Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Partie V – Conclusion

La révision d'une carte électorale pour tenir compte des plus récents changements démographiques est un exercice complexe vu la tension continue entre, d'une part, le principe fondamental de tout redécoupage, soit la recherche de l'égalité du poids électoral entre tous les citoyens, et, d'autre part, les considérations mentionnées, mais non définies, dans la Loi (comme la communauté d'intérêts), qui peuvent justifier une dérogation à ce principe.

Le rapport, rédigé après une première proposition et une vaste consultation publique, respecte l'encadrement défini par le Parlement. La Commission a cherché à réduire les inégalités dans la population des circonscriptions tout en tenant compte le plus possible des autres critères indiqués dans la Loi.

En somme, le rapport reflète les compromis jugés souhaitables par la Commission pour donner suite aux doléances exprimées au cours de la consultation publique tout en respectant l'encadrement législatif actuel.

Fait à Montréal, dans la province de Québec, ce 31e jour de janvier 2023.

L’honorable Jacques Chamberland, Le président

André Blais, Le commissaire

Louis Massicotte, Le commissaire

Copie certifiée conforme du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec.