Redécoupage des circonscriptions fédérales de 2022

Avant-propos

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à son mandat établi par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R.C. 1985, ch. E-3), a présenté son Rapport le 15 novembre 2022. Ce Rapport a été déposé à la Chambre des communes et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) le 17 novembre 2022. Le PROC a reçu trois oppositions au Rapport et, en mars 2023, a décidé de renvoyer ces trois oppositions à la Commission pour examen.

Le Rapport de la Commission est compris en entier dans le présent document définitif. La nouvelle section intitulée « Addenda au Rapport – Décisions à l'égard des oppositions » décrit l'analyse et les décisions de la Commission à l'égard des oppositions qui lui ont été renvoyées par le PROC. Le changement suivant a ainsi été apporté :

  • La circonscription de Pictou—Eastern Shore a été renommée Nova-Centre.

Ce changement est reflété dans la section intitulée « Addenda au Rapport – Décisions à l'égard des oppositions ».

Aucun autre changement n'a été apporté au Rapport présenté par la Commission le 15 novembre 2022.