Aperçu – Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Dans l'élaboration de sa proposition, la Commission s'est fondée sur le recensement décennal comme point de départ. En 2021, le statisticien en chef du Canada a établi la population de la province à 510 550 habitants, ce qui représente une légère décroissance démographique. De ce fait, rien ne change dans le nombre de sièges accordés à la Chambre des communes pour la province. La province compte toujours sept sièges.

La Loi prévoit que la population de chaque circonscription doit, dans la mesure du possible, correspondre au quotient électoral de la province. Le quotient électoral est obtenu en divisant le chiffre de la population (tiré du recensement décennal) par le nombre de sièges attribués à chaque province. Le quotient électoral pour Terre-Neuve-et-Labrador est de 72 936 habitants par circonscription.

En outre, la Loi précise les facteurs dont la Commission doit tenir compte dans l'établissement des limites. Il est utile de citer les dispositions de l'article 15 de la Loi :

• 15 (1) Pour leur rapport, les commissions suivent les principes suivants :
  1. le partage de la province en circonscriptions électorales se fait de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province que donne le recensement par le nombre de sièges de député à pourvoir pour cette dernière d'après le calcul visé au paragraphe 14(1);
  2. sont à prendre en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales :
     1. la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique,
     2. le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.
• (2) Les commissions peuvent déroger au principe énoncé par l'alinéa (1)a) chaque fois que cela leur paraît souhaitable pour l'application des sous-alinéas (1)b)(i) et (ii). Le cas échéant, elles doivent toutefois veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu'elles considèrent comme extraordinaires, l'écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionné à l'alinéa (1)a) n'excède pas vingt-cinq pour cent.

La Commission a procédé à un examen minutieux des limites des sept circonscriptions actuelles et propose de légères modifications, au besoin, pour refléter les mouvements de population (à la hausse comme à la baisse : même si la population de la province a globalement reculé depuis le dernier recensement, certaines circonscriptions ont connu une croissance démographique, alors que d'autres ont connu une décroissance). La Commission a tenté de trouver un équilibre entre le respect rigoureux du quotient électoral et la protection des communautés d'intérêts et de la spécificité des circonscriptions.

Après avoir examiné les facteurs prévus dans la loi, la Commission est parvenue à la conclusion que dans le cas du Labrador, des circonstances extraordinaires justifient un écart par rapport au quotient électoral excédant la limite de 25 % fixée au paragraphe 15(2) de la Loi. Étant donné que cet écart a inévitablement des répercussions importantes sur le calcul des autres circonscriptions, le présent rapport aborde cette question en premier lieu.