injustifié et n'est base que sur un modelé mathématique permettant d'avoir des circonscriptions avec des populations similaires;

Attendu que ces municipalités ne représenteraient que 13,5 % de la population de la nouvelle circonscription de Jonquière et que leurs préoccupations politiques seraient difficilement entendues;

Attendu que ce faible poids politique se traduira inévitablement par une baisse importante d'intérêt pour les citoyens de ces municipalités à exercer leur droit de vote, ce qui constituera une atteinte importante a la démocratie;

Attendu que les citoyens de ces municipalités sont desservis par des services fédéraux à Dolbeau-Mistassini ou à Alma et devront désormais se rendre à Jonquière pour obtenir ces mêmes services;

Attendu que tous ont en mémoire (l'expérience déplorable du redécoupage de 2003 qui avait fait passer la ville d'Alma dans la circonscription de Jonquière, brisant la dynamique particulière qui caractérise depuis toujours le Lac-Saint-Jean;

Attendu Qu'un redécoupage fédéral qui serait base sur les limites territoriales des municipalités régionales de comté (MRC) aurait beaucoup plus de sens, d'autant plus que les enjeux politiques convergent souvent entre les MRC du Lac-Saint-Jean;

en conséquence

II est proposé par Mathieu Racine
Appuyé par Charles Lapointe

Et résolu à l'unanimité des membres du conseil présents :

  • que la Municipalité de Saint-Nazaire s'oppose fermement au projet de redécoupage des circonscriptions fédérales par la Commission indépendante qui propose de faire passer 11 municipalités du Lac-Saint-Jean vers la circonscription de Jonquière;
  • que le conseil de Ia Municipalité de Saint-Nazaire suggère à la Commission indépendante d'effectuer le redécoupage fédéral en respectant les limites territoriales des MRC et des municipalités qui les composent;
  • que copie de cette résolution soit envoyée à la Commission indépendante chargée du redécoupage des circonscriptions fédérales, aux députés fédéraux de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ainsi qu'aux municipalités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.

Acceptée

Vraie copie certifiée, ce 5' jour d'octobre 2022

(Original signé par)

Pierre-Yves Tremblay, CPA, CA
Directeur général et greffier-trésorier

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