Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Addenda au Rapport Décisions à l’égard des oppositions

Introduction

Cet addenda présente la réponse de la Commission aux oppositions déposées par les députés auprès du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Dix oppositions aux limites proposées dans le Rapport ont été présentées. L'une d'elles concerne les limites sur l'île de Vancouver. Huit oppositions concernent les limites proposées dans la région du Lower Mainland Fraser Valley (sept oppositions distinctes et une opposition conjointe de deux députés). De plus, 12 députés ont déposé une opposition conjointe visant la région du Lower Mainland Fraser Valley, dans laquelle ils appuient diverses oppositions distinctes, avec ou sans condition. Une opposition concerne les limites de l'intérieur méridional. Neuf oppositions visent les noms proposés pour les circonscriptions, certaines s'accompagnant d'une opposition à la délimitation des circonscriptions. Nous traiterons d'abord des oppositions aux limites des circonscriptions avant de nous attarder à la question des noms.

Nous avons pris connaissance des avis du Comité sur les oppositions, tant les opinions majoritaires que les dissidentes. Avec l'aide de notre géographe, M. Lorenzetti, nous avons étudié chacune des oppositions dans le contexte de l'ensemble des modifications proposées dans notre Rapport daté du 7 février 2023. Nous avons tâché de conserver une approche uniforme pour toutes les décisions définitives touchant l'ensemble de la province, en tenant compte des expériences locales qui ont motivé les oppositions.

Notre réponse aux oppositions tient compte des difficultés particulières mentionnées dans le Rapport, soit les disparités dans la croissance démographique révélées dans le recensement ainsi que l'incidence de la topographie variée et accidentée de la province. Combinées, ces caractéristiques créent une réaction en chaîne inévitable lorsqu'une modification est apportée aux limites des circonscriptions.

Notre Rapport donne suite favorable à de nombreuses critiques et suggestions judicieuses formulées par des participants aux audiences publiques. Ces observations portaient principalement sur la décision de franchir des cours d'eau et sur des questions municipales. L'apport de modifications en réponse aux observations du public a forcément nécessité la modification des limites d'autres circonscriptions de la région concernée. Il en résulte un rapport très différent de la proposition et qui, selon nous, assure une représentation effective de toutes les circonscriptions. Nous comprenons toutefois que les nouvelles limites décrites dans le Rapport n'ont pas fait l'objet d'une consultation publique. La plupart des oppositions dont nous sommes saisis portent sur de nouvelles limites présentées pour la première fois dans le Rapport. Dans cette optique nous avons examiné les oppositions avec le plus grand soin et le plus grand respect, en acceptant certaines propositions des députés.

Plusieurs des oppositions invoquent une croissance prévue, importante ou modeste. Nous n'avons pas tenu compte de ces prévisions, estimant qu'elles ne font pas partie des facteurs à prendre en considération selon notre mandat établi par la Loi.

Il convient de préciser que certaines oppositions portaient sur la division, dans le Rapport, de territoires autochtones en différentes circonscriptions. La Commission a posté une lettre à chaque bande indienne lui faisant part du processus de redécoupage, de la proposition de la Commission et du processus de consultation publique, tout en l'invitant d'y participer. La situation des territoires autochtones est complexe, mais les réserves indiennes sont bien définies et nous avons tâché de les situer dans une seule circonscription. Dans les cas où cet objectif n'a pas été atteint, nous avons conservé, dans le Rapport, les limites électorales actuelles qui ne séparent que des terres sans population recensée des collectivités habitées et qui n'ont pas fait l'objet de commentaires défavorables lors des audiences publiques.

Oppositions concernant les limites des circonscriptions

Oppositions conjointes

En plus des sept oppositions distinctes concernant les limites de la région du Lower Mainland Fraser Valley, une opposition conjointe présentée par Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby, et Bonita Zarrillo, députée de Port Moody—Coquitlam, porte sur des limites précises touchant leur circonscription actuelle.

L'opposition conjointe de douze députés est signée par : John Aldag, député de Cloverdale—Langley City; Parm Bains, député de Steveston—Richmond-Est; Terry Beech, député de Burnaby-Nord—Seymour; Sukh Dhaliwal, député de Surrey—Newton; l'honorable Hedy Fry, C.P., députée de Vancouver-Centre; Ken Hardie, député de Fleetwood—Port Kells; Ron McKinnon, député de Coquitlam—Port Coquitlam; Wilson Miao, député de Richmond-Centre; Taleeb Noormohamed, député de Vancouver Granville; l'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée de Delta; Randeep Sarai, député de Surrey-Centre; et l'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député de North Vancouver.

Le Comité a expliqué l'opposition conjointe des douze députés :

Les signataires ont indiqué soutenir les députés qui contestent les limites proposées pour leurs circonscriptions, mais leur ont demandé de le faire d'une manière qui n'influencera pas les circonscriptions non vancouvéroises nommées dans la contestation conjointe, ou, à défaut, de s'assurer que toute nouvelle contestation est acceptée par le député des circonscriptions voisines.

[...]

Les députés signataires se sont déclarés généralement satisfaits de certaines des limites proposées dans le [R]apport de la Commission.

Quant à la circonscription de Steveston—Richmond-Est, bien que M. Bains se soit déclaré satisfait de la proposition et ait généralement accepté les limites proposées, l'opposition conjointe précise qu'il pourrait travailler avec M. Miao sur des modifications mineures affectant leurs deux comtés.

Pour Vancouver-Centre, l'opposition précise que Dre Fry est relativement satisfaite des limites proposées, mais qu'elle a déposé une opposition distincte portant précisément sur Granville Island.

Finalement, l'opposition conjointe note que M. Weiler a réitéré certaines préoccupations soulevées lors des audiences publiques et a déposé une opposition distincte à cet effet. Les députés signataires [...] ont indiqué être prêts à soutenir un déplacement de la partie de la limite est de la circonscription fixée, dans le [R]apport, à la 21e Rue sous l'autoroute, à condition que cela ne perturbe pas la limite est de North Vancouver ou les limites proposées pour la circonscription de Burnaby Nord—Seymour. Selon les signataires, placer la limite à la 15e Rue plutôt qu'à la 21e Rue serait une solution envisageable, puisqu'il s'agit de la limite qui avait été présentée par la Commission dans sa proposition initiale.

Nous nous pencherons d'abord sur les dix oppositions aux limites des circonscriptions, puis nous traiterons des oppositions aux noms proposés. Dans notre réponse aux oppositions relatives à la région du Lower Mainland Fraser Valley, nous avons tenu compte de l'opposition conjointe des 12 signataires et des conditions formulées. Notre analyse des oppositions aux limites est organisée par groupe de circonscriptions, allant grosso modo d'ouest en est.

Nanaimo—Ladysmith, Cowichan—Malahat—Langford, Courtenay—Alberni

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., députée de Surrey-Sud—White Rock, s'est opposée à la délimitation de Nanaimo—Ladysmith proposée dans le Rapport. Selon cette délimitation, Lantzville et une région adjacente située au nord de Nanaimo sont déplacées de Nanaimo—Ladysmith vers Courtenay—Alberni.

Mme Findlay propose plutôt de maintenir Lantzville dans Nanaimo—Ladysmith, mais de déplacer une partie située au sud de Nanaimo—Ladysmith, comme Saltair et ses environs, dans Cowichan—Malahat—Langford. La Commission comprend de cette suggestion que Mme Findlay inclut la partie de Nanaimo adjacente à Lantzville. Dans son opposition, Mme Findlay souligne que Lantzville et la ville de Nanaimo entretiennent des liens étroits, et qu'il existe une communauté d'intérêts entre Saltair et Duncan, située dans Cowichan—Malahat—Langford.

La Commission a considéré Nanaimo—Ladysmith comme le point central, au cœur de l'île, où le taux de croissance démographique est élevé. En raison de cette croissance, les données de recensement de la population pour Nanaimo—Ladysmith sont considérablement supérieures au quotient provincial et à la moyenne régionale. La Commission a conclu qu'il fallait remédier à cet écart et réduire la sous-représentation de la circonscription, dans l'intérêt de l'égalité électorale, en répartissant la population de la région dans plus d'une circonscription.

La Commission a réexaminé attentivement chacune des deux options, soit le déplacement de la limite nord vers le sud, soit le déplacement de la limite sud vers le nord. Le déplacement de la limite sud vers le nord en intégrant la région de Saltair au sud de Ladysmith dans Cowichan—Malahat—Langford ne suffirait pas à compenser un retour de Lantzville et du nord de Nanaimo dans Nanaimo—Ladysmith. L'apport de modifications encore plus importantes à la limite sud pour suffisamment réduire la population de Nanaimo—Parksville créerait une réaction en chaîne qui perturberait grandement d'autres circonscriptions au sud de Malahat.

Toutes ces considérations et la croissance démographique élevée de Nanaimo—Ladysmith nous amènent à conclure que nous ne pouvons pas donner suite à cette opposition. La délimitation des trois circonscriptions visées par cette opposition sera donc maintenue comme définie dans notre Rapport.

Howe Sound—West Vancouver

L'honorable Patrick Weiler, C.P., député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, s'est opposé au changement proposé à la limite est de sa circonscription.

La proposition traçait la nouvelle limite est de la circonscription à la 15e Rue. Or, des participants aux audiences publiques ont dit craindre qu'une limite située le long de la 15e Rue divise le quartier d'Ambleside. Après examen de ces observations, la Commission avait, dans son Rapport, déplacé la limite vers l'ouest jusqu'à la 21e Rue. M. Weiler propose plutôt de déplacer la limite vers l'est jusqu'à la 11e Avenue, afin d'éviter de diviser West Vancouver entre les deux principaux secteurs commerciaux d'Ambleside et de Dundarave ainsi qu'une zone résidentielle homogène de ces quartiers. Il reconnaît que la population de la circonscription serait alors relativement élevée, mais précise qu'elle correspondrait généralement à la population moyenne des circonscriptions de la région de l'île de Vancouver.

Nous avons cherché d'autres solutions, adhérant au discours prédominant exprimé lors des consultations publiques, à savoir qu'il faudrait éviter, si une autre limite raisonnable était possible, de diviser Ambleside en utilisant la 15e Rue comme limite. Dans le cadre de nos recherches, nous avons étudié attentivement la suggestion visant à utiliser la 11e Rue comme limite est, sachant que la division d'une collectivité entre des circonscriptions et le tracé de cette division sont une question sérieuse. Toutefois, il nous faut adopter une perspective plus large. La population recensée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country est considérablement supérieure au quotient provincial et à la population des deux circonscriptions voisines, North Vancouver et Burnaby-Nord—Seymour. Un déplacement vers l'ouest de la limite de la circonscription de North Vancouver est la seule voie pratique possible pour réduire cet écart. Une telle révision aura inévitablement un effet sur les trois circonscriptions.

Pour ce qui est de la proposition de M. Weiler, soit d'utiliser la 11e Rue comme limite est, elle créerait une circonscription dont la population serait la plus élevée de la région du Lower Mainland Fraser Valley, creusant ainsi un écart assez important avec les circonscriptions voisines. Selon le principe d'équité électorale, il faudrait alors procéder à un autre ajustement des limites entre North Vancouver et Burnaby-Nord—Seymour. Bien qu'on nous incite à comparer la population de la circonscription à celle des circonscriptions de l'île de Vancouver, nous estimons que les circonscriptions voisines devraient servir de points de comparaison, et non les circonscriptions de l'île de Vancouver qui, pour les raisons expliquées dans le Rapport, afficheront la plus forte population moyenne de la région.

Après avoir réexaminé cette limite et cherché une solution de rechange raisonnable pour réduire la population indûment élevée de cette circonscription, nous estimons que l'emplacement de la limite à la 21e Rue, comme le prévoit le Rapport, est la meilleure solution à ce dilemme. La délimitation de cette circonscription et, par conséquent, celle des deux autres circonscriptions de la rive nord demeureront telles que décrites dans le Rapport.

Vancouver Arbutus, Vancouver West Broadway

L'honorable Joyce Murray, C.P., députée de Vancouver Quadra, s'est opposée à la révision proposée dans le Rapport pour les deux circonscriptions situées du côté ouest de Vancouver et orientées actuellement dans un axe nord-sud. Le Rapport modifie l'orientation de ces deux circonscriptions dans un axe est-ouest et les nomme Vancouver West Broadway et Vancouver Arbutus. Mme Murray soutient que cette délimitation divise inutilement les activités de la communauté autochtone Musqueam en multiples circonscriptions et qu'elle va à l'encontre du modèle établi.

Nous reconnaissons que le Rapport présente des modifications importantes au redécoupage de ces circonscriptions. Bien que la révision proposée conserve les limites actuelles qui séparent les réserves indiennes de Musqueam, nous trouvons assez convaincant l'argument selon lequel il n'est pas urgent de réorienter ces circonscriptions, perturbant ainsi l'équilibre électoral dans les communautés d'intérêts existantes. Nous avons donc réexaminé les limites proposées dans notre Rapport pour ces deux circonscriptions et nous rétablissons leur orientation actuelle, avec quelques modifications pour tenir compte des décisions prises à l'égard d'autres circonscriptions de Vancouver et pour assurer un équilibre.

Les nouvelles limites des deux circonscriptions englobent une partie des étendues d'eau environnantes, ce qui a une incidence sur les limites des circonscriptions de Vancouver-Centre et de Howe Sound—West Vancouver (qui sera renommée comme indiqué ci-dessous) dans ces mêmes étendues d'eau. Les descriptions de ces circonscriptions doivent donc être modifiées en conséquence.

Limites de Vancouver Quadra et de Vancouver Granville

Limites de Vancouver Quadra et de Vancouver Granville

Richmond-Centre—Marpole, Vancouver Arbutus, Vancouver Kingsway, Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud et Vancouver West Broadway

Quatre députés ont présenté des oppositions distinctes à la révision des limites actuelles de leur circonscription en vue de créer ces quatre circonscriptions décrites dans le Rapport : M. Miao, M. Noormohamed, Don Davies, député de Vancouver Kingsway, et l'honorable Harjit Sajjan, C.P., député de Vancouver-Sud. M. Miao et M. Noormohamed ont également signé l'opposition conjointe de 12 députés.

Selon ces oppositions, les limites proposées dans le Rapport pour ces circonscriptions sont très différentes de celles de la proposition, et cette importante révision n'a pas fait l'objet d'une consultation publique. Nous en convenons. Toutefois, cette situation découle de la procédure adoptée par le Parlement qui exige que les commissions réexaminent leur proposition après les audiences publiques.

La proposition redécoupait une circonscription qui franchissait le bras sud du fleuve Fraser pour joindre une partie de la ville de Richmond à la ville de Delta, et augmentait le nombre de circonscriptions comprenant des parcelles de Burnaby. En réponse aux nombreuses observations formulées par le public, principalement sur la nécessité de réunir dans une circonscription des populations de part et d'autre du fleuve Fraser, sur l'endroit proposé pour franchir le fleuve, et sur le nombre de circonscriptions pour les résidents de Burnaby, la Commission a revu sa proposition pour trouver une meilleure solution.

À la suite de ce réexamen, nous avons conclu que de franchir le bras nord du fleuve Fraser pour inclure la région de Marpole dans une circonscription composée d'une partie de Richmond, au lieu de franchir le bras sud comme l'avait proposé la Commission, produisait une carte électorale plus avantageuse et moins perturbatrice qui, dans l'ensemble, était considérablement améliorée par rapport à la proposition. Nous considérons comme favorable la révision du Rapport, qui intègre la région de Marpole de Vancouver sur la rive du fleuve Fraser dans une circonscription de Richmond. Elle réduit l'écart de population des deux circonscriptions de Richmond par rapport au quotient provincial et à la moyenne régionale, facilite la réduction du nombre de circonscriptions qui comprennent une partie de Burnaby, et permet d'améliorer les limites entre Surrey et Delta. Cette réorganisation des limites a occasionné la reconfiguration des parties de Vancouver délimitées par les rues Main et Knight ainsi que par les 41e et 49e Avenues dans le quartier Sunset.

Les oppositions de ces quatre députés visent la révision des limites des quartiers Marpole et Sunset.

M. Miao et M. Noormohamed contestent la décision de la Commission de franchir le bras nord du fleuve Fraser, de façon à réunir Marpole et la majeure partie de la circonscription actuelle de Richmond-Centre dans une seule circonscription. Ils proposent que le bras nord du fleuve Fraser serve de limite entre les deux circonscriptions afin de mieux tenir compte des communautés d'intérêts de ces régions et de leur évolution historique.

Nous avons réexaminé l'idée de franchir le fleuve et la viabilité de franchir le bras nord; et nous avons étudié à nouveau cette région en tenant compte de l'ensemble des circonscriptions adjacentes et voisines. Nous ne pouvons ignorer le fait que les deux circonscriptions actuelles de Richmond se situent bien en deçà du quotient provincial, alors que d'autres circonscriptions de la région le dépassent considérablement. Aussi des choix difficiles doivent-ils être faits pour remédier à la sous-représentation indue de la population dans d'autres circonscriptions de la région.

Compte tenu de la géographie de cette région et des variations démographiques, la Commission conclut qu'il n'y a qu'une seule solution pratique : franchir le fleuve Fraser en un point quelconque. En fait, après examen, la Commission estime que franchir le bras nord est un bon choix, en raison de l'efficacité des réseaux de transport sur le fleuve Fraser entre Richmond et Vancouver, qui ont une histoire riveraine commune et qui ont déjà fait partie de la même circonscription fédérale (bien qu'il y a longtemps). Nous estimons qu'il s'agit d'un choix plus judicieux que de franchir le bras sud; il permet de simplifier les limites entre l'ouest de Surrey et Delta, et en créant une marge pour absorber une croissance démographique sur la rive nord du fleuve Fraser, il a permis une révision des limites qui a ultimement eu pour effet de réduire le nombre de circonscriptions dans la ville de Burnaby. Nous sommes convaincus que cette nouvelle délimitation de la circonscription assurera une représentation effective de ses résidents. Compte tenu de ces considérations, la limite proposée dans le Rapport, qui inclut la région de Marpole dans Richmond-Centre—Marpole, demeurera inchangée.

M. Davies, M. Noormohamed et M. Sajjan se sont opposés à la révision des limites proposées dans le Rapport pour la partie de Vancouver située entre la 41e Avenue et la 49e Avenue, et entre les rues Main et Knight. Ce secteur touche les circonscriptions actuelles des députés, soit Vancouver Granville, Vancouver Kingsway et Vancouver-Sud. À l'heure actuelle, les populations des trois circonscriptions se situent sous le quotient provincial et la moyenne régionale. À la suite des modifications apportées dans le Rapport, et celles susmentionnées visant Vancouver Granville, les trois circonscriptions se rapprochent du quotient, ce qui contribue à réduire les déséquilibres démographiques observés dans d'autres secteurs de la région.

Le Rapport propose une nouvelle circonscription, Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud, qui comprend une grande partie des circonscriptions actuelles de Vancouver-Sud et de Burnaby-Sud. À l'ouest, cette circonscription commence à la limite de Marpole dont il vient d'être question. Fait important concernant l'opposition des députés : Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud ne comprend pas le secteur délimité par les rues Main et Knight ainsi que les 41e et 49e Avenues. Ce secteur est resitué dans la circonscription de Vancouver Kingsway (laquelle n'inclut pas une partie de la ville de Burnaby comme il était suggéré dans la proposition). Selon les députés, ces modifications divisent indûment une communauté d'intérêts décrite en gros comme le marché pendjabi et le quartier Sunset et vont à l'encontre de l'évolution historique.

La révision de ce secteur a été difficile pour la Commission. Dans ce secteur que M. Sajjan définit comme « l'un des secteurs les plus diversifiés de la ville de Vancouver », toute modification aux limites aura inévitablement un effet perturbateur, mais les résidents de ce quartier ont droit à une représentation raisonnablement égale dans l'intérêt de l'équité électorale, tout comme leurs voisins.

M. Davies propose qu'un secteur qui se trouve actuellement dans Vancouver Granville (allant de la rue Main à la rue Ontario, et de la 16e à la 41e Avenue) soit ajouté à Vancouver Kingsway, et que la limite sud de Vancouver Kingsway s'étende au long de la 41e Avenue, de façon à exclure le secteur délimité par les rues Main et Knight ainsi que les 41e et 49e Avenues.

M. Noormohamed propose aussi que la limite qui sépare généralement les circonscriptions dans les secteurs est et ouest de Vancouver suive la rue Ontario. Il craint que les limites proposées dans le Rapport, dans le secteur allant de la rue Main à la rue Knight et de la 41e Avenue à la 49e Avenue, nuisent aux associations et aux communautés culturelles sikhs et pendjabis du quartier.

M. Sajjan rappelle l'histoire du quartier Sunset. Dans son opposition, il demande un changement; il souligne l'incidence d'une limite située le long de la rue Fraser et fait observer que les limites proposées par le Rapport séparent en trois circonscriptions une communauté d'intérêts qui entretient des liens historiques. M. Sajjan propose un tracé différent pour Vancouver Kingsway, Vancouver-Sud et l'ouest de Vancouver.

La Commission a examiné en détail les propositions des députés, et une myriade d'autres solutions de rechange aux limites proposées. Nous n'avons trouvé aucune autre limite pour ce secteur, y compris dans les suggestions des députés, qui maintiendrait un équilibre raisonnable de la population entre les circonscriptions et, compte tenu des améliorations importantes qu'apportera la nouvelle circonscription de Richmond-Centre—Marpole, justifierait une modification de ces limites.

Enfin, bien que la Commission ait étudié d'autres tracés, aucun n'apportait une amélioration à l'échelle de la province comme le prévoit notre mandat. En définitive, nous n'avons pas trouvé de meilleure disposition, et nous sommes convaincus que dans ce secteur urbain, la représentation effective des résidents sera assurée. Après évaluation des oppositions formulées, nous confirmons donc les limites établies pour ce secteur dans le Rapport.

Vancouver-Centre

Dre Fry, une signataire de l'opposition conjointe de 12 députés, a déposé une opposition distincte concernant le déplacement de Granville Island dans une circonscription située du côté sud de False Creek. Elle souligne que Granville Island (qui compte moins d'une vingtaine d'habitants) fait depuis longtemps partie de Vancouver-Centre.

Des six circonscriptions de Vancouver, Vancouver-Centre est la seule dont la population nettement au-dessus du quotient, occasionne une sous-représentation importante. C'est pourquoi nous avons intégré une partie du secteur sud de False Creek à la circonscription nommée Vancouver Granville. Ce changement a éliminé le seul accès terrestre de Vancouver-Centre à Granville Island; tout accès terrestre de Granville Island se trouvera dans Vancouver Granville. Selon le principe de contiguïté, nous avons intégré Granville Island dans Vancouver Granville. Compte tenu de ce principe, les limites demeurent inchangées.

New Westminster—Burnaby—Maillardville, Port Moody—Coquitlam

L'opposition conjointe de M. Julian et de Mme Zarrillo concerne la révision de trois secteurs de leur circonscription actuelle. Le premier secteur se trouve dans la ville de Coquitlam, et comprend Maillardville et une partie des terres de Burquitlam qui se situent actuellement dans Port Moody—Coquitlam. Le deuxième secteur comprend le plateau de Westwood situé actuellement dans Coquitlam—Port Coquitlam ainsi que les villages et environs d'Anmore et de Belcarra se trouvant actuellement dans Port Moody—Coquitlam. Le troisième secteur fait partie de la région d'Edmonds de Burnaby située actuellement dans New Westminster—Burnaby.

Les modifications proposées tiennent compte des écarts de population observés dans ces circonscriptions et les circonscriptions voisines. La population des circonscriptions actuelles de New Westminster—Burnaby et de Port Moody—Coquitlam est quelque peu inférieure au quotient électoral. Leur voisine, Coquitlam—Port Coquitlam, est toutefois l'une des circonscriptions de la région qui affiche une forte croissance démographique et qui dépasse nettement le quotient électoral.

La Commission estime qu'à lui seul, et comparativement aux circonscriptions voisines, le niveau de sous-représentation de Coquitlam—Port Coquitlam découlant de sa population élevée nécessite une révision des limites pour assurer l'équité électorale. Dans sa proposition, la Commission s'était penchée sur ce cas et sur d'autres déséquilibres démographiques de la région. En guise de solution, la Commission a proposé une circonscription qui réunit les populations de New Westminster et de Surrey en franchissant le fleuve Fraser, et une circonscription réunissant les populations de Coquitlam et de Pitt Meadows en franchissant la rivière Pitt. Cette proposition a suscité un vif mécontentement de la part du public, et les nombreuses observations franches sur ce secteur ont incité la Commission à chercher d'autres solutions aux déséquilibres démographiques de la région. C'est ainsi que, dans le Rapport, une partie du plateau de Westwood située dans Coquitlam—Port Coquitlam est transférée dans Port Moody—Coquitlam, et une région située dans la partie sud de Port Moody—Coquitlam est déplacée dans la circonscription révisée de New Westminster—Burnaby. Pour équilibrer la population, le Rapport révise également le secteur d'Edmonds, une région de Burnaby longtemps divisée entre deux circonscriptions.

En ce qui concerne les modifications apportées à Maillardville, les députés affirment que le déplacement de ce secteur et d'un secteur voisin de Coquitlam dans la circonscription axée sur New Westminster ne tient pas compte de l'évolution historique de la région ni des communautés d'intérêts, et réunit des quartiers qui ne sont pas étroitement liés. Pour ce qui est du plateau de Westwood, Mme Zarrillo propose de garder le Westwood Plateau dans la circonscription de Port Moody—Coquitlam et d'y joindre les villages d'Anmore et de Belcarra ainsi que les régions associées, déplaçant ainsi vers l'ouest la limite actuelle des circonscriptions de Port Moody—Coquitlam et de Coquitlam—Port Coquitlam.

Concernant le secteur d'Edmonds, M. Julian affirme que le Rapport divise indûment le quartier, et demande de le conserver dans sa circonscription actuelle de New Westminster—Burnaby.

Dans ce cas aussi, nous avons cherché des solutions de rechange aux nouvelles limites proposées dans le Rapport, qui permettraient d'équilibrer les populations des circonscriptions dans une mesure raisonnable. Le territoire de ces circonscriptions se compose de montagnes et de deux cours d'eau (la rivière Pitt et le fleuve Fraser). Malgré cette géographie, qui crée des barrières physiques entre les quartiers, nous sommes convaincus que les corridors de transport offrent un accès raisonnable au sein des circonscriptions. Nous sommes également convaincus qu'il y a suffisamment d'expériences et d'intérêts communs entre les collectivités pour justifier les circonscriptions proposées.

Nous prenons acte des oppositions visant la carte électorale proposée dans le Rapport pour cette région. Toutefois, nous n'avons pas trouvé de solutions, compte tenu des contraintes imposées par les cours d'eau, qui permettraient de mieux répondre aux pressions démographiques importantes. Les limites proposées dans le Rapport pour ces circonscriptions sont donc maintenues.

West Kootenay—Columbia, Similkameen—Kootenay-Ouest, Vernon—Monashee

Richard Cannings, député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, s'est opposé à la révision de circonscriptions qui touche des territoires qui se trouvent dans sa circonscription actuelle.

Le recensement dans les circonscriptions actuelles de l'intérieur méridional a révélé que la population de plusieurs circonscriptions dépassait indûment le quotient provincial. La Commission a déterminé que la seule circonscription supplémentaire de la Colombie-Britannique devrait être établie dans l'intérieur méridional, afin de remédier au dépassement du quotient et à la sous-représentation de la région. L'ajout d'une circonscription dans la région exigeait nécessairement une révision des six circonscriptions actuelles.

Le Rapport souligne la complexité de la délimitation des circonscriptions dans l'intérieur méridional, laquelle est attribuable au terrain escarpé, aux vallées étroites et à la faible densité de population dans une grande partie de la région. Les plus grandes collectivités sont, en règle générale, entourées de plus petites, un noyau de population se trouvant souvent à une distance considérable du prochain, comme l'herbe qui se développe en touffes espacées dans les prés. La région dont parle M. Canning présente toutes ces caractéristiques.

La première révision de l'intérieur méridional présentée dans la proposition de la Commission a suscité des réactions mitigées. Tenant compte des réponses et des suggestions du public, la Commission a apporté d'importantes modifications à la carte électorale de la proposition. Notons que dans cette région complexe, la vaste région des Kootenays et de Boundary Country posait des difficultés distinctes en raison de sa géographie.

Dans le Rapport, la carte électorale est considérablement redessinée, les changements proposés allant à l'opposé de ceux suggérés par M. Canning. Des régions maintenant situées dans la partie nord de Kootenay—Columbia, de même qu'une partie de North Okanagan—Shuswap, y sont intégrées à une circonscription suivant la route Transcanadienne, de Kamloops à la frontière provinciale, et la limite ouest de Kootenay—Columbia y est déplacée de façon à inclure quelques petites collectivités dans les environs de Castlegar et de Trail au sein de la circonscription renommée Columbia—Kootenay—Southern Rockies.

Toujours dans le Rapport, la majeure partie du reste de North Okanagan—Shuswap est révisée par la création d'une circonscription réunissant Lake Country et Vernon, qui traverse la chaîne Monashee jusqu'à Nakusp et les régions de la vallée de Slocan. La Commission a nommé cette circonscription Vernon—Monashee. Les modifications visant la vallée de Slocan ôtaient certaines régions de la circonscription actuelle d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, laquelle a été révisée pour inclure la majeure partie de la région de Similkameen.

M. Canning conteste le choix de la limite entre les circonscriptions révisées de Similkameen—Kootenay-Ouest et Columbia—Kootenay—Southern Rockies, l'intégration de collectivités de la vallée de Slocan dans Vernon—Monashee, et l'inclusion de la majeure partie de la région de Similkameen dans Similkameen—Kootenay-Ouest. Il s'interroge également sur les modifications visant Kamloops. Nous considérons cette dernière observation comme un simple commentaire, et non comme une opposition.

Pour répondre à l'opposition de M. Canning, la Commission a étudié en détail les solutions de rechange à sa disposition qui permettraient de maintenir les populations des circonscriptions visées à peu près au même niveau, tout en renforçant certains liens entre les collectivités étroitement liées, comme le suggère M. Canning.

M. Canning insiste particulièrement sur trois secteurs de la région de Kootenay-Ouest : certaines collectivités de la vallée de Slocan, certaines collectivités séparées de leur plus grande voisine, la ville de Castlegar, et certaines collectivités séparées de leur plus grande voisine, la ville de Trail. Du côté ouest de Similkameen—Kootenay-Ouest, M. Canning suggère que la région de Similkameen soit intégrée à Okanagan Lake West—Kelowna-Sud, de façon à pouvoir absorber une augmentation de la population entraînée par le changement qu'il suggère dans la vallée de Slocan.

L'opposition de M. Canning est fondée en ce qui touche les quartiers et les collectivités de Castlegar et de Trail, et il est possible de donner suite à sa proposition pour renforcer les communautés d'intérêts sans créer un écart excessif entre Similkameen—Kootenay-Ouest et Columbia—Kootenay—Southern Rockies. Par conséquent, par la présente réponse, nous révisons les limites proposées dans le Rapport pour les régions de Castlegar et de Trail en plaçant les collectivités de Castlegar dans la circonscription de Similkameen—Kootenay-Ouest, et en situant Trail et ses collectivités avoisinantes à l'est au sein de la circonscription de Columbia—Kootenay—Southern Rockies. Ces modifications permettent de maintenir l'écart entre les deux circonscriptions à la même échelle, la population de Columbia—Kootenay—Southern Rockies devenant toutefois la plus nombreuse.

Il en va tout autrement de la réintégration des collectivités de la vallée de Slocan (situées dans Vernon—Monashee) dans Columbia—Kootenay—Southern Rockies, ainsi que de la réintégration de la vallée de Similkameen dans Okanagan Lake West—Kelowna-Sud. Dans l'ensemble, ces suggestions fausseraient indûment l'équilibre démographique dans le reste de l'intérieur méridional, et créeraient une réaction en chaîne plus perturbatrice. Nous n'avons donc pas apporté ces modifications.

Limites modifiées de Columbia—Kootenay—Southern Rockies et de Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest

Limites modifiées de Columbia—Kootenay—Southern Rockies et de Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest

Oppositions aux changements de nom

North Island—Powell River

Rachel Blaney, députée de North Island—Powell River, suggère que la circonscription de North Island—Powell River soit renommée North Island—qathet afin de refléter l'usage du mot autochtone « qathet » dans la région de Powell River.

La circonscription tire actuellement son nom de sa ville la plus à l'est. Nous savons que le district régional a changé de nom, mais il n'est pas d'usage de nommer les circonscriptions en fonction des noms des districts régionaux ni de supprimer les noms des municipalités qui les constituent. C'est pourquoi nous laissons le nom inchangé.

Howe Sound—West Vancouver

M. Weiler souhaite que le nom de la circonscription demeure West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. Nous accédons à cette demande.

Vancouver West Broadway et Vancouver Arbutus

Mme Murray propose de maintenir l'orientation nord-sud des deux circonscriptions de Vancouver Quadra et de Vancouver Granville ainsi que leur nom. Nous accédons à cette demande.

Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud

M. Sajjan propose que la circonscription de Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud soit renommée Vancouver South—Burnaby ou Vancouver—Burnaby South, afin de refléter le nom des circonscriptions actuelles visées par le changement. Étant donné que la circonscription comprend une partie de chaque ville, nous ne privilégierons pas une ville plutôt qu'une autre. C'est pourquoi nous maintenons le nom proposé dans le Rapport.

Cloverdale—Langley City

M. Aldag propose de remplacer le nom de Cloverdale—Langley City par celui de Cloverdale—Langley City—Sullivan Heights pour tenir compte de la composition de la circonscription. Toutefois, le seul changement proposé à la circonscription dans le Rapport est le retrait d'un petit secteur de Sullivan Heights. La Commission estime qu'un changement de nom suggérerait au public une modification des limites de la circonscription qui n'a pas eu lieu. C'est pourquoi nous laissons le nom inchangé.

Langley Township

M. van Popta propose que le nom de Langley Township proposé dans le Rapport soit remplacé par Langley Township—Fraser Heights. Nous accédons à cette demande.

Kelowna—Lake Country

Tracy Gray, députée de Kelowna—Lake Country, propose de modifier le nom proposé dans le Rapport, soit Vernon—Monashee, pour y inclure le nom de Lake Country. Nous accédons à cette demande. La circonscription se nommera Vernon—Lake Country—Monashee.

Similkameen—Kootenay-Ouest

M. Cannings propose que le nom de Similkameen—Kootenay-Ouest proposé dans le Rapport soit modifié pour comprendre « Okanagan-Sud ». Nous accédons à cette demande. La circonscription se nommera Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.

Capilano—North Vancouver

M. Wilkinson propose de remplacer le nom de Capilano—North Vancouver par North Vancouver—Ambleside si la Commission conserve la 21e Rue comme limite ouest, comme c'est le cas. Nous ne remplacerons pas « Capilano », qui est associé depuis longtemps à une circonscription de West Vancouver, mais nous reformulerons le nom comme suit : North Vancouver—Capilano.

Conclusion

En résumé, le tableau suivant dresse la liste des circonscriptions officielles établies par cette Commission. Les cartes et les descriptions révisées des circonscriptions se trouvent dans les annexes qui suivent.

Nom de la circonscription fédérale Population
Abbotsford—Langley-Sud 116 265
Burnaby Central 120 734
Burnaby-Nord—Seymour 119 311
Cariboo—Prince George 117 160
Chilliwack—Hope 119 082
Cloverdale—Langley City 117 050
Columbia—Kootenay—Southern Rockies 117 132
Coquitlam—Port Coquitlam 114 460
Courtenay—Alberni 122 753
Cowichan—Malahat—Langford 124 115
Delta 117 734
Esquimalt—Saanich—Sooke 120 170
Fleetwood—Port Kells 117 423
Kamloops—Shuswap—Central Rockies 109 218
Kamloops—Thompson—Nicola 111 707
Kelowna 105 736
Langley Township—Fraser Heights 117 251
Mission—Matsqui—Abbotsford 118 415
Nanaimo—Ladysmith 122 857
New Westminster—Burnaby—Maillardville 114 665
North Island—Powell River 125 840
North Vancouver—Capilano 116 055
Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud 106 794
Pitt Meadows—Maple Ridge 116 916
Port Moody—Coquitlam 115 367
Prince George—Peace River—Northern Rockies 116 962
Richmond-Centre—Marpole 116 380
Richmond-Est—Steveston 116 141
Saanich—Gulf Islands 122 147
Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest 111 246
Skeena—Bulkley Valley 89 689
Surrey-Sud—White Rock 118 278
Surrey-Centre 119 724
Surrey Newton 119 560
Vancouver-Centre 115 964
Vancouver-Est 118 675
Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud 117 482
Vancouver Granville 116 798
Vancouver Kingsway 116 499
Vancouver Quadra 114 779
Vernon—Lake Country—Monashee 108 606
Victoria 123 482
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country 114 257

Fait à Vancouver, en Colombie-Britannique, ce 2e jour de juillet 2023.

L'honorable juge Mary E. Saunders, présidente

R. Kenneth Carty, commissaire

Stewart Ladyman, commissaire

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique