Conditions d'utilisation des médias sociaux du Redécoupage 2022
La Constitution du Canada impose un examen des limites des circonscriptions après chaque recensement décennal afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada.
Le processus de redécoupage fédéral en cours a commencé en octobre 2021. Dix commissions indépendantes et non partisanes, soit une par province, mèneront les travaux.
Les procédures régissant le redécoupage des circonscriptions fédérales sont établies dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pour plus d'information sur ce processus, visitez Processus de redécoupage.
Comptes de médias sociaux du Redécoupage 2022
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales permet au Bureau du directeur général des élections d’offrir aux dix commissions de délimitation des circonscriptions (nommées ci-après « commissions ») des services de soutien administratif pour les aider à exercer leur rôle prévu par cette loi. La portion du Bureau du directeur général des élections qui exerce ses activités sous le nom d’Élections Canada offre notamment aux commissions du soutien administratif en matière de communications. C’est dans ce contexte que les comptes de médias sociaux du Redécoupage 2022 sur Twitter, Facebook et Instagram (collectivement appelés « comptes de médias sociaux ») sont administrés par Élections Canada.
Veuillez prendre note que les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Twitter, Facebook et Instagram sont des tiers fournisseurs de services, ce qui signifie que vous devez respecter leurs conditions d'utilisation respectives lorsque vous utilisez les comptes de médias sociaux des commissions.
Nous vous invitons à lire les conditions d'utilisation de Twitter, les conditions d'utilisation de Facebook et les conditions d'utilisation d'Instagram.
Contenu
Les comptes de médias sociaux constituent des moyens supplémentaires de diffusion de l'information.
Élections Canada n'approuve pas le contenu que d'autres utilisateurs affichent sur les comptes de médias sociaux. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude du contenu affiché sur les comptes de médias sociaux, Élections Canada n’est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'efficacité, de l'opportunité, ni de la fiabilité du contenu publié par d'autres utilisateurs.
Plaintes liées aux commissions ou au processus de redécoupage
Les comptes de médias sociaux ne constituent pas des voies de dépôt de plaintes formelles ni de réponse à celles-ci. Si vous souhaitez présenter une plainte formelle, vous devez communiquer avec la commission de votre province.
Contenu inacceptable
Les dix commissions travailleront séparément dans chaque province afin d'établir les limites des circonscriptions, et ce, de façon impartiale et non partisane. Afin de préserver l'impartialité et l'indépendance fonctionnelle des commissions, le contenu affiché sur les comptes de médias sociaux ne doit pas être partisan sur le plan politique. Le contenu qui semble indiquer une affiliation, un parti pris ou une fonction politique, ou qui favorise un parti politique par rapport à un autre, pourrait être jugé inacceptable.
Élections Canada ne répondra pas aux questions ou aux commentaires qui sont partisans ou qui portent sur des enjeux politiques partisans, sauf lorsque nous jugeons nécessaire de le faire afin de corriger des renseignements factuels inexacts. Élections Canada se réserve le droit de supprimer le contenu jugé incompatible avec le mandat des commissions. Si vous affichez du contenu inacceptable sur les comptes de médias sociaux, Élections Canada pourrait bloquer votre accès pour vous empêcher d'y afficher d'autres messages.
Le terme « message » englobe les questions, les commentaires, les mentions j'aime, les gazouillis partagés, les vidéos, les articles, les liens vers des sites Web et tout autre message contenant des commentaires ou du contenu lié aux comptes de médias sociaux.
De plus, Twitter, Facebook et Instagram sont des tiers fournisseurs de services, ce qui signifie que vous devez aussi respecter leurs conditions d'utilisation respectives lorsque vous utilisez les comptes de médias sociaux.
Élections Canada se réserve le droit de bloquer l'accès d'un utilisateur et de supprimer tout contenu affiché sur les comptes de médias sociaux qui va à l'encontre des conditions d'utilisation de Facebook, de Twitter et d'Instagram ou qui est jugé inacceptable par les commissions ou par Élections Canada. Est inacceptable du contenu qui, notamment :
- est partisan sur le plan politique, comme du contenu qui semble indiquer une affiliation, un parti pris ou une fonction politique, ou qui favorise un parti politique par rapport à un autre;
- est raciste, haineux, sexiste, homophobe, diffamatoire, insultant ou menaçant;
- comporte des accusations graves, non prouvées ou erronées formulées à l'égard de personnes ou d'organisations, ou qui sont de quelque façon diffamatoires;
- est offensant, agressif, vulgaire, indécent, impoli, abusif, grossier, violent, obscène ou pornographique;
- est publié par une personne autre que l'auteur ou de façon anonyme par un compte automatisé;
- constitue de la sollicitation, de la publicité ou un appui pour tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental ou pour tout parti politique;
- est publié à des fins de publicité, d'hameçonnage ou de publipostage;
- donne l'impression qu'il provient des commissions;
- est affiché par une personne qui se fait passer pour une autre ou représente mal l'identité de l'auteur ou les affiliations de celui-ci;
- contient des renseignements permettant d'identifier d'autres personnes;
- enfreint des droits d'auteur ou des droits relatifs à la marque de commerce d'un tiers;
- n'est pas intelligible ou pertinent pour les commissions;
- encourage ou suggère une activité illégale.
Disponibilité
Élection Canada permet l'affichage de messages sur les comptes de médias sociaux en tout temps, mais nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a lieu d'y répondre.
Élections Canada surveillera et mettra à jour les comptes de médias sociaux pendant les heures normales de bureau, soit de 8 h 30 et 16 h 30 (heure de l'Est) du lundi au vendredi. Toute surveillance ou mise à jour en dehors de ces heures serait probablement attribuable à une situation d'urgence.
Comme les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux peuvent subir des pannes qui échappent au contrôle d’Élections Canada. Par conséquent, Élections Canada se dégage de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ces plateformes. Si cette situation se produit, visitez redecoupage2022.ca pour obtenir des renseignements ou écrivez à mediassociaux-socialmedia@redecoupage-federal-redistribution.ca.
Langues officielles
Élections Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à s'assurer que les produits d'information sont offerts en français et en anglais, et sont de qualité équivalente. Toutefois, prenez note que certains produits d'information de sources externes ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.
En raison de la nature même des médias sociaux, le contenu variera entre les comptes français et anglais, surtout en ce qui concerne les messages des utilisateurs. Si Élections Canada choisis de répondre à un message, la réponse se fera dans la langue d'origine du message. Toutefois, si un message reçu dans une langue exige une réponse d'ordre général qui concerne à la fois les communautés de langues française et anglaise, cette réponse paraîtra dans les deux langues officielles. Au moment de répondre, Élections Canada peut décider qu'il est nécessaire de traduire le commentaire ou la question dans l'autre langue officielle pour faciliter la compréhension des utilisateurs. Ces derniers accordent à Élections Canada le droit de traduire dans l'autre langue officielle tout commentaire ou toute question qu'ils affichent sur les comptes de médias sociaux.
Accessibilité
Élections Canada s'engagent à maintenir une norme d'accessibilité élevée. Toutefois, les plateformes des médias sociaux sont fournies par des tiers qui ne sont pas liés par les politiques sur l'accessibilité au Web du gouvernement du Canada. Si vous éprouvez des difficultés à accéder aux renseignements affichés sur les comptes de médias sociaux, visitez redecoupage2022.ca pour obtenir d'autres versions et renseignements.
Protection des renseignements personnels
Les comptes de médias sociaux sont hébergés par des tiers fournisseurs de services sur lesquels Élections Canada et le gouvernement du Canada n'exercent aucun contrôle. Nous vous invitons à lire les politiques sur la protection des renseignements personnels de Twitter, lire les politiques sur la protection des renseignements personnels de Facebook et lire les politiques sur la protection des renseignements personnels d'Instagram pour connaître comment ces tiers utilisent et protègent vos renseignements personnels.
Afin de protéger vos renseignements personnels et ceux des autres, Élections Canada recommande que vous vous absteniez d'afficher des renseignements personnels sur les comptes de médias sociaux. Les renseignements personnels comprennent les adresses résidentielles, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information contenant des renseignements pouvant être considérés comme personnels, selon la définition fournie à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous affichez des renseignements personnels sur les comptes de médias sociaux, vous acceptez qu’Élections Canada puisse les recueillir, les utiliser ou les divulguer. Élections Canada peut recueillir et conserver une partie des renseignements personnels et des conversations que vous diffusez sur les comptes de médias sociaux. Élections Canada peut utiliser l'information pour répondre aux demandes de renseignements, surveiller les questions d'actualité, faire état des décisions relatives aux messages qui ne respectent pas les conditions d'utilisation ou à des fins statistiques, d'évaluation ou d'établissement de rapports. Le terme « conversation » englobe les questions et les réponses, les commentaires, les mentions j'aime, les gazouillis partagés et d'autres interactions dans lesquelles vous faites des commentaires sur le contenu qu’Élections Canada a affiché ou dans lesquelles Élections Canada vous fournit des renseignements fondés sur le contenu que vous avez affiché.
Les comptes de médias sociaux sont gérés par Élections Canada conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cette loi confère notamment à Élections Canada l'autorité d'exercer des activités à l'appui des services de communication des commissions. La Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information s'appliquent aux activités exercées par Élections Canada dans ce domaine. Les renseignements personnels qu'obtient Élections Canada dans le cadre de ces activités seront conservés dans le fichier de renseignements personnels « POU 914 Communications publiques ». En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'en demander la correction et la protection.
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels, tels que les décrivent les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à AIPRP-ATIP@elections.ca, par téléphone au 819-939-1237 (région de la capitale nationale) ou au 1-800-463-6868, ou par écrit à l'adresse suivante :
Gestionnaire et coordonnateur
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Élections Canada a traité votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou par téléphone au 1-800-282-1376.
Droits d'auteur ou de reproduction
Les renseignements publiés par Élections Canada sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
La violation du droit d'auteur peut être signalée aux tiers fournisseurs conformément à leurs conditions d'utilisation.
Liens vers d'autres sites Web et annonces
Des liens vers des sites Web qui ne relèvent pas d’Élections Canada peuvent être affichés sur les comptes de médias sociaux. Ces liens sont fournis uniquement à des fins pratiques et peuvent ne pas être assujettis aux politiques ou aux lois qui s'appliquent aux commissions.
Élections Canada n’est pas responsables de l'exactitude, du caractère actuel ou de la fiabilité du contenu de ces sites Web. Élections Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n’est pas responsable de l'information trouvée par l'intermédiaire de ces liens et ne cautionne pas ces sites Web ni leur contenu.
Certaines plateformes de médias sociaux vendent de l'espace de publicité à des clients qui désirent promouvoir un message particulier. Les publicités sous quelque forme que ce soit, y compris – sans s'y limiter – les liens, les bannières ou les messages commandités (sponsored stories) qui paraissent sur les comptes de médias sociaux ne sont pas contrôlés ni gérés par Élections Canada. Élections Canada n’est pas responsable de ces publicités et ne cautionnent pas non plus les entreprises, les produits, les services ou le contenu de ces plateformes.
Élections Canada surveillera les pages Twitter du Redécoupage 2022 et y agira comme modérateur de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est) afin que tous les messages qui y sont affichés respectent les présentes conditions d'utilisation.
Élections Canada peut suivre d'autres comptes qui sont pertinents pour les commissions et leurs activités. Le fait qu’Élections Canada suive les comptes d'autres personnes et organisations ne signifie pas qu'il approuve de quelque façon que ce soit le contenu de ces comptes ou les activités de ces organisations.
La présence de qui que ce soit dans la liste des abonnés aux comptes Twitter du Redécoupage 2022 ne signifie pas qu’Élections Canada approuve le contenu affiché par cette personne.
Élections Canada surveillera les pages Facebook du Redécoupage 2022 et y agira comme modérateur de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est) afin que tous les messages qui y sont affichés respectent les présentes conditions d'utilisation.
La présence de qui que ce soit dans la liste des abonnés aux comptes Facebook du Redécoupage 2022 ne signifie pas qu’Élections Canada approuve le contenu affiché par cette personne.
Commentaires et messages
Élections Canada a désactivé les fonctions de commentaire et de réponse vidéo sur les comptes Facebook du Redécoupage 2022.
Élections Canada surveillera leurs pages Instagram du Redécoupage 2022 et y agira comme modérateur de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est) afin que tous les messages qui y sont affichés respectent les présentes conditions d'utilisation.
La présence de qui que ce soit dans la liste des abonnés aux comptes Instagram du Redécoupage 2022 ne signifie pas qu’Élections Canada approuve le contenu affiché par cette personne.
Coordonnées
Les comptes de médias sociaux sont gérés par Élections Canada, dont l'administration centrale est située à l'adresse suivante :
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Pour en savoir plus au sujet des commissions, visitez redecoupage2022.ca. Vous y trouverez diverses consignes pour communiquer avec elles depuis la page Contactez-nous.