Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Consultations publiques et rétroaction

Comme nous l'avons mentionné, la proposition de la Commission a été publiée dans la Gazette du Canada et sur le site Web de la Commission. De plus, l'avis de publication de la proposition et l'horaire des audiences publiques ont été communiqués au public, comme l'exige la Loi.

Observations écrites

Tout de suite après la publication de la proposition, la Commission a commencé à recevoir un nombre élevé de demandes de renseignements par téléphone et par courriel. De nombreuses personnes ayant communiqué avec la Commission croyaient que l'avis publié dans les journaux de la province était en fait la proposition intégrale. Par conséquent, la Commission a reçu des plaintes concernant la clarté visuelle des nouvelles limites proposées et le manque de justifications à l'appui des modifications. À maintes reprises, la Commission a dû rediriger les personnes ayant des demandes de renseignements vers son site Web, où elles pouvaient facilement consulter la proposition, y compris les cartes montrant les limites actuelles et les limites proposées. Selon les observations écrites, il est clair que de nombreux demandeurs ont examiné la proposition et que de nombreux autres ne l'ont pas fait.

La Commission a reçu plus de 1 000 observations écrites présentées sous diverses formes, allant de brefs courriels à des explications détaillées assorties de cartes montrant d'autres limites. À la suite d'une campagne communautaire, des citoyens ont envoyé des centaines de cartes postales à la Commission pour exprimer leur opposition à certaines modifications des limites des circonscriptions. La Commission a examiné et pris en considération toutes les observations. Malgré le nombre élevé d'observations reçues, la secrétaire de la Commission a fait tout son possible pour en accuser réception.

Audiences publiques

Neuf audiences publiques ont eu lieu dans la province. Elles se sont déroulées en soirée afin de faciliter la participation du public. Pour la première fois, la Commission a tenu une séance virtuelle, là encore pour mobiliser la population. La Commission a demandé aux personnes qui souhaitaient présenter des observations à une audience de lui faire parvenir un avis écrit et d'indiquer si des mesures d'adaptation étaient nécessaires. Pour s'assurer que les lieux pouvaient accueillir tous ceux qui désiraient assister aux audiences publiques, la Commission a aussi demandé aux personnes qui voulaient seulement observer les audiences de lui communiquer leur intention d'y assister.

Même si un grand nombre de personnes se sont présentées aux audiences sans l'avoir avisée, la Commission a tout de même pu accueillir toutes les personnes intéressées, leur offrir une place assise et leur donner l'occasion de faire connaître leurs points de vue.

L'horaire des audiences publiques était le suivant :
Ville ou localité Date de l'audience Nombre de participants
Sydney 30 mai 2022 6
Antigonish 31 mai 2022 13
Truro 1er juin 2022 16
Kentville 6 juin 2022 9
Yarmouth 7 juin 2022 5
Bridgewater 8 juin 2022 11
Cole Harbour 13 juin 2022 18
Lower Sackville 14 juin 2022 13
Audience virtuelle 27 juin 2022 13

Les membres de la Commission ont été heureux d'entendre trois présentations en français.

Thèmes

De nombreux thèmes ont ressorti des commentaires. Certains étaient de nature générale, tandis que d'autres étaient plus précis. Les conclusions de la Commission reprennent directement ou indirectement une grande partie des commentaires. Nous présentons ci-dessous les thèmes dominants qui nous ont été communiqués.

En ce qui concerne les observations plus générales, la Commission a noté ce qui suit :

  • Les gens n'aiment pas le changement. À plusieurs reprises, les participants ont voulu savoir pourquoi il est nécessaire d'apporter des changements alors que tout fonctionne bien. Ils ont répété que les limites actuelles ne devaient être modifiées que si c'est vraiment nécessaire.
  • L'histoire est très présente dans toute la province. Les gens, surtout ceux qui vivent dans les régions rurales, souhaitent manifestement que certains comtés demeurent dans les mêmes circonscriptions, comme c'est le cas depuis la Confédération.
  • D'après de nombreux commentaires, la Commission se serait trop efforcée de réduire l'écart de population entre les différentes circonscriptions au détriment d'autres facteurs, comme les communautés d'intérêts, la langue et la situation géographique. Les participants estiment que cela entraîne des modifications inutiles ou non fondées, proposées uniquement pour tenir compte d'une question de chiffres.
  • On a rappelé à la Commission que la représentation effective peut exiger des considérations différentes dans différentes régions de la province et qu'elle n'impose pas un même chiffre de la population dans les 11 circonscriptions. Par exemple, les circonscriptions rurales occupent habituellement un vaste territoire, ce qui pose des défis relatifs à la représentation effective des résidents (p. ex. dispersion des communautés et connexion instable à Internet). Il a été souligné que cette situation justifie des populations moins élevées dans les circonscriptions rurales, où il est plus difficile pour un député de bien représenter les électeurs.
  • Les quatre circonscriptions urbaines situées dans la région de Halifax continuent d'enregistrer une forte croissance démographique, comme en témoignent leur population supérieure au quotient électoral et le déplacement de leurs limites dans des zones semi-rurales, dans un effort visant à réduire l'écart par rapport aux autres circonscriptions de la province. Certaines personnes ont suggéré qu'une cinquième circonscription soit rattachée à la région urbaine de Halifax, compte tenu de la population actuelle et de la croissance qui se poursuivra.

De nombreuses observations faites lors des audiences publiques ont essentiellement porté sur les modifications proposées à certaines circonscriptions. On peut mentionner les suivantes :

  • Contrairement à ce que propose la Commission, il faudrait diviser l'île du Cap-Breton en deux circonscriptions, dont l'une serait urbaine (pour comprendre la partie industrielle de l'île) et l'autre serait plutôt rurale.
  • L'île du Cap-Breton devrait accueillir une seule circonscription et non deux, comme c'est le cas actuellement. De cette manière, la deuxième circonscription proposée (Cape Breton—Antigonish) n'empiéterait pas sur la partie continentale.
  • La Commission a commis une erreur lorsqu'elle a retiré le comté d'Antigonish de la circonscription actuelle de Nova-Centre et l'a associé à une partie substantielle de l'île du Cap-Breton. En raison de la communauté d'intérêts qui unit Antigonish au comté de Pictou, le même député devrait continuer à représenter ces deux comtés voisins.
  • À l'inverse, on a informé la Commission qu'une forte communauté d'intérêts unit le comté d'Antigonish à l'île du Cap-Breton. Certains participants sont favorables au maintien des limites de la circonscription proposée de Cape Breton—Antigonish.
  • En plus de l'exclusion du comté d'Antigonish de la circonscription proposée de Pictou—Eastern Shore—Preston, de nombreuses personnes ont remis en question l'inclusion des collectivités de Preston, d'East Preston et de North Preston dans ce qui serait une circonscription essentiellement rurale. Elles signalent que les résidents des Preston n'ont pas de point commun avec ceux de la circonscription proposée de Pictou—Eastern Shore—Preston et doivent faire partie d'une circonscription urbaine.
  • L'ajout des secteurs d'Enfield, d'Elmsdale, de Lantz et d'une partie de Milford dans Pictou—Eastern Shore—Preston a suscité de nombreuses critiques. Par le passé, ces secteurs ont fait partie de la circonscription de Kings—Hants. Selon les observations écrites et présentées lors des audiences publiques, on estime que la Commission n'a pas suffisamment tenu compte de l'importance (politique, sociale et économique) pour les citoyens de conserver intact le corridor de la municipalité d'East Hants, qui fait partie de la circonscription de Kings—Hants.
  • La Commission propose de retrancher le comté de Shelburne de la circonscription actuelle de South Shore—St. Margarets et de l'ajouter à la nouvelle circonscription de Rive-Acadienne—Shelburne. Cette modification a suscité une vive opposition. La plupart des opposants ont fait valoir que la collectivité de Shelburne a plus d'intérêts en commun et entretient des liens historiques plus forts avec le secteur de South Shore qu'avec Yarmouth, les communautés acadiennes avoisinantes et les collectivités de la vallée de l'Annapolis. De plus, on a averti la Commission que des modifications pourraient avoir des incidences négatives sur les communautés acadiennes, en particulier en ce qui concerne la représentation effective et la protection de cette communauté linguistique en situation minoritaire.
  • Ce n'est pas seulement le retranchement d'une partie de la circonscription redessinée de South Shore—St. Margarets qui a suscité de vives réactions, mais aussi ce que la Commission a proposé d'y rattacher. Compte tenu de la croissance démographique de Halifax, la Commission a proposé d'intégrer à South Shore—St. Margarets les régions côtières situées dans la partie inférieure de la Sambro Loop (Herring Cove, Portuguese Cove, Sambro, Williamswood et Harrietsfield). Les participants ont soutenu que le redécoupage proposé servait à diviser de façon arbitraire le secteur de la Sambro Loop, en plaçant ses résidents dans deux circonscriptions différentes. De nombreux participants ont fait remarquer que la proposition isolait notamment le secteur sud de la Sambro Loop. Même si la circonscription de South Shore—St. Margarets forme un territoire continu, les électeurs de ce secteur devraient traverser la circonscription de Halifax pour se rendre dans le reste de South Shore—St. Margarets.
  • La décision de la Commission d'ajouter le secteur d'Eastern Passage à la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour a été favorablement accueillie. À la suite du redécoupage de 2012, Eastern Passage, Cow Bay et Rainbow Haven avaient été intégrés à la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, mais étaient séparés sur le plan géographique du reste de la circonscription. L'ajout proposé par la Commission du secteur d'Eastern Passage à Dartmouth—Cole Harbour a permis d'éliminer la séparation géographique et d'aller dans le sens de l'opinion publique selon laquelle le secteur a plus d'intérêts en commun avec Dartmouth qu'avec Eastern Shore.
  • Il est apparu clairement que les résidents du secteur d'Eastern Passage ne sont pas les seuls à se sentir profondément liés à la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. Dans sa proposition, la Commission a modifié de manière substantielle d'autres limites de la circonscription. En particulier, Wallace Heights, Port Wallace, Tam O'Shanter Ridge et le parc industriel Burnside ont été retranchés de Dartmouth—Cole Harbour et ajoutés à la nouvelle circonscription de Shubenacadie—Bedford Basin. La Commission a été informée que les citoyens s'identifient de près à la ville de Dartmouth et qu'ils ont mal accueilli la division en deux circonscriptions des quartiers qui en faisaient autrefois partie. Les résidents de ces secteurs ont indiqué à la Commission qu'ils ne partagent pas une communauté d'intérêts avec les résidents de Bedford ou de Sackville et souhaitent rester dans Dartmouth—Cole Harbour.